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Arrêté - arrete2024 02
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2024 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/02 POSE
DE FOURREAUX ENTRE LA CHAMBRE TELECOM ET LE
LOTISSEMENT
(Rue butor)
CR£EO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411 — 7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités
Territoriales Vu lParrêté municipal en date du
29 Septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement,
reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre
2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de
réglementer la circulation et d'interdire le stationnement, rue butor
à CRESPIN afin de permettre La pose de fourreaux entre la chambre
télécom et le lotissement pour la société CATHELAIN.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le stationnement, les dépassements des véhicules légers, poids lourds seront interdits au droit la circulation sera alternée par feux tricolores
et limitée à 30 km/h. Le chantier sera balisé par le demandeur.
Ces dispositions s’appliqueront du lundi 05 février 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de
la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992
relatif à l’approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront
être posés 4 jours avant la date du début des travaux.
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police
aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de
Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel
commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 11 janvier 2024.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté Peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin{@mairie-de-crespin.fr