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unknown - Obligations legales de debroussaillement OLD
Arrêté - AP Obligations Legales de Debroussaillement
PLU - Annexes - Carte des zones soumises aux Obligations Légales de Débroussaillement
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Carte des zones soumises aux Obligations Légales de Débroussaillement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
OR PENT TON RUE DE CN TN ANT NE NON NEIL OA NE DUT OI
PLU éiransme Plan Local
d'Urbanisme 7g2 – Carte des zones soumises
aux obligations légales de débroussaillement
Modification simplifiée du PLU N°1
Approuvée le 30.09.2024 EE =
Liberté - Egalité - Fraternité
ReruBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DU VAR
DDTM du Var
Service environnement forêts
Zone d'application de la
réglementation D.F.C.I
Commune de Saint-Raphaël
Zone d'application de la
réglementation D.F.C.I
A 0
4_Æ
0 20 40 km
1 1
Réalisation : Agence MTDA, Septembre 2015
Sources : BD Forêt® 2014, SCAN25®