Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 106 du 15 septembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 106 du 15 septembre 2016 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 106 du 15 septembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, Ex = d'

Liberté » Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

DES YVELINES

N° 106

Du 15 septembre 2016Préfecture des Yvelines

D3MI

Arrêté portant composition des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Arrêté

Sommaire RAA N ° 106 du 15 septembre 2016=

Liberté » Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Arrêté n° 2016258-0008

signé par

Julien CHARLES, Secrétaire Général

Le 14 septembre 2016

Préfecture des Yvelines

D3MI

Arrêté portant composition des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de TravailEten à Éouhité » Fraternité

PREFET DES YVELINES

Préfecture des Ÿvelines VERSAILLES, le Jh /ea /Le € | Direction du Management, des Moyens

et de la Modernisation interministérielle

LE PREFET DES YVELINES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

Arrêté n° portant composition des membres du

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

VU la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU le décret n° 82.453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

VU le décret n°88-123 du 04 février 1988 modifié relatif à la création de comités d'hygiène et de sécurité des services de préfecture.

VU le décret du n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté n°323 du 17 octobre 2014 portant création d'un comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la préfecture des Yvelines et fixant le nombre de sièges au sein de ce comité ;

Vu les résultats des élections du 4 décembre 2014, pour la désignation des représentants du personnel au sein du Comité Technique Paritaire Départemental des services de préfecture ;

Vu larrêté n°56 du 16 mars 2015 portant composition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture des Yvelines ;

Vu l'arrêté n°64 du 2 avril 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture des Yvelines ;

Préfecture des Yvelines - 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles —

Tél. : 01.39.49.78 21. — Fax : 01.39.49.76.48

Adresse internet : www.yvelines. gouv.fr

Horaires d'ouverture de la préfecture : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 15 h 45Vu la lettre de démission de Madame Laure LAFAYE de ses fonctions de secrétaire

départementale SAPACMI,

Vu les désignations en date du 5 septembre 2016 des représentants titulaires et

suppléants du SAPACMI pour siéger au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture des Yvelines ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général ;

ARRETE

Article 1 : La composition du Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail est fixée comme suit :

a) représentants de l'administration :

- Le Préfet des Yvelines, Président

- Le secrétaire général de la préfecture

b) représentants du personnel :

Membres titulaires :

Monsieur Daniel CLEMENT, Syndicat National Force Ouvrière (F.O.)

Madame Françoise LOISEAU, Syndicat National Force Ouvrière (F.O.) Monsieur Martial AGOGUE, Syndicat National Force Ouvrière (F.O.)

Madame Corinne LAFABRIE, Syndicat National Force Ouvrière (F.O.)

Madame Fabienne MAHIEU, Syndicat Autonome des Préfectures et de l'Administration Centrale du Ministère de l'intérieur (SAPACMI)

Monsieur Thierry HERNANDEZ, Syndicat Autonome des Préfectures et

Administration Centrale du Ministère de l’intérieur (SAPACMI)

Madame Corinne BOCQUET, Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Membres suppléants :

Madame Martine TURQUAIS, Syndicat National Force Ouvrière (F.O.) Madame Elisabeth PIERA, Syndicat National Force Ouvrière (F.0.)

Madame Martine PAIN, Syndicat National Force Ouvrière (F.0.)

Madame Dominique COURTOIS, Syndicat Autonome des Préfectures et l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur (SAPACMI)

Monsieur Lionel PEYRACHON, Syndicat Autonome des Préfectures et l'Administration

Centrale du Ministère de l'intérieur (SAPACMI)

Madame Carole TRECU, Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)Article 2 : Assistent de plein droit aux séances du Comité :

- le Docteur VERGELY-TESNIERE, Médecin coordonnateur Régional Ile de France,

Les agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité : - Monsieur Stéphane CECINI, conseiller de prévention,

- Madame Virginie PARAN, assistante de prévention, sous-préfecture de Rambouillet Les inspecteurs d'hygiène et de sécurité : M. BENEDETTI et M. GOMBAUD (zone de Défense de Paris).

Article 3: Le Président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Article 4 : Les membres élus du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail restent en fonction jusqu’au terme de leur mandat, soit jusqu'aux prochaines élections professionnelles.

Article 5 : Un agent chargé par l'autorité auprès de laquelle est placé le comité, assure le secrétariat administratif et assiste aux réunions.

Le secrétaire adjoint sera désigné parmi les membres des représentants du personnel, selon les modalités définies dans le règlement intérieur et pour la durée du mandat déterminée.

Article 6 : l'arrêté n°64 du 2 avril 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture des Yvelines est abrogé.

Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait à Versailles,

Le Préfet,

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