Ps
NS A
MarleslesMines
Révision du Plan Local d'Urbanisme
de MARLES-LES-MINES
RAPPORT DE PRESENTATION
Révision du PLU prescrite le 08/10/2009 u rby en
Projet du PLU arrêté le 21/06/2012
Thierry CHALLON PLU approuvé le 20/06/2013 Conseil en Environnement
JC
F.A.I.R.E
mission.
bassinminier 0! TABLE DES MATIERES
AVANT‐PROPOS P 5 à 6
1. Le Plan Local d’Urbanisme et le rapport de présentation p 5
2. Le bilan du PLU et la révision du PLU de Marles‐les‐Mines p 5
PARTIE I : DIAGNOSTIC
I. PRESENTATION DE LA COMMUNE P 8 à 13
I.1 Environnement géographique et situation administrative p 8
I.2 Généralités historiques p 11
I.3 Historique du développement communal p 12
II. ANALYSE DEMOGRAPHIQUE P 14 à 23
II.1 Evolution démographique p 14
II.2 Origines de l’évolution démographique p 15
II.3 Structure de la population p 18
II.4 Composition des ménages p 20
II.5 Prévisions socio‐démographiques p 23
III. ANALYSE SOCIO‐ECONOMIQUE P 24 à 32
III.1 Population active p 24
III.2 Catégories socioprofessionnelles et statut p 26
III.3 Potentiel fiscal p 26
III.4. Activités en place p 27
III.5 Déplacements domicile‐travail p 31
III.5 Prévisions économiques p 32
IV. ANALYSE DE L’HABITAT P 33 à 55
IV.1 Données de cadrage : le Programme Local de l’Habitat (PLH) p 33
IV.2 Evolution du parc de logements p 35
IV.3 Composition du parc de logements p 35
IV.4 Type d’occupation des logements p 36
IV.5 Qualité des logements p 37
IV.6 Occupation des logements p 38
IV.7 Ancienneté du parc de logements et rythme de développement urbain p 38 IV.8 Typologie des logements p 39
IV.8.1 Habitat traditionnel ancien p 39
IV.8.2 Habitat récent : l’habitat groupé et le pavillon p 40
IV.8.3 Cités minières p 40
V. ANALYSE DE L’OFFRE EN EQUIPEMENTS ET SERVICES P 55 à 61
V.1 Niveau d’équipements p 55
V.2 Equipements de superstructure p 56
V.3 Espaces publics et centralités p 59
VI. ANALYSE DU PATRIMOINE P 61 à 63
VII. SYNTHESE ET ENJEUX DE L’ANALYSE URBAINE : ATOUTS ET CONTRAINTES DU TERRITOIRE COMMUNAL P 64 à 68 Rapport de présentation
2
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
PARTIE II : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
I. DONNEES ENVIRONNEMENTALES DE CADRAGE P 70 à 74
I.1 Relief p 70
I.2 Contexte géologique, les sols p 73
II. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU P 75 à 85
II.1 Eaux de surface p 76
II.1.1 Réseau hydrographique p 76
II.1.2 Désordres hydrauliques observés sur la Clarence p 80
II.1.3 Qualité des eaux de surface p 80
II.2 Eaux souterraines p 83
II.3 Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) p 84
III. GESTION DES RISQUES NATURELS P 89 à 96
III.1 Risques liés aux inondations par débordement de cours d’eau ou ruissellements p 89 III.2 Risques liés aux inondations par remontée de nappes ou arrêt des stations de relevage p 92 III.3 Risques de mouvements de terrain p 94
IV. GESTION DE LA BIODIVERSITE P 92 à 107
IV.1 Habitats et espèces recensés et/ou protégés p 97
IV.1.1 Milieux écologiques inventoriés p 97
IV.1.2 Directive « Habitats », protections réglementaires p 99
IV.1.3 Espaces végétales et animales répertoriées p 99
IV.2 Liaisons biologiques répertoriées p 101
IV.2.1 Trame verte et bleue régionale p 101
IV.2.2 Trame verte et bleue du Béthunois p 102
IV.3 Potentialité des milieux et habitats naturels p 105
V. GESTION DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES P108 à 117
V.1 Qualité de l’atmosphère p 108
V.2 Environnement sonore p 109
V.3 Présence de sols pollués p 109
V.4 Risques liés aux activités industrielles p 110
V.5 Risques liés à la présence d’anciennes carrières, risques miniers p 112
V.6 Autres risques p 116
VI. CONTEXTE CLIMATIQUE P118 à 120
VI.1 Données climatiques générales p 118
VI.2 Données climatiques locales p 119
VII. CONTEXTE ENERGETIQUE P121 à 122
VII.1 Contexte local p 121
VII.2 Plan Climat Territorial p 121
VIII. GESTION DES DECHETS P 123
IX. MOBILITE ET DEPLACEMENTS P124 à 128
IX.1 Données de cadrage p 124 Rapport de présentation
3
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IX.2 Déplacements routiers p 125
IX.3 Transports en commun p 131
IX.4 Déplacements doux p 134
IX.5 Plan de déplacements urbains (PDU) p 137
X. CONTEXTE PAYSAGER P139 à 143
X.1 Contexte paysager général : le rebord des collines d’Artois et l’ouest du bassin minier p 139
X.2 Contexte paysager de la commune p 142
XI. SYNTHESE ET ENJEUX DE L’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE : ATOUTS ET CONTRAINTES DU TERRITOIRE COMMUNAL P144 à 149
PARTIE III : ANALYSE DES BESOINS
I. BESOINS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE P 151
II. BESOINS EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET D’ORGANISATION URBAINE P151
III. BESOINS EN MATIERE SOCIO‐DEMOGRAPHIQUE ET RESIDENTIELLE P142
IV. BESOINS EN MATIERE DE DEPLACEMENTS ET D’ EQUIPEMENTS P154
V. BESOINS EN MATIERE DE PAYSAGE ET DE PATRIMOINE P156
VI. BESOINS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT P156
PARTIE IV : JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME
I. CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE P158 à 161
I.1 Répondre à l’objectif démographique p158
I.2 Respecter l’identité de la commune p159
I.3 Améliorer la mixité sociale et urbaine p159
I.4 Protéger l’environnement et limiter les impacts du projet p160
II. CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET LES MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L’UTILISATION DES SOLS P162 à 195
II.1 Justifications des limites de zones et des règles du zonage p162
II.1.1 Zones urbaines p163
II.1.2 Zones à urbaniser p170
II.1.3 Zones agricoles p173
II.1.4 Zones naturelles p176
II.1.5 Secteurs à risque p180
II.1.6 Préservation du paysage bâti p181
II.1.7 Tableau de surfaces des zones p182
II.1.8 Occupations et utilisations du sol : les articles 1 et 2 p183
II.1.9 Desserte des terrains par les accès et voiries : l’article 3 p187 Rapport de présentation
4
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.1.10 Desserte des terrains par les réseaux et la superficie minimale des terrains : les articles 4 et 5 p188
II.1.11 Implantations et densités : les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 14 p189
II.1.12 Aspects architecturaux et paysagers : les articles 11 et 13 p191
II.1.13 Stationnement : l’article 12 p192
II.2 Justifications des orientations d’aménagement p193
III. MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES PAR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME P196 à 208
III.1 Sur le zonage p197
III.2 Sur le règlement p207
IV. JUSTIFICATIONS DE LA PRISE EN COMPTE DES NORMES JURIDIQUES SUPERIEURES AU PLU ET DES DOCUMENTS SUPRA‐COMMUNAUX P209 à 232
IV.1 Prise en compte des normes juridiques supérieures au PLU p209
IV.1.1 Les principes législatifs d’aménagement et d’urbanisme p209
IV.1.2 Les servitudes d’utilité publique p210
IV.1.3 Les obligations et informations diverses p211
IV.2 Prise en compte des documents supra communaux p215
IV.2.1 Schéma de cohérence territoriale de l’Artois p215
IV.2.2 Plan de Déplacements Urbains du Syndicat Mixte des Transports Collectifs Artois‐ Gohelle p224
IV.2.3 Programme Local de l’Habitat Artois Comm p225
IV.2.4 Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du Bassin Artois‐Picardie et schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Scarpe‐Aval p227
IV.2.5 Trame verte et bleue p230
IV.2.6 Plan Climat Artois Comm p230
IV.2.7 Schéma de Mobilité du Département p231
PARTIE V : INCIDENCES ET PRISES EN COMPTE DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
I. INCIDENCES DU PLU SUR LES GRANDS ENSEMBLES NATURELS, MODALITES DE LEUR PRISE EN COMPTE DANS LE DOCUMENT P234 à 235
II. INCIDENCES DU PLU SUR LES PAYSAGES, MODALITES DE LEUR PRISE EN COMPTE DANS LE DOCUMENT P236 à 238
III. INCIDENCES DU PLU SUR LA RESSOURCE EN EAU ET LES RISQUES NATURELS, MODALITES DE LEUR PRISE EN COMPTE DANS LE DOCUMENT P239 à 243
IV. INCIDENCES SUR LES DEPLACEMENTS ET LA MOBILITE P244 à 246
V. PRISE EN COMPTE DES NUISANCES ET POLLUTIONS, CHOIX ENERGETIQUES ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES P247 à 248 Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
AVANT‐PROPOS
1. Le Plan Local d’Urbanisme et le rapport de présentation
Outil de planification établi dans une perspective de 10 à 15 ans, le Plan Local d’Urbanisme fixe à la fois les règles d’utilisation et d’occupation des sols, et comprend un projet global d’urbanisme et d’aménagement.
Le PLU est composé d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable et d’un règlement, ainsi que leurs documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques. Il est accompagné d’annexes. [article R.123‐1 du code de l’urbanisme]
Le présent rapport de présentation a pour objet :
- d’apporter une connaissance générale du territoire et d’identifier les besoins et enjeux du développement de la commune (diagnostic et état initial de
l’environnement),
- d’expliquer et de justifier les dispositions d’aménagement et les règles retenues, - d’évaluer les incidences du plan sur l’environnement et d’exposer le souci de la préservation et de la mise en valeur de cet environnement. [article R.123‐2 du code de l’urbanisme]
2. Le bilan du PLU et la révision du PLU de Marles‐les‐Mines
La commune de Marles‐les‐Mines dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 septembre 2006 par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Ce PLU a fait l’objet de 3 procédures courtes de révision simplifiée : pour l’aire d’accueil des gens du voyage, pour la Zone d’Aménagement Concerté des Wagonnages et pour Intermarché. La dernière procédure a été approuvée le 25 juin 2009.
Le bilan de la mise en œuvre du PLU opposable montre qu’en 2010, le projet d’accueillir des lots individuels à bâtir sur la rue Paul Vaillant Couturier a été réalisé ; et plusieurs projets sont en cours :
- l’aménagement du site des Wagonnages ;
- la construction d’un EHPAD et le réaménagement du foyer Bon Air ;
- la construction de la résidence de l’Atlantique rue de Nantes à proximité de l’école Curie. Réalisation de 6 lots libres LEGENDE
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MARLES-LES-MINES
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Projets du PLU en cours
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Rapport de présentation
6
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Néanmoins, ce PLU ne permet pas de répondre aux enjeux d'arrêt de baisse de population et de renouvellement urbain. Plusieurs projets de renouvellement concernant les cités minières ont du mal à trouver une cohérence entre eux faute de réel document de cadrage adapté. De plus, le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de l'Artois approuvé le 29 février 2008 amène la collectivité à mettre son PLU en compatibilité.
Ainsi, par délibération en date du 8 octobre 2009, le comité syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marles‐les‐Mines.
En complément de la procédure de révision de PLU, une mission d'étude‐conseil sur le volet « qualité environnementale et développement durable » est menée avec l’objectif d’apporter une plus‐value au document d’urbanisme. En effet, sans attendre l’adoption de la loi dite Grenelle II et sa mise en application, la Région Nord/Pas‐de‐Calais et l’ADEME ont souhaité expérimenter sur le territoire de l’arrondissement de Béthune, en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme (AULAB), une démarche d’aides à 4 communes volontaires, pour élaborer un PLU à haute qualité environnementale, intégrant les options d’une « développement durable ».
Cette mission a été confiée à Thierry Challon – Conseil en environnement, et à Pierre Guillemant – Consultant en communication. Rapport de présentation
7
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
PARTIE I :
DIAGNOSTIC
Cette partie vise à présenter les analyses des données et informations de base de la commune de Marles‐les‐Mines. Leur synthèse est destinée à révéler les éventuels dysfonctionnements de la vie communale, à faire émerger les besoins communaux et à définir les grands enjeux des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. sur-
Ternoise
Béthuïie
Marles-
les-
Bruay-la-
BAIE =
Rapport de présentation
8
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
I. PRESENTATION DE LA COMMUNE
I.1 Environnement géographique et situation administrative
Appartenant au département du Pas‐de‐Calais, la commune de Marles‐les‐Mines se situe à proximité de Béthune et Bruay‐la‐Buissière. SU L
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Rapport de présentation
9
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Marles‐les‐Mines est rattachée administrativement à l’arrondissement de Béthune et fait partie du canton de Divion. Elle adhère à la Communauté d’Agglomération de l’Artois : Artois Comm – laquelle rassemble 59 communes, regroupant 210 000 habitants et dont le siège administratif est à Béthune. Elle adhère également au SIVOM du Bruaysis, regroupant 28 communes du sud d’Artois Comm et environ 100 000 habitants (compétences : personnes âgées, dépendance, social et urbanisme).
La commune dispose d’un territoire d’une superficie de 455 hectares soit 4,55 km², pour une population totale de 5783 habitants en 2008. La densité y est de 1271 habitants par km², la densité moyenne au sein du territoire de la Communauté d’Agglomération étant de 540 habitants au km² : Rapport de présentation
10
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Marles‐les‐Mines se situe dans le bassin d’habitat de l’ex‐bassin minier
La desserte de la commune s’effectue, en provenance de l’est (Lens‐Lille), par la RD301 puis la RD70, ou par l’A26/E15 puis la RD288/188, en provenance de l’ouest (St‐Omer) par l’A26/E15 puis la RD916, en provenance du sud (St‐Pol) par la RD916 et RD70.
Les communes limitrophes sont : Lozinghem, Lapugnoy, Auchel, Calonne‐Ricouart et Bruay‐ la‐Buissière.
Marles‐les‐Mines s’insère dans un territoire au réseau routier très dense, s’organisant principalement autour de l’axe St‐Omer‐Béthune‐Lens, passant à proximité de la commune. Elle se situe également à l’interface entre deux entités. En effet, Marles fait partie de l’ex‐ bassin minier, entre Béthune et Bruay, tout en étant aux limites du monde rural autour du Ternois (St‐Pol sur Ternoise), et intégré dans la vallée de la Clarence. MARIES ke MES - La Oussde Dos
Rapport de présentation
11
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
I.2 Généralités historiques
Carte de Cassini
Sur la carte de Cassini, la commune apparaît sous le nom de « Marle ». Le comté de Marles vit le jour en 1692. Les Seigneurs de Marles étaient la famille de Rougeville. L’église de Marles (pour sa partie ancienne) date de 1536.
Le nom actuel de la commune ainsi que sa structure, son habitat, son paysage… rappellent son passé récent, inscrit dans l’industrie minière.
Le premier puits a été creusé en 1854 (puits n°1). Il s’agissait du premier puits de la Compagnie des mines de Marles, créée en novembre 1852, et qui exploita six sièges. Ce puits fut rapidement abandonné. Deux autres puits ont été creusés à Marles : le puits n°2 St‐ Emile et le puits n°2 bis et ter, tous deux avant 1860. En 1866, le puits n°2 s’éboula suite à une montée des eaux, et ne fut ouvert à nouveau qu’en 1908. En 1974, l’exploitation charbonnière s’arrête, marquant la fin d’une histoire industrielle de plus d’un siècle à Marles, ayant modelé la commune.
Le chevalement du puits n°2 est un des repères marquants de Marles.
L’ancienne fosse st‐Emile est classée aux Monuments Historiques. Rapport de présentation
12
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
I.3 Historique du développement communal
Schématisation du développement communal de Marles‐les‐Mines
La composition urbaine actuelle de Marles‐les‐Mines laisse deviner l’emplacement du bourg initial (aujourd’hui autour de l’Eglise St‐Vaast, matérialisé en rouge).
Les cités minières sont ensuite venues se greffer sur le territoire de Marles (1850‐1975) sans lien avec le bourg existant, tournées directement et exclusivement vers les unités de production, et de manière à apporter le plus grand rendement (ouest et nord de Marles). Les cités ne s’arrêtent donc pas aux frontières communales (orange).
L’urbanisation qui a suivi est quant à elle soit linéaire, le long des axes de communication, soit constituée d’opérations de logements en épaisseur aux différents statuts (lotissements, logements sociaux…) (rose).
L’urbanisation actuelle se concentre majoritairement sur le renouvellement des cités minières ou sur l’urbanisation des dents creuses (jaune). Par exemple, par endroit, l’habitat pavillonnaire récent remplace l’habitat minier traditionnel.
L’occupation du sol de Marles‐les‐Mines révèle un territoire fortement urbanisé bien regroupé, compact, à l’exception du hameau du Corps du Bois isolé au sud‐est du territoire communal (vers le lycée technique de Bruay‐la‐Buissière). Le tissu urbain principal est occupé à 50% par des cités minières (cité de Marles, cité du Rond‐Point et cité Sainte‐Barbe). Il est encadré par deux coulées vertes formées d’une part, de la vallée de la Clarence au sud, et d’autre part, de la vallée Carreau au nord ; puis des entités agricoles ouvrent l’espace vers les communes avoisinantes (Calonne‐Ricouart, Bruay, Lapugnoy et Lozinghem). re
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Rapport de présentation
13
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Rapport de présentation
14
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II. ANALYSE DEMOGRAPHIQUE
II.1 Evolution démographique
Définition : La population sans doubles comptes correspond à la population totale de Marles‐ les‐Mines à laquelle ont été retirés les doubles comptes, c’est‐à‐dire les personnes qui sont recensées dans une autre commune (exemples : les militaires ou les étudiants vivant sur le territoire communal mais ayant leur résidence personnelle ailleurs).
1968 1975 1982 1990 1999 2008
PSDC 9 942 7 938 7 327 6 790 6 089 5 783
Source : Recensements de la population (dénombrements) ‐ Copyright INSEE
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
11000
1968 1975 1982 1990 1999 2008
EVOLUTION DE LA POPULATION
sur Marles‐les‐Mines
entre 1968 et 2008
La commune de Marles‐les‐Mines connait un déclin démographique prolongé. Elle subit une décroissance constante de sa population, perdant plus de 40% entre 1968 et 2008.
Marles‐les‐Mines est passée de près de 10 000 habitants en 1968 à moins de 6 000 habitants en 2008.
Le rythme de décroissance s’est tout de même ralenti, le taux de variation annuel 1999‐2008 étant aux alentours de ‐0,6%.
