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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 05.attribution RIAC Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 05.attribution RIAC)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Ruralité, Délibération n°2023-04-05

Réf. Nomenclature « Actes » : 7.4

2023-

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Attribution de subvention dans le cadre du règlement

d’intervention des aides aux entreprises (RIAC)

L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre, à 18h00, le conseil

communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur

convocation adressée le 19 septembre 2023 par monsieur

Pierre Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.

Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.

Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :

• Élus ayant donné pouvoir :

Badia Maryse à Martine Pannetier Gautier Stéphanie à Barbara Vimon

Barbe Gilles à Christophe Arfeuillère Granet Henri à Marc Bujon

Boyer Laurence à Alain Sivade Le Royer Sandrine à Eric Ziolo

Brugère Philippe à Pierre Chevalier Michelon Jean-Marc à Aurélie Gibouret-Lambert

Calla Tony à Philippe Pelat Parrain Céline à Michel Pesteil

Coutaud Pierre à Didier Beaumont Ribeiro Sophie à Michèle Valibus

Delibit Sandra à Jean-Pierre Guitard Saugeras Jean-Pierre à Franck Rebuzzi

• Élus excusés :

Arnaud Gérard ; Aubessard Anne-Marie ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bredèche Robert (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent (représenté) ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté).

Nombre de membres du

conseil

En exercice 101

Présents 64

Pouvoirs 14

Votants 78Page 2 sur 4

Délibération n°2023-04-05

2023 -

Références :

- Délibération du 29-09-2022 relative au règlement d’intervention des aides aux entreprises - PV du comité d’agrément du 15 septembre 2023

Le président explique que le comité d’agrément s’est réuni le 15 septembre 2023 afin d’émettre un avis sur les 38 dossiers de demandes d’aides sollicitées dans le cadre de l’axe 3 « Soutien aux investissements agricoles » ; de l’axe 5 « accroitre le potentiel touristique du territoire » ; de l’axe 7 « soutien aux investissements immobiliers » ; de l’axe 8 « dynamiser les activités de centre-ville et maintenir le commerce en milieu rural » et de l’axe 9 « soutenir l’entreprenariat, la création et le développement d’activités sur le territoire ». Le comité a validé l’attribution de l’aide à 38 dossiers.

Nom de l’entreprise Nom Propriétaire Commune Montant

proposé par le

comité

Comité « Commerce-service - artisanat »

1 ATELIER MAD’O Véronique MIERMON BORT LES ORGUES 1 691.75€

2 DOUCEURS DES ORGUES Rémi BOULENGER BORT LES ORGUES 6 500€

3 LE PETIT BREUIL Annie PLAZANET LA COURTINE 4 000€ 4 CREA RENOV 19 Damien ORSAL LIGNAREIX 4 000€ 5 BIGOURIE LOAN Loan BIGOURIE MARGERIDES 4000 €

6 GUMUSTAS MACONNERIE Murat GUMUSTAS MESTES 4 500€

7 ART ET CERAMIQUE Nicolas DUCROT MEYMAC 15 550€ 8 TERRE DE MAUBECH Nicolas DUCROT MEYMAC 13 450€

9

CONTROLE

TECHNIQUE

MEYMACOIS

Julien CANTIN

Jean-Roger

BOULEGUE

MEYMAC 4 000€

10 SARL ACROBOIS Yann WIOLAND MEYMAC 5 000€

11 LES JARDINS D’ICI ET D’AILLEURS Arnaud BLANCHET MEYMAC 4 000€

12 SARL BLEU Françoise BLEU MEYMAC 2 670€ 13 CLAIRE OVNI Claire VINOT NEUVIC 1 667.40€ 14 EURL VEYRON Philippe VEYRON NEUVIC 4 000€

