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Déliberation - 0 rapport DOB 2024
Déliberation - 2 BIS Rapport DOB 2025 service des eaux
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 BIS Rapport DOB 2025 service des eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Répartition de la consommation d'eau dans les ménages
français
En 2022, en %
ou om
PAT Eee LT y 5 P
Chasse-d'eau
pl
Lave-linge et lave-vaisselle
rr
2 bis- Débat d’orientation budgétaire 2025– Budget de l’eau
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) est l'une des étapes du calendrier budgé- taire des collectivités et établissements publics locaux. Il permet de présenter à l'as- semblée délibérante, qui peut alors en débattre, les grands déterminants et orienta- tions générales du budget dans une approche pluriannuelle.
Il s'agit d'une démarche obligatoire et préalable au vote du budget primitif.
L’eau en France en 2025 : principales tendances.
Après une nette augmentation entre 1975 et 2004, passant de 106 litres par jour et par personne à 165, la consommation d’eau chez les Français a connu une légère baisse ces vingt dernières années.
Chaque habitant utilise en moyenne 148 litres d’eau potable par jour. Soit 54 750 litres sur l’année.
Dans les foyers, l’eau est principalement utilisée pour des besoins d’hygiène et de nettoyage (93 %), plus que pour alimentation (7 %). Dans le détail, selon le Sispea, 39 % de l’eau consommée dans le foyer est utilisée pour l’hygiène corporelle, 22 % pour le lavage du linge et de la vaisselle, 20 % pour la chasse d’eau, 6 % pour la cui- sine, autant pour le lavage de la voiture ou l’arrosage du jardin, et seulement 1 % pour boire. Des ventes d’eau potable révisées à la baisse : une tendance souhaitable mais qui pèse sur les recettes des collectivités.
On observe une tendance de fond à la baisse du volume d’eau de consommation facturable conduit, étant entendu que la diminution des consommations doit par ailleurs être promue dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs d’adaptation au changement climatique et de sobriété en eau
Une « enquête flash » menée par la Fédération nationale des collectivités concé- dantes et régies (FNCCR), auprès de collectivités représentant 13 % des volumes facturés en France, arrive à une baisse de 3,2 %. Cette estimation est confirmée par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), qui évalue le recul moyen des volumes consommés à 3 % en 2023, Dans le bassin Rhône-Méditerra- née-Corse, où les chiffres sont déjà connus, la consommation d'eau potable a même reculé de 3,7 % en 2023.
Des réseaux vieillissants
Installé en grande partie pendant les Trente Glorieuses (50 % posés avant 1972) ce patrimoine est aujourd’hui vieillissant, voire vétuste, provoquant la perte de près de 1 milliard de mètres cube par an – soit l’équivalent de la consommation de 18,5 millions d’habitants. Le rythme de renouvellement moyen en France des réseaux est de 164 ans. Or, une canalisation a une durée de vie d’environ 75 ans. À raison de 150 € au minimum par mètre de canalisation, les investissements nécessaires sont colossaux : plus de 3 milliards d’euros par an sur la période 2015-2030.
0,63 % : c’est le taux moyen de renouvellement des réseaux. Le taux de renou- vellement des réseaux sur cinq ans est un indicateur exigé pour tous les ser- vices d’eau potable (de distribution et/ou de transfert) il devrait être de 2 % par an.
Pour Le Vigan, comportant 72km de réseaux d'eau potable, ces 2% représentent 1 440m à renouveler chaque année, soit un montant compris entre 216 000€ et 648 000€ selon le coût au mètre (150 à 450€/mètre).
Un prix en hausse
Le prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif est orienté à la hausse, plusieurs raisons à cela :
- la raréfaction de la ressources
- les investissements à réaliser
- le coût croissant du traitement pour dépolluer les eaux Une hausse de la facture annuelle pour l’eau potable et
l'assainissement
550 Ces 12 dernières années,
le prix de l'assainissement
collectif est passé de 1,73 €
TTC/m* au 1° janvier 2011
à 2,21 € TTC/m* au 1°
7 janvier 2022
(+0,48
_ —Facture
annuelle totale centimes deuros) pour une
—"Facture annuelle eau potable consommation de
8 —f#acutre annuelle assainissement référence de 120 mi.