‐ 306
‐5%
‐ 701
‐10,3%
‐ 537
‐7,3%
‐611
‐7,7%
‐2004
‐20,2% Rapport de présentation
15
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Marles‐les‐Mines est entourée de communes connaissant elles‐aussi une diminution de leur population, mais sur un rythme moins élevé (bleu clair contre bleu foncé pour Marles). A contrario, les communes rurales au sud‐ ouest connaissent une croissance démographique. Sur l’ensemble du territoire d’Artois Comm., les évolutions entre 1999 et 2008 tendent vers une stabilisation du niveau de population, voire une très légère augmentation (+0,1%).
II.2 Origines de l’évolution démographique
Information : L’évolution de la population se justifie par la combinaison du solde naturel (différence entre les naissances et les décès) et du solde migratoire (différence entre les emménagements et les déménagements sur le territoire communal).
NAISSANCES, DECES, TAUX
1968‐1975 1975‐1982 1982‐1990 1990‐1999 1999‐2008
Solde naturel ‐
Taux annuel (%) +0,0 ‐0,2 +0,0 ‐0,5 ‐0,2
Solde migratoire ‐
taux annuel (%) ‐3,1 ‐0,9 ‐0,9 ‐0,7 ‐0,4
Taux de variation
annuel total (%) ‐3,2 ‐1,1 ‐0,9 ‐1,2 ‐0,6
Source: Recensements de la population (dénombrements), Etat civil– Copyright INSEE 120
100
80
60
40
20
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
M Naissances M Décès
Rapport de présentation
16
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
‐4
‐3
‐2
‐1
0
68‐75 75‐82 82‐90 90‐99 99‐08
COMPOSANTES DU TAUX DE VARIATION
Taux annuel moyen
solde naturel solde migratoire
La décroissance démographique est due principalement à un solde migratoire négatif, surtout entre 1968 et 1975. Le solde migratoire étant négatif, c’est‐à‐dire que les sorties du territoire sont plus importantes que les arrivées, la population de Marles ne se renouvelle pas ou peu, engendrant un solde naturel négatif ou faible.
Lorsque le solde naturel est positif, cela signifie que le nombre des naissances permet de contrebalancer le nombre des décès, ce qui révèle une capacité de la population à se renouveler naturellement.
EVOLUTION DU SOLDE NATUREL
sur Marles‐les‐Mines
Marles‐les‐Mines, comme
Calonne‐Ricouart, connaissent
un solde naturel négatif (bleu
clair) ; elles sont entourées de
communes ayant un solde
naturel légèrement positif,
entre 0 et 0,24% (beige).
Sur l’ensemble du territoire
d’Artois Comm., le solde
naturel est de +0,3%.
Sur Marles‐les‐Mines, entre 1998 et
2008, le nombre des décès dépasse
le plus souvent le nombre des
naissances. Il n’y a donc pas ou peu
de renouvellement naturel de la
population sur la commune. Rapport de présentation
17
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Les communes environnantes de Marles‐les‐Mines à l’exception de Lozinghem, connaissent elles‐aussi un solde migratoire négatif (bleu) ; mais de manière moins importante. Sur l’ensemble du territoire d’Artois Comm., le solde migratoire est de ‐0,3%.
La commune de Marles‐les‐Mines, comme l’ensemble du secteur de Bruay/Auchel, subit un manque d’attractivité souffrant d’une image peu attractive : les déménagements du territoire sont plus élevés que les arrivées, renforcés par la démolition de plus de 500 logements en 40 ans et de nombreux logements inhabités dans les cités minières.
Logement en attente d’être démoli ou réhabilité – Cité du
Rond‐Point Rapport de présentation
18
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.3 Structure de la population
Marles‐les‐
Mines
Artois Comm REGION
Nord/Pas‐de‐
Calais
FRANCE
TOTAL 5 783 206 475 4 024 490 63 961 859
0‐14 ans 20,9 % 19,9 % 20,1% 18,5%
15‐29 ans 18,3 % 19,1 % 20,7% 18,9%
30‐44 ans 17,8 % 19,9 % 20,1% 20,5%
45‐59 ans 18,9 % 20,4 % 19,9% 20,3%
60‐74 ans 12,3% 12,3 % 11,8% 13,3%
75‐89 ans 11 % 7,8 % 6,9% 7,8%
90 ans ou + 0,8 % 0,6 % 0,5% 0,7%
Source : Recensement de la population– Copyright INSEE
COMPARAISON TERRITORIALE DE LA STRUCTURE
DE LA POPULATION PAR TRANCHES D’AGE
0 10 20 30
0‐14
15‐29
30‐44
45‐59
60‐74
75‐89
90 ou +
Région
Artois Comm
Marles‐les‐Mines
Source : Recensement de la population 2006, 2009 – Copyright INSEE 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59ans 60-74 ans 75 ans ou +
M 1999 m 2008
Rapport de présentation
19
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
La structure de la population de Marles‐les‐Mines diffère des échelons supérieurs (Communauté d’Agglomération / Région).
En effet, la commune est caractérisée par sur‐représentation marquée des plus de 60 ans, constituant 25% de la population, contre 20% seulement au sein de l’agglomération, et au niveau régional. De plus, parmi ce quart de population de plus de 60 ans, 50% ont 75 ans et plus. Inversement, les 30‐60 ans sont largement sous‐représentés à hauteur de 36,5%, contre 40,5% pour l’agglomération et la région, et les 0‐30 ans sont également sous‐ représentés mais de façon moindre. On trouve une bonne représentation de 0‐14 ans.
Ces données, croisées avec celles des soldes naturels et migratoires, indiquent que la population de Marles est composée de personnes âgées, pour la plupart certainement des ayant‐droits d’ex‐Charbonnages de France, habitant la commune depuis longtemps, et impliquant un manque de renouvellement de la population.
EVOLUTION DE LA POPULATION PAR TRANCHES D’AGE
sur Marles‐les‐Mines
Marles‐les‐Mines est la
commune où la part des plus
de 60 ans (25,6%) est la plus
importante de l’ensemble du
territoire d’Artois Comm.
L’évolution entre 1999 et
2008 montre une forte
diminution de la proportion
des 60‐74 ans, avec un
report sur les 45‐59 ans ; il y
a peu d’évolution des
tranches d’âge plus jeunes. Nombre moyen d'occupants par résidence principale
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Rapport de présentation
20
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.4 Composition des ménages
EVOLUTION DE LA TAILLE DES MENAGES
sur Marles‐les‐Mines
La taille des ménages sur la commune est en constante diminution. Le nombre moyen d’occupants par résidence principale est de 2,32 en 2008 contre 2,37 en 1999, 2,46 en 1990 et 3,3 en 1968, soit une diminution de près de 30% sur les 40 dernières années. Cette taille se situe dans la moyenne nationale, mais est largement inférieure à celle constatée aux échelons supérieurs (2,5 personnes par ménage sur Artois Comm ou sur la région Nord/Pas‐ de‐Calais).
COMPARAISON TERRITORIALE DE LA TAILLE DES MENAGES
2,32
2,5 2,5
2,3
2,2
2,25
2,3
2,35
2,4
2,45
2,5
2,55
Marles‐les‐Mines Artois Comm Région France
Ce phénomène de desserrement de la population est national : diminution du nombre moyen de personnes par ménages liée aux modes de vie (divorces, vieillissement de la population, décohabitation des ménages, …). Il peut entrainer un décalage entre l’évolution de la population et l’évolution des ménages, puisque la construction de logements n’est pas forcément suivie par une hausse de la population. Momdre moyen de personnes par ménage, 2006
2°258 po 1e
.
mms ArtoË Comm :
sorce vases RE JIO euginé mer prrocse
à
&
3
35
8
à
6
15-19 ans 20-24 ans 25-39 ans 40-54 ans 55-64 ans 65-79 ans 80 ans ou +
EH 1999 HE 2008
Rapport de présentation
21
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
A Marles‐les‐Mines, le desserrement doit en grande partie provenir du vieillissement de la population, entraînant une augmentation des personnes vivant seules, ou en couple. En effet, le nombre de foyers d’une personne représente 35% des ménages, contre seulement 27% au sein de l’agglomération, et parmi ceux‐ci, il s’agit surtout de personnes de plus de 65 ans. Ainsi, environ 50% des personnes de plus de 65 ans vivent seules sur la commune :
EVOLUTION DES PERSONNES DE 15 ANS OU PLUS VIVANT SEULES
sur Marles‐les‐Mines
Par rapport aux communes
environnantes, la taille des
ménages à Marles‐les‐Mines
est dans la fourchette basse. _Saint-Pol-st ÉTernoise
# / »… 4 f
Rapport de présentation
22
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Par rapport aux communes environnantes, la part de la population vivant seule est relativement élevée , puisque beaucoup de communes environnantes ont moins de 18% de personnes vivant seules.
35,10%
23,40%
29,40%
10,10%
2,00%
COMPOSITION DES MENAGES
sur Marles‐les‐Mines
Personne seule
Couple sans enfants
Couple avec enfants
Famille monoparentale
Autres
Par rapport aux échelons supérieurs, la seule différence sensible dans la composition des ménages se trouve au niveau du pourcentage de personnes seules.
Les personnes vivant seules sont surtout des femmes, ce qui peut confirmer que la population de Marles‐les‐Mines compte encore un certain nombre d’ayants‐droits des houillères que sont les veuves de mineurs. Rapport de présentation
23
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.5 Prévisions socio‐démographiques
Pour les 10 à 15 prochaines années, les prévisions démographiques sur Marles‐les‐Mines tendent :
- soit vers une poursuite de la baisse de population, prolongement des tendances antérieures : manque d’attractivité pour de nouvelles arrivées, absence ou faible renouvellement naturel de la population dû au nombre important de décès lié au vieillissement de la population et à un nombre de naissances insuffisant pour
compenser ces décès, lié à une faible proportion de familles avec enfants.
Ces difficultés du renouvellement par migrations sont dues à une proportion de personnes ayant emménagé depuis longtemps (tels que les ayant‐droits, veuves de mineurs, etc), vivant seules ou en couples, et ne libérant pas le parc de logements pour des familles de plus grande taille, et à un parc de logements pas assez adapté aux besoins et attractif.
- soit vers un maintien du niveau de population à au moins 6000 habitants.
Cette tendance implique une modification de l’image de la commune en communiquant sur ses atouts et en engageant une politique forte de renouvellement urbain avec partenariat avec les bailleurs. Cette évolution positive de la démographie communale est fortement liée à la libération des logements à venir, ainsi qu’aux types de logements qui seront réalisés.
DEMOGRAPHIE : POINTS ESSENTIELS
• La commune connait une chute démographique qui se prolonge depuis les 40
dernières années. Marles‐les‐Mines est descendue à un niveau de population en‐ dessous des 6000 habitants en 2008.
• Comme le secteur d’Auchel/Bruay, mais de manière plus prononcée sur la
commune, Marles‐les‐Mines souffre d’un manque d’attractivité et d’une population vieillissante. Il existe encore une part importante d’ayants‐droits des houillères. Rapport de présentation
24
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
III. ANALYSE SOCIO‐ECONOMIQUE
III.1 Population active
Définitions : La population active correspond à la population des plus de 15 ans ayant un emploi, à la recherche d’un emploi ou aux militaires du contingent.
Le taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe.
Composition de la population en âge de travailler 2008
Marles‐les‐Mines
Population en âge de
travailler
3 503
Taux d’activité 63,3 %
Taux d’emploi 48,5 %
Béthune‐Bruay
Taux d’activité
Taux d’emploi
66,4 %
57 %
Source : Recensement de la population – Copyright INSEE
La commune de Marles‐les‐Mines intègre la zone d’emploi de Béthune‐Bruay. Le contexte économique communal est moins favorable qu’au sein de la zone d’emploi. Le pourcentage de population active est de 63,3% contre 66,4% pour la zone d’emploi.
A cela s’ajoute le fait que la proportion d’actifs occupés est faible.
Le taux de chômage (c’est‐à‐dire le nombre de chômeurs parmi la population active) est de 23,3% en 2008 à Marles‐les‐Mines (15% environ au sein de l’agglomération).
COMPARAISON TERRITORIALE DE L’EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE
0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00%
Actifs
Actifs
occupés
Chômeur
s Zone d'emploi
Marles‐les‐Mines Rapport de présentation
25
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
En 2008, parmi les 5783 habitants de la commune, 3503 sont en âge de travailler (âgés de 15 à 64 ans). 2217 sont actifs : 1700 ont un emploi et 517 sont au chômage.
0%
20%
40%
60%
80%
1999 2008
EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE
sur Marles‐les‐Mines
Taux d'activité
Taux d'emploi
Taux de chômage
7,60%
9,70% 19,50%
REPARTITION DES INACTIFS
sur Marles‐les‐Mines
Elèves, étudiants,
stagiaires
Retraités ou
préretraités
Autres inactifs
De 1999 à 2008, le
contexte économique a
évolué favorablement sur
la commune : le taux
d’activité et le taux
d’emploi se sont
améliorés. Le taux de
chômage a diminué.
Le taux d’activité
(63,3%) est faible sur
Marles‐les‐Mines,
comme sur les
communes
environnantes.
0,00% 10,00% 20,00% 30,00%
Elèves
étudiants
Retraités
Autres
Artois Comm
Marles‐les‐Mines
COMPARAISON TERRITORIALE DES INACTIFS Rapport de présentation
26
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
III.2 Catégories socioprofessionnelles et statut
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants,
chefs d'entreprise
Cadres, professions
intellectuelles sup.
Professions Int.
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres sans activité
Les retraités et autres personnes sans activité représentent 54% de la population de Marles‐ les‐Mines.
Il n’y a pas d’agriculteur‐exploitant sur la commune.
La population active occupée de Marles‐les‐Mines est en majorité composée de salariés (95,2%). Les employés, ouvriers et professions intermédiaires représentent 88% de la population active.
III.3 Potentiel fiscal
POTENTIEL FISCAL DES HABITANTS DE MARLES‐LES‐MINES
Nombre de
foyers
fiscaux
Revenus
imposables de
l'ensemble des
foyers fiscaux
(Keuros)
Revenu
moyen
mensuel
Nombre
de foyers
fiscaux
imposés
Revenus
imposables des
foyers fiscaux
imposés
(Keuros)
Proportion
de foyers
fiscaux
soumis à
l’IR
2008
(Marles) 3 368 44 058 1 090 948 22 684 28,1%
2008
(Région) 2 192 744 43 936 1 670
1 021
832 32 942 46,6%
Source : Insee
En 2008, sur les 3368 foyers fiscaux de la commune, 1090 sont soumis à l’imposition sur le revenu, soit une proportion équivalant à 28,1%, contre 47% au niveau régional.
La proportion de foyers fiscaux imposés est très faible sur la commune, d’autant plus que le niveau d’imposition régional fait lui‐même partie des plus faibles au niveau national.
Le revenu mensuel moyen se rapproche du niveau du smic (pour un travail à temps complet). Part des foyers lsceux ren mobsés (on '°%)
576
si1
451
78
ta
Rapport de présentation
27
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
III.4 Activités en place
1092 emplois sont proposés à Marles‐les‐Mines, dont plus d’un tiers est pourvu par des habitants soit 328 travailleurs.
92% de ces emplois sont des emplois salariés.
Etablissements
Au 1er janvier 2011, l’INSEE dénombre 101 établissements sur Marles‐les‐Mines, se répartissant de la façon suivante :
- 6 dans l’industrie
- 14 dans la construction
- 67 dans le commerce
- 14 dans l’administration.
Par rapport à 2000, la commune a perdu des établissements dans le secteur de l’industrie (‐55,6% d’établissements industriels) et du commerce (‐16,2%), et en a gagné dans secteur de la construction (+33,2%).
L’entreprise la plus importante sur Marles est Faurécia plasturgie, le siège social étant localisé sur la commune. L’accès à cette entreprise se fait à partir de Calonne‐Ricouart ; elle se situe au sud de la Clarence.
Industrie
Construction
Commerce
Administration
70% des foyers fiscaux
sont non‐imposés sur
Marles‐les‐Mines. Il
s’agit de la part la plus
élevée de l’ensemble
du territoire d’Artois
Comm. Rapport de présentation
28
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Marles‐les‐Mines dispose de nombreux commerces et services de proximité, ainsi que deux zones d’activités légères : la zone d’activités Sainte‐Barbe située rue Paul Vaillant Couturier et la zone localisée rue Louis Pasteur.
Ces deux zones sont des pôles d’attractivité commerciale : avec Intermarché et Bricomarché dans le centre, et Lidl à proximité de la cité Sainte‐Barbe.
Les activités de proximité se concentrent sur 3 axes principaux : la rue Pasteur (RD70) constituant l’axe principal du centre‐ville ; la rue Paul Vaillant Couturier jusqu’à la zone d’activité, et le boulevard Gambetta.
La rue Louis Pasteur, axe de vitalité principal du centre‐ville de Marles
Il n’y a pas d’activité touristique (en termes d’hébergement) sur le territoire.
Activité agricole
Le foncier agricole représente environ 115 hectares sur Marles‐les‐Mines, soit 25% du territoire communal.
Il n’existe pas de siège d’exploitation agricole en activité sur Marles‐les‐Mines.
Toutefois, un siège d’exploitation de Lozinghem, le GAEC WALLE, se situe à cheval sur les deux territoires ; certains bâtiments sont localisés sur le territoire de Marles, sur les arrières de la rue Paul Vaillant Couturier (RD188).
Le GAEC WALLE pratique un élevage de vaches laitières.
Certains sièges d’exploitation agricole faisant de l’élevage font l’objet, au vu de leurs effectifs (nombre de bêtes), d’un classement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce classement s’applique qu’il s’agisse de bâtiments principaux ou d’annexes concourant à l’élevage, d’une installation en un seul site ou en plusieurs sites (site principal et site annexe secondaire lorsqu’il existe des moyens communs d’exploitation).
Le GAEC WALLE est recensé comme une installation agricole classée au titre de la protection de l’environnement (ICPEa) dans le listing de la Chambre d’Agriculture du Pas‐de‐Calais datant du 28 mai 2010.
En vertu de l’article L.111‐3 du code rural et de la pêche maritime, un principe de réciprocité s’applique autour de chaque exploitation classée, c’est‐à‐dire que le siège d’exploitation agricole classé est tenu de respecter une marge de recul par rapport aux tiers et à la limite de la zone constructible d’un document d’urbanisme, et réciproquement, les tiers et le document d’urbanisme sont tenus de la respecter. La distance d’éloignement est de 100 mètres à compter de chaque coin du bâtiment agricole classé. CEE
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Rapport de présentation
29
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines FNOIWONO23
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Rapport de présentation
30
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Rapport de présentation
31
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
III.5 Déplacements domicile‐travail
En 2008, 1700 habitants de Marles‐les‐Mines ont un emploi dont 328 travaillent dans la commune et 1372 en dehors, c’est‐à‐dire que 80% occupe un emploi en dehors de la commune.
1092 emplois sont proposés dans la commune, et par conséquent 30% des emplois proposés reviennent aux habitants.
Flux sortants : 1372
Flux entrants : 764
764 personnes extérieures à la commune viennent travailler à Marles.
Pour les déplacements en dehors du territoire communal, la majorité des actifs occupés (72,2%) travaille dans le département du Pas‐de‐Calais. Les zones d’emploi attractives sont multiples à partir de Marles‐les‐Mines : Auchel (Faurécia), Béthune, Douvrin/Billy‐Berclau (le SIZIAF), Saint‐Pol sur Ternoise (Herta), Saint‐Venant, …
Marles‐les‐Mines
1092 emplois proposés
sur la commune
328 emplois
reviennent aux
habitants Rapport de présentation
32
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
III.5 Prévisions économiques
Pour les 10 à 15 ans à venir, les perspectives en matière économique sur le territoire de Marles‐les‐Mines peuvent se baser sur un maintien des activités économiques de toute nature liées aux services de proximité (services aux entreprises et aux particuliers).
Au niveau du contexte économique de la population, les perspectives sont dépendantes du dynamisme de la construction. Si la population continue à diminuer, avec une population vieillissante, le taux de population active occupée diminuera ; si le niveau de population se stabilise autour de 6 000 habitants, le phénomène pourra être inversé.
Les prévisions économiques sont dépendantes de l’attractivité du secteur, tant pour les entreprises que pour la population.
SOCIO‐ECONOMIE : POINTS ESSENTIELS
• La population de Marles‐les‐Mines est vulnérable et se paupérise, engendrant un très faible potentiel fiscal.
• Toutefois, la population se rééquilibre au niveau des actifs ayant un emploi qui augmente.
• La commune dispose d’un tissu économique de proximité correct, offrant plusieurs services sur son territoire. Trois axes principaux supportent cette vitalité
économique.
• Il n’existe pas d’exploitation agricole dont le siège est situé sur la commune ;
toutefois, la proximité de la localisation du GAEC WALLE de Lozinghem doit être appréhendée. La programmation de logements - Secteur 3 : Bassin Minier
ele Ted Re) TT 077 ET el (TT a (es Secteur 3 - Bassin Minier
CRT Te ete 11
Auchel 200 70 35%
Barlin 180 75 42%
Calonne-Ricouart 130 75 58%
Divion 190 75 39%
Haillicourt 130 35 27%
Hersin-Coupigny 160 75 47%
Houdain 170 64 38%
Lozinghem 30 8 27%
Maisnil-les-Ruitz 60 27 45%
Marles-les-Mines 140 75 54%
Ruitz 45 13 29%
TOTAL 1435 592 41%
Un objectif de remise sur le marché de logements vacants à l'échelle du secteur de 47 logements
Rapport de présentation
33
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV. ANALYSE DE L’HABITAT
IV.1 Données de cadrage : le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Selon les termes de la Loi d'Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 renforcée par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, le Programme Local de l’Habitat définit pour une durée au moins égale à 6 ans les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre.
Le PLU doit intégrer les orientations du PLH 2012‐2018, bien qu’il ne soit pas encore approuvé.
Marles‐les‐Mines intègre au sein du nouveau PLH le secteur 3, « Bassin Minier ».
Dans le cadre de la révision du PLH, un bilan triennal du PLH (2006‐2009) a été réalisé ; il en ressort les points principaux suivants : 120;
100!
60
20
80
40F
Part du parc public et du parc minier dans le parc total
S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8Artoiscomm
& Ensemble des logements ® Parc social ® Parc minier
Rapport de présentation
34
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Contexte Local
LE PARC
(source : Observatoire de l’habitat : diagnostic de l’offre (HLM ‐ Maisons et cités) et FILOCOM 2007) :
Poids des statuts d’occupation au 1er janvier 2007:
Filocom (hors SOGINORPA) SOGINORPA
secteurs PLH Locataires HLM SEM Locataires secteur privé Occupants propriétaires Ayants droit Locataires SOGINORPA
1 27,4% 29,8% 41,7% 0,5% 0,6%
2 1,2% 15,8% 83,1% 0,0% 0,0%
3 14,9% 8,0% 44,9% 11,1% 21,1%
4 26,8% 8,4% 32,6% 13,5% 18,7%
5 6,7% 15,8% 74,5% 1,1% 2,0%
6 12,0% 13,4% 70,4% 1,5% 2,7%
7 7,2% 10,5% 78,1% 1,5% 2,7%
8 13,0% 8,5% 70,6% 3,2% 4,7%
TOTAL 2008 15,7% 13,2% 55,2% 5,9% 10,1%
TOTAL 2006 15.9% 13.6% 54.5% 5.9 10.1
RAPPEL 2004 18.3 11.9% 52% 17.6%(16% EN 2006)
Source : Observatoire de l’habitat 04‐02‐2009 – Filocom 2007 –Maisons et Cités 2007
Le secteur 3 du Bassin Minier auquel appartient la commune de Marles, est avec le secteur 4 de Bruay‐la‐ Buissière, un des secteurs où la part du logement minier dans le parc de logements total est la plus élevée. La part du parc social est également bien représentée.
Après Bruay et Béthune, les occupants propriétaires de leurs logements y sont les moins représentés d’Artois Comm.
Dans le parc SOGINORPA (Maisons et Cités), la part des locataires sur le secteur 3 est la plus élevée ; la part des ayants‐droits dépasse les 10% comme sur Bruay‐la‐Buissière. Rapport de présentation
35
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV.2 Evolution du parc de logements
0
2000
4000
1968 1975 1982 19901999 2008
EVOLUTION DU NOMBRE DES
LOGEMENTS
sur Marles‐les‐Mines
logement
s vacants
Le nombre de logements a diminué de 17% entre 1968 et 2008, et le parc de résidences principales (accueillant la population recensée de Marles) de 20%, ce qui explique en partie la baisse de population concomitante, l’autre explication étant le phénomène de desserrement des ménages vu par ailleurs (celui‐ci entraîne un besoin supplémentaire en logements pour accueillir le même nombre de personnes dans la commune).
Sur 40 ans, le parc de logements de Marles‐les‐Mines a perdu 540 logements ; cette tendance révèle l’importance de la restructuration du parc minier sur la commune.
La diminution a été constante au cours du temps (hormis une légère augmentation entre 1975 et 1982).
