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Arrêté - AR 031 2025 Reglementant le stationnement pour un demenagement ue Eric Tabarly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 031 2025 Reglementant le stationnement pour un demenagement ue Eric Tabarly)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Crégy
Mairie de Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°031/2025
Règlementant
le stationnement
pour
un
déménagement
rue
Eric
Tabarly,
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2211
à
L 2216-3.
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le code
de
la route
et l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 8e
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la délibération
n°02-020-06/2024
du
25/06/2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
l'entreprise
DEMENAGEMENTS
DELAGE
- 81
rue
de
la Gare
16330
VARS,
pour
le stationnement
d'un
camion
de
déménagement
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la sécurité
lors
du
déménagement
du
15
rue
Eric
Tabariy.
ARRÊTE
Article
1
: Les
21/05/2025
et
22/05/2025,
le
stationnement
sera
autorisé
sur
le
trottoir
devant
le
numéro
15
rue
Eric
Tabarly.
Article
2:
La
signalisation
sur
le
domaine
public
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Le
bénéficiaire
s'acquittera
d’une
somme
de
soixante-quinze
euros
(75
euros)
à
la trésorerie
publique
de
Meaux.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur. Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le directeur
général
des
services,
-__
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- _
Notifié
à
l'entreprise
DEMENAGEMENTS
DELAGE
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le
13/05/2025
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMONT
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-tès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88 -
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr