Conseil Municipal - 02+ +compte+rendu+CM+du+14+mars+

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Conseil Municipal - 02+ +compte+rendu+CM+du+14+mars+ Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Objat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02+ +compte+rendu+CM+du+14+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, mville dynamique || en MAIRIE D'OBJAT - Place Charles-de-Gaulle

Téléphone : 05.55.25.81.63 - Télécopie : 05.55.25.93.38

e-mail : mairie. @objat.fr

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Affaire suivie par Marie-Elisabeth DALLES

Secrétariat - assemblée délibérante

Marie-Elisabeth DALLES

REF : MED/2019-02

Le 15 mars 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 14 mars 2019 (18h30)

Le quatorze mars deux mille dix-neuf à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 mars, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal - salle d'honneur - Place Charles de Gaulle

- sous la présidence de Monsieur Philippe VIDAU, Maire.

Présents : Philippe VIDAU, Maire

Mesdames et Messieurs les Adjoints: Michel JUGIE - Michel DONZEAU - Annie PASCAREL - Agnès GRANET - Jean-Pierre LABORIE - Jean Louis TOULEMON -.

Mesdames et Messieurs les Conseillers: Christian LAMBERT - Marie-Claude DAUVERGNE - André PERRIER - Francine FAYAUD - Ludovic COUDERT - Alain FRICHETEAU - Patrice BELBEZTIER - Nadine BRUNERIE - Lucette TRALEGLISE - Eliane ANTOINE - Martine PONTHIER - Sylvie DE CARVALHO-

PEYROUT - Béatrice VTALANES

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Jean-Bernard FERAL,

Elisabeth GENESTE donne pouvoir à Patrice BELBEZTER,

Christine MARRAGOU donne pouvoir à Philippe VIDAU,

Didier DECEMME,

Véronique DALY donne pouvoir à André PERRIER,

Luc ROUMAZEILLE donne pouvoir à Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT.

Alain FRICHETEAU est élu secrétaire de séance.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 1/27Ordre du jour du conseil du 14 mars 2019 est le suivant :

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2019

2019-006

2019-007

2019-008

2019-010

2019-011

2019-012

2019-013

2019-014

2019-015

2019-016

2019-017

2019-018

2019-019

2019-020

2019-021

2019-022

2019-023

2019-024

2019-025

2019-026

2019-027

2019-028

2019-029

2019-030

2019-031

2019-032

- Adoption du Compte Administratif 2018 : Budget Annexe Bibliothèque-Médiathèque - Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Bibliothèque-Médiathèque - Adoption du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Espace-Loisirs

- Adoption du Compte Administratif 2018: Budget Annexe Accueil de Loisirs Sans

Hébergement

- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Accueil de Loisirs Sans Hébergement

- Adoption du Compte Administratif 2018 : Budget Principal

- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Principal

- Affectation des résultats 2018 au Budget Principal

- Vote du Budget Primitif 2019 : Bibliothèque-Médiathèque

- Vote du Budget Primitif 2019 : Budget Annexe Espace-Loisirs

- Vote du Budget Primitif 2019 : Budget Annexe Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Fixation des taxes directes locales 2019

- Subventions de fonctionnement 2019 aux associations Objatoises et extérieures - Admission en non-valeur de recettes SARL SODEGRAS

- Vote du Budget Primitif 2019 : Budget Principal sections de Fonctionnement et d'Investissement

- Versement d'une avance sur le budget annexe ESPACE LOISIRS

- Annulation de la délibération 2018-110 du 14 novembre 2018 relative à la tarification du service Urbanisme

- Convention de prestations de gestion du Hameau des chalets de l'espace Loisirs Jacques Lagrave avec l'Office de Tourisme

- Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2019 - Aménagement d'espaces publics: Voie d'accès au village de chalets communaux

- Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2019 - Programme voirie

- Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2019 - Rénovation de locaux communaux pour création d'une salle multi-activités associatives

- Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - Ecoles Numériques 2019

- Subvention Fonds LEADER : Aménagements touristiques autour du plan d'eau - modification plan de financement

- Redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de communications électroniques au titre de l'année 2018

- Cession à un particulier de la parcelle AN 249

- Modification des statuts de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la CORREZE (FDEE 19) et adhésion de 13 communes

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 2/27Monsieur le Maire évoque les décès de Monsieur Joseph SERRA, de Marie-Christine PHILIPPO et de Marie-

Thérèse ANTOINE : il demande une minute de silence

Informations :

- Démission de Monsieur Dorian POUMEAUD en qualité de conseiller municipal du fait de son recrutement en qualité de contractuel au sein des services de la mairie.

- Les deux suivants sur la liste ont été reçus par Monsieur le Maire (Véronique GORSE et Monsieur Jacques PIGOT) : ils ont refusé d'accepter le mandat de conseiller municipal.

- Monsieur le Maire remercie l'ensemble des agents présents ainsi que madame ROUCHETTE.

