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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25223 748 N DEL2022 049 Aide Communautaire Logement Locatif Social Cite Nouvelle DES Issard Albi PACT81
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25223 748 N DEL2022 049 Aide Communautaire Logement Locatif Social Cite Nouvelle DES Issard Albi PACT81)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_049 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI - ADAPTÉ) - PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON PAR HABITAT SOCIAL PACT81 CITÉ NOUVELLE DES ISSARDS À ALBI
L'an deux mille vingt deux, le douze avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 12 avril 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Grégory AVEROUS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Mesdames Anne-Marie ROSÉ, Martine LASSERRE, messieurs Pierre DOAT, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Mathieu VIDAL (pouvoir à Roland GILLES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 43 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 AVRIL 2022
N° DEL2022_049 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI - ADAPTÉ) - PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON PAR HABITAT SOCIAL PACT81 CITÉ NOUVELLE DES ISSARDS À ALBI
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération en date du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.
Ce soutien financier a été renforcé par délibération en date du 18 décembre 2018, pour les PLAI inclus dans des opérations comportant 10 logements ou moins. L’aide communautaire correspond à 10 000 € par logement PLAI.
Habitat social pact (HSP) 81 a récemment fait part à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour la construction d’une maison sur la commune d’Albi, Cité Nouvelle des Issards.
Cette opération vise à créer un logement locatif très social financé en prêt locatif aidé d’intégration adapté (PLAI - adapté). Il s’agit d’une maison composée de quatre pièces, comportant un jardin, une place de stationnement et un abri de jardin, pour un loyer de 374,54 €/mois. Le chauffage et l'eau chaude sanitaire seront assurés par une chaudière gaz à condensation et un kit photovoltaïque destiné à l'autoconsommation.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, HSP81 a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2022 et suivant.
Caractéristiques du projet :
Opérateur
social Commune
Type de
travaux
Nombre de
logement
Catégorie de
logement
Coût total
de
l’opération
Aide de
l’agglo
Exercice
budgétaire
HSP81
ALBI
Cité
Nouvelle
des Issards
Construction 1 PLAI- Adapté Maison T4 144 331 € 10 000 € à prévoir
en 2022 et
suivant Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 mars 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à Habitat social pact 81 une subvention communautaire d’un montant de 10000€ pour la construction d’une maison, financée en PLAI - adapté, Cité Nouvelle des Issards à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 avril 2022,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY