Conseil Municipal - 03+ +compte+rendu+CM+du+28+mars+

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Conseil Municipal - 03+ +compte+rendu+CM+du+28+mars+ Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune d'Objat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03+ +compte+rendu+CM+du+28+mars+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, Aille dynamiquet/|\m

MAIRIE D'OBJAT - Place Charles-de-Gaulle

Téléphone : 05.55.25.81.63 - Télécopie : 05.55.25.93.38

e-mail : mairie.@ob jat.fr

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Affaire suivie par Marie-Elisabeth DALLES

Secrétariat - assemblée délibérante

Marie-Elisabeth DALLES

REF : MED/2019-03

Le 29 mars 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 28 mars 2019 (20h30)

Le vingt-huit mars deux mille dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 mars 2019 (REF : MED/2019-74) et le 21 mars 2019 (REF : MED/2019-83), s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal - salle d'honneur - Place Charles de Gaulle - sous la présidence de

Monsieur Philippe VIDAU, Maire.

Présents : Philippe VIDAU, Maire

Mesdames et Messieurs les Adjoints : Michel DONZEAU - Annie PASCAREL - Agnès GRANET - Jean- Pierre LABORIE - Jean Louis TOULEMON -.

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Christian LAMBERT - Marie-Claude DAUVERGNE - André PERRIER - Francine FAYAUD - Ludovic COUDERT - - Alain FRICHETEAU - -Patrice BELBEZIER - Elisabeth GENESTE - Nadine BRUNERIE - Lucette TRALEGLISE - - Eliane ANTOINE - - Véronique DALY - Luc ROUMAZEILLE - Martine PONTHIER - Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT - Béatrice VIALANES

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Michel JUGIE donne pouvoir à Madame BRUNERIE

Christine MARRAGOU donne pouvoir à Monsieur VIDAU

Jean-Bernard FERAL et Didier DECEMME : non excusés.

Madame DAUVERGNE est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour du conseil du 28 mars 2019 est le suivant :

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2019

2019-033 - Choix du délégataire pour l'éco-piscine et autorisation de signature du contrat. 2019-034 - Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'exploitation d'un espace de restauration sur le site de l'espace loisirs Jacques Lagrave en application des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019

REF : MED - page 1/6EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICPAL

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 28 mars 2019 : à l'unanimité

Choix du délégataire pour l'éco-piscine et autorisation de signature du contrat 2019-033

Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret éponyme n°2016-86 du 1er février 2016,

Vu les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations n°2018-076 et n°2018-077 du 5 juillet 2018 relatives à l'élection de la commission « Délégation de service public » conformément à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018-078 du 5 juillet 2018 relative à l'approbation du principe de la gestion déléguée pour la gestion et l'exploitation de l'éco-piscine en cours de construction sise à Objat, Vu le rapport de la commission délégation de service public présentant la liste des trois entreprises candidates admises à déposer une offre du 11 septembre 2018,

Vu la réception des deux offres par ladite commission en date 6 décembre 2018 et l'avis sur celles-ci en date du 21 janvier 2019,

Vu le rapport de présentation annexé,

Vu le projet de contrat de concession de services (délégation de services publics) et ses annexes,

Après qu'il soit observé que les dispositions de l'article L.1411-7 du code général des collectivités territoriales sont satisfaites,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

- APPROUVE le choix de la Société EQUALTIA, sans préjudice de la création par elle d'une société dédiée le cas échéant, comme délégataire chargé de la gestion et de l'exploitation du service public de l'éco-piscine, de l'ESSBE et du mini-golf sis à Objat, à compter de sa notification : - APPROUVE la convention établie pour une durée de cinq (5) ans et sept (7) mois et l'ensemble de

ses annexes à compter du ler juin 2019 :

- APPROUVE la grille tarifaire annexée au contrat dont la prochaine révision interviendra le 1er

janvier 2020 :

- AUTORISE Monsieur le Maire, à apporter toutes modifications mineures rédactionnelles à la convention en vue de sa signature sans que celles-ci soient de nature à bouleverser l'économie générale de la convention ni même de porter atteinte à l'égalité de traitement des candidats, et notamment la modification du compte d'exploitation prévisionnel après que les agents publics se soient prononcés sur leur choix de mise à disposition ou de détachement auprès du délégataire, ou aucun des deux :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de services (délégation de services

publics) et ses annexes ainsi que tout document afférent à cette contractualisation :

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019

REF : MED - page 2/6- AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution ou qui en

découleraient, sur la base de l'ensemble des documents et du projet de contrat annexés et notamment

satisfaire aux obligations des articles 29 et 32 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux

contrats de concession.

Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'exploitation d'un espace de restauration sur le site de l'espace loisirs Jacques Lagrave en application des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques 2019-034

La Commune d'Objat a reconstruit l'espace restauration, jusque-là sommaire et ouvert quelques mois par an, sur le site de l'Espace loisirs Jacques Lagrave.

L'ambition de la Commune est de pouvoir disposer, sur ce site, d'un restaurant attractif ouvert toute l'année qui ne serait, ni un snack rapide, ni un établissement inaccessible économiquement aux usagers de l'espace loisirs en complète restructuration (nouveau centre aquatique et espace sport-santé-bien- être ainsi qu'un mini-golf de 18 trous).

Pour ce faire, la Commune a souhaïté pouvoir conclure avec un restaurateur une convention par laquelle la commune met à disposition un lieu spécifiquement et techniquement aménagé pour une activité de restauration (cuisine professionnelle, capacité 100 couverts par service): Le bénéficiaire ayant uniquement à apporter des équipements et matériels nécessaires à l'activité. La Commune a souhaité également que la redevance d'occupation puisse être assise en partie sur les résultats de l'exploitation. En application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la Commune a organisé librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence. Pour ce faire, elle a engagé des mesures de publicité adéquates permettant à des candidats de se manifester.

A cette issue et après sélection et négociation avec le Bénéficiaire des termes de la présente autorisation, la Commune et le Bénéficiaire se sont rapprochés pour établir la présente convention valant autorisation du domaine public non constitutive de droits réels.

Vu les articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques : Vu l'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques : Vu l'offre du Bénéficiaire et les réponses apportées par celui-ci dans le cadre des négociations menées par Monsieur le Maire :

Il est proposé au conseil municipal :

- D'APPROUVER la convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'exploitation d'un espace de restauration sur le site de l'espace loisirs Jacques Lagrave et l'ensemble de ses annexes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, à apporter toutes modifications mineures rédactionnelles à la convention en vue de sa signature sans que celles-ci soient de nature à bouleverser l'économie générale de la convention ni même de porter atteinte à l'égalité de traitement des candidats. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019

REF : MED - page 3/6Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

- APPROUVE la convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'exploitation d'un espace de restauration sur le site de loisirs

Jacques Lagrave et l'ensemble de ses annexes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, à apporter toutes modifications mineures rédactionnelles à la convention en vue de sa signature sans que celles-ci soient de nature à bouleverser l'économie générale de la convention ni même de porter atteinte à l'égalité de traitement des candidats. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé à 22h32.

Autres points abordés :

- Le réseau de chaleur

- L'ouverture d'une nouvelle boucherie

- La pose d'un éco-compteur sur l'espace loisirs

- Motion pour le maintien des services de la DGFIP sur le territoire communautaire - ZA BRIDAL - entretien en général (fonctionnement et investissement) - _« Ecoles de la confiance ». lettre du Sénateur CHASSEING

La séance est levée à 22h54

Le secrétaire de séance

ude DAUVERGNE

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019

REF : MED - page 4/6Séance du conseil municipal du 28 mars 2019

N° de délibération Thème Objet N° de page

2019-033 Finances

Choix du délégataire pour l'éco-

piscine et autorisation de signature

du contrat

2019-034 Finances/Urbanisme

Autorisation d'occupation temporaire

(AOT) du domaine public non

constitutive de droits réels en vue

de l'exploitation d'un espace de

restauration sur le site de l'espace

loisirs Jacques Lagrave en

application des articles L.2122-1-1 et

suivants du Code Général de la

Propriété des Personnes Publiques

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019

REF : MED - page 5/6