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICPAL

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 6 février 2019 : à l'unanimité des membres présents

Adoption du Compte Administratif 2018 : Budget Annexe Bibliothèque-Médiathèque 2019-006

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu les décisions modificatives votées durant l'année 2018,

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui se sont

tenues le 21 février 2019,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

et en l'absence de Monsieur Philippe VIDAU, Maire, en vertu de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte administratif du budget Annexe Bibliothèque-Médiathèque 2018, ainsi qu'il suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 70 280,35 €

Dépenses : 70 280,35 €

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 3/27Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Bibliothèque-Médiathèque 2019-007

Le Compte Administratif du Budget Annexe Bibliothèque-Médiathèque de l'exercice 2018 a été approuvé.

Après s'être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Bibliothèque-Médiathèque, dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de

sa part.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Adoption du Compte Administratif 2018 : Budget Annexe Espace-Loisirs 2019-008

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu les décisions modificatives votées durant l'année 2017,

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui se sont

tenues le 21 février 2019,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

et en l'absence de Monsieur Philippe VIDAU, Maire, en vertu de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte administratif du budget Annexe Espace-Loisirs 2018, ainsi qu'il suit :

Section d'investissement

Recettes : 600,00 €

Section de fonctionnement :

Recettes : 204 093,71 €

Dépenses : 204 093,71 €

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 4/27Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Espace-Loisirs 2019-009

Le Compte Administratif du Budget Annexe Espace-Loisirs de l'exercice 2018 a été approuvé.

Après s'être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Espace Loisirs, dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Adoption du Compte Administratif 2018 : Budget Annexe Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2019-010

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu les décisions modificatives votées durant l'année 2018,

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui se sont tenues le 21 février 2019,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

et en l'absence de Monsieur Philippe VIDAU, Maire, en vertu de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte administratif du budget Annexe Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2018, ainsi qu'il suit :

Section d'investissement

Recettes : 19 506,74 € (1 212,60 € + 18 294,14 € de report)

Section de fonctionnement :

Recettes : 296 706,91 €

Dépenses : 296 706,91 €

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 5/27Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2019-011

Le Compte Administratif du Budget Annexe Accueil de Loisirs Sans Hébergement de l'exercice 2018 a été approuvé.

Après s'être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Accueil de Loisirs Sans Hébergement, dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Adoption du Compte Administratif 2018 : Budget Principal 2019-012

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu les décisions modificatives votées durant l'année 2018,

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui se sont tenues le 21 février 2019,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

et en l'absence de Monsieur Philippe VIDAU, Maire, en vertu de l'article L 2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte administratif du Budget Principal communal 2018, ainsi qu'il suit :

Section d'investissement

Recettes : 6 257 811,81 € (4 707 561,18 € + 1 550 250,63 €)

Dépenses : 7 800 478,44 € (3 843 724,20 € + 3 589 771,35 € + 366 982,89€ (report))

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 6/27Section de fonctionnement :

Recettes : 5 050 079,58 €

Dépenses : 4 009 133,87 €

Excédent : 1040 945 71€

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Principal 2019-013

Le Compte Administratif de l'exercice 2018 a été approuvé.

Après s'être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Principal, dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Affectation des résultats 2018 au Budget Principal 2019 2019-014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif du budget principal communal 2018,

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui se sont tenues le 21 février 2019,

Vu la délibération n° 2019-012 portant adoption du compte administratif 2018 au Budget Principal, notant un excédent de fonctionnement de 1 040 945,71 €,

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 7/27Considérant les éléments suivants :

| Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur

reporté 0,00

Résultat d'investissement antérieur reporté -366 982,89 €

| Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2018

Résultat de l'exercice 863 836,98 €

Résultat antérieurs -366 982,89€€

Solde d'exécution cumulé 496 854,09 €

[Restes à réaliser au 31 décembre 2018 |

Dépenses 3 589 771,35 €

Recettes 1 550 250,63 €

Solde des restes à réaliser -2 039 520,72 €

| Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé 496 854,09 €

Rappel du solide des restes à réaliser -2 039 520,72 €

Besoin de financement de l'investissement 1 542 666,63 €

| Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 1 040 945,71 €

Résultat antérieur 0,00

Total pouvant être affecté 1 040 945,71 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

-DECIDE d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement (CA 2018) au Budget Principal communal 2019 en section d'investissement au compte recettes 1068, soit la somme de 1 040 945,71 €.

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 8/27Monsieur le Maire remercie l'ensemble de ces collaborateurs qui se sont impliqués dans la préparation des budgets ainsi que les élus et plus particulièrement Madame LAJOINIE, Charlotte, Madame DALLES, Monsieur JUGIE et Monsieur TOULEMON.

Vote du Budget Primitif 2019 : Bibliothèque-Médiathèque 2019-015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget Bibliothèque-Médiathèque,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 6 février 2019,

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui se sont tenues le 21 février 2019,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- ADOPTE le budget Bibliothèque-Médiathèque 2019 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :

Section de Fonctionnement : 75 110,00 €

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Vote du Budget Primitif 2019 : Budget Annexe Espace-Loisirs 2019-016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget Annexe Espace-Loisirs,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 6 février 2019,

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui se sont tenues le 21 février 2019,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- ADOPTE le budget Annexe Espace-Loisirs 2019 présenté, qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :

Section de Fonctionnement : 195 504,00 €

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 9/27Vote du Budget Primitif 2019 : Budget Annexe Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2019-017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget Annexe Accueil de Loisirs Sans Hébergement,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 6 février 2019,

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui se sont

tenues le 21 février 2019,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- ADOPTE le budget Annexe Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2019 présenté, qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :

Section de Fonctionnement : 293 742,60 €

Section d'Investissement : 20 726,14 €

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales - exercice 2019 2019-018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 6 février 2019,

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui se sont

tenues le 21 février 2019,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

-DECIDE de fixer en conséquence les taux applicables au titre de l'exercice 2019 :

TAUX

TAUX IMPOSITION IMPOSITION

LIPEPLES 2018 2019

Taxe d'habitation 931% 9,22 %

Taxe Foncière (Bâti) 20,97 20,76

Taxe Foncière (non Bâti) 90,20 % 89,32 %

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 10/27Subventions 2019 aux associations Objatoises et extérieures 2019-019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'étudier les propositions de subventions de fonctionnement à verser aux associations Objatoises et autres associations extérieures, au titre de l'exercice 2019 ;

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui se sont tenues le 21 février 2019, qui vous proposent les montants ci-dessous :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l'exercice 2019 : ces dépenses seront inscrites à l'article 6574 du Budget Principal section Fonctionnement aux associations suivantes :

Associations Subvention 2019

A.N.A.CR, 160,00 €

A.O.G.V. 160,00 €

Académie Billard Objat 160,00 €

Artistes Bas Limousin 160,00 €

Association Foyer des élèves du collège {ex FSE) 160,00 €

Association Sportive les Chardons, UNSS 190,00 €

Banda (convention) 4 500,00 €

Bridge Club Objatois 160,00 €

Collectionneurs d’'Objat et sa région 160,00 €

Comité de Jumelage 3 050,00 €

Confrérie du Veau de lait élevé sous la mère —

Site remarquable du goût Mar ni

Corsica Aldila 160,00 €

Couleur et Mouvement 160,00 €

CTO Randonnée de la Pomme

Subvention exceptionnelle DL

Déco Club 160,00 €

Détente et Kimono 160,00 €

Divin’cre’art 160,00 €

Donneurs de Sang 160,00 €

Ecole Maternelle (voyages de fin d'année) 1 000,00 €

FNACA 160,00 €

Football « les Municipaux d'Objat » 500,00 €

Générations Mouvement /Plaisirs d’Antan 920,00 €

ue de Coordination de l’Autonomie du canton 381,40 €

Jeunesses Musicales de France 230,00 €

Karaté Club Objatois

Les Amis d’Objat 160,00 €

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 11/27

Associations Subventions 2019

les P'tits POIS du Livre 160,00 €

Objat Club Canin 160,00 €

On se bouge pour nos Loulous 160,00 €

Pétanque Objatoise 160,00 €

Playm’Objat

Poker Club Objatois 160,00 €

Rand’Objat 160,00 €

Relais Familles 160,00 €

Société de Repeuplement en Gibier 400,00 €

Tarot Club Objatois 160,00 €

Truite Objatoise 160,00 €

Union Sportive d'Education Physique les Ecureuils 930,00 €

A.D.I.L. 100,00 €

Association Découverte Territoire Yssandonnais 160,00 €

Association des Paralysés de France 200,00 €

Confrérie de la Pomme du Limousin 160,00 €

Œuvre des Pupilles Orphelins des Sapeurs- Pompiers 80,00 €

Associations avec écoles de formation labellisées

Convention

ue subventions de Associations | ,

fonctionnement Ecoles labellisées 2019

Amicale des Sapeurs-Pompiers + section des Jeunes 1 000,00 € 500,00 €

Sapeurs-Pompiers de la Corrèze

Badminton Club Objatois 500,00 € 500,00 €

Boule Sportive Objatoise 500,00 € 500,00 €

Cyclotourisme Objatois 500,00 € 500,00 €

Football Club Objat Corrèze 1 000,00 €

Hand Ball 10 000,00 € 7 000,00 €

+ Subvention exceptionnelle 2 000,00 €

Judo Club Objatois 1 500,00 € 1 000,00 €

S.A.V.J.0.0 550,00 € 150,00 €

Tennis Club Objatois 1 000,00 € 1 500,00 €

Union Sportive Objatoise 8 000,00 € 2 000,00 €

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019 REF : MED - page 12/27-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

-DEMANDE à Monsieur le Maire de ne verser la subvention qu'à réception des documents justificatifs de l'exercice écoulé (procès-verbal de la dernière Assemblée Générale, Bilan financier, Membres du Bureau, nombre d'adhérents).

Admission en non-valeur de recettes SARL SODEGRAS 2019-020

Vu les dispositions de l'article L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la procédure de liquidation judiciaire du 23 septembre 2014,

Considérant la déclaration de créances effectuée par la Trésorerie d'Objat le 07 octobre 2014, Vu le certificat d'irrécouvrabilité émanant du liquidateur,

Considérant le jugement de clôture pour insuffisance d'actif intervenu le 27 mars 2018, Vu le courrier de Madame ROUCHETTE, Trésorière, en date du 8 juin 2018, qui considère que « la dette est désormais éteinte » et demande l'admission en non-valeur des sommes portées audit état et ci-après

reproduites ;

