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Conseil Municipal - 2025 642 b Rapport DOB 2025
Déliberation - 0 rapport DOB 2024
Déliberation - 1BIS Rapport DOB 2025 budget principal
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 1BIS Rapport DOB 2025 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
1 bis– DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il permet d’informer les membres du conseil municipal sur la situation financière de la commune et de discuter des orientations budgétaires de la collectivité. Le budget traduit la politique communale définie et mise en œuvre par l’équipe municipale. Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le débat d’orientation budgétaire répond à des obligations légales :
• la tenue d’un débat d’orientation est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
• le débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif ;
• le débat n’a aucun caractère décisionnel ;
• sa tenue doit faire l’objet d’une délibération (prise d’acte) afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi.
La tenue du débat d’orientation budgétaire s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB). Ce rapport, justifié par l’obligation de maîtrise des finances publiques, est présenté par le Maire au Conseil municipal et doit comprendre, en application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 :
• les orientations budgétaires ;
• les engagements pluriannuels envisagés ;
• la structure et la gestion de la dette ;
Le vote du budget de la Ville est programmé à la séance du conseil municipal du 4 avril 2025.
Les indications fournies dans ce document le sont à titre indicatif, basées sur des données estimées et donc susceptibles d’évoluer selon l’activité réelle des dernières semaines de l’exercice et suite au débat du conseil municipal
1 - Contexte général : la rigueur budgétaire au programme
La libre administration des collectivités territoriales est un des principes de la constitution française.
Cependant les communes, notamment en matière financière, dépendent fortement des décisions prises par l’état. Le projet de loi de finances (PLF), document établi annuellement par le gouvernement et validé par la représentation nationale, détaille l’évolution des liens financiers entre l’état et les collectivités.
1.1 Les orientations nationales pour 2025
1.1.1 Un effort d’ampleur pour redresser les comptes publics
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 s’inscrit dans un contexte de crise politique et budgétaire.
Avec les projections actuelles, le déficit public 2024 est estimé à 6,1% du produit intérieur brut (PIB) (contre 4,4% prévu initialement dans le PLF 2024) après 5,5% en 2023. Selon le gouvernement, en l’absence de mesures fortes en cours d’élaboration, le déficit public atteindrait environ 7,0% du PIB en 2025.
L’objectif affiché dans le PLF 2025 est de ramener le déficit public à 5,0% du PIB. Cet effort significatif de consolidation dès 2025 a vocation à s’ancrer dans une trajectoire de finances publiques ramenant le déficit sous le seuil de 3 % de PIB en 2029 Afin de ramener le déficit à 5,4 % du PIB dès 2025, l’exécutif a décidé de prendre des mesures d’ampleur avec l’objectif de rééquilibre le budget de l’Etat de 50 milliards d’euros, soit 2 points de PIB, via, d’un côté, le déblocage de 21 milliards d’euros de recettes supplémentaires et, de l’autre, la réduction de 32 milliards d’euros de dépenses publiques.
Pour les dépenses :
- un effort renforcé sur les dépenses primaires de l’État (15,5 milliards d’euros) ; - une maîtrise des dépenses des administrations de sécurité sociale (14,5 milliards d’euros) ;
- la participation des collectivités territoriales aux efforts de maîtrise des dépenses publiques (2 milliards d’euros)
Pour les recettes :
- une contribution temporaire sur les bénéfices des plus grandes entreprises (13,6 milliards d’euros) ;
- une contribution différentielle sur les hauts revenus et une réduction de certaines niches fiscales et sociales pour les particuliers (5,7 milliards d’euros)
L’état impose donc aux collectivités territoriales une contribution significative (2 milliards d’euros) à l’effort de redressement budgétaire. Et cela alors qu’une grande partie du déficit public de la France est portée par l’état, les collectivités territoriales ayant l’obligation de voter un budget à l’équilibre, et que la dette des collectivités ne représente que 208 milliards d'euros, sur les 3 228 milliards de la dette publique dans son ensemble. La situation des collectivités locales
1.2.1 De crise en crise
La succession des crises vécues depuis 2020 a démontré la capacité d’adaptation des finances locales :
- crise sanitaire en 2020, avec fermetures de services et mise en œuvre de mesures de protection sanitaire ou économique ;
- crise économique en 2022 : explosion des prix, d’abord dans l’énergie, puis par diffusion dans les services, les biens d’équipement et les produits alimentaires ; remontée brutale des taux d’intérêt avec un impact sur le coût de la dette locale et sur les recettes de droits de mutation ;
- perte d’attractivité des métiers locaux en dépit d’une revalorisation des traitements, certes logique, mais intervenue par deux fois en cours d’exercice budgétaire ; - effets catastrophiques du réchauffement climatique ;
- incertitudes politiques aggravant le défaut de visibilité du contexte financier ; - bouleversement de la fiscalité locale.
