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Arrêté - Préfecture - Loiret - AP 16 154 Délégation signatu
Arrêté - Préfecture - Loiret - AP 15 129. BSC
Document publié le Vendredi 20 décembre 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - AP 15 129. BSC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Sécurité routière,
Liberté « Liberté» Egalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
Arrêté n° 45-429 au £ ocbbre_ 45
portant approbation du référentiel zonal d'emploi du sas interservices en cas
d’événement nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs > } à q
Le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet
d’Ille-et-Vilaine ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 1311-1 et R. 1311.1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 742-1 à L. 742-5, R. 122-],
R. 122-2,R. 122-4, R. 122-8 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques
radiologiques ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques
chimiques et biologiques ;
Vu la circulaire du Premier ministre n°747 SGDN/PSE/PPS du 30 octobre 2009 relative à la
doctrine de l’État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique,
biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E) ;
Vu la circulaire interministérielle n°700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008 relative à la
doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste
mettant en œuvre des matières chimiques ;
Vu la circulaire interministérielle n°007/SGDN/PSE/PPS du 8 octobre 2009 relative au
dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de
terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBO) ;
Vu la circulaire interministérielle n°800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la
doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste
mettant en œuvre des matières radioactives ;
Arrête :
Art. 1.- Le référentiel Zonal d’emploi du sas interservices en cas d'événement nucléaire,
radiologique, biologique, chimique et par explosifs, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2. - Les préfets de région et de département de la zone de défense et de sécurité Ouest,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet
de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, le directeur général de
l’agence régionale de santé Bretagne, agence régionale de santé de zone, le directeur
départemental de la sécurité publique d’Ille-et-Vilaine, coordonnateur zonal de la sécurité
publique, l’officier général de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, le directeur zonal des compagnies
républicaines de sécurité Ouest, le directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, le
directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, les directeurs départementaux des
services d'incendie et de secours de la zone de défense et sécurité Ouest et le chef de l’état-
major interministériel de la Zone de défense et de sécurité Ouest sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de région et de département de la zone de défense et de sécurité
Ouest.
Fait À Rennes, le ( ? OCT, 2015Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
Établi en application de la circulaire du Premier ministre n°747 SGDN/PSE/PPS du 30 octobre 2009 relative à la doctrine de l’État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)
Approuvé par le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, le
2015
1 éditionInsérer l’arrêté zonal d’approbationPréfet de zone de défense et de sécurité Ouest Etat-major interministériel de zone
SOMMAIRE
TABLEAU DE SUIVI DES MODIFICATIONS ET MISES A JOUR ss 4
LISTE DE DIFFUSION
TEXTES DE REFERENCE inner 5
BIBLIOGRAPHIE ssrrmmmernenenseneneemrennenmnmnmnmenemennennmenenannenenmnnnnnnnnnenr 5
PREAMBUEE .scsnsesnemnenmnnenennnenenesennasenenenesennasenanrnunesnennnemnnnnnener 6
OBJET DU REEERENTIB Len nn ni den nn een ONU 6
L:SORGANISATION-TYPE D'UN SAS-INTERSERVICES :::crscssccrsmeemnmeninnmns 6
1.1. - Organisation spatiale
12. Orgerisation fonchionmellessenmenemrmnmaaremmmaRmEaNRvRRRANNEaReues 8
2. - MISSIONS D'UN SAS INTERSERVICES rene 9
Dole GRET SAS mme nn nnen enr re SISTER ne ae 9
2.2. Adjoint au: chef sas. nmeeeenemnerenvnensereneenensenenenueenee 9
2.3. - Répartit@ur is 9
ZA + ATMUIO srvrrsrnrnenenenennenensnenennenneneneens MEET TANT TRUE 9
2.5. - Contrôleur de contamination... sienne 9
2,6. - Secrétariat du.sas INterServiCes scserrmmmenmenevrarmnnmanasmnnreonmenenes 10
2.7 — Soutien sanitaire opérationnel (SSO).............................. ss 10
3. - EXEMPLES DE PROTOCOLES DE DESHABILLAGE.......... ne 10
Bureau de la sécurité civile Référentiel zonal d'emploi 3
d’un sas interservices en cas d'événement NRBC-EPréfet de zone de défense et de sécurité Ouest
