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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 165 manifestation spectacles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 165 manifestation spectacles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[PARADOU MAIRIE DE PARADOU 13520 3520 ARRETE DU MAIRE N°2024-165 OBJET : Arrêté de circulation - Déviation de la circulation Avenue Jean Bessat (RD78E) et place Charloun Rieu dans le cadre de deux spectacles Le Maire de la Commune du Paradou, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1 ; R 110.2; R 411.5; R 411.8; R 411.18 et R 411.25 à R 411.28, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre1 - huitième partie : signalisation temporaire), Vu la programmation de deux spectacles par La Compagnie Détours, le dimanche 23 juin 2024, Considérant qu’en raison du déroulement de cette manifestation, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement sur l'avenue Jean Bessat (RD78 e) et la place Charloun Rieu, dans le but de garantir la sécurité de tous, ARRÊTE ARTICLE 1. Le dimanche 23 juin 2024 de 15h00 à 21h00, heure prévisionnelle de fin de la manifestation sur l'avenue Jean Bessat (RD78E), du croisement de l’Avenue de la Vallée des Baux (RD17) au croisement de la place Calada, la circulation et le stationnement sont interdits. ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement comme suit : Route de St-Roch (RD78c) direction route des Tours de Castillon (RD78d) et Avenue de la Vallée des Baux (RD17). L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de la Commune du Paradou. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Paradou. ARTICLE 6 : Madame le Maire de la commune de Paradou, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la police municipale mutualisée intercommunale, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.