Telles sont les circonstances dans lesquelles le monde local a dû, depuis le début des mandats actuels, tenter d’adapter les conditions de sa gestion pour assurer la continuité des services qu’il rend aux citoyens.
Selon la note de conjoncture de la banque postale, l’exercice 2024 met en évidence pour l’ensemble des acteurs locaux :
- un autofinancement qui diminue,
- un ralentissement de l’inflation ne se faisant pas encore sentir dans tous les domaines, - une dynamique de la TVA, impôt désormais prépondérant, n’est pas au rendez-vous en dépit d’une légère reprise de la croissance.
- une accélération de l’investissement, classique à l’approche de la fin du mandat municipal, se traduisant par un besoin de financement important.
Ainsi l’épargne brute des collectivités du bloc communal (communes, intercommunalités avec et sans fiscalité propre) accuserait un repli en 2024 de l’ordre de 4,4 %, l’effet de ciseau observé en 2023 s’accentuant en 2024 (+ 3,1 % de croissance pour les recettes de fonctionnement contre + 4,8 % pour les dépenses de fonctionnement). Les politiques d’investissement ne seraient néanmoins pas remises en cause avec une progression encore soutenue de 8,6 %, hausse traditionnelle en fin de mandat, mais justifiée également par les impératifs de la transition écologique. Un prélèvement sur le fonds de roulement devrait être observé, et les emprunts repartiraient à la hausse pour soutenir cet effort, mais de manière limitée (encours de dette + 2,1 %). Les dépenses de fonctionnement des communes devraient enregistrer une croissance encore soutenue de 4,4 % (après 4,9 %) principalement sous l’effet d’une masse salariale qui absorberait notamment les différentes revalorisations salariales en année pleine. En revanche, la hausse des recettes de fonctionnement ralentirait fortement (+ 2,5 %), les recettes fiscales supportant une revalorisation des bases plus faible qu’en 2023, une baisse des droits de mutation à titre onéreux et un produit de TVA peu évolutif.
En conséquence, l’épargne reculerait de 7,8 % ; elle permettrait cependant de financer des investissements en progression de 8,3 % dans la lignée des trois dernières années. Mais les subventions reçues et la hausse des emprunts (+ 10,0 %) ne suffisant pas, les communes devraient pour compléter le financement prélever sur leur fonds de roulement à hauteur de 2,2 milliards d’euros, soit un niveau comparable à ce que l’on a pu observer en 2023 (- 1,5 milliard d’euros).
2. le budget municipal
Les orientations budgétaires communales : conserver des capacités à investir pour
préserver l’avenir
Cette partie a pour vocation de présenter les grandes tendances structurant le budget de
la collectivité pour l’exercice 2025 et les suivants.
Confronté à la dégradation de la situation des dépenses publiques sous l’effet des crises
successives, des baisses d’impôts et du ralentissement de la croissance, l’état se trouve
aujourd’hui dans une situation financière délicate. Après le « quoi qu’il en coûte » nous
entrons donc dans une période de rigueur.
