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Conseil Municipal - NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE BP 2021
Déliberation - 4 Presentation des comptes de gestion 2021
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Presentation des comptes de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 31 mars 2022
Date d’affichage 31 mars 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 11 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le SIX AVRIL à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Dominique MORANCE, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Olivia JAMAIN, Mme Edith ALIX, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Christophe BISI, M. Emmanuel VIGNERON Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Catherine CHANTEPIE.
Excusés : M. Eric PAPILLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Edith ALIX), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel VIGNERON).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Catherine CHANTEPIE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
PRESENTATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU RECEVEUR-PERCEPTEUR : BUDGET VILLE, EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le rapport du Maire,
Selon le principe de la séparation ordonnateur (commune) / comptable (centre des finances publiques) deux comptabilités distinctes sont tenues :
- Le compte de gestion pour le centre des finances publiques.
- Le compte administratif pour la commune.
Le Conseil municipal prendra donc connaissance de la comptabilité tenue par Madame le Receveur Percepteur de La Ferté-Bernard pour l’année 2021.
Ainsi, les comptes du percepteur et ceux de l’ordonnateur (Comptes administratifs de la commune) sont en concordance pour l’exercice 2021. Après en avoir délibéré,
APPROUVE les comptes de gestion établis par Madame le Receveur-Percepteur pour l’année 2021.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU