Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 124 recueil des actes administratifs special du 27 mai 2025 Préfecture SGCD Subdélégation de signature

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 124 recueil des actes administratifs special du 27 mai 2025 Préfecture SGCD Subdélégation de signature Document publié le Mardi 27 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 124 recueil des actes administratifs special du 27 mai 2025 Préfecture SGCD Subdélégation de signature)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2025-124

PUBLIÉ LE 27 MAI 2025Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD

45-2025-05-26-00003 - Décision portant subdélégation de signature

aux agents du secrétariat général commun départemental du

Loiret (5 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2025-05-26-00003

Décision portant subdélégation de signature aux

agents du secrétariat général commun

départemental du Loiret

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental du Loiret 3

DÉCISION

portant subdélégation de signature

aux agents du secrétariat général commun départemental du LOIRET

Le directeur du Secrétariat Général Commun Départemental du LOIRET

Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le second alinéa de son article L. 221-2,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’Intérieur,

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Stéphane BLANCHET directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret,

Vu l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du LOIRET,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du LOIRET.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation permanente est donnée à Mme Cécile LAGRANGE, directrice adjointe du SGC-D, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions dévolues à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun, par les arrêtés susvisés, toutes correspondances administratives, décisions et arrêtés, à l’exception des actes suivants :

- les décisions relatives aux inventaires de mobiliers et matériels des appartements de fonction et des services.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental du Loiret 4Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile LAGRANGE, délégation permanente est donnée à Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions dévolues à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun, par les arrêtés susvisés, toutes correspondances administratives, décisions et arrêtés, à l’exception des actes suivants :

- les décisions relatives aux inventaires de mobiliers et matériels des appartements de fonction du corps préfectoral et des services.

Article 3 : Subdélégation permanente est donnée à Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du Service des Ressources Humaines (SRH) à l’effet de signer :

1/ les actes courants relatifs à la gestion des personnels affectés dans son service et placés sous son autorité :

2/ au titre de la gestion des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes courants (attestations, convocations, bordereaux d’envoi relatifs aux actes relevant des attributions du service, procès verbaux d’installation, certificats de travail, demandes de cartes RIA), à l’exception des contrats, conventions, et décisions de recrutement, et des actes qui confèrent un droit ou génèrent un avantage pécuniaire.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Muriel CHAUVINEAU, subdélégation est donnée à Mme Muriel LETOURNEAU, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines, cheffe du pôle « gestion administrative et statutaire », à l’effet de signer les actes mentionnés aux 1 et 2 de l’article 3 ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Muriel LETOURNEAU, subdélégation est donnée à M. Yoann DUPAS (chef du pôle « parcours professionnels ») et M. Francis RICHER (chef du pôle « conditions de travail »), à l’effet de signer les actes mentionnés au 2 de l’article 3 relevant de leurs attributions respectives.

Article 4 : Subdélégation permanente est donnée à M. Rémi LE GUEN, exerçant l‘intérim du chef de service du Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (SIDSIC) à l’effet de signer, au titre de la gestion des systèmes d’information et de communication, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes courants.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémi LE GUEN, cette subdélégation sera exercée par M. Fabien MAHUT, chef du pôle proximité, M. Emmanuel TIBERGHIEN, chef du pôle réseau, infrastructure et système, M. Bruno HAMON, adjoint au chef du pôle continuité des liaisons gouvernementales et M. Franck BOUSSARD, adjoint au chef du pôle proximité, à l’effet de signer les actes mentionnés à l’article 4 relevant de leurs attributions respectives.

Article 5 : Subdélégation permanente est donnée à M. Cédric LOINTIER, chef du Service Finances, Logistique et Immobilier (SFLI) à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes courants relatifs à la gestion des personnels affectés dans son service, les correspondances courantes avec les

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental du Loiret 5fournisseurs, les pièces relatives à l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric LOINTIER, subdélégation est donnée à M. Samy DJEDIDI-JANSOU (adjoint au chef du Service Finances, Logistique et Immobilier), à Mme Laurence DELORT (cheffe du « pôle budget-achat ») et à Mme Sylvie GUIMS-FOUSSE, (cheffe du « pôle logistique »), à l’effet de signer les actes mentionnés et relevant de leurs attributions respectives, à savoir les actes courants relatifs à la gestion des personnels affectés dans leur service, les correspondances courantes avec les fournisseurs.

