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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 81 2022 LEADER AMI 2023 2027
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 81 2022 LEADER AMI 2023 2027)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Ce Cu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FORCALQUIER*-LURE DU 13 OCTOBRE 2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2022-81
Thème : AMENAGEMENT 1
Objet : LEADER : Appel à Manifestation d’intérêt LEADER 2023-2027
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois d’octobre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 7 octobre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 21 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Stéphane DERRIVES; Gilbert BOYER; David GEHANT; Michel DALMASSO ;: Sylvie SAMBAIN; Thomas CHERBAKOW ; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Emmanuel LUTHRINGER ; Aurélie ANNEQUIN ; Danièle KLINGLER ; Dominique ROUANET; Rémi DUTHOIT; Nicolas FURET; François PREVOST ; Camille FELLER; Christian CHIAPELLA; Patricia PAUL; Marc DINI; Robert USSEGLIO ; Didier DERUPTY ; Christophe LOPEZ.
Etaient représentés :
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. David GEHANT
Mme Camille FELLER donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Philippe VUILQUE donne procuration à M. François PREVOST
Mme Maryse BLANC donne procuration à M. Christian CHIAPELLA Mme Sandrine LEBRE donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Michel CHAPUIS, Camille FELLER, Philippe VUILQUE, Maryse BLANC, Sandrine LEBRE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
VU le code général des collectivités territoriales ;
Délibération n°2022-81 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221013-DCC2022-81-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 VU la délibération du conseil communautaire n°73/2017 en date du 28 juillet 2017 portant modification
des statuts de la communauté de communes par l’ajout de la compétence relative à la mise en œuvre de
stratégies de développement local et par le portage technique, juridique et financier de programmes type
LEADER dont le périmètre peut être plus large que celui de la communauté de communes ;
CONSIDERANT
- que la région SUD lance un Appel à Manifestation d’Intérêt à it à
élaborer les stratégies de développement local dans le cadre ët-pregramme LEADER-et-à
désigner les futurs Groupes d’ Action Locale de la programmation 2023-2027 ;
- et que dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée délibérante de répondre à cet appel à
Manifestation d’intérêt pour le portage administratif, juridique et financier du programme
LEADER 2023-2027 ;
ATTENDU que le montant des dépenses au titre de l’ Appel à manifestation d’Intérêt LEADER 2023- 2027 est estimé à hauteur de 48 333€ TTC ;
Selon le plan de financement suivant :
MONTANT MONTANT DEPENSES TTC RECETTES SOLLICITE
Dépenses prévisionnelles sur devis 31 584,10€ _ ÉRRDES) 28 999,80 € 0
Frais salariaux 14 564,26 € REGION SUD
—— o 19 333,20 € Coûts indirects (15%) 40% , 2 184,64 € (sur frais salariaux)
Coût global du projet : 48 333,00 € 48 333,00 €
ATTENDU qu’il convient que la structure porteuse sollicite le concours financier de la Région et du
FEADER au titre de l’ Appel à manifestation d’Intérêt LEADER 2023-2027 ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’accepter que la CCPFML se porte candidate à l AMI LEADER 2023-2027 ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à modifier le plan de financement dans le respect de l’enveloppe globale de 48 333€ TTC ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute
démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et
pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
Acte publié le : 18 OCT 2029
Délibération n°2022-81
POUR EXTRAIT CONFORME C
Le Président, FORCALQUIER-LURE
. ù COMMUNAUTE UE CUMMUNES David GEHANT
RL DOTE EEE RE RTE RES _ TPE
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221013-DCC2022-81-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022