Vu le courriel de Madame ROUCHETTE en date du 8 février 2019qui précise de nouveau que la créance SODEGRAS, dont le montant restant dû est de 35 639,07 €, est une créance éteinte devenue une charge définitive pour la collectivité et qui doit être prévue au budget 2019 de la commune

Vu les pièces à l'appui :

Considérant les motifs d'irrécouvrabilité invoqués par le Trésorier Principal dans ledit état et le dit

courriel,

Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, Considérant que cette décision s'impose à notre Collectivité,

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » qui se sont

réunies le 21 février 2019,

L'Assemblée délibérante peut autoriser le Maire à inscrire, sur le compte 6542, l'effacement de la somme de 35 639,07 €) figurant sur le bordereau de 2004 à 2014 correspondant aux charges de l'EIG (Ensemble

Industriel de la Gare).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en non-valeur de la somme due au titre des charges de l'EIG de 2004 à 2014, sur le Budget Principal.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- ACCORDE l'effacement de la recette sur le Budget Principal - exercices 2004 à 2014 compte 6542, de la somme de 35 639,07 € correspondant aux charges de l'ETIG.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 13/27Vote du Budget Primitif 2019 : Budget Principal sections de Fonctionnement et d'Investissement 2019-021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget principal communal,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 6 février 2019,

Vu les propositions des commissions « Délégation générale, relations avec les associations, gestion des infrastructures communales » et «Développement économique, Emploi, Finances, Fiscalité » réunies le 21 février 2019,

Vu la délibération n° 2019/014 portant affectation des résultats 2018 au Budget Principal, Vu la délibération n° 2019/018 fixant les taux d'imposition des taxes directes au titre de 2019, Vu la délibération n° 2019/019 fixant les montants de subventions de fonctionnement aux associations objatoises et extérieures au titre de 2019

Vu la délibération n° 2019-020 relative à l'admission en non-valeur de recettes SARL SODEGRAS.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- APPROUVE le virement de 1 040 945,71 € de la section de fonctionnement (CA 2018) à la section

d'investissement (1068).

- ADOPTE le budget principal communal 2019 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :

Section de Fonctionnement : 4 504 272 40 €

Section d'Investissement : 7 616 795,50 €

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Versement d'une avance sur le budget annexe ESPACE LOISIRS 2019-022

Par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2013, un budget annexe dénommé ESPACE LOISIRS a été créé pour la gestion des équipements basés sur l'Espace Loisirs Jacques LAGRAVE (espaces détente, plan d'eau, aire de camping et centre aqua récréatif).

Considérant la nécessité que ce budget annexe « ESPACE LOISIRS » puisse disposer d'une trésorerie suffisante pour régler toutes les dépenses liées à son activité et dans l'attente des versements des futures recettes, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de l'autoriser à réaliser une avance de trésorerie à une régie dotée de la simple autonomie financière par la collectivité de rattachement soit le budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 14/27- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une avance de trésorerie au budget annexe ESPACE LOISIRS - par la collectivité de rattachement c'est-à-dire le budget principal de la commune - pour un montant de 115 000 €.

Cette avance sera remboursée au budget principal de la commune dès perception des dites recettes attendues sur le budget annexe et en tout état de cause avant le 31 décembre 2019. Le versement et le remboursement de cette avance de trésorerie seront suivis aux comptes D553 au Budget Principal, et R5192 au budget annexe.

Cette opération est non budgétaire.

Annulation de la délibération n°2018-110 relative à la tarification du service Urbanisme

2019-023

Vu la délibération n° 2018/110 du 14 novembre 2018 relative à la tarification du service urbanisme pour l'année 2019,

Vu les observations préfectorales en date du 9 janvier 2019 précisant qu'en vertu :

- de l'article R311-11 du code de l'urbanisme,

- de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixations et de détermination des frais de copies d'un document administratif et que s'agissant de l'instruction

des autorisations d'urbanisme considérée comme un service public administratif, LL: +:

En conséquence, la délibération n° 2018/110 du 14 novembre 2018 ne repose pas sur une base légale.

Le Préfet demande de procéder au retrait de la délibération n° 2018/110 du 14 novembre 2018.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- RETIRE la délibération n° 2018/110 du 14 novembre 2018.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Convention de prestations de gestion du Hameau des chalets de l'espace Loisirs Jacques Lagrave avec l'Office de Tourisme 2019-024

Vu la délibération DEL57CM170915-DE du 17 septembre 2015 donnant délégations au Maire, Considérant que le marché confié à l'Office de Tourisme de Brive Agglomération concernant désormais la gestion du Hameau de chalets de l'Espace Loisirs Jacques Lagrave est arrivée à échéance le 31 décembre 2018, il convient d'autoriser Monsieur le Maire, à signer avec l'Office de Tourisme de Brive Agglomération, pour 2019 et ce jusqu'au 31 décembre 2021 :

- la convention de prestation de gestion pour le Hameau de chalets.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 15/27Monsieur le Maire précise que l'entretien courant des chalets, les frais de téléphonie, la taxe sur les

ordures ménagères et l'entretien du linge seront à la charge de la Commune d'Objat. Pour le linge, une convention a été signée avec l'EHPAD.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

-DECIDE de confier à l'Office de Tourisme de Brive Agglomération, pour un an renouvelable deux fois, la gestion du Hameau de chalets de l'espace Loisirs Jacques Lagrave pour un montant annuel de 18 600 € TTC (15 550 € HT) précisant que l'entretien courant des chalets, les frais de téléphonie, la taxe sur les ordures ménagères seront à la charge de la Commune d'Objat (l'entretien du linge étant assuré par convention avec l'EHPAD).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec l'Office de Tourisme de Brive Agglomération, la convention de prestation de gestion pour le Hameau de chalets de l'Espace Loisirs Jacques Lagrave à compter du 1* janvier 2019.

