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Arrêté - Préfecture - Loiret - AP 15 114 suppléance M. JAU
Document publié le Jeudi 4 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - AP 15 114 suppléance M. JAU)
Thèmes du document : Sécurité routière, Santé, Défense,
PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
A R R E T E
donnant délégation de signature
à Monsieur Michel JAU
Préfet de la région Centre,
Préfet du Loiret
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D’ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la défense, notamment son article R 1311.23 ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 18 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Michel JAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret ;
Considérant l'absence simultanée de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine et de Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, le lundi 15 juin 2015A R R E T E
ARTICLE 1er – La suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par Monsieur Michel JAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret,le lundi 15 juin 2015 ;
ARTICLE 2 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Rennes, le 10 juin 2015
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet de la région Bretagne,
préfet du département d’Ille-et-Vilaine,
Signé :
Patrick STRZODA