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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
ÈS
er
EL11 - Réseau routier
Limite communale ————— _ Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute, route express ou déviation d'agglomération
Limite de l'Agglomération EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur T8 - Circulations aériennes Droit de passage piétons sur Le littoral Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur Le littoral
Trait de côte
T5 - Circulations aériennes
EU - Générateur Servitude aéronautique de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
EL9 - Générateur des centres d'émission/réception - Antenne
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral ne PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions/réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral
PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS -paintie de Hotecion des Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques ACA - Sites patrimoniaux remarquables
ACZ - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) PPRL - Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques PPRL - Zone Bsia
11/15 - Hydrocarbures
Concernent Les hydrocarbures liquides PPRL - Zone Bs2 ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À PPRL - Zone Bs3 Correspond à une brèche de 12mml
11/15 - Hydrocarbure - Zone B PPRL - Zone Fpm Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques PPRL - Zone Os
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière PPRL - Zone Os1 27, F PILE
CL 2 Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans Le lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3m aux amers et aux phares - Cône de dégagement
N T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné{s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'Information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté > Pôle Développement Urbain d'Agglomération de ne : Unité Ressources et Conception La Rochelle = F a pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Date Procédure Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 CL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 CL CV / BH
Echelle 1: 5 000
N
plan_711_5B2
( ) Edité Le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUHQGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ 5B3
EL11 - Réseau routier
=—.— Limite communale ————— _ Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute,
route express ou déviation d'agglomération
—-—-— Limite de l'Agglomération [su EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
Trait de côte
EL9 - Générateur C000000e : se à
Droit de passage piétons sur Le littoral
T8 - Circulations aériennes
Servitude radioélectrique de protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur Le littoral
T5 - Circulations aériennes
Servitude aéronautique de dégagement EU - Générateur
Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
des centres d'émission/réception - Antenne sssscsccs EL9 - Générateur
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral , PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions/réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral un PT1 - Télécommunication
. Protection des centres de réception - Périmètre AC - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
AC - Servitude de protection des abords de réception contre Les obstacles - Périmètre
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
… réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS - Périmètre de protection des eaux Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
C# AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque #”| potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC2 - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
i—— _ l4-RTE - Etablissement des canalisations PPRL - Zone Bs1 électrique (transport)
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques PPRL - Zone Bsia
11/15 - Hydrocarbures
®%—+—+— Concernent les hydrocarbures liquides PPRL - Zone Bs2
ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À PPRL - Zone Bs3
Correspond à une brèche de 12mml
| | 11/15 - Hydrocarbure - Zone B PPRL - Zone Fpm
| Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques PPRL - Zone Os
d'eau potable et d'assainissement
Int{ - Cimetière PPRL - Zone Os1
Inti - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des
Passage dans Le lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion)
des cours d'eau non domaniaux
mme me EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia
Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative (hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3äm aux amers et aux phares - Cône de dégagement
N T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter Le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateurs) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de
travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'Information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté 7 ô 2 i d A — Pôle Développement Urbain
LaR ochelle Unité Ressources et Conception
pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PL à
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Version |Date Procédure Auteur Visa
1 19 décembre 2019 |PLUi approuvé PB/CL CV / BH
2 04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée PB/CL CV / BH
3 29 avril 2022 Mise à jour N°1 cL CV / BH
4 6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL CV / BH
5 6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 cL CV /BH
Echelle 1: 5 000
N
| plan_711_5B3
(. ) Edité Le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUi\QGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ Limite communale
Limite de l'Agglomération
Trait de côte
EL9 - Générateur
Droit de passage piétons sur Le littoral
EL9 - Assiette
Droit de passage piétons sur Le littoral
EU - Générateur
Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
EU - Assiette
Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
EL9 - Générateur
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral
EL9 - Assiette
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral
AC1 - Bâtiment monument historique
AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS1 - Périmètre de protection des eaux
potables et minérales. Périmètre éloigné
AS1 - Périmètre de protection des eaux
potables et minérales. Périmètre rapproché
AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC2 - Servitude de protection des sites
et des monuments naturels
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport)
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques
11/15 - Hydrocarbures
Concernent Les hydrocarbures liquides
ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone A
Correspond à une brèche de 12mml
11/15 - Hydrocarbure - Zone B
Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière
Int1 - Périmètre de protection
A4 - Conservation des eaux
Passage dans le Lit ou sur Les berges
EF
EL11 - Réseau routier
Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute,
route express ou déviation d'agglomération
EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
T8 - Circulations aériennes
Servitude radioélectrique de protection des
installations de navigation et d'atterrissage
Périmètre de protection
T5 - Circulations aériennes
Servitude aéronautique de dégagement
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
à l'extérieur des zones de dégagement
PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
des centres d'émission/réception - Antenne
PT2 - Télécommunication - Protection
des centres d'émissions/réception - Axe
PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre
PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
Plan de prévention des risques technologiques
(PPRT)
C1
(PPRL)
PM3 - Emprise foncière du risque
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques
Plan de prévention des risques littoraux
PPRL - Zone Bs1
PPRL - Zone Bsia
PPRL - Zone Bs2
PPRL - Zone Bs3
PPRL - Zone Fpm
PPRL - Zone Os
PPRL - Zone Os1
PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des
protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion)
des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3äm aux amers et aux phares - Cône de dégagement
N T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter Le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateurs) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de
travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'Information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté = Pôle Développement Urbain CRnTs Unité Ressources et Conception La Rochelle = pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
LE D
77) Ly DZ PAZ , 2 7 +. LUZ A : L ds ; Plan Local d'Urbanisme intercommunal D
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Date Procédure Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 CL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 cL CV /BH
Echelle 1: 5 000
plan_711_5C1
Edité Le : 9/6/2023
N
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUi\QGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ EL11 - Réseau routier
SSSR Limite communale ————— _ Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute, route express ou déviation d'agglomération
Limite de l'Agglomération EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur T8 - Circulations aériennes Droit de passage piétons sur Le littoral Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur Le littoral
Trait de côte
T5 - Circulations aériennes
EU - Générateur Servitude aéronautique de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral , PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
EL9 - Générateur des centres d'émission/réception - Antenne
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral , PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions/réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral un PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS - Périmètre de protection des eaux Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC2 - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques - Zone Bsia
11/15 - Hydrocarbures
Concernent Les hydrocarbures liquides
ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À
Correspond à une brèche de 12mml
11/15 - Hydrocarbure - Zone B
Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans le Lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3äm aux amers et aux phares - Cône de dégagement
N T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter Le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateurs) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de
travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'Information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté = Pôle Développement Urbain CRnTs Unité Ressources et Conception La Rochelle = pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Date Procédure Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 CL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 cL CV /BH
Echelle 1: 5 000
N
plan_711_5C2
( ) Edité le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUi\QGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ EL11 - Réseau routier
RSS Limite communale ————— _ Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute, route express ou déviation d'agglomération
Limite de l'Agglomération EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur T8 - Circulations aériennes Droit de passage piétons sur Le littoral Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur Le littoral
Trait de côte
T5 - Circulations aériennes
EU - Générateur Servitude aéronautique de dégagement Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
EL9 - Générateur des centres d'émission/réception - Antenne
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral ne PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions/réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral un PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS1 - Périmètre de protection des eaux Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques ACA - Sites patrimoniaux remarquables
ACZ - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) PPRL - Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques PPRL - Zone Bsia
11/15 - Hydrocarbures
Concernent Les hydrocarbures liquides PPRL - Zone Bs2 ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À PPRL - Zone Bs3 Correspond à une brèche de 12mml
11/15 - Hydrocarbure - Zone B PPRL - Zone Fpm Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques PPRL - Zone Os
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière PPRL - Zone Os1
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans Le lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3m aux amers et aux phares - Cône de dégagement
N T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné{s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
NK
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'Information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
pe té j > Pôle Développement Urbain ; M — Unité Ressources et Conception La Rochelle === pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
S
Date Procédure Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 CL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 cL CV /BH
Echelle 1: 5 000
N
plan_711_5C3
( ) Edité le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUHQGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ LÉGENDE
EL11 - Réseau routier
SSSR Limite communale ————— _ Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute, route express ou déviation d'agglomération
Limite de l'Agglomération EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur T8 - Circulations aériennes Droit de passage piétons sur Le littoral Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur Le littoral
Trait de côte
T5 - Circulations aériennes
EU - Générateur Servitude aéronautique de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral , PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
EL9 - Générateur des centres d'émission/réception - Antenne
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral , PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions/réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral
PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
… réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS - Périmètre de protection des eaux Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC2 - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques - Zone Bsia
11/15 - Hydrocarbures
Concernent Les hydrocarbures liquides
ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone A
Correspond à une brèche de 12mml
11/15 - Hydrocarbure - Zone B - Zone Fpm Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques - Zone Os d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans le Lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3äm aux amers et aux phares - Cône de dégagement
N T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter Le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateurs) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de
travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'Information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté = Pôle Développement Urbain d'Agglomération de à : Unité Ressources et Conception La Rochelle = F a pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Date Procédure Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 CL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 cL CV /BH
Echelle 1: 5 000
N
plan_711_5D1
( ) Edité le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUi\QGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ EL11 - Réseau routier
SSSR Limite communale ————— _ Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute, route express ou déviation d'agglomération
Limite de l'Agglomération EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur T8 - Circulations aériennes Droit de passage piétons sur Le littoral Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur Le littoral
Trait de côte
T5 - Circulations aériennes
EU - Générateur Servitude aéronautique de dégagement Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
EL9 - Générateur l des centres d'émission/réception - Antenne
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral ne
PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions/réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral un PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
PR Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
ACZ - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL) =
==
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) PPRL - Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques PPRL - Zone Bsia
11/15 - Hydrocarbures
Concernent Les hydrocarbures liquides PPRL - Zone Bs2 ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À PPRL - Zone Bs3 Correspond à une brèche de 12mml
11/15 - Hydrocarbure - Zone B PPRL - Zone Fpm Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques PPRL - Zone Os
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière PPRL - Zone Os1
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans le Lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3m aux amers et aux phares - Cône de dégagement
N T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'Information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté — Pôle Développement Urbain d'Agg mé = Unité Ressources et Conception La Rochelle = pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Date Procédure Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 CL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 cL CV /BH
Echelle 1: 5 000
N
plan_711_5D2
( ) Edité le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUHQGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ Pliboreau
EL11 - Réseau routier
SSSR Limite communale ————— _ Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute, route express ou déviation d'agglomération
Limite de l'Agglomération EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur T8 - Circulations aériennes Droit de passage piétons sur Le Littoral Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur Le littoral
Trait de côte
T5 - Circulations aériennes
EU - Générateur Servitude aéronautique de dégagement Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral , PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
EL9 - Générateur des centres d'émission/réception - Antenne
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral ne PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions/réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral un PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS - Périmètre de protection des eaux Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC2 - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques - Zone Bsia
11/15 - Hydrocarbures
Concernent Les hydrocarbures liquides
ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À
Correspond à une brèche de 12mml
11/15 - Hydrocarbure - Zone B
Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans le Lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3äm aux amers et aux phares - Cône de dégagement
N T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter Le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateurs) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'Information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté = Pôle Développement Urbain CRnTs Unité Ressources et Conception La Rochelle = pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
LU
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Date Procédure Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 CL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 cL CV /BH
Echelle 1: 5 000
N
plan_711_5D3
( ) Edité le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUi\QGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ D
RS
® SE)
5E1
CSSS ses Limite communale
—=—=— Limite de l'Agglomération [su
Trait de côte 4
EL9 - Générateur
Droit de passage piétons sur Le littoral
EL9 - Assiette
Droit de passage piétons sur Le littoral
EU - Générateur
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
EU - Assiette
Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
EL9 - Générateur
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral
EL9 - Assiette
D Droit de passage piétons suspendu sur le littoral
AC1 - Bâtiment monument historique
AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
RE ———
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS1 - Périmètre de protection des eaux
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
C# AS1 - Périmètre de protection des eaux |
#”| potables et minérales. Périmètre rapproché
AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC2 - Servitude de protection des sites
et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport)
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques
11/15 - Hydrocarbures
Concernent Les hydrocarbures liquides
ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À
Correspond à une brèche de 12mml
æ + +
11/15 - Hydrocarbure - Zone B
Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière
Int1 - Périmètre de protection
A4 - Conservation des eaux
Passage dans le Lit ou sur Les berges
des cours d'eau non domaniaux
——— EL3 - Navigation
Servitude de halages et de marchepied
EL8 - Navigation - Servitude relative
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative
aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative
aux amers et aux phares - Cône de dégagement
N T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
EL11 - Réseau routier
Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute,
route express ou déviation d'agglomération
EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
T8 - Circulations aériennes
Servitude radioélectrique de protection des
installations de navigation et d'atterrissage
Périmètre de protection
T5 - Circulations aériennes
Servitude aéronautique de dégagement
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
à l'extérieur des zones de dégagement
PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
des centres d'émission/réception - Antenne
PT2 - Télécommunication - Protection
des centres d'émissions/réception - Axe
PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre
PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
Plan de prévention des risques technologiques
PM3 - Emprise foncière du risque
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques
Plan de prévention des risques littoraux
PPRL - Zone Bs1
PPRL - Zone Bsia
PPRL - Zone Bs2
PPRL - Zone Bs3
PPRL - Zone Fpm
PPRL - Zone Os
PPRL - Zone Os1
PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des
protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion)
PPRL - Zone Rsia
PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts
(hors Re et Rs1)
PPRL - Zone Rs3
PPRL - Zone Rs3m
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'Information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté 7 ô 2 i d'Agdomération dé =—=% Pôle Développement Urbain
La Rochelle = Unité Ressources et Conception
pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Plan Local Surbanteme
niercommenst
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Version |Date Procédure Auteur Visa
1 19 décembre 2019 |PLUi approuvé PB/CL CV / BH
2 04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée PB/CL CV / BH
3 29 avril 2022 Mise à jour N°1 cL CV / BH
4 6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL CV / BH
5 6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 cL CV /BH
Echelle 1: 5 000
N
plan_711_5E1
( ) Edité le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUHQGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ EL11 - Réseau routier
RSS Limite communale Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute, route express ou déviation d'agglomération
Limite de l'Agglomération EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur T8 - Circulations aériennes Droit de passage piétons sur Le littoral Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur Le littoral
Trait de côte
T5 - Circulations aériennes
EU - Générateur Servitude aéronautique de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
EL9 - Générateur des centres d'émission/réception - Antenne
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral ne PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions/réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral un PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS1 - Périmètre de protection des eaux Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques ACA - Sites patrimoniaux remarquables