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2019 - Aménagement d'espaces publics : Voie d'accès au village de chalets communaux 2019-025

Le site de l'Espace Loisirs J. Lagrave à Objat connait actuellement une restructuration complète ; l'offre de services et de loisirs aux différents usagers s'est tout particulièrement étoffée. Aussi, afin de parachever cette restructuration, un aménagement de la voie d'accès au vingt chalets communaux apparait comme indispensable.

La municipalité souhaite donc programmer rapidement l'aménagement de ladite voie et de ses abords. Elle a donc décidé d'engager les travaux dès cette année.

Les études et travaux consistent donc, en du diagnostic de réseaux, des relevés topographiques, des frais de maîtrise d'œuvre, des terrassements et du revêtement, de la création et de la modification de réseaux de collecte des eaux pluviales, de la création d'éclairage public, de l'aménagement paysager, de la pose de signalétique, de marquage à la peinture routière et de la pose de mobiliers urbains. Cet aménagement sera conforme aux normes d'accessibilité en vigueur.

Le montant estimatif de la dépense est de 166 910.00 € HT soit 200 292.00 € TTC.

Cet investissement peut faire l'objet d'une demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR

(Aménagements d'espaces publics).

Le montant sollicité est de 52 500.00 € avec un plafond de dépense subventionnable fixé à 150 000.00 € HT.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 16/27Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- APPROUVE les travaux de voirie envisagés.

-PREND acte du montant estimatif de la dépense s'élevant à 166 910.00 € HT soit 200 292.00 € TTC.

-SOLLICITE de Monsieur le Préfet de la Corrèze l'octroi d'une subvention de 52 500 € au titre de la

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour financer cette opération.

- ARRETE le plan de financement prévisionnel suivant :

Aménagement Espaces Publics

Voie d'accès au village de chalets communaux Plan de financement

Montant de la subvention Etat / DETR 35% 52 500,00 €

Fonds propres et/ou emprunt 114 936.10 €

FCTVA 16,404 % 32 855.90 €

Total de la dépense 200 292.00 €

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2019 - Programme voirie 2019-026

En février 2006, les Services Techniques de la Commune d'Objat ont dressé un état des lieux et un diagnostic de la voirie communale. Ce document a permis d'élaborer un programme d'actions pluriannuel actualisé en novembre 2015, puis annuellement à l'issue des travaux de voirie.

Aussi, la municipalité souhaite poursuivre cette programmation de travaux et maintenir le bon état de son réseau routier communal. Elle a donc décidé de procéder à des travaux de voirie sur son réseau communal

en zones urbaine ou rurale.

Les travaux consistent :

> En secteur rural, en du reprofilage et de la reconstitution de structure de chaussée, la reprise ou la création de réseaux de collecte des eaux pluviales et la réalisation totale ou partielle de revêtements en enduit tri-couche à l'émulsion bitume ou en enrobés à chaud. > En secteur urbain, les travaux concernent des réfections de trottoirs en enrobé ou en enduit, y compris la pose de bordures et la mise à niveau de regards.

Le montant estimatif de la dépense est de 100 000.00 € HT soit 120 000.00 € TTC.

Ces investissements peuvent faire l'objet d'une demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR (travaux sur la voirie communale, issus d'une programmation par la collectivité).

Le montant sollicité est de 35 000 € avec un plafond de dépense subventionnable fixé à 100 000 € HT.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 17/27Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- APPROUVE les travaux de voirie envisagés.

-PREND acte du montant estimatif de la dépense s'élevant à 100 000 € HT soit 120 000 € TTC

-SOLLICITÉ de Monsieur le Préfet de la Corrèze l'octroi d'une subvention de 35 000 € au titre de la

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour financer cette opération.

- ARRETE le plan de financement prévisionnel suivant :

VRD 2019 Plan de financement

Montant de la subvention Etat / DETR 35 000,00 €

35 %

Fonds propres et/ou emprunt 65 315.20 €

FCTVA 16,404 % 19 684.80 €

Total général 120 000,00 €

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2019 - Rénovation de locaux communaux pour création d'une salle multi-activités associatives 2019-027

La commune possède aujourd'hui un gymnase ainsi qu'une halle de sports couverte permettant d'accueillir les établissements scolaires ainsi que de nombreuses associations sportives. Toutefois, ces deux infrastructures sont saturées et aucun nouveau créneau horaire ne peut être accordé.

Aussi, dans le cadre des aménagements dédiés aux associations sportives et aux établissements scolaires,

la commune a récemment acquis un bâtiment industriel de 900 m° sis avenue Georges Clémenceau. Elle souhaite réaménager ce bâtiment en une salle multi-activités associatives permettant d'accorder plus de créneaux horaires aux établissements scolaires ainsi qu'accueillir de nouvelles associations sportives. Elle a donc décidé de procéder à la rénovation de ce bâtiment.

