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Arrêté - arretes municipaux. 165 manifestation spectacles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 165 manifestation spectacles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[PARADOU
MAIRIE
DE
PARADOU
13520 3520
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-165
OBJET
: Arrêté
de
circulation
- Déviation
de
la
circulation
Avenue
Jean
Bessat
(RD78E)
et
place
Charloun
Rieu
dans
le
cadre
de
deux
spectacles
Le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1
; R
110.2;
R
411.5;
R
411.8;
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'Arrêté
Interministériel
du
6
novembre
1992
; (livre1
- huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
programmation
de
deux
spectacles
par
La
Compagnie
Détours,
le
dimanche
23
juin
2024,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
cette
manifestation,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'avenue
Jean
Bessat
(RD78
e)
et
la
place
Charloun
Rieu,
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
Le
dimanche
23
juin
2024
de
15h00
à
21h00,
heure
prévisionnelle
de
fin
de
la
manifestation
sur
l'avenue
Jean
Bessat
(RD78E),
du
croisement
de
l’Avenue
de
la
Vallée
des
Baux
(RD17)
au
croisement
de
la
place
Calada,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement
comme
suit
: Route
de
St-Roch
(RD78c)
direction
route
des
Tours
de
Castillon
(RD78d)
et
Avenue
de
la
Vallée
des
Baux
(RD17).
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
Commune
du
Paradou.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Paradou.
ARTICLE
6
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Paradou,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
mutualisée
intercommunale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.