Tableau de suivi des modifications et mises à jour
Etat-major interministériel de zone
N°
DATE
REFERENCE
OBJET
MODIFICATION
MISE A JOUR SIGNATURE
Le Par
Bureau de la sécurité civile Référentiel zonal d'emploi
d’un sas interservices en cas d'événement NRBC-EPréfet de zone de défense et de sécurité Ouest Etat-major interministériel de zone
Liste de diffusion
Externe :
- Tous SDIS de la zone de défense et de sécurité Ouest sous couvert des préfets de région et
de département
- Préfectures de zone de défense et de sécurité de métropole (EMIZ)
- Directeur général de l’agence régionale de santé Bretagne, agence régionale de santé de zone
- Officier général commandant la région de gendarmerie Bretagne et la gendarmerie pour la
zone de défense et de sécurité Ouest
- Contrôleur général directeur départemental de la sécurité publique d’Ille-et-Vilaine, -
Coordonnateur zonal de la sécurité publique
- Directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes
- Directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
- Directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest
- UIISC 1
- Centre interdépartemental de déminage NRBC de Nantes
- Conseiller technique risques radiologiques zonal (SDIS 50)
- Conseiller technique risques chimiques et biologiques zonal (SDIS 56)
- Ministère de l’intérieur (DGSCGC/Centre national civil et militaire de formation et
d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et
explosive)
Interne :
- COZ
- BSC
- Documentation cadres d’astreinte sécurité civile
Textes de référence
e Circulaire interministérielle n°700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008 relative à la
doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action
terroriste mettant en œuvre des matières chimiques
e Circulaire interministérielle n°007/SGDN/PSE/PPS du 8 octobre 2009 relative au
dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de
terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC)
e Circulaire du Premier ministre n°747 SGDN/PSE/PPS du 30 octobre 2009 relative à la
doctrine de l’État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire,
radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)
e Circulaire interministérielle n°800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la
doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action
terroriste mettant en œuvre des matières radioactives
e Circulaire ministérielle n°NOR/IOC/A/11/04281/C du 25 février 2011 relative à la
déclinaison territoriale du plan gouvernemental nucléaire, radiologique, biologique et
chimique
Bibliographie
« Proposition de référentiel d’emploi pour le sas interservices NRBCe » - Mémoire de
formation spécialisée de conseiller technique en risques chimiques et biologiques —
Bureau de la sécurité civile Référentiel zonal d'emploi 5
d’un sas interservices en cas d'événement NRBC-EPréfet de zone de défense et de sécurité Ouest Etat-major interministériel de zone
commandant Marc FRANCHETEAU et capitaine William CRUZ-MOREY - Ecole nationale
supérieure des officiers de sapeurs-pompiers — 2013 ;
Préambule
Le présent référentiel Zonal d’emploi est établi en application :
e de la circulaire du Premier ministre n°747 SGDN/PSE/PPS du 30 octobre 2009 citée
en référence : annexe, points 2 ($ 9), 7 ($ 3), 8 ($2)et 9 ($ 6);
e des circulaires interministérielle n°700 et n°800, respectivement du 7 novembre 2008
et du 18 février 2011, relatives à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours
et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières respectivement
chimiques et radiologiques : point 4.2 — Décontamination (dernier $).
Il tient compte des retours d’expérience établis à la suite :
e de l’exercice zonal NRBC de Tours du 8 juin 2011 ;
e de l’exercice interservices NRBC (SDIS 44 — CRS 42) de Saint Herblain du
19 décembre 2012 ;
e de l'entraînement interministériel zonal NRBC-E des 25 et 26 juin 2014 à Saumur
(49);
Objet du référentiel
Ce référentiel a deux objectifs :
- Présenter l’organisation type et les missions d’un sas interservices prévu par les
circulaires n°700 et 800 de référence en cas d'événement NRBC-E! i
- Proposer des exemples de protocoles de déshabillage communs, adaptés aux
différents types, marques et modèle de tenues susceptibles d’être portées par des
intervenants en zone de défense et de sécurité Ouest.
Ce référentiel ne constitue pas un idéal à atteindre, mais présente ce qui semble être un
minimum exigible, tant dans les missions et capacités d’un sas interservices, qu’en matière de
procédures de déshabillage.
Il se présente sous la forme de fiches qui pourront être mises à jour au gré des évolutions de
doctrines ou de matériels.
1. - Organisation-type d’un sas interservices
1.1. - Organisation spatiale
Tant que la levée de doute n’a pas permis de prouver le contraire, le COS organise la ZI en
partant du principe qu’il s’agit d’un produit contaminant. Il veille à limiter les transferts de
contamination. Le schéma ci-dessous pose les principes fondamentaux de gestion des flux
d’intervenants. Il propose une implantation spatiale à adapter selon les contraintes du terrain.
Enfin, en fonction des moyens d’intervention en présence, le COS pourra ajuster le nombre
de lignes et/ou les spécialiser (types de tenues / nombre d’intervenants par service / ..).
Voir annexe I, page xx
Bureau de la sécurité civile Référentiel zonal d'emploi 6
d’un sas interservices en cas d'événement NRBC-ESAS INTERSERVICES NRBC-E
ZONE
DE SOUTIEN
PT 7
ln = = = = dd SECURISATION FORCES DE L'ORDRE LEE
F7
| ame |
L
CONTROLEUR DE CONT:
ns Done Dans D COULOIR SORTETENUETPE = # . peseeurewenr | ARE ce LME SECRETARIAT
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| — ———— | _ LE TT COULOIR SORTIE TENUE TYPE 3 REPAATITEUR DÉSEQUIPEMENT | RE | M, I 2
qe ——— CHEF 545 — = = ee = == =
I ae | d COULOIR SORTIE TENUE TYPE 3
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MATERIELS D'ATTENTE ponpasnnenmanenconeemonmos me co cum er, en mm,
! mue | COULOIR SORTIE TENUE TYPE 1 mob CESEQUPEMENT | LÉO. Moesanitcæ
Le
LL: COULOIR D'ENTREE «es
F————
Légerde | Glossaire
pPEcoNTasaeTIos A activer en foncrion | SSO : Sani et soutien opérætionnel MOYENS LOURDS TT des besoins et des : PRV : Pain: de rassemblement des victimes | po
Lo J moyens disponibes | PMA : Post médical avancé |
SMD : Stricture mobile de décontamination |1.2. - Organisation fonctionnelle
Le sas interservices se déploie depuis la zone de soutien (ZS) jusqu’en zone contrôlée (ZC),
en limite de zone d’exclusion (ZE), conformément aux schémas fournis en annexe 1.
Il comprend :
+ Les fonctions de chef du sas, d’adjoint au chef sas, de répartiteur, d’armurier (le cas
échéant) et de contrôleur de contamination ;
e Les aires d’attente, de déséquipement, de déshabillage, de douchage (le cas échéant) et
de rhabillage.
Il doit être conçu pour pouvoir accueillir au minimum 1 ligne de sortie, 1 ligne d’entrée en
zone d’exclusion ou contrôlée. Les personnels armant le sas sont équipés en tenue de
protection de type 3 avec protection respiratoire .
Dans l’attente des conclusions de la levée de doute : déshabillage systématique de tous les
personnels sortants.
FONCTIONS RESSOURCES OBJECTIFS
Chef sas 1 SP RCH3 et/ou RAD 3 Diriger et coordonner l’activité du sas
Adjoint au chef sas 1 SP RAD et/ou RCH Animer et coordonner la chaîne de déshabillage
Répartiteur sas 1 SP RAD et/ou RCH Prioriser et orienter les intervenants vers les lignes ad hoc
Armurier 1 PN/GN Procéder à la mise en sécurité des armes
Contrôleur de contamination| 1 SP RCH et/ou RAD Limiter les transferts de contamination vers la zone de soutien
Secrétariat 1 SP Assurer le suivi des intervenants
Soutien sanitaire Se à _— _ Le . c opérationnel (SO) SSSM (à définir) Assurer le soutien sanitaire des intervenants
Bureau de la sécurité civile Référentiel zonal d'emploi 8
d’un sas interservices en cas d'événement NRBC-EPréfet de zone de défense et de sécurité Ouest Etat-major interministériel de zone
2.- Missions d’un sas interservices
Le COS désigne un chef du sas interservices qui a la responsabilité du fonctionnement du sas
(gestion des flux, des consommables, des effluents) et de la sécurité des personnels engagés
(tous services et opérateurs confondus).
