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Arrêté - AR 008 2026
Arrêté - AR 020 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 020 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Cré
BY
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°020/2025
Réglementant
le stationnement
rue
Henri
Barbusse,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,L
2213-2
et L 2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
la
Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la
publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire —
voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
Sylvain
Environnement
—
16
bis
grande
rue
77440
TANCROU,
pour
l'élagage
de
7
arbres
surplombant
les
places
de
stationnement.
Considérant
qu'i
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
ta
sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
rue
Henri
Barbusse.
ARRETE
Article
1
: Le
25/03/2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
4
places
de
stationnement
devant
le
37
rue
Henri
Barbusse.
Article
2:
Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
3:
En
conformité
avec
les
instructions
interministérielles
du
6
novembre
1992,
la
chaussée
et
les
trottoirs
devront
être
en
parfait
état
après
les
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
à
l'entreprise
Sylvain
Environnement
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Triburäl
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr .
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr