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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1100
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 32
Date de convocation et d’affichage : 25/02/2016
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille seize, le trois mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric M. DEMANE Kamel, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, Mme DUBOIS Françoise, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DELOUZE Alain donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : M. DORVILLE Patrick, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. RODRIGUEZ David
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 4/03/16
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 15/03/16 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 22 : Validation du rapport de la CLECT – Attributions de compensation et dotations de solidarité communautaire 2016
La commission locale d’évaluation des charges transférées, réunie le 4 février 2016, a validé les attributions de compensation et les dotations de solidarité communautaires pour l’année 2016.
Les attributions de compensation prennent en compte, entre autre, tous les transferts de charges liés aux différentes compétences. Aucun transfert de voirie n’ayant eu lieu en 2016, les montants des transferts de voirie restent identiques à ceux de l’année précédente. Pour ce qui concerne les annuités d’emprunts liés au SIVU de voirie, elles impactent, pour la dernière année, les attributions de compensation.
Les dotations de solidarité communautaires tiennent compte des voies nouvelles à raison de 50 % à charge des communes.
Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le tableau ci-dessous qui présente les résultats d’attributions de compensation et de dotations de solidarité communautaires pour 2016.
communes Attributions compensations 2016 (AC)
Dotation de solidarité
communautaire 2016
(DSC)
AC+DSC 2016
BISCARROSSE 1 626 119,56 € 31 317,05 € 1 657 436,61 €
GASTES - 18 579,89 € 34 829,60 € 16 249,71 €
LUË - 33 257,21 € 33 535,15 € 277,94 €
PARENTIS 857 197,58 € 59 220,54 € 916 418,12 €
STE EULALIE - 119 742,29 € 85 500,52 € - 34 241,77 €
SANGUINET - 202 753,85 € 166 580,89 € - 36 172,96 €
YCHOUX 79 075,46 € 223 702,80 € 302 778,26 €
TOTAL 2 188 059,36 € 634 686,55 € 2 822 745,91 €
Lors de cette même réunion, a été modifié le système de remboursement des 50 % dus par les communes au titre des voies nouvelles, à savoir :
- Le financement est déduit de la DSC par annuité sur 10 ans
- Le financement est assuré en une seule fois par la commune dans l’année de paiement effectué par la communauté de communes
Il est précisé que le mode de financement reste au choix de la collectivité. Toutefois, l’engagement pris par la commune sera définitif par opération. L’institution de la formule sera établie de façon formelle.
M. le président soumet au vote du conseil communautaire le rapport de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le tableau ci-dessus présentant les résultats des attributions de compensation et dotations de solidarité communautaire 2016
▪ D’approuver le rapport de la CLECT
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 4 mars 2016
Le Président,
Alain DUDON