ACZ - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) PPRL - Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques PPRL - Zone Bsia
11/15 - Hydrocarbures
Concernent Les hydrocarbures liquides PPRL - Zone Bs2 ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À PPRL - Zone Bs3 Correspond à une brèche de 12mml
11/15 - Hydrocarbure - Zone B PPRL - Zone Fpm Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques PPRL - Zone Os
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière PPRL - Zone Os1
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans Le lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3m aux amers et aux phares - Cône de dégagement
N T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné{s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'Information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté > Pôle Développement Urbain CARNAMANNLE Unité Ressources et Conception La Rochelle === pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Date Procédure Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 CL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 cL CV /BH
Echelle 1: 5 000
N
plan_711_5F1
( ) Edité le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUHQGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ EL11 - Réseau routier
RSS Limite communale Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute, route express ou déviation d'agglomération
—-—-— Limite de l'Agglomération EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur T8 - Circulations aériennes Droit de passage piétons sur Le littoral Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur Le littoral , T5 - Circulations aériennes
Servitude aéronautique de dégagement
Trait de côte
EU - Générateur
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement Droit de passage piétons modifié sur Le Littoral
PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
EL9 - Générateur des centres d'émission/réception - Antenne
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral ne PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions/réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur le littoral un PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS -paintie de Hotecion des Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques ACA - Sites patrimoniaux remarquables
ACZ - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) PPRL - Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques PPRL - Zone Bsia
11/15 - Hydrocarbures
®%—+—+— Concernent les hydrocarbures liquides PPRL - Zone Bs2 ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À PPRL - Zone Bs3 Correspond à une brèche de 12mml
11/15 - Hydrocarbure - Zone B PPRL - Zone Fpm Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques PPRL - Zone Os
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière PPRL - Zone Os1
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans Le lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3m aux amers et aux phares - Cône de dégagement
N T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné{s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'Information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
pe té j > Pôle Développement Urbain ; M — Unité Ressources et Conception La Rochelle === pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Date Procédure Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 CL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 cL CV /BH
Echelle 1: 5 000
N
plan_711_5G1
( ) Edité le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUHQGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ 5A1
EL11 - Réseau routier
Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute, ESS Limite communale route express ou déviation d'agglomération
= Limite de l'Agglomération En EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur 73 T8 - Circulations aériennes
Droit de passage piétons sur le littoral HA Servitude radioélectrique de protection des
“1 installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur le littoral
Trait de côte
0000000
T5 - Circulations aériennes
Servitude aéronautique de dégagement
LL L 2 LL
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7 LEZ7 = Pa Droit de passage piétons suspendu sur Le littoral ne FIL PRIT _ PT2 - Télécommunication - Protection
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Droit de passage piétons modifié sur Le littoral LL, c0000000 Ge T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement
EL9 - Assiette des centres d'émissions /réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur Le Littoral
PT1 - Télécommunication
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PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
= — PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
à AC3 - Réserve naturelle nationale
xS.-périinetié dé protection des eau Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque
potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques
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14 - RTE - Etablissement des canalisations
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11/15 - Hydrocarbure - Zone B PPRL - Zone Fpm Correspond à une brèche de 70mml
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Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans le lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs2 : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
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PPRL - Zone Rs3
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3m aux amers et aux phares - Cône de dégagement
NN T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
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13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ;elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s’affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter Le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
4 22 Le ZZ Z Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
PLPEL, Z ZI
Ci DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté —— A x :
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Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
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— | 2 04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée PB/CL CV / BH
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ZZ 5 6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 CL CV / BH
Echelle 1 : 5 000 Lu LE in. Le N
plan_711_5A1
( ) Edité le : 9/6/2023
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| Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUï\QGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_
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Servitude aéronautique de dégagement EU - Générateur
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
LS T7 - Circulations aériennes - Servitude établie LV LTTTTTTRÉTE SSL LILI LIL 6 Age à l'extérieur des zones de dégagement VÉLDLOL LOL R RS TZ EU - Assiette CC
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Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
des centres d'émission/réception - Antenne À écoocéés EL9 - Générateur
Droit de passage piétons suspendu sur Le littoral
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Protection des es de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
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13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail
comme
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté | Pôle Développement Urbain
La RO ch elle = Unité Ressources et Conception Z pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Version |Date Procédure Auteur Visa
1 19 décembre 2019 |PLUi approuvé PB/CL CV / BH
2 04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée PB/CL CV / BH
3 29 avril 2022 Mise à jour N°1 cL CV / BH
4 6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL. CV / BH
5 6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 CL CV / BH
Echelle 1 : 5 000
N
plan_711_5A2
( ) Edité le : 9/6/2023
| Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUÏ\QGIS_PROJET_ CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ Saint Médard
d'Aunis.
EL11 - Réseau routier
=—.— Limite communale Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute,
route express ou déviation d'agglomération
Limite de l'Agglomération EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur T8 - Circulations aériennes Droit de passage piétons sur Le littoral Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur le Littoral
Trait de côte
T5 - Circulations aériennes
EU - Générateur Servitude aéronautique de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral , PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
EL9 - Générateur des centres d'émission/réception - Antenne
Droit de passage piétons suspendu sur Le littoral mn
PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette | | des centres d'émissions /réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur Le Littoral mn PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
AC1 - Servitude de protection des abords de réception contre les obstacles - Périmètre
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
xS.-périinetié dé protection des eau Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque
potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC2 - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) - Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques - Zone Bs1a
11/15 - Hydrocarbures
Concernent les hydrocarbures liquides - Zone Bs2 ou liquéfiés sous pression
1/15 - Hydrocarbure - Zone À - Zone Bs3 Correspond à une brèche de 12mml
1/15 - Hydrocarbure - Zone B - Zone Fpm
Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière - Zone Os1
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans le lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs2 : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3m aux amers et aux phares - Cône de dégagement
NN T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
à
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s’affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter Le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l’environnement
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Le té j = Pôle Développement Urbain C'Agponealon de Unité Ressources et Conception La Rochelle = pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Date Procédure Auteur Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé PB/CL CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée PB/CL CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 cL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL. CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 CL CV / BH
Echelle 1 : 5 000
N
plan_711_5B1
( ) Edité le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUÏ\QGIS_PROJET_ CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ GR L
72 EL LPS LP
NUL à L SL 17
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0000000
NN
Limite communale
Limite de l'Agglomération
Trait de côte
EL9 - Générateur
Droit de passage piétons sur le littoral
EL9 - Assiette
Droit de passage piétons sur le littoral
EU - Générateur
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
EU - Assiette
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
EL9 - Générateur
Droit de passage piétons suspendu sur Le littoral
EL9 - Assiette
Droit de passage piétons suspendu sur Le Littoral
AC1 - Bâtiment monument historique
AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
à AC3 - Réserve naturelle nationale
AS1 - Périmètre de protection des eaux
potables et minérales. Périmètre éloigné
AS1 - Périmètre de protection des eaux
potables et minérales. Périmètre rapproché
AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC2 - Servitude de protection des sites
et des monuments naturels
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport)
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques
11/15 - Hydrocarbures
Concernent les hydrocarbures liquides
ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À
Correspond à une brèche de 12mml
1/15 - Hydrocarbure - Zone B
Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques
d'eau potable et d'assainissement
| Inti - Cimetière
Int1 - Périmètre de protection
A4 - Conservation des eaux
Passage dans Le lit ou sur Les berges
des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation
Servitude de halages et de marchepied
EL8 - Navigation - Servitude relative
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative
aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative
aux amers et aux phares - Cône de dégagement
T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
EL11 - Réseau routier
Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute,
route express ou déviation d'agglomération
EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
T8 - Circulations aériennes
Servitude radioélectrique de protection des
installations de navigation et d'atterrissage
Périmètre de protection
T5 - Circulations aériennes
Servitude aéronautique de dégagement
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
à l'extérieur des zones de dégagement
PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
des centres d'émission/réception - Antenne
PT2 - Télécommunication - Protection
des centres d'émissions /réception - Axe
PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre
— PT3 - Télécommunication - Protection des A —
réseaux téléphoniques et télégraphiques
Plan de prévention des risques technologiques
C1 PM3 - Emprise foncière du risque PM3 - Périmètre d'exposition aux risques
Plan de prévention des risques littoraux
PPRL - Zone Bs1
PPRL - Zone Bs1a
PPRL - Zone Bs2
PPRL - Zone Bs3
PPRL - Zone Fpm
PPRL - Zone Os
PPRL - Zone Os1
PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des
protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion)
PPRL - Zone Rsia
PPRL - Zone Rs2 : zone d'aléas très forts
(hors Re et Rs1)
PPRL - Zone Rs3
PPRL - Zone Rs3m
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment
pi
travaux (ICT) c
où p.
onformément aux dispositi
à
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
Communauté =
d'Agglomération dd =
La Rochelle —.