Sur le plan local, les collectivités territoriales ont connu plusieurs années marquées par
une forte inflation et des mesures de revalorisation salariale, ce qui a eu pour
conséquence de creuser l’effet ciseau entre l’évolution des recettes et des dépenses de
fonctionnement et donc de diminuer leur épargne brute. Pour contrer budgétairement cette
dynamique négative certaines communes ont pris des mesures fortes : augmenter les taux
d’imposition et/ou diminuer le périmètre d’activité proposé.
La commune du Vigan a fait le choix de ne pas augmenter ses taux d’imposition, pour
tenir ses engagements tout en préservant le périmètre de service public proposé aux
usagers. Ces choix se sont accompagnés d’une gestion rigoureuse des dépenses afin de
préserver la situation financière de la commune.
Aujourd’hui, dans un contexte économique encore plus compliqué, nous devons plus que
jamais poursuivre une gestion rigoureuse de nos dépenses pour ne pas hypothéquer
budgétairement l'avenir de la commune et être en mesure de financer nos investissements
Pour cela, la stratégie établie et affichée consiste à réaffirmer les grandes lignes de
gestion du budget communal établies précédemment :
• Stabilité des taux d’imposition ;
• Maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
• Poursuite un programme d’investissement qui prépare l’avenir
2-1 L’endettement communal
En 2023, la collectivité avait souscrit un emprunt à court terme pour préfinancer les
travaux du boulevard des châtaigniers, celui a été remboursé le 25 juin 2024 (mandat n°
1061).
Le remboursement de la dette à long terme en 2024 a été de 275 038,01€ ;
En recettes, la collectivité a souscrit un nouvel emprunt de 1,5 M€ à court terme pour
préfinancer le programme important (3,4 M€) d’investissement de 2024, Avenue Jean Jaurès, pôle d’enseignement supérieur, équipements sportifs, acquisitions mobilières,
voirie, etc...
Au 31 décembre 2019, la dette à long terme de la collectivité était de 2 111 389 €, elle était
de 2 827 000 € au 31 décembre 2024.
La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est un ratio qui détermine le nombre d'années
nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et
affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Ce ratio est de 5,21 années pour
2024, ce qui est conforme aux ratios prudentiels.
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne
brute. Il s'exprime en nombre d'années :
moins de 8 ans = zone verte entre 8 et 11 ans = zone médiane
entre 11 et 15 ans = zone orange plus de 15 ans = zone rouge
Dans le cadre de la charte de bonne conduite d’une classification des produits structurés
(classification dite « Gissler »), la ville présente en outre à ce jour une dette sécurisée :
• 100 % de la dette est classée A-1, le niveau de risque le plus faible.
2-2 Les recettes de fonctionnement du budget principal
A. Les recettes fiscales
Les contributions directes
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 -1,00
1,00
3,00
5,00
7,00
9,00
11,00
13,00
15,00
ratio Dans le droit fil de la politique fiscale de la mandature précédente, il ne sera pas proposé
au conseil municipal d'augmentation des taux d’imposition des taxes foncières.
Les bases fiscales 2025 prévisionnelles devraient augmentées du montant de l’inflation
soit 1,7 % cependant la discussion n’est pas arrêtée au parlement sur ce point.
évolution du produit fiscal direct
En 2024, le produit attendu est estimé 2 270 000€.
Les autres recettes fiscales
Ces recettes devraient en 2025 se situées au alentour de 1 020 000€.
*Suite à une modification du classement du Vigan en matière de tourisme, la ville a cessé de percevoir les droits de mutation, elle reçoit en lieu et place le fonds de péréquation départemental.
La dotation de compensation devrait retrouver en 2025 son montant normal (818 581€) en 2024 deux mois de 2023 ont été régularisé.