8 Le prix de l'eau potable a
également progressé mais
— dans une moindre mesure,
TT & À mo passant de 1,93 € TTC/m° au 1° janvier 2011 à 2,13 €
TTC/m* au 1° janvier 2022
ns 2010 2011 2012 2014 2015 2016 (+0,2 centimes d'euros). 2013 2017 2018 2019 2020 2021
Facturation
annuelle
€ TTC/m*
244 246
Pour l'abonné, la facture moyenne mensuelle en 2021 représente 43,40 €, c'est-à-dire annuellement 521
Les collectivités de taille intermédiaire (entre 1 000 et 50 000 habitants) sont celles qui affichent en moyenne les tarifs les plus élevés (entre 4,88 et 4,95 €/m°). En moyenne, les tarifs affichés par les très petits (moins de 1 000 habitants) et les très grands services (plus de 50 000 habitants) sont respectivement de 4,45 et 4,25 €/mÿ.
De manière générale, le prix moyen
présenté par les communes (4,25 €/mÿ) est
inférieur au prix moyen présenté par les
EPCI (4,55 €/m°).
Par ailleurs, le prix moyen présenté par les
services en régie (4,42 €/m°) est inférieur de
4% à celui présenté par les services en 4006*
délégation (4,64 €/mÿ).
80% de la population bénéficie d'un prix de
l'eau potable compris entre 1,67 €/m° et
2,83 €/m* et d'un prix de l'assainissement Li
collectif, plus dispersé, compris entre dos
Prix de l'eau potable et de l'assainissement collectif (TTC)
selon la taille des services en nombre d'habitants desservis, au 1 janvier
600€ »
500€
300€ *
200€ *
3 3 Moins 1000 3500 10000 50000 Plus de Prix L 49 €/m et 3,22 €/m ° de 1900 à 3500 10000 à 50000 100000 100000 moyen habitants habitants habitants habitants habitants habitants
E Prix moyen de l'assainissement collectif Prix moyen de Peau potable
(un Gien) en Gim°)
Pour une facture globale de l'eau, la part fixe représente en moyenne 12 % du tarif, soit 67 €/an, alors que la part variable représente 88 % du tarif, soit 475 €/an.
Eau potable Total 294 /m3 2,45
Assainissement Total 326,51 /m3 2,72
Total Total 620,51 /m3 5,17
Prix de l'eau pour une facture de 120m3 au
Vigan en 2025 RÉFORME DES REDEVANCES AGENCE DE L'EAU
En AVANT APRÈS
réuuque OOCLES CCS - COINS FRANÇAISE ie DE L'EAU Égalité D E L EAU edevance sur la consommauon eau po CL]. 14 Fraternité ; ne ee tunenn ln Lbteds Redevance pour performance des systèmes d'assainissement de collecte (MRC) payée par les ménages Réforme POUF d CCS Redevance pour performance des réseaux d'eau potable Redevance MRC payée par les industriels
Les redevances pour performance pour les réseaux d'eau potable sont répercutées sur la facture d'eau sous la forme
d'un supplément de prix au m3 d'eau potable.
Ces suppléments correspondent au montant des redevances dues par la collectivité, divisé par le volume vendu
assaini facturé aux usagers ou par le volume vendu d'eau potable facturé aux usagers.
Ils sont fixés par décision de l'établissement public compétent en distribution d'eau potable.
La performance des réseaux d'eau potable et prélèvements sur la ressource en eau, correspondent à des suppléments de
prix versés directement au budget de l'entité qui est assujetti à la redevance correspondante.
https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/tout-comprendre-de-la-reforme-des-redevances
RÉFORME DES REDEVANCES AGENCE DE L'EAU
Quand la réforme entre en vigueur ?
La réforme entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Les factures d’eau émises à compter de cette date devront
comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation.
LES SUBVENTIONS
Le 129€ programme «2025-2030 »
Le projet de 12°"€ programme de l’ »Agence de l’Eau Rhône Méditerranée
Corse doit être adopté par le conseil d'administration en octobre 2024,
après avis conforme des comités de bassin (énoncé + redevances) pour
une application en 2025
Thématiques émergentes ou prenant de l’ampleur agence
* _ Gestion quantitative de l’eau et sobriété des usages Ce Se 18
*_ Accès durable à une eau potable de qualité Mo
* _ Micros polluants
*_ Préservation de la biodiversité
+ Eauet nature en ville
établissement public de l'État La situation du budget de l’eau potable en 2025
Le Service des Eaux est géré en régie communale et fait l’objet d’un budget annexe au budget principal de la ville appliquant la nomenclature comptable M 49. Les recettes de ce service (facturations aux abonnés et subventions ou emprunts) sont distinctes de celles de la ville et doivent être affectées uniquement au budget de l’eau potable.
Ce budget est exprimé en hors taxe car le service est assujetti à la TVA de droit commun.
Le réseau de la ville du Vigan dessert un total de 2 244 abonnés.
1. Le résultat financier 2024 anticipé.
A/ En section de fonctionnement
En dépenses, les principales évolutions concernent les dépenses d’électricité qui progressent de 20 000€, le compte « autres taxes et redevances »progresse de 40 000€ (agence de l’eau et SIVOM) et une dépense exceptionnelle de 15 500€ relative à un contentieux ancien avec la CCPV (omission initialement du coût de l’eau pour le transfert du sport en 2007).
Les charges de personnel sont aussi en augmentation en raison du renforcement de l’ingénierie du service.
Enfin les intérêts d’emprunt diminuent en raison du vieillissement de la dette du service.
En recettes, l’augmentation nécessaire des tarifs permet de dégager un excédent de fonctionnement de 37 000 €.
Le déficit de fonctionnement de 2023 devrait être résorbé en 2025 et la situation du service sera saine pour l’équipe qui sera élue en 2026 et pour la CCPV si le transfert de compétences est maintenu.
Cette bonne gestion est aussi la condition indispensable au maintien de l’eau dans le cadre d’une régie publique.
B/ En section d'investissement
Les dépenses se sont élevées à 382 707 € dont 260 000 € de dépenses d’’équipements en hausse de 45 % par rapport au moyenne des années précédentes (177 000€ de 2016 à 2023).Les travaux et acquisitions ont concerné principalement les travaux de l’avenue Jean Jaurès, du mobilier, des reprises des branchements en plomb résiduels, des changements de compteurs.
FONCTIONNEMENT 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Pré CA 2024 Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Excédent de fonctionnement de l'exercice
Résultat reporté -00 -00 -00 Excédent de fonctionnement cumulé
INVESTISSEMENT 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
résultat reporté recettes
solde d'investissement de l'exercice
Déficit ou Excédent n-1
solde d'investissement cumulé
Résultat du CA de l'exercice
Résultat du CA cumulé
710 428,46 684 171,04 694 486,29 637 943,70 664 720,17 775 525,57 880 839,27 839 159,84 760 471,67 711 650,16 845 994,31 859 807,01 976 468,56 683 616,12 647 914,88 683 099,86 696 572,96 744 156,24 730 599,70 902 365,42 873 538,39 763 929,28 839 441,04 938 907,80 667 592,17 1 014 382,52 -26 812,34 -36 256,16 -11 386,43 58 629,26 79 436,07 -44 925,87 21 526,15 34 378,55 3 457,61 127 790,88 92 913,49 -192 214,84 37 913,96 25 000,00 -1 812,34 -41 512,10 -52 898,53 -44 925,87 -23 399,72 92 913,49 -99 301,35 -1 812,34 -38 068,50 -52 898,53 5 730,73 79 436,07 -44 925,87 -23 399,72 10 978,83 3 457,61 127 790,88 92 913,49 -99 301,35 -61 387,39
190 723,94 186 812,74 295 083,56 249 217,77 242 049,42 203 593,14 284 085,01 198 367,12 277 031,49 331 155,69 229 023,66 169 184,74 382 707,67 225 182,65 136 921,70 237 512,29 202 183,62 205 155,87 336 724,58 225 450,13 188 864,31 188 864,31 159 338,14 480 036,17 170 572,67 214 346,76 4 906,76 5 730,73 79 436,07 10 978,83 6 419,37 127 790,88 34 458,71 -49 891,04 -57 571,27 -47 034,15 -31 162,82 212 567,51 -58 634,88 -9 502,81 -88 167,18 -171 817,55 378 803,39 1 387,93 -168 360,91 66 936,25 101 394,96 53 426,84 -4 144,43 -51 178,58 -82 341,40 130 226,11 71 591,23 62 088,42 -60 091,84 -231 909,39 146 894,00 148 281,93 101 394,96 51 503,92 -4 144,43 -51 178,58 -82 341,40 130 226,11 71 591,23 62 088,42 -26 078,76 -231 909,39 146 894,00 148 281,93 -20 078,98
7 646,37 -86 147,20 -68 957,70 11 595,11 48 273,25 167 641,64 -37 108,73 24 875,74 -84 709,57 -44 026,67 471 716,88 -190 826,91 -130 446,95 99 582,62 13 435,42 -57 042,96 -45 447,85 -2 905,33 85 300,24 48 191,51 73 067,25 -22 621,15 -104 118,51 239 807,49 48 980,58 -81 466,37 "BUDGET =" EAUX & ASSAINISSEMENT LE VIGAN Le31/01/2025 a 07-01-0: Page i
EVOLUTION DE LA DETTE |
Période Restant dû Capital Intérêts Frais TOTAL
2024 421 219,08 46 837,22 10 702,18 0,00 57 539,40 2025 374 381.86 48 239,72 9 299,69 0,00 57 539,41 2026 326 142,15 27 847.46 7 851.35 0.00 35 698,81 2027 298 294,70 28 496.02 7 202,80 0.00 35 698,82 2028 269 798,69 29 160.91 6 537,90 0.00 35 698,81 2029 240 637,79 29 842,56 5 856,27 0.00 35 698,83 2030 210 795,26 30 541.40 5 157.40 0.00 35 698,80 2031 180 253,88 31 257,94 4 440.88 0.00 35 698,82 2032 148 995,96 31 992,59 3 706,21 0.00 35 698,80 2033 117 003.37 24 363.36 2 983,04 0,00 27 346,40 2034 92 640.01 22 199.87 2 362,18 0.00 24 562.05 20335 70 440,14 22 828,02 1 734.02 0.00 24 562.04 2036 47 612,12 23 473,96 1 088.09 0.00 24 562,05 2037 24 138.16 24 138,16 423,89 0.00 24 562,05
A90 565,09
Ces investissements ont été financés par les ressources propres d'amortissement, les réserves du 1068 et les subventions d’investissement.
2. Perspectives 2025
A/ En section de fonctionnement
Les dépenses devraient être stables globalement, certains articles vont connaître des hausses (+5 % tarifs de l’assainissement et des redevances de l’agence de l’eau) d’autres devraient baisser (énergie et solde du contentieux avec la CCPV. En recettes, le tarifs de l’eau sera identique à celui de 2024.
il conviendra cette année d’être à l’écoute des évolutions législatives pour savoir si l’eau doit être transférée à l’intercommunalité.
Le suivi du travail du bureau d’études mandaté par la CCPV pour préparer le transfert sera primordial.
B/ En section d’investissement
Les investissements concerneront :
- Le changement du compteur en 400 de la source, la poursuite du plan de changement de l’ensemble des compteurs anciens, des changements de conduites, l’achat d’un logiciel de facturation, la réalisation d’une campagne de recherche de fuites et la pose de compteurs de sectorisation.
- le remplacement de la vanne à flotteur d'entrée d'eau brute à la station principale.
Ces travaux seront en partie autofinancés par le budget, par des subventions et si nécessaire par l’emprunt.
La dette
le capital restant dû en 2025 s’élève à 374k €, il comprend la dernière annuité de l’emprunt réalisé pour la réfection de la conduite de Paillerols.