DGA Transitions et Développement du territoire
ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Pôle Développement Urbain
Unité Ressources et Conception
pour la Direction des Etudes Urbaines
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Version |Date Procédure Auteur Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé PB/CL CV / BH
2 04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée PB/CL CV / BH
3 29 avril 2022 Mise à jour N°1 cL CV / BH
4 6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL. CV / BH
5 6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 CL CV / BH
@
Echelle 1 : 5 000
plan_711_5B4
Edité Le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUï\QGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ £ D
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EL9 - Générateur
Droit de passage piétons sur le littoral
EL9 - Assiette
Droit de passage piétons sur le littoral
EU - Générateur
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
EU - Assiette
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
EL9 - Générateur
Droit de passage piétons suspendu sur Le littoral . e
EL9 - Assiette
Droit de passage piétons suspendu sur Le Littoral
AC1 - Bâtiment monument historique
AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS1 - Périmètre de protection des eaux
potables et minérales. Périmètre éloigné
AS1 - Périmètre de protection des eaux
potables et minérales. Périmètre rapproché
AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC2 - Servitude de protection des sites
et des monuments naturels
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport)
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques
11/15 - Hydrocarbures
Concernent les hydrocarbures liquides
ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À
Correspond à une brèche de 12mml
1/15 - Hydrocarbure - Zone B
Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière
Int1 - Périmètre de protection
A4 - Conservation des eaux
Passage dans Le lit ou sur Les berges
des cours d'eau non domaniaux
a EL3 - Navigation
Servitude de halages et de marchepied
| EL8 - Navigation - Servitude relative
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative
aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative
aux amers et aux phares - Cône de dégagement
NN T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
EL11 - Réseau routier
Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute,
route express ou déviation d'agglomération
En EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
T8 - Circulations aériennes
Servitude radioélectrique de protection des
installations de navigation et d'atterrissage
Périmètre de protection
T5 - Circulations aériennes
Servitude aéronautique de dégagement
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
à l'extérieur des zones de dégagement
À PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
' des centres d'émission/réception - Antenne
PT2 - Télécommunication - Protection
des centres d'émissions /réception - Axe
PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre
= — PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
Plan de prévention des risques technologiques
(PPRT)
[_] PM3 - Emprise foncière du risque
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques
Plan de prévention des risques littoraux
(PPRL)
PPRL - Zone Bs1
PPRL - Zone Bs1a
PPRL - Zone Bs2
PPRL - Zone Bs3
RW PPRL - Zone Fpm
PPRL - Zone Os
/ PPRL - Zone Os1
PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des
protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion)
PPRL - Zone Rsia
PPRL - Zone Rs2 : zone d'aléas très forts
(hors Re et Rs1)
PPRL - Zone Rs3
PPRL - Zone Rs3m
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s’affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter Le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l’environnement
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Pôle Développement Urbain
Unité Ressources et Conception
pour la Direction des Etudes Urbaines
Communauté ==
d'Agglomération dd =
La Rochelle =4 ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Plan Locat Surbanteme
iercommunet
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Version |Date Procédure Auteur Visa
1 19 décembre 2019 |PLUi approuvé PB/CL CV / BH
2 04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée PB/CL CV / BH
3 29 avril 2022 Mise à jour N°1 cL CV / BH
4 6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL. CV / BH
5 6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 CL CV / BH
Echelle 1 : 5 000
N
plan_711_5C4
Edité Le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUÏ\QGIS_PROJET_ CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ Saint Rogatien ciaveno
5C5
LÉGENDE
ESS Limite communale
—=—=— Limite de l'Agglomération
Trait de côte
EL9 - Générateur
Droit de passage piétons sur le littoral
EL9 - Assiette
Droit de passage piétons sur le littoral
EU - Générateur
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
EU - Assiette
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
EL9 - Générateur
EL9 - Assiette
Droit de passage piétons suspendu sur Le Littoral
En AC1 - Bâtiment monument historique
AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
AS1 - Périmètre de protection des eaux
potables et minérales. Périmètre éloigné
AS1 - Périmètre de protection des eaux
#| potables et minérales. Périmètre rapproché
ACA - Sites patrimoniaux remarquables
AC2 - Servitude de protection des sites
et des monuments naturels
14 - RTE - Etablissement des canalisations
— 7 électrique (transport)
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques
11/15 - Hydrocarbures
Concernent les hydrocarbures liquides
ou liquéfiés sous pression
# © +
11/15 - Hydrocarbure - Zone À
Correspond à une brèche de 12mml
11/15 - Hydrocarbure - Zone B
Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques
Droit de passage piétons suspendu sur Le littoral
EL11 - Réseau routier
Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute,
route express ou déviation d'agglomération
En EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
T8 - Circulations aériennes
Servitude radioélectrique de protection des
installations de navigation et d'atterrissage
Périmètre de protection
T5 - Circulations aériennes
Servitude aéronautique de dégagement
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
à l'extérieur des zones de dégagement
+ PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
ï des centres d'émission/réception - Antenne
PT2 - Télécommunication - Protection
des centres d'émissions/réception - Axe
PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
Plan de prévention des risques technologiques
(PPRT)
[_] PM3 - Emprise foncière du risque
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques
Plan de prévention des risques littoraux
(PPRL)
PPRL - Zone Bs1
PPRL - Zone Bs1a
PPRL - Zone Bs2
PPRL - Zone Bs3
RW PPRL - Zone Fpm
PPRL - Zone Os
7 il FFFFFE d'eau potable et d'assainissement
4
NX ' f Int1 - Cimetière PPRL - Zone Os1 k 4
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux
Passage dans Le lit ou sur Les berges
des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation
PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des
protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion)
PPRL - Zone Rsia
Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs2 : zone d'aléas très forts + EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3m
aux amers et aux phares - Cône de dégagement
KR T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s’affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d’ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter Le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement»
PH 7 Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté = 2 s ÿ d'Agglomération de == Pôle Développement Urbain
La Rochelle = Unité Ressources et Conception pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
NIK
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
N K Plan Locat &urbanieme
lercommunet
ou LE
TA ÿ 7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
| Version |Date Procédure Auteur Visa
1 19 décembre 2019 |PLUi approuvé PB/CL CV / BH
2 04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée PB/CL CV / BH
4 3 29 avril 2022 Mise à jour N°1 cL CV / BH
} 4 6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL. CV / BH
L° 5 6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 CL CV / BH
Echelle 1: 5 000
N
plan_711_5C5
( ) Edité le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUÏ\QGIS_PROJET_ CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ LÉGENDE
EL11 - Réseau routier
=—.— Limite communale ——————— _ Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute,
route express ou déviation d'agglomération
Limite de l'Agglomération EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur T8 - Circulations aériennes Droit de passage piétons sur Le littoral Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur le littoral
Trait de côte
T5 - Circulations aériennes
EU - Générateur Servitude aéronautique de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
EL9 - Générateur des centres d'émission/réception - Antenne
Droit de passage piétons suspendu sur Le littoral ne PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions /réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur Le Littoral mn PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
AC1 - Servitude de protection des abords de réception contre les obstacles - Périmètre
des monuments historiques
= — PT3 - Télécommunication - Protection des
—” réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
xS.-périinetié dé protection des eau Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux [_] PM3 - Emprise foncière du risque
potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC? - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) - Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques - Zone Bs1a
11/15 - Hydrocarbures
Concernent les hydrocarbures liquides - Zone Bs2 ou liquéfiés sous pression
11/15 - Hydrocarbure - Zone À - Zone Bs3 Correspond à une brèche de 12mml
1/15 - Hydrocarbure - Zone B - Zone Fpm
Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière - Zone Os1
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans Le lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs2 : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3m aux amers et aux phares - Cône de dégagement
NN T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s’affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter Le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l’environnement
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Le té , 4 Pôle Développement Urbain C'ANEEE RS Unité Ressources et Conception La Rochelle = pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Plan Locat Surbanteme
iertemmunet
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Date Procédure Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 cL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL. CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 CL CV / BH
Echelle 1 : 5 000
plan_711_5D4
Edité Le : 9/6/2023
N
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUÏ\QGIS_PROJET_ CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ Saint Médard
d'Aunis.
EL11 - Réseau routier
=—.— Limite communale Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute,
route express ou déviation d'agglomération
Limite de l'Agglomération EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Générateur T8 - Circulations aériennes Droit de passage piétons sur Le littoral Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur le littoral
Trait de côte
T5 - Circulations aériennes
EU - Générateur Servitude aéronautique de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral
T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral , PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
EL9 - Générateur des centres d'émission/réception - Antenne
Droit de passage piétons suspendu sur Le littoral ne
PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions /réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur Le Littoral mn PT1 - Télécommunication
Protection des centres de réception - Périmètre
AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
AC - Servitude de protection des abords de réception contre les obstacles - Périmètre
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
réseaux téléphoniques et télégraphiques
AC3 - Réserve naturelle nationale
xS.-périinetié dé protection des eau Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque
potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC? - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) - Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques - Zone Bs1a
11/15 - Hydrocarbures
Concernent les hydrocarbures liquides - Zone Bs2 ou liquéfiés sous pression
1/15 - Hydrocarbure - Zone À - Zone Bs3 Correspond à une brèche de 12mml
11/15 - Hydrocarbure - Zone B - Zone Fpm Correspond à une brèche de 70mml
A5 - Canalisations publiques
d'eau potable et d'assainissement
Int1 - Cimetière - Zone Os1
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans le lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia Servitude de halages et de marchepied
PPRL - Zone Rs2 : zone d'aléas très forts EL8 - Navigation - Servitude relative {hors Re et Rs1)
aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3m aux amers et aux phares - Cône de dégagement
NN T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
à
13 - gaz : « Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s’affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter Le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l’environnement
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Le té , 4 Pôle Développement Urbain C'Agponealon de Unité Ressources et Conception La Rochelle = pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Date Procédure Visa
19 décembre 2019 |PLUi approuvé CV / BH
04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée CV / BH
29 avril 2022 Mise à jour N°1 cL CV / BH
6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL. CV / BH
6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 CL CV / BH
Echelle 1 : 5 000
N
plan_711_5E2
( ) Edité le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUÏ\QGIS_PROJET_ CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ RE
) Fo
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EL11 - Réseau routier
Interdiction d'accès des propriétés sur autoroute,
route express ou déviation d'agglomération
= Limite de l'Agglomération En EL7 - Réseau routier - Servitude d'alignement
T8 - Relations aériennes
Transmissions radioélectriques protection des
installations de navigation et d'atterrissage
ESS Limite communale
Trait de côte
EL9 - Générateur eososese “7 CNE [rss T8 - Circulations aériennes
Droit de passage piétons sur le littoral 55222222] Servitude radioélectrique de protection des — installations de navigation et d'atterrissage
EL9 - Assiette Périmètre de protection Droit de passage piétons sur le littoral . T5 - Circulations aériennes
EU - Générateur Servitude aéronautique de dégagement
°°..000 Droit de passage piétons modifié sur Le littoral : : T7 - Circulations aériennes - Servitude établie
EU - Assiette à l'extérieur des zones de dégagement
Droit de passage piétons modifié sur Le littoral nn 4 PT1/PT2 - Télécommunications - Protection
Géré T des centres d'émission/réception - Antenne sssscccss EL9 - Générateur
Droit de passage piétons suspendu sur Le littoral ne PT2 - Télécommunication - Protection
EL9 - Assiette des centres d'émissions /réception - Axe
Droit de passage piétons suspendu sur Le littoral
PT1 - Télécommunication
LL À Protection des centres de réception - Périmètre AC1 - Bâtiment monument historique
PT2 - Télécommunication - Protection des centres
de réception contre les obstacles - Périmètre AC1 - Servitude de protection des abords
des monuments historiques
= -- PT3 - Télécommunication - Protection des
SR R eee réseaux téléphoniques et télégraphiques i:i21:1212 1) AC3 - Réserve naturelle nationale
xS.-périinetié dé protection des eau Plan de prévention des risques technologiques
potables et minérales. Périmètre éloigné (PPRT)
C4 AS1 - Périmètre de protection des eaux | PM3 - Emprise foncière du risque
#| potables et minérales. Périmètre rapproché
PM3 - Périmètre d'exposition aux risques AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC - Servitude de protection des sites Plan de prévention des risques littoraux et des monuments naturels (PPRL)
14 - RTE - Etablissement des canalisations
électrique (transport) PPRL - Zone Bs1
13 - Gaz - Périmètre d'exposition aux risques PPRL - Zone Bs1a
11/15 - Hydrocarbures
Concernent les hydrocarbures liquides PPRL - Zone Bs2 ou liquéfiés sous pression
1/15 - Hydrocarbure - Zone À PPRL - Zone Bs3 Correspond à une brèche de 12mml
8———
| nas- Hydrocarbure - Zone B PPRL - Zone Fpm | Correspond à une brèche de 70mml
Be A5 - Canalisations publiques PPRL - Zone Os d'eau potable et d'assainissement
Ds He Inti : Cimetière PPRL - Zone Os1
EME ZA
Int1 - Périmètre de protection PPRL - Zone Re : zone d'érosion à 100 ans
A4 - Conservation des eaux PPRL - Zone Rs1 : zone de sur-aléa en arrière des Passage dans le lit ou sur Les berges protections et d'extrême danger (hors zone d'érosion) des cours d'eau non domaniaux
= ee EL3 - Navigation PPRL - Zone Rsia
Servitude de halages et de marchepied
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs? : zone d'aléas très forts + {hors Re et Rs1) aux amers et aux phares - Phare
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3 aux amers et aux phares - Axe
EL8 - Navigation - Servitude relative PPRL - Zone Rs3m aux amers et aux phares - Cône de dégagement
NN T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
N
d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseai
travaux {DICT) conformément aux dispositions du co te
Sources des données : cadastre - DGFIP / Système d'information Géographique de l'Agglomération Rochelaise
DGA Transitions et Développement du territoire
Communauté —— A x :
Cana te RE La Rochelle = mm pour la Direction des Etudes Urbaines ETRE ENSEMBLE A UN SENS
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
7.1.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Version |Date Procédure Auteur Visa
1 19 décembre 2019 |PLUi approuvé PB/CL CV / BH
2 04 mars 2021 Modification Simplifiée N°1 approuvée PB/CL CV / BH
3 29 avril 2022 Mise à jour N°1 cL CV / BH
4 6 Juillet 2023 Révision allégée N°1 approuvée CL. CV / BH
5 6 Juillet 2023 Modification N°1 approuvée + Mise à jour N°2 CL CV /BH
Echelle 1 : 5 000
N
| plan_711_5E3
( ) Edité Le : 9/6/2023
Lien et nom du fichier informatique : M:\PolDevUrb\URC\PLUï\QGIS_PROJET_CONFIG_URC\projets_qgis_plui / plui_modification_ OO
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