2.3 Les autres recettes de fonctionnement
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
taxe habitation 0 0
foncier bâti
foncier non bâti
produit fiscal
664 257 676 061 674 081 691 954 715 982 699 885
1 115 876 1 153 724 1 162 560 1 187 310 1 207 050 1 977 404 1 202 673 2 170 242 2 232 388
19 154 19 159 19 293 19 162 19 384 19 130 19 343
1 799 287 1 848 944 1 855 934 1 898 426 1 942 416 1 996 534 1 921 901 2 170 242 2 232 388
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
le vigan
Strate
Bases nettes fiscales
par habitant
1 955 2 065 2 003 2 048 2 071 2 153 2 238 1 380 1 397 1 531
2 455 2 329 2 598 2 617 2 628 2 701 2 739 1 420 1 468 1 590
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Pré CA 2024
Taxe sur l'électricité
0
total
dotation de
compensation 818 581 818 581 818 581 798 582 719 417 709 442,00 708 390,00 674 000,00 658 384,00 647 999,67 935 759
Fonds de péréquation
des recettes fiscales 42 509 45 243 49 198 35 200 38 490 36 657 37 353 25 190 37 000 34 683 18 253
99 008 93 936 94 330 96 098 96 724 94 059 87 427 93 647 95 000 121 861 117 163
Taxe add. droits
mutation ou pub. fonc. 73 998 65 813 67 393 84 894,75 4 693,67
Fonds de péréquation
départemental 78 236 87 427 93 647 119 246 119 950 92 985
1 034 095 1 023 573 1 029 503 1 014 775 859 325 918 394 920 597 886 484 909 630 924 494 1 164 160
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Pré CA 2024
PRODUITS DES
SERVICES DU
DOMAINE ET
VENTES
DIVERSES
327 669,06 329 186,36 261 472,06 286 361,64 311 581,83 327 656,55 407 675,38
OPÉRATION
D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE SECTION
29 991,56 56 322,09 54 306,97 74 887,67 60 688,49 57 033,07 43 155,30
IMPÔTS ET
TAXES 2 759 390,85 2 863 720,02 2 890 476,73 2 905 914,08 2 993 243,30 2 990 302,36 3 437 777,51
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS 878 744,17 1 048 088,60 1 020 608,88 1 096 282,26 1 247 089,14 1 329 992,82 1 178 675,54 AUTRES
PRODUITS DE
GESTION
COURANTE
139 006,66 128 389,73 112 643,98 108 607,42 146 043,73 146 167,91 169 175,52
ATTÉNUATION
DE CHARGES 56 322,09 24 986,82 40 829,32 36 512,35 44 274,82 23 381,06 5 511,98
4 191 124,39 4 450 693,62 4 380 337,94 4 508 565,42 4 802 921,31 4 874 533,77 5 241 971,23 Une stabilité des recettes est attendue pour l’ensemble des chapitres en 2025 sauf pour le chapitre 74 pour les dotations de l’état.
2-4 / Les dépenses de fonctionnement du budget principal
Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel constituent le premier poste de dépenses du budget municipal.
Ce chapitre a augmenté de 8 % en 2024, les causes de cette augmentation sont multiples :
- augmentation de 5 points d’indice pour tous les agents en janvier 2024 et de la valeur du point d’indice en année pleine (+1,5 % en juillet 2023).
- recrutement d’agents pour le recensement
- renforcement des services de police municipale
- renforcement des capacités d’ingénierie du service des eaux
il faut noter qu’en 10 ans l’augmentation du chapitre n’est que de 4,46 % alors que l’inflation sur la même période s’élève à 20,7 %.
Ce chapitre en 2025 comprendra les crédits nécessaires à l’application du glissement vieillesse-technicité (avancements d’échelon, promotion sociale).
Les remplacements des agents partant à la retraite sera étudié au cas pas cas en fonction des contraintes budgétaires et du niveau de services publics nécessaire.
Les charges à caractère général
Le chapitre des charges à caractère général regroupe les achats courants (compte 60), les services extérieurs (comptes 61 et 62) et les impôts et taxes (compte 63).