Article 6 : Délégation permanente est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer les décisions d’octroi des congés annuels du personnel placé sous leur autorité :

• Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du Service des Ressources Humaines (SRH) ; • Mme Muriel LETOURNEAU, adjointe à la cheffe du SRH, cheffe du pôle « gestion administrative et statutaire » ;

• M. Yoann DUPAS, chef du pôle « parcours professionnels » ; • M. Francis RICHER, chef du pôle « conditions de travail » ;

• M. Rémi LE GUEN, en charge de l’intérim de la fonction de chef du Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (SIDSIC) ;

• M. Fabien MAHUT, chef du pôle proximité au SIDSIC ;

• M. Emmanuel TIBERGHIEN, chef du pôle réseau, infrastructure et système ; • M. Bruno HAMON, adjoint au chef du pôle continuité des liaisons gouvernementales ;

• M. Franck BOUSSARD, adjoint au chef du pôle proximité ;

• M. Cédric LOINTIER, chef du Service Finances, Logistique et Immobilier ; • M. Samy DJEDIDI-JANSOU, adjoint au chef du Service Finances, Logistique et Immobilier (SFLI) ;

• Mme Laurence DELORT, cheffe du pôle « budget-achat » ;

• Mme Sylvie GUIMS-FOUSSE, cheffe du pôle « logistique-patrimoine » ; • Mme Magali DELLA-CORTE, cheffe du bureau des relations avec les usagers (BRU) ;

• M. Alain DELATTRE, chef du pôle relations usagers au bureau des relations avec les usagers ;

• Mme Priscilia CHADEFAUX-TROCHU, cheffe du service intérieur de la Préfecture ;

• M. Florian JARRIGEON, responsable du pôle d’expertise régional financier (PERF) ;

• Mme Sylvie JOSEPH, adjointe au responsable du PERF.

Article 7 : Délégation de signature permanente est donnée pour le bureau des relations avec les usagers :

- Mme Magali DELLA CORTE, cheffe de bureau, en ce qui concerne les documents suivants :

• les actes, formalités et documents résultant de l’exercice des attributions du bureau des relations avec les usagers,

• les bordereaux de réception de courriers et colis.

- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali DELLA CORTE, délégation est donnée à M. Alain DELATTRE, à Mme Corinne BRUNEAU et à Mme Lalaïna

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental du Loiret 6RAKOTOVELO pour signer les bordereaux d’envois et les bordereaux de réception des courriers et colis pour ce qui concerne uniquement le pôle courrier.

Article 8 : Délégation permanente est donnée aux agents selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 9 : La décision du 7 février 2025 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental du Loiret est abrogée.

Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du LOIRET.

Article 11 : Le directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret et les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie est notifiée à chacun des fonctionnaires délégataires.

Fait à Orléans, le 26 mai 2025

Le directeur du SGC-D du Loiret

Signé : Stéphane BLANCHET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative

181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cedex 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental du Loiret 7Annexe : Liste des agents et des matières pour lesquelles une délégation est accordée

Alimentation des SIRH pour écritures de

préparation de la paye des agents

Mme Muriel LETOURNEAU

Mme Maryna BRUNEAUX

Mme Isabelle COUBAT

Mme Sophie GAILLARD

M. Maxime DAVAZE

Mme Emilie MALIDOR

M. Jean-Christophe MATTEI

Mme Dondiv MUKOKA

Mme Sandrine BOUCHETTE

Mme Aurélia LOUSTAU

Saisie et régularisation des horaires, congés

et absences dans Casper, alimentation

des CET, mise en œuvre des décisions

relatives à l’action sociale

Mme Marilyne BERLA

Mme Audrey DESTOUCHES

Mme Anne-Gaëlle JACQUOT

Mme Sandra DIJOUX

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