Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AU 2022 078 annexe
Déliberation - DE 2022 078
Déliberation - DE 2023 078
Déliberation - AU 2023 100
Déliberation - DE 2023 078 Annexe
Déliberation - AU 2024 047
Déliberation - AU 2025 043
Procès Verbal - 2025 361
unknown - AU 2023 100 Annexe
Arrêté - 2024 388 Placement dun chien categorise
Déliberation - AU 2022 078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2022 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
AU
2022-078
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le
22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
Article
1
: De
signer
avec
la
SARL
CAT
et
CHRIS
sise
684
route
de
Saint
Rémy
13750
PLAN
D'ORGON
, une
convention
pour
le
ramassage,
la
capture
et
le
transport
d'animaux
errants,
blessés
ou
morts,
de
chiens
dangereux
et
le
ramassage
collectifs
de
chiens
et
chats
errants
sur
la commune
de
Robion
pour
l'année
2023.
Article
2
: Chaque
intervention
sera
facturée
au
prix
de
97.20
€
TTC
les
jours
ouvrables
de
6h
à
21h
et de
138
€ TTC
les jours
ouvrables
de
21h
à 6h,
les
dimanches et
jours
fériés.
Article
3
: De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
011
article
611
du
budget
principal
où
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
CAVAILLON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié exécutoire,
la
Fait
à
Robian,
le 5 octobre
2022
décision
ayant
été
affichée
le et
reçue
en
préfecture
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20221005-AU
2022
_078-AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 11/10/2022
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.