Les travaux consistent, dans un premier temps, en une réfection de la couverture, puis dans un second temps en l'aménagement intérieur avec une mise aux normes électriques, la réfection des sanitaires, la création de vestiaires et la réfection des sols.

Ces travaux respecteront les normes d'accessibilité et de sécurité en vigueur.

Le montant estimatif de la dépense est de 185 000.00 € HT soit 222 000.00 € TTC.

Cet investissement peut faire l'objet d'une demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR

(rénovation de locaux communaux).

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 18/27Le montant sollicité est de 74 000 €.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- APPROUVE les travaux de voirie envisagés.

-PREND acte du montant estimatif de la dépense s'élevant à 185 000 € HT soit 222 000,00 € TTC

-SOLLICITE de Monsieur le Préfet de la Corrèze l'octroi d'une subvention de 74 000 € au titre de la

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour financer cette opération.

Locaux communaux Plan de financement

Montant de la subvention Etat / DETR 40 % 74 000,00 €

Fonds propres et/ou emprunt 111 583.12 €

FCTVA 16,404 % 36 416.88 €

Total général 222 000,00 €

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - Ecoles Numériques 2019 2019-028

Dans le cadre des programmes Ecoles Numériques passés, la commune a équipé en 2011, 2014 et 2016 l'école élémentaire de tableaux blancs interactifs ; un des équipements les plus anciens n'est plus en état de fonctionner et doit être entièrement renouvelé.

La municipalité, en accord avec les équipes enseignantes des écoles primaires, souhaite équiper la classe de « grande section » de l'école maternelle d'un tableau blanc interactif et la classe d'unité locale d'inclusion scolaire (ULIS) de l'école élémentaire de tablettes numériques tactiles.

Ce projet revêt une grande importance pour la Commune qui va pouvoir compléter le parc existant et doter 3 classes d'outils numériques performants.

Le montant de cet investissement a été estimé à 10 090 € HT soit 12 108 € TTC.

Ces investissements peuvent faire l'objet d'une demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR (écoles numériques).

Le montant sollicité est de 5 045.00 € avec un plafond de dépense subventionnable fixé à 11 244€ HT pouvant être majoré de 5 000 € HT pour les communes ayant des écoles accueillant une unité locale d'inclusion scolaire (ULIS).

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 19/27Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- APPROUVE les acquisitions sollicitées.

-PREND acte du coût estimatif des travaux s'élevant à 10 090 € HT soit 12 108 € TTC.

-SOLLICITE de Monsieur le Préfet de la Corrèze l'octroi d'une subvention de 5 045 € au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour financer cette opération.

- ARRETE le plan de financement prévisionnel suivant :

Ecoles Numériques Plan de financement

Montant de la subvention Etat / DETR 50% 5 045,00 €

Fonds propres et/ou emprunt 5 076,80 €

FCTVA 16,404 % 1 986,20 €

Total de la dépense 12 108,00 €

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Subvention Fonds LEADER : Aménagements touristiques autour du plan d'eau - modification plan de financement 2019-029

Par délibération en date du 02 mars 2017, la Commune d'Ob jat, a décidé de procéder à des aménagements touristiques autour du plan d'eau.

Ces aménagements concernent l'installation d'aires de pique-nique, la mise en place d'éclairage autour du plan d'eau et de divers équipements (bornes...) afin d'adapter au mieux ce site aux besoins des visiteurs.

Le coût définitif de cette opération est de 85 685.77 € HT.

Ce projet peut bénéficier de financements FEADER via le LEADER du Territoire Ouest Corrézien. Il s'agit par la présente délibération, d'actualiser le plan de financement de l'opération.

Le plan de financement actualisé est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Aménagements touristiques autour du

plan d'eau

(Tables de pique-nique, corbeilles, 85 685.77 € HT | autofinancement | 17 137.15 € HT éclairage, équipements divers :

bornes, filet pare-ballons...)

Subvention 68 548.62 €HT

LEADER

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 20/27Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le plan de financement actualisé

- de solliciter une subvention FEADER auprès du Territoire Ouest Corrézien dans le cadre du programme LEADER

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

-DECIDE d'approuver le plan de financement actualisé suivant :

DEPENSES RECETTES

Aménagements touristiques autour du

plan d'eau

(Tables de pique-nique, corbeilles, 85 685.77 € HT | autofinancement | 17 137.15 € HT éclairage, équipements divers :

bornes, filet pare-ballons...) Subvention 68 548.62 €HT

LEADER

-DECIDE de solliciter une subvention FEADER auprès du Territoire Ouest Corrézien dans le cadre du programme LEADER

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de communications électroniques au titre de l'année 2018 2019-030

Vu le CGCT et notamment l'article L.2122-21,

Vu le code de postes et des télécommunications électroniques et notamment l'article L.47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.

