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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 26 motion de soutien au Centre Hospitalier de Haute Correze)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
| À LU) Î . Publié le @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20230627-20230826-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2023-03-26
Réf. Nomenclature « Actes » : 9.4
2023-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Motion de soutien au centre hospitalier de Haute-Corrèze
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 juin 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Aline Chevalier est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère Christophe à Pierre Chevalier Junisson Mady à Martine Pannetier
Barbe Gilles à Michèle Valibus Lacrocq Michel à Marc Bujon
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret- Lambert Mazière Daniel à Philippe Roche
Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pelat Philippe à Maryse Badia
Cornelissen Tony à Marilou Padilla- Ratelade Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Granet Henri à Laurence Boyer Peyraud Serge à Daniel Joly
Ribeiro Sophie à Jean-Marc Sauviat
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Escurat Daniel (représenté) ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Rougerie Christine ; Saugeras Michel (représenté) ; Vignal Isabelle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 56
Pouvoirs 13
Votants 69 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
de Publié le ET
ID : 019-200066744-20230627-20230326-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-03-26
2023 -
Vu la situation dans laquelle se trouve le Centre Hospitalier de Haute Corrèze qui subit la crise qui secoue en ce moment un système de soins en grande difficulté ;
Considérant le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté et la nécessité d’assurer l’attractivité de ce territoire et l’ancrage des populations, actuelles et futures ;
Considérant la politique de santé, portée par Haute-Corrèze Communauté au travers du contrat local de santé et la très grande menace qui pèse sur notre population en termes d’accès aux soins ;
Considérant l’observation de la situation de blocage dans laquelle se trouve le Centre Hospitalier de Haute-Corrèze ;
Considérant que le fait de faire perdurer cette situation pourrait conduire à l’effondrement du centre hospitalier ;
Considérant le fait que les équipes médicales, paramédicales et administratives sont au bord de la rupture ;
Considérant la démission de leurs fonctions de 9 chefs de pôles sur 11, car ils ne veulent plus assumer les conséquences, en termes de responsabilités, de parcours de soin et de sécurité des patients, lorsque du travail est constamment réalisé en mode dégradé ;
Considérant la fermeture au public du service des Urgences en avril, chose inédite à Ussel,
Le Président explique que le projet de santé territorial, dans lequel s’inscrit pleinement la Communauté de communes, est une preuve de son engagement pour relever le défi d’un service public de soin au plus près des besoins de la population.
Le territoire rural dans lequel se situe Haute-Corrèze Communauté doit faire face à des problématiques en matière de santé : accentuation des inégalités à l’accès à la santé, chute de la démographie médicale (médecine généraliste, spécialiste, pharmacologie…), renoncement aux soins et manque de suivi.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• DEMANDE à l’Etat de les aider à construire une politique de santé locale de qualité de façon à maintenir son attractivité et une offre de soins efficiente pour les habitants actuels et futurs ;
• DEMANDE à l’Agence Régionale de Santé de maintenir l’ouverture des Urgences et de la ligne SMUR à Ussel ;
• DEMANDE que toutes les mesures nécessaires soient prises par les autorités compétentes pour rétablir un fonctionnement et un dialogue internes efficients et sereins dans l’intérêt du projet de santé territorial ;
• DEMANDE à chacune des parties prenantes de prendre leurs responsabilités afin d’éviter une rupture d’accès au soin pour la population de Haute Corrèze et au-delà ;
• ADRESSE la présente délibération :
- Au préfet
- Au Député
- Au président du Conseil Départemental de la Corrèze
- Aux maires du territoire
- A l’agence Régionale de Santé = - Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
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Délibération n°2023-03-26
2023 -
A l’unanimité
Votants 69
Pour 69
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 27 juin 2023
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230627-20230326-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-03-26
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