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Arrêté - ARRETE 23 X 2102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 X 2102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
RECU EN PREFECTURE
le: _Hl1)/02
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
Service :
DE VILLE DU CANNET î PUBLIER
nn ARRETE N°23 X 2102
PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas
d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 - Madame Monique GARRIOU , Conseiller Municipal, est déléguée pour
remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du 16
décembre 2023, au Centre Administratif de Rocheville.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à LE CANNET, le
Le Maire,
Vves PIGRENET.