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Arrêté - cms 67160 Rue des expositions 20 08 25
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67160 Rue des expositions 20 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° GJ16O
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU PARC DES EXPOSITIONS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 59319 du 03 janvier 2022 portant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'une livraison d'un poste HTA par les entreprises EIFFAGE et GROUPE
CAYON rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU PARC DES EXPOSITIONS
ARRÊTE
Article 1 : Le 20/08/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DU PARC DES EXPOSITIONS, entre la ROND-POINT D'AINTEREXPO et la RUE DES NARCISSES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises EIFFAGE, GROUPE CAYON et
véhicules de secours.
Cette disposition est applicable de 08h00 à 12h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 Î OUT 20
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Youssef ZOUBIR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.