L’objectif fixé en début d’année 2024 de diminuer ce chapitre par rapport à la forte augmentation de 2023 a été atteint.
Ce résultat est du en grande partie à la baisse du coût de l’énergie mais aussi aux efforts de gestion des services.
- électricité : 189K€ contre 214K€ en 2023, le niveau reste toutefois supérieur au moyenne des années précédentes (150K€)
- Chauffage 64K€ contre 96 K€ en 2023
Les subventions versées aux associations et autres organismes
Comme annoncé lors du BP, le volume des subventions s’est inscrit à la baisse 96K€ en 2024 contre 105K€ en moyenne sur les 6 années précédentes.
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Pré CA
2024
charges de
personnel 2 439 799 2 503 157 2 448 451 2 358 402 2 253 865 2 122 461 2 163 938 2 139 964 2 273 902 2 357 716 2 548 648
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Pré CA
2024
CHARGES A
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
873 589 761 014 699 280 769 803 723 754 806 054 780 173 802 440 870 246 1 287 932 1 136 616 Evolution des dépenses de fonctionnement
Les charges financières
Ce chapitre a progressé fortement en raison de l’emprunt réalisé en 2023 (1,2M€) et des intérêts liés au préfinancement des dépenses d’investissement dans l’attente des subventions.
Il devrait diminué en 2025 si les subventions attendues sont perçues ce qui permettra de rembourser en tout ou partie l’emprunt à court terme qui court jusqu’en 2026.
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 PréCA 2024
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
5 000 000,00
CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIÈRES
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
0,00
20 000,00
40 000,00
60 000,00
80 000,00
100 000,00
120 000,00
140 000,00
160 000,00
Evolution des intérêts de la dette 2-5 La section d’investissement
A/ Les dépenses d’investissement du budget principal en 2024
Les investissements en 2024 se sont élevés à 3 514 000 € :
- Pôle d’enseignement supérieur 2 074 000€
- Boulevard jean Jaurès : 472 000 €
- Aménagement des bords de l’Arre 50 000€
- bâtiments communaux : 101 000€
- Voirie et assainissement : 174 000€
- Éclairage public : 36 000 €
- Acquisitions mobilières: 307 000 €
- Travaux en régie : 43 000 €
- Équipement sportifs : 257 000 €
Les investissements du budget principal pour 2025 : environ 2,6 M€ de dépenses prévues - le programme de réhabilitation de l’avenue Jean Jaurès 420 000€
- les programmes de subventions de l’OPAH 50 000€
- le programme d’amélioration de la performance du réseau d’éclairage public 50 000€ - l’aménagement des bords de l’Arre 400 000€ (250 kf travaux 150 kf achat et démolition maison causse)
- l’entretien des bâtiments communaux et des voiries communales 400 000€ - l’avenue des combes 470 000€
- Piste cyclable et voirie autour du PEM si les financements demandés sont obtenus
Dépenses équipements 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
le vigan 480 264 146 108 203 389 286 573 257 571 327,7 918
Strate 308 259 268 304 344 372 302 320 359 387 322,3 0
Moyenne
2014-2023*
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0
100
200
300
400
500
600
700
Dépenses équipements par habitant
le vigan
Strate Les recettes d'investissement
En 2024, la collectivité a souscrit à un emprunt court terme (2 ans) de 1 500 000€ pour couvrir en partie les subventions attendues essentiellement sur les projets de l’avenue Jean Jaurès et du pôle d’enseignement supérieur.
Le crédit court terme 500 000€ souscrit en 2023 a fait l’objet d’un remboursement en juin.
En 2025, en fonction des travaux prévues un emprunt pourra être mobilisé si nécessaire.
Capacité d’autofinancement de la collectivité
2019 2020 2021 2022 2023 2024
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
épargne de gestion courante
épargne brute
épargne nette
4 % 7 %
45 %
34 %
9 %
recettes d'investissements 2024
amortissements Dotations
subventions emprunts court terme
Excédent de fonctionnement affecté