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Acte Administratif - Décision du 26 février 2026 Signalement des collections patrimoniales de la médiathèque de Bayonne
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 26 février 2026 Signalement des collections patrimoniales de la médiathèque de Bayonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Accusé de réception an préfecture 064-216401026-20260227-26 13106-AR
Date de télétransmission : 27/02/2026 Date de réception préfecture : 27/02/2026
DÉCISION DU REPRESENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
AVENANT N°1 — Marché n° 25119
Service : Médiathèque
Nature de SIGNALEMENT DES COLLECTIONS
la prestation : PATRIMONIALES DE LA MEDIATHEQUE DE BAYONNE
Mode de Procédure adaptée ouverte Articles R.2123-1 et Passation : suivants du Code de la Commande Publique
Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu les articles L2194-1 et R.2194-7 du code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature des marchés publics et des avenants à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal, délégué à la Commande Publique,
Vu la décision de signature du marché n° 25119 en date du 13 octobre 2025,
Vu le marché n° 25119 conclu avec l'entreprise AUREXUS le 22 octobre 2025,
Vu l’ordre de service n°1 en date du 07 novembre 2025 d'affermissement de la tranche ferme,
Vu les ordres de service n°2,3 et 4 en date du 08 janvier 2026 d'affermissement des tranches optionnelles 2,3 et 4,
Considérant la nécessité de conclure un avenant de prolongation de marché concernant les tranches optionnelles afin de permettre une meilleure exécution du marché en uniformisant les délais d'exécution et le terme des différentes tranches,
Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260227.26 13106-AR
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfeciure : 27/02/2026
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DÉCISION
J'ai décidé de conclure avec la société AUREXUS située 11 rue de l'Artisanat à Saint Gemmes sur Loire (49130), un avenant de prolongation portant sur les tranches optionnelles (TO) n°1,2 et 3 au marché n°25119. L'échéance des tranches optionnelles est fixée au 04/07/2027, soit des prolongations respectives de 11 mois pour la TO001, 8 mois pour la TO002 et 11 mois pour la TO003.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Bayonne,
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
SALANNE
Date de signature :46/02/2026
Qualité : Elu aux Marchés Publics
Signé ge per: JM
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60 — Fax : 05 59 25 70 79
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
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