Arrêté - arrete2024 44

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Arrêté - arrete2024 44 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - arrete2024 44)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE CRESPIN

ARRÊTÉ N° PM - 2024/44

PERMISSION DE VOIRIE — INTERDICTION DE STATIONNER Face au n°55 rue du commandant O’Reilly

CR£OD

Le Maire de la Ville de CRESPIN

Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route

Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section 11 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d’interdire le stationnement Face au n° 55 rue du Commandant O’Reilly pour une dépose d’armoire de soutirage et mis en place d’un regard par CONTRÔLE ET MAINTENANCE 89100 SENS.

ARRÊTE

ARTICLE 1° : le stationnement sera interdit face au n° 55 rue du Commandant O’Reilly. Ces dispositions s’appliqueront le lundi 13 mai 2024 de 8H00 à 17H00.

ARTICLE 2° : Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre le bon déroulement du déménagement.

ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l'interdiction. Dès l’achèvement du déménagement, le permissionnaire devra enlever laisser la chaussée propre. Le présent

arrêté devra être affiché sur les panneaux.

ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

%4,, CRESPIN, le 30 avril 2024

:: Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. I sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN

Tél : 09.66.81.25.96

Mail : pm.crespin(@mairie-de-crespin.fr