Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 040 Concession tampon
Déliberation - DM2026 022 Concession tampon
Déliberation - DM2026 019 Concession tampon
Déliberation - DM2026 039 Concession tampon
Déliberation - DM2026 025 Concession tampon
Déliberation - DM2026 046 Concession tampon
Arrêté - 2026.092 Délégation registres Marion DHAYNAUT tamp
Arrêté - 2026.089 Délégation registres Catherine GUEANT tam
Arrêté - 2026178 Delegation OEC H Carlier tampon
Arrêté - 2026.146 Nomination au sein du CA du CCAS tampon
Arrêté - ARRETEMUNICIPAL0ATerrainsdustadeJooris0AInterdictiondutilisation tamponn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETEMUNICIPAL0ATerrainsdustadeJooris0AInterdictiondutilisation tamponn)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/11/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215905605-20231102-2023_327-AR
ARRETE
MUNICIPAL
TERRAINS
DU
STADE
JOORIS
Interdiction
d'utilisation
Seclins
N°2023_327 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
articles
L. 2212-1
à 2212-5:
Vu
l'avis
de
Didier
CARLIER,
Directeur
du
Service
des
Sports,
considérant
les
conditions
climatiques
et
notamment
l’état
des
terrains
de
foctball
situés
au
stade
Henri
Jooris,
il y a lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes;
ARRETE
Article
1 :
Les terrains
de football
en
herbe
ne
pourront
être
utilisés
pour
la pratique
du
sport
les 04
et 05
novembre
2023. Article 2 : Monsieur
le Secrétaire
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Nord;
-
Monsieur
le Directeur
du
Service
des
Sports
de
la Ville;
-
Monsieur
le Président
du
Football
Club
de
SECLIN
;
-
Ligue
de
Football
Nord/Pas-de-Calais;
-
District
Flandre
de
Football.
Article
4
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/11/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20231102-2023_327-AR
Article
5 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www
telerecours.fr
.
En eiller départemental
délégué