Cette redevance s'applique pour les opérateurs de communications électroniques.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants pour le domaine public routier :

Ÿ 30€ par kilomètre et par artère en souterrain

40€ par kilomètre et par artère en aérien

Ÿ 20€ par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques,

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 21/27Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP O1),

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2018 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2017 = (Index TPO1 de décembre 2016 x par le coefficient de raccordement (103,7 x

6,5345 = 677,63) + mars 2017 x par le coefficient de raccordement (105,1 x 6,5345 = 686,78) + juin 2015 x par le coefficient de raccordement (104,7 x 6,5345 = 684 16) + septembre 2017 x coefficient de raccordement (105,2 x 6,5345 = 687,43) / 4

Moyenne année 2005 = (Index TPO1 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005) / 4

Soit :

Moyenne 2017 = 684 (677,63 + 686,78 + 684 16 + 687,43) / 4

Moyenne 2005 = 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8) / 4

Coefficient d'actualisation : 1,30940416

Pour l'année 2018, les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication sont donc respectivement fixés comme suit : Ÿ 39,28 € par kilomètre et par artère en souterrain

52,38 € par kilomètre et par artère en aérien

26,19€ par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les redevances à percevoir de la part des opérateurs de communications électroniques selon les tarifs ci-dessus précisés.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

-DECIDE de fixer pour l'année 2018 et sur la base des linéaires et surfaces arrêtés au 31 décembre 2017,

le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication est donc le suivant :

SOUTERRAIN : AERIEN : Frise au so s TOTAL

39.28 € X 40,063 km| 52.38€ X 33.593 km Anne Re

=1573.67€ = 1759.60 € 0

-INSCRIT cette recette au compte 70323.

-CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état

déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 22/27Cession à un particulier de la parcelle AN 249 2019-031

Lors de la séance du 14 novembre 2018 et par délibération n° 2018/129, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de céder à M. Michel BORDAS une partie de la parcelle AN 229 propriété de la commune d'Objat.

Le prix au m° de terrain exploitable, hors talus, a été arrêté à 20 €, conformément à l'avis des Domaines

en date du 12 janvier 2018.

Les frais de géomètre sont à la charge du vendeur, à savoir la commune, les frais d'actes notariés à la

charge de l'acquéreur, en l'occurrence M. BORDAS.

Le prix de vente avait été estimé à 6 000 € sur la base de 300 m° exploitables, superficie également estimée sur la base des plans et documents disponibles à l'époque.

Le 18 décembre 2018, après commande de la commune, par Florence CORGNET Géomètre expert, et en présence des riverains et de la commune, la division foncière a été réalisée. La contenance de la nouvelle parcelle AN 249, objet de la présente cession et issue de la division de la parcelle AN 229, est exactement de 362 m° au total, dont 264 m° exploitables (déduction faite des surfaces en talus, constituant l'épaulement du trottoir public).

Le montant précis de la vente peut donc être arrêté à la somme de : 264 m° X 20 € = 5 280 € (soit : cinq mille deux cent quatre-vingt euros).

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- PREND ACTE du montant définitif de vente de la parcelle cadastrée AN 229, d'une surface de 264 m°

au prix de 20 €/le m°, soit 5 280 € (soit en toutes lettres : cinq mille deux cent quatre-vingt euros).

- DIT que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.

- DIT que les frais de géomètre expert pour ce qui concerne la division parcellaire sont à la charge du vendeur soit la Commune d'OBJAT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette cession, notamment l'acte notarié à intervenir avec l'acquéreur.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 23/27Modification des statuts de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la CORREZE (FDEE 19) et adhésion de 13 communes 2019-032

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la communauté de communes des Villages

du Midi Corrézien s'est retirée de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la

Corrèze (FDEE 19) le 1°" janvier 2019 et a restitué la compétence relative à la distribution publique

d'électricité, aux communes qui la composent.

Monsieur le Maire indique que depuis cette date, les 13 communes de la liste ci-dessous ont demandé leur

adhésion à la FDEE 19 en lieu et place de la communauté de communes qui s'est retirée, soit :

les Communes de BRANCETLLES, CHAUFFOUR-SUR-VELL, COLLONGES-LA-ROUGE, CUREMONTE,

LAGLEYGEOLLE, LYGNERAC, LOSTANGES, MARCILLAC-LA-CROZE, MEYSSAC, NOAILHAC, SAILLAC,

SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC, SAINT-JULIEN-MAUMONT.

Par délibération en date du 24 janvier 2019, le Comité Syndical de la FDEE 19 a accepté l'adhésion des 13

communes et adopté les modifications de ses statuts en conséquence.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter l'adhésion des 13 communes ainsi que la

modification des statuts qui en découle.

Après échanges et débats,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- ACCEPTE les adhésions des 13 communes de BRANCEILLES, CHAUFFOUR-SUR-VELL, COLLONGES-

LA-ROUGE, CUREMONTE, LAGLEYGEOLLE, LYGNERAC, LOSTANGES, MARCILLAC-LA-CROZE,

MEYSSAC, NOAILHAC, SAILLAC, SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC, SAINT-JULIEN-MAUMONT.

- APPROUVE les statuts de la FDEE 19 qui en découle.

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération (les statuts de la FDEE 19 sont

annexés à la présente délibération).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20heures 55

Le secrétaire de séance Le Maire

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Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 24/27Séance du conseil municipal du 14 mars 2019

N° de délibération Thème Objet N° de page

2019-006 Finances

Adoption du Compte

Administratif 2018 : Budget Annexe

Bibliothèque-Médiathèque

2019-007 Finances

Approbation du compte de gestion

2018 du Budget Annexe

Bibliothèque-Médiathèque

2019-008 Finances

Adoption du Compte

Administratif 2018 : Budget

Annexe Espace-Loisirs

2019-009 Finances

Approbation du compte de gestion

2018 du Budget Annexe Espace-

Loisirs

2019-010 Finances

Adoption du Compte Administratif

2018 : Budget Annexe Accueil de

Loisirs Sans Hébergement

2019-011 Finances

Approbation du compte de gestion du

Budget Annexe Accueil de Loisirs

Sans Hébergement

2019-012 Finances Adoption du Compte Administratif 2018 : Budget Principal

2019-013 Finances Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Principal

2019-014 Finances Affectation des résultats 2018 au Budget Principal

2019-015 Finances Vote du Budget Primitif 2019 : Bibliothèque-Médiathèque

2019-016 Finances Vote du Budget Primitif 2019 : Budget Annexe Espace-Loisirs

2019-017 Finances

Vote du Budget Primitif 2019 :

Budget Annexe Accueil de Loisirs

Sans Hébergement

2019-018 Finances Fixation des taxes directes locales 2019

2019-019 Finances

Subventions de fonctionnement 2019

aux associations

Objatoises et extérieures

2019-020 Finances Admission en non-valeur de recettes SARL SODEGRAS

2019-021 Finances Vote du Budget Primitif 2019 : Budget Principal sections de Fonctionnement et d'Investissement Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019 REF : MED - page 25/27

2019-022 Finances Versement d'une avance sur le budget annexe ESPACE LOISIRS

2019-023 Urbanisme

Annulation de la délibération 2018-

110 du 14 novembre 2018 relative à

la tarification

du service Urbanisme

2019-024 Finances

Convention de prestations de

gestion du Hameau des chalets de

l'espace Loisirs Jacques Lagrave

avec l'Office de Tourisme

2019-025 Finances

Demande de subvention au titre de

la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux

(D.E.T.R.) 2019 - Aménagement

d'espaces publics : Voie d'accès au

village de chalets communaux

2019-026 Finances

Demande de subvention au titre de

la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux

(D.E.T.R.) 2019 - Programme voirie

2019-027 Finances

Demande de subvention au titre de

la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux

(D.E.T.R.) 2019 - Rénovation de

locaux communaux pour création

d'une salle multi-activités

associatives

2019-028 Finances

Demande de subvention Dotation

d'Équipement des Territoires

Ruraux (D.E.T.R.) - Ecoles

Numériques 2019

2019-029 Finances

Subvention Fonds LEADER :

Aménagements touristiques autour

du plan d'eau - modification plan de

financement

2019-030 Finances

Redevance d'occupation du domaine

public routier due par les

opérateurs de communications

électroniques

au titre de l'année 2018

2019-031 Finances Cession à un particulier de la parcelle AN 249

2019-032 Intercommunalité Modification des statuts de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la CORREZE (FDEE 19) et adhésion de 13 communes Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019 REF : MED - page 26/27EMARGEMENTS

Philippe VIDAU Nadine BRUNERTE

A =

Michel JUGIE Christian LAMBERT :

Absente excusée

Michel DONZEAU Elisabeth GENESTE pouvoir à

Patrice BELBEZTIER

Annie PASCAREL Marie-Claude DAUVERGNE

Agnès GRANET Véronique DALY An e sxenîee . pouvoir à André Perrier

Jean-Pierre LABORIE Didier DÉCEMME Absent non excusé

Jean Louis TOULEMON Ludovic COUDERT

Alain FRICHETEAU | Jean-Bernard FERAL Absent non excusé

Absente excusée

Francine FAYAUD Luc ROUMAZEILLE pouvoir à Sylvie DE

| CARVALHO-PEYROUT

Eliane ANTOINE Martine PONTHIER

| Sylvie DE CARVALHO- Patrice BELBEZIER PEYROUT

André PERRIER Béatrice VIALANES

Absente excusée

Christine MARRAGOU pouvoir à

Philippe VIDAU

Lucette TRALEGLISE

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 27/27Philippe VIDAUT -EkU

Michel JUGIE

Michel DONZEAU

Annie PASCAREL

Agnès GRANET

Jean-Pierre LABORIE

Jean Louis TOULEMON

Alain FRICHETEAU

Francine FAYAUD

Eliane ANTOINE

Patrice BELBEZTER

André PERRIER

Christine MARRAGOU

Lucette TRALEGLISE

EMARGEMENTS

Nadine BRUNERIE

Christian LAMBERT

Absente excusée

pouvoir à

Patrice BELBEZTER

Elisabeth GENESTE

Marie-Claude

DAUVERGNE

Absente excusée

Véronique DAUY pouvoir à André Perrier

Didier DECEMME Absent non excusé

Ludovic COUDERT

Jean-Bernard FERAL | Absent non excusé

Absente excusée

Luc ROUMAZEILLE pouvoir à Sylvie DE

CARVALHO-PEYROUT

Martine PONTHIER

Sylvie DE CARVALHO-

PEYROUT

Béatrice VIALANES

Absente excusée

pouvoir à

Philippe VIDAU

Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

REF : MED - page 27/27