2.1.- Chef sas
Le chef du sas interservices dirige et coordonne l’activité du sas. Il organise le sas autour des
missions suivantes :
MOYENS FONCTIONS HUMAINS
MISSIONS
- S'assurer de la bonne organisation et de la sécurité des différentes zones du sas
Chef sas 1 SP - Faire contrôler le port des EPI adaptés
| RCH3 et/ou RAD3 - Rendre compte et formuler toute demande au COS
- Coordonner les actions avec les détachés de liaison de chaque service
2.2. - Adjoint au chef sas
MOYENS
HUMAINS MISSIONS FONCTIONS
- Assurer le bon approvisionnement en consommables
- Rendre compte et formuler les demandes au chef sas
- Veiller au respect des protocoles d'habillage et de déshabillage
1 SP Adjoint au chef
sas RCH et/ou RAD
2.3. - Répartiteur
FONCTIONS RESSOURCES MISSIONS
= Prioriser et orienter les intervenants vers les lignes ad hoc
Répartiteur sas 1 SP RAD et’ou RCH - Gérer les flux pour limiter l'attente
= Rendre compte à l'adjoint au chef sas
2.4. - Armurier
FONCTIONS RESSOURCES MISSIONS
- Mettre en œuvre les protocoles ad hoc en cas d’utilisation d’une arme Armurier 1 PN/GN La dés Jap : -
Assurer la sécurité de l’armurerie
2.5. - Contrôleur de contamination
FONCTIONS RESSOURCES MISSIONS
- Procéder à des contrôles (ambiance, matériels, intervenants), en vue de
limiter les transferts de contamination vers la zone de soutien
- - Mettre en œuvre les contre-mesures* en cas de contrôle positif
h - Rendre compte à l’adjoint au chef sas
Contrôleur de contamination| 1 SP RCH et/ou RAD
* Proposition de contre-mesure :
Après identification du toxique/radioélément en cause, et si le COS dispose des capacités de
contrôle de contamination nécessaire, il convient de contrôler les personnels. Les personnels
de contrôle se trouvent en tenue de protection de type 3 avec protection respiratoire en attente.
Bureau de la sécurité civile Référentiel zonal d'emploi 9
d'un sas interservices en cas d'événement NRBC-EPréfet de zone de défense et de sécurité Ouest Etat-major interministériel de zone
Conduite à tenir en fonction du résultat du contrôle systématique des intervenants :
© En cas de contrôle négatif, l’intervenant est orienté directement vers la zone de
soutien.
© En cas de contrôle positif :
o l’intervenant poursuit sur une ligne de déshabillage.
otous les personnels de contrôle présents s’équipent de leur protection
respiratoire, procèdent au déshabillage complet de l’intervenant puis
effectuent un 2" contrôle :
“contrôle positif: les personnels de contrôle décontaminent
l’intervenant concerné en appliquant les méthodes propres à chaque
risque (radiologique, biologique ou chimique), au besoin par la mise
en œuvre d’une douche supplémentaire. Puis l’intervenant est pris
en charge par le soutien sanitaire opérationnel (SSO).
"contrôle négatif : retrait de la protection respiratoire et des sur-
chaussures de l’intervenant et transfert vers le SSO.
2.6. - Secrétariat du sas interservices
FONCTIONS RESSOURCES MISSIONS
Détaché de liaison del
chacun des services 1 DL / service
engagés
- Assurer l'interface et la coordination entre le service d’origine et le chef du sas
- Garantir l’aptitude des personnels à s'engager
- Tenir le registre d’entrée-sortie
Secrétaire 1 SP - Partager les informations avec les détachés de liaison
- Proposer une gestion des relèves
2.7 — Soutien sanitaire opérationnel (SSO)
FONCTIONS RESSOURCES MISSIONS
- Assurer la prise en charge d’un intervenant victime d’un malaise
SsO à définir - Assurer la prise en charge et le suivi des personnels contaminés
- Evaluer l’aptitude des intervenants à leur réengagement
3. - Exemples de protocoles de déshabillage
En cours de rédaction par le groupe de travail zonal ad hoc
Bureau de la sécurité civile Référentiel zonal d'emploi 10
d’un sas interservices en cas d'événement NRBC-EPréfet de zone de défense et de sécurité Ouest Etat-major interministériel de zone
Annexe
Positionnement du sas interservices dans les circulaires 700 et 800
Zone de soutien
Zone de soutien
Nota : ces schémas sont la propriété du docteur Lionel LACHENAUD et de E/N/T Design
Bureau de la sécurité civile Référentiel zonal d'emploi
d’un sas interservices en cas d'événement NRBC-E 11