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Déliberation - 2 2 Presentation du compte de gestion 2024 Budget assainissement
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2 Presentation du compte de gestion 2024 Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 6 mars 2025
Date d’affichage 6 mars 2025
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 17 + 12 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le DOUZE MARS à Vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Marie DENONELLE) Mme Françoise PELLODI, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné Mme Cécile KNITTEL) Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Marie-Hélène TROUILLOT) Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN) M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à M. Christophe BISI)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Laurent PHILIBERT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2024
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu notamment l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport du Maire ; Considérant que selon le principe de la séparation ordonnateur (commune) / comptable (centre des finances publiques) deux comptabilités distinctes sont tenues :
- Le compte de gestion pour le centre des finances publiques.
- Le compte administratif pour la commune.
Considérant que le Conseil municipal a pris connaissance de la comptabilité tenue par Madame La Comptable des Finances Publiques de La Ferté-Bernard pour l’année 2024 qui se décompose comme suit :
- Un excédent de clôture en section de fonctionnement de 275 813,67 €.
- Un excédent de clôture en section d’investissement de 1 726 974,11 €.
Soit un résultat global de 2 002 787,78 €.
Considérant que les comptes du comptable des Finances Publiques et ceux de l’ordonnateur (Compte administratif de la commune), Budget assainissement, sont en concordance pour l’exercice 2024.
Après avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion établi par Madame la comptable des Finances Publiques, Budget Assainissement, pour l’année 2024.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Laurent PHILIBERT Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée