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Acte - 051 2024 Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail de deux e
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 051 2024 Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail de deux e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
URIA,GE
Délibération du Conseïl municipal no 05'1/2024
Le vingt-quatre mai deux-miIIe-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le dix-sept mai deux-miIle-vingt-quatre.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard,
Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud
Callec, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Brigitte Dulong, Florence Büullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline
Baret, Juliette Blanchet.
Pouvoirs : Michel Deridder à Roberte Pelletier, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, François Bernigaud à Cécile
Conry, Isabelle Gloux à Estelle Gignoux, Gabriel Gandini à Jean-Charles Congard, Beate Bersch à Peggy Briand.
Ajg : Frédéric Jarry, Mathieu Kuntz.
Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail de deux emplois
Marie-Paule Balicco, conseillère aux Ressources Humaines, expose aux membres du Conseil municipal la
nécessité de modiTier la durée hebdomadaire de deux emplois, un emploi d'adjoint technique principal de
lère classe 32,33/35ème et un emploi d'ATSEM principal de 2ème classe 34,47/35ème afin de satisfaire les
besoins de la collectivité dans le domaine de l'éducation.
Cette modification du temps de travail nécessite l'adoption d'une délibération.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 13 février 2024,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de deux emplois, un emploi d'adjoint technique
principal de lère classe 32,33/35ème et un emploi d'ATSEM principal de 2ème classe 34,47/35ème,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide
de supprimer un poste d'adjoint technique principal de lère classe à temps non complet,
32,33/35ème à compter du 1"' septembre 2024 ;
de créer un poste d'adjoint technique principal lère classe à temps complet, à compter du 1"'
septembre 2024.
de supprimer un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet, 34,47/35ème à
compter du 1"' septembre 2024 ;
de créer un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1"' septembre
2024.
de mandater le Maire et la direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré le vingt-quatre mai deux-miIIe-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 30/05/2024
Présents : 20, absents : 2, votants : 26 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud