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Acte - 41 Modification de temps de travail d’un emploi
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 03h55 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 41 Modification de temps de travail d’un emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
URIAGE Délibération du Conseil municipal no 41/2023
Le douze mai deux mille vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le cinq mai deux mille vingt trois.
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne,Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, Françoise Berthoud, Didier Bouvard, Beate Bersch,
Frédéric Cuchet, Isabelle Gloux, Renée-Claire Mancret, Roberte Pelletier, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Pouvoirs : Gilles Duvert à Jean-Charles Congard, Gabriel Gandini à Michel Deridder, François Bernigaud à Gérald Giraud, Arnaud Callec à Cécile Conry, Brigitte Dulong à Florence Boullen-Murienne.
Absent : Frédéric Jarry.
Michel Deridder a été élu secrétaire de séance.
Modification de temps de travail d'un emploi
Marie-Paule Balicco, Conseillère déléguée aux Ressources Humaines, explique que dans le cadre d'une
réorganisation des missions d'enseignement des activités physiques et sportives au sein de la
collectivité, il est nécessaire de modifier le temps de travail du poste actuel d'ETAPS, qui assurera ses
missions au sein des deux groupes scolaires de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.827-1 à L.827-12,
Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines du 18 avri12023
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 24 avri12023
Le Conseil municipal à l'unanimité décide :
de supprimer un poste d'ETAPS à temps non complet à hauteur de 17h30 hebdomadaires à
compter du ler septembre 2023
de créer un poste d'ETAPS à temps non complet à hauteur de 22 heures hebdomadaires à
compter du ler septembre 2023
de préciser que les crédits nécessaires sontinscrits au budget 2023
Ainsi fait et délibéré le douze mai deux mille vingt trois et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le :
Présents :22, absent : 1, votants :27 (5 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud