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Conseil Municipal - Délib 13 02 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 13 02 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
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DELIBERATION N°D2025_07
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 13 février 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Annie TISSOT, Isabelle PEGAZ TOQUET, Fabienne M'TANIOS et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL, Nicolas BAYART, Fabrice
COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Mme Annie TISSOT), Alexandra BEAUQUIS et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De PACHTERE).
Date de convocation : 07 février 2025
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15 + 3 pouvoirs
Madame Ghyslaine LESUEUR a été
nommée secrétaire de séance.
OBJET : ouverture par anticipation de crédits budgétaires en section investissement
Rapporteur : Monsieur le Maire
En début d'exercice, avant le vote du budget et sous réserve d'y avoir été préalablement autorisée par le Conseil municipal, le maire peut engager, liquider et mandater, des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section investissement du budget de l'exercice précédent. La délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits autorisés.
Il est proposé à l'assemblée d'ouvrir les crédits suivants en section d'investissement (dépenses)
au budget principal de l'exercice 2028 :
. . Crédits votés en ouverture crédits Imputation - chapitre 2024 dont RAR 2023 par anticipation
10- Dotations, fonds
divers et réserves 5 400,00 € 0,00 € 1 300,00 €
20- Immobilisations
incorporelles 35 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €
21- Immobilisations
Corporelles 310 000,00 € 18 000,00 € 40 000,00 €
23- Immobilisations en
cours 2 401 680,00 € 1 200 000,00 € 250 000,00 € LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE : |
A l'unanimité :
> DÉCIDE d'ouvrir par anticipation au vote du budget principal 2025 les crédits ci-dessus présentés ;
> S’ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2025 du budget principal.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
1 5 FEV. 2025 Acte certifié exécutoire le : Télétransmis en préfecture le :
Mis en ligne le : Î s FEU. 2855
Q Fe) DT
1 8 FEV, © LE Jo bad
D 2025 07 4 DELIBERATION N°D2025_08
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 13 février 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMEBE, Maire.
Présents : Mesdames Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Annie TISSOT, Isabelle PEGAZ TOQUET, Fabienne M'TANIOS et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL, Nicolas BAYART, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Mme Annie TISSOT), Alexandra BEAUQUIS et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De PACHTERE).
Date de convocation : 07 février 2025 Madame Ghyslaine LESUEUR a été
Nombre de membres en exercice : 19 nommée secrétaire de séance
Nombre de membres présents : 15 + 3 pouvoirs € °
OBJET : autorisation signature de contrat
A la suite de la vacation d’un poste d'agent de service, une procédure de recrutement a été effectuée.
Une candidate a été retenue et un contrat à durée déterminée lui est proposé.
Il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer un contrat à durée déterminée dont les conditions sont les suivantes :
“ Contrat du 1° mars au 31 août 2025
= Temps de travail : 16.30/35°"
= Rémunération : sur la base de l'échelon 3 du grade d’adjoint technique
= |FSE : montant du groupe CS.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
Acte certifié exécutoire le : ;
Télétransmis en préfecture le
Mis en ligne le : - DELIBERATION N°D2025_09
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 13 février 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Annie TISSOT, Isabelle PEGAZ TOQUET, Fabienne M'TANIOS et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL, Nicolas BAYART, Fabrice
COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Mme Annie TISSOT), Alexandra BEAUQUIS et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De PACHTERE).
Date de convocation : 07 février 2025 Madame Ghyslaine LESUEUR a été
Nombre de membres en exercice : 19 : re , nommée secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 15 + 3 pouvoirs
OBJET : Echange de parcelles entre un administré et la commune
Monsieur Philippe De Pachtère, Adjoint au Maire, expose :
Dans le cadre de l'aménagement de la rue des Ecoles par TÉRACTEM, la commune a dû procéder à un échange de parcelles avec un administré : il s’agit des parcelles cadastrées AD 299 et AD 520.
Suite à la réalisation du bornage et de l'alignement de ces parcelles, il est nécessaire de rédiger
un acte de propriété afin de formaliser cet échange.
Il est proposé d'autoriser cet échange à l'euro symbolique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité :
> AUTORISE, à procéder à l'échange des parcelles AD 299 et AD 520 entre la commune et un administré (plan ci-annexé) à l'euro symbolique ;
> AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer l’acte notarié et tous documents s’y afférant.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
Acte cerlifié exécutoire le :
Télétransmis en préfecture le :
Mis en ligne le : &-
DELIBERATION N°D2025_10
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 13 février 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Annie TISSOT, Isabelle PEGAZ TOQUET, Fabienne M'TANIOS et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL, Nicolas BAYART, Fabrice
COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés: Mmes Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Mme Annie TISSOT), Alexandra BEAUQUIS et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De PACHTERE).
Date de convocation : 07 février 2025 Madame Ghyslaine LESUEUR a été Nombre de membres en exercice : 19 : nr , nommée secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 15 + 3 pouvoirs
OBJET : Approbation du projet de création d’un espace public et d’une cour d'école
Par délibération en date du 10 octobre 2024, un marché de maîtrise d'œuvre a été lancé pour le projet de création d’un espace public et d’une cour d'école au chef-lieu.
Par commission d'achat en date du 28 novembre 2024, le choix du maître d'œuvre s’est porté sur « L'Atelier des Cairns », architecte paysagiste à Chambéry (73000).
Un avant-projet a été présenté par le maître d'œuvre, dont le montant estimé s'élève à 430 481.00 € HT.
Il est proposé de solliciter des subventions auprès d’instances diverses et notamment le Conseil
Départemental.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité :
> APPROUVE, l'opération décrite ci-dessus :
> SOLLICITE l'obtention de subventions auprès de potentiels financeurs, et notamment
auprès du Conseil Départemental.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
Acte certifié exécutoire le :
Télétransmis en préfecture le
Mis en ligne le :
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