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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 86 2022 AT LEADER
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 86 2022 AT LEADER)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(C —
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER*-LURE DU 13 DECEMBRE 2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2022-86
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 1 Objet : LEADER, assistance technique 2023 : approbation du plan de financement relatif au fonctionnement du service
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois de décembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 7 décembre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 17 Pouvoirs: 8 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Gilbert BOYER; David GEHANT; Michel DALMASSO; Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER ; Karima COEURET; Aurélie ANNEQUIN ; Michel CHAPUIS ; Sandrine LEBRE; Danièle KLINGLER; Camille FELLER ; François PREVOST ; Christian CHIAPELLA; Philippe VUILQUE,; Robert USSEGLIO; Maryse BLANC ; Christophe LOPEZ.
Etaient représentés :
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Mme Dominique ROUANET donne procuration à M. Philippe VUILQUE M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Nicolas FURET donne procuration à Mme Camille FELLER
Mme Patricia PAUL donne procuration à M. David GEHANT
M. Marc DINTI donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Didier DERUPTY donne procuration à M. Christian CHIAPELLA M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Thomas CHERBAKOW, Stéphane DERRIVES, Dominique ROUANET, Rémi DUTHOIT, Nicolas FURET, Patricia PAUL, Marc DINI Didier DERUPTY, Emmanuel LUTHRINGER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
Délibé atiuu 1°2022-86 | page 1 sui 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-86-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 VU la délibération du conseil communautaire n°73/2017 en date du 28 juillet 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes par l’ajout de la compétence relative à la mise en œuvre de stratégies de développement local par le portage technique, juridique et
financier de programmes type Leader dont le périmètre peut être plus large que celui de la
communauté de communes ;
VU la délibération n°97/2017 du 23 octobre 2017 actant la reprise UV L ŒULLVILL L/127 3L/7 LIN MmIseE en œuvre par le Groupe d’Action Locale Haute Provence Luberon :
CONSIDERANT que le montant des dépenses au titre de l’année 2023 au regard du
fonctionnement du GAL est estimé à hauteur de 184 523,75 € TTC ;
CONSIDERANT qu’il convient, dans la continuité des missions en cours du GAL, que la
structure porteuse sollicite le concours financier de la Région Sud et du FEADER au titre de
l’assistance technique du Groupe d’Action Locale Haute Provence Luberon pour l’année 2023 :
CONSIDERANT le budget prévisionnel suivant,
MONTANT MONTANT DEPENSES TTC RECETTES SOLLICITE
Dépenses prévisionnelles sur devis 29 090,05 € co … ER) 110 714,25 € O0
Frais salari rais salariaux 135 159,74 € REGION SUD
Coûts indirects (15%) 40% 73 809,50 € 20 273,96 € (sur frais salariaux)
Coût global du projet : 184 523,75 € 184 523,75 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement ci-dessus présenté et de se prononcer sur les
engagements des financeurs à hauteur de 40% pour la Région et 60% pour le FEADER.
- D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu
délégation à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute
pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
"CC
FORCALQUIER-LURE
POUR EXTRAIT
Le Président,
David GEHANT
COMMUNAUT
Délibération n°2022 86
Acte publié le : 2 déceubre Jo12
È DE COMMUNES
page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-86-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022