15 SASU LACOSTE ELAGAGE Arnaud LACOSTE SAINT ANGEL 2 380€

16 SAS STEF Pierre-André TRONCHE SAINT ANGEL 30 000€

17 PIZZA GUSTA Jérôme PELLEGRIN SAINT ANGEL 6 500€

18 ILIOS Manon BARRIER Sophia PIERRE USSEL 6 500€

19 GUAU Cyril DUMAS USSEL 11 605€

20 LE MONT DE LA COSTE Madali EVRARD DE SMET USSEL 10 000€

21 VASCONCELOS ESTHETIQUE

Arlène

VASCONCELOS

SILVA

USSEL 2 384.06€

22 CAFE VENTADOUR

Nicolas GAUME

Daniel ROUMIEU

Guillaume BEZAUD

USSEL 9 000€Page 3 sur 4

Délibération n°2023-04-05

2023 -

23

METALLURGIE

USSELLOISE

GUILLAUME

Marie-Josèphe

GUILLAUME

Benjamin

GUILLAUME

USSEL 4 500€

24 MOD’ESTIME Aurélie GUINOT Nathalie LE BARS USSEL 8 500€

25 VA BOIS Aubin VIALLANT USSEL 1 140€

26 MPJ 19

Jérôme KIPP

Meg MARION

Pascal DEMICHEL

USSEL 6 500€

Comité « TOURISME – AGRICOLE »

27 LAPEYRE Jean-Pierre LAPEYRE AMBRUGEAT 1 940€ 28 VASSEUR Frédéric VASSEUR COMBRESSOL 140€

29

LA DORDOGNE DE

VILLAGES EN

BARRAGES

Jean-Marc CHIRIER CONFOLENT PORT DIEU 5 000€

30 MA SAINTONGE Esteban REMON LIGINIAC 140€ 31 FIANCETTE Sylvette FIANCETTE MERLINES 140€ 32 LA MAISON 1788 Caroline POCHAUVIN MEYMAC 5 140€

33 LE MILLESIME Karim HADDAD Sébastien TURQUOIS MEYMAC 5 800€

34 ROUCOUX LETERRIER Nathalie ROUCOUX- LETERRIER MEYMAC 5 140€

35 INTERFACE Perrine et Emmanuel BONNET NEUVIC 20 140€

36 GAEC COMBEZOU Alain et Julien COMBEZOU LAMAZIERE-BASSE 3 200€

37 ZBAWICKI Cynthia Cynthia ZBAWICKI MAUSSAC 2 862.75€

38 GAEC COUZELAS Pascal et Adrien COUZELAS SARROUX ST-JULIEN 987.50€

Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :

• APPROUVE le versement de ces subventions aux entreprises citées pour un montant global de 224 178.46 € dont :

- 83 933.21€ affectés à l’axe 8 « Dynamiser les activités de centre-ville et maintenir

le commerce en milieu rural » du règlement d’intervention des aides aux

entreprises ; et répartis comme suit :

o 33 884.06 € pour le dispositif 8.1 « Créa Commerce » ;

o 50 049.15 € pour le dispositif 8.2 « Maintien, modernisation et

développement du commerce, de l’artisanat et des services » ;

- 11 605 € pour le dispositif 7.1 « aide aux investissements immobilier »

- 19 000€ affecté au dispositif 9.1 « Inciter à l’accompagnement par les

associations favorisant l’initiative entrepreneuriale » ;

- 43 850 € affecté à l’axe 5 « Accroitre le potentiel touristique du territoire » et

répartis comme suit :

o 21 800€ pour l’axe 5.1 « Aide à l’immobilier d’entreprises dans le

secteur du tourisme : création et développement de l’offre

d’hébergement » ;Page 4 sur 4

Délibération n°2023-04-05

2023 -

o 20 000€ pour l’axe 5.3 « Aide à l’immobilier d’entreprises dans le

secteur du tourisme : équipements touristiques structurants » ;

o 1780€ pour l’axe 5.4 « Aide à la qualification des hébergements

touristiques ».

- 7 060.25 € affecté à l’axe 3 « Soutien aux agriculteurs ».

A l’unanimité

Votants 78

Pour 78

Contre 0

Abstention 0

Pour extrait conforme,

Délibération certifiée exécutoire après réception de la

sous-préfecture,

À Ussel, le 26 septembre 2023

Le président,

Pierre Chevalier