IV.3 Composition du parc de logements
PARC DE LOGEMENTS EN 2008
MARLES‐LES‐
MINES ARTOIS COMM REGION FRANCE
Nombre de logements 2 652
Résidences principales 93,4 % 94,2 % 91,3 % 83,7%
Résidences secondaires 0,1 % 0,4 % 3,2 % 9,6%
Logements vacants 6,5 % 5,5 % 5,5 % 6,7%
Source : Recensement de la population – Copyright INSEE Rapport de présentation
36
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
TYPE DE LOGEMENTS
MARLES‐LES‐
MINES
ARTOIS COMM
Maison 94,5 % 85,4 %
Appartement 4,1 % 11,5 %
Source : Recensement de la population 2006 – Copyright INSEE
En 2008, la commune comprenait 2652 logements majoritairement composés de résidences principales (93,4%). La proportion de résidences secondaires et de logements vacants est légèrement supérieur à celle de l’agglomération. Le taux de vacance est dû principalement à la réhabilitation du parc minier, ou à des difficultés de successions, d’indivision ou de rétention.
Le parc de logements est essentiellement de l’habitat individuel, constitué de maisons.
Cet habitat individuel est présent sous des structures différentes :
- Un habitat individuel ancien ;
- Un habitat individuel groupé minier ;
- Un habitat individuel groupé linéaire ;
- Un habitat pavillonnaire récent.
Il existe deux opérations d’habitat groupé superposé (logements en « hauteur ») ; il s’agit des résidences du Dessus du Gay – la Peupleraie (Bailleur : Habitat 62/59) et la résidence du Musée (Bailleur : SIA).
La composition du parc était sensiblement identique en 1999.
IV.4 Type d’occupation des logements
Définition : Le type d’occupation des résidences principales divise la population en trois catégories :
‐ Les propriétaires
‐ Les locataires
- Les personnes logées gratuitement
RESIDENCES PRINCIPALES SELON LE STATUT D’OCCUPATION 2008
MARLES‐LES‐
MINES
ARTOIS
COMM Région France
Propriétaire 28,9 % 54,1 % 56,3% 57,4%
Locataire,
sous‐locataire 60,2 % 40,7 % 41,1% 39,8%
Logé
gratuitement 10,9 % 5,2 % 2,6% 2,9%
Source : Recensement de la population – Copyright INSEE Rapport de présentation
37
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Le parc des résidences principales est occupé par une majorité de locataires (60,2%) et de logés gratuitement (10,9%), à l’inverse d’Artois Comm, de la région, et du niveau national, pour lesquels le statut majoritaire est celui de propriétaire, et la part de logés gratuitement très faible.
Cette structure des statuts d’occupation est originale et correspond à un parc minier, avec des ayant‐droits, en diminution, remplacés progressivement par des locataires. En effet, entre 1999 et 2008, la proportion de locataires est passée de 44,2% à 60,2%, et parmi eux la part de locatifs aidés est passée de 12,8 à 16,9%, tandis que les logés gratuitement sont passés de 31,9% à 10,9%. La proportion de propriétaires a connu une belle progression passant de 23,9% à 28,9%.
La part du parc locatif aidé – hors logement minier ‐ est significative sur Marles‐les‐Mines (16,9%), cette part étant de 17% sur l’ensemble du territoire d’Artois Comm.
IV.5 Qualité des logements
RESIDENCES PRINCIPALES
Selon le nombre de pièces Selon le confort
2008
1 2 3 4 5 ou +
Ni
baignoire
ni douche
Baignoire
ou douche
2,0 % 3,6 % 17,4 % 37,3 % 39,6 % 2,4 % 97,6 %
Source : Recensement de la population 2006 – Copyright INSEE
RESIDENCES PRINCIPALES SELON LE TYPE
DE CHAUFFAGE
Central collectif 1,2 %
Central individuel 72,6 %
Individuel « tout
électrique »
7,9 %
Source : Recensement de la population 2006 – Copyright INSEE
Les résidences principales de Marles‐les‐Mines sont constituées principalement de plus de 4 pièces. La part de logements de plus de 5 pièces est toutefois inférieure, puisqu’elle n’est que de 40% sur la commune contre 50% au sein de l’agglomération.
En 2008, le nombre moyen de pièces par résidence principale est de 4,3 pièces (4,4 pièces pour une maison et 3,1 pour un appartement), soit une taille moyenne inférieure à celle de l’agglomération, malgré la forte proportion de maisons.
Ces données sont caractéristiques d’un parc minier, composé de maisons individuelles, mais de petite et moyenne taille.
Le niveau de confort des résidences principales est plutôt bon, les logements ayant été majoritairement réhabilités. Rapport de présentation
38
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV.6 Occupation des logements
Plus de la moitié des ménages ont emménagé depuis 10 ans ou plus, à hauteur de 55% des ménages de Marles‐les‐Mines. 27% ont emménagé depuis moins de 4 ans, et 18% depuis 5 à 9 ans. La commune est donc marquée par une population de ménages habitant la commune depuis plusieurs années mais qui semble attirer également de nouveaux ménages, permettant un sensible renouvellement de la population. 21% des ménages ont emménagé depuis plus de 30 ans.
Le nombre moyen de pièces par logement augmente avec l’ancienneté d’emménagement dans la résidence principale.
IV.7 Ancienneté du parc de logements et rythme de développement urbain
ANCIENNETE DU PARC DE LOGEMENTS
MARLES‐LES‐MINES ARTOIS
COMM
Région France
nombre %
Avant 1949 1572 64,2 % 42,3 % 37,5% 29,8%
De 1949 à 1974 296 12,1 % 24,3 % 29,6% 29,5%
De 1975 à 1989 473 19,3 % 22,7 % 21% 23,2%
De 1990 à 2005 105 4,3 % 10,7 % 11,9% 17,5%
Source : Recensement de la population– Copyright INSEE
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
ANCIENNETE DU PARC IMMOBILIER
sur Marles‐les‐Mines
Le parc est caractérisé par une forte proportion de logements réalisés avant 1949, à hauteur de 64%, contre 42% au sein de l’agglomération.
Les logements récents datant de 1990 à 2005 sont peu représentés. #
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Liberté + Égatioé + Fravermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
de l'Environnement,
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1999-2009 53 48 112
Rapport de présentation
39
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV.8 Typologie des logements
IV.8.1 Habitat traditionnel ancien
L’habitat traditionnel témoigne de l’ancien village de Marles‐les‐Mines. Il est essentiellement présent autour de l’église, et sur les routes départementales.
Les constructions se sont généralement édifiées en front à rue ou en léger retrait. Il n’y a souvent pas de garage et le jardin est situé à l’arrière.
La disposition des constructions par rapport à la voie s’est effectuée à l’alignement mais de manière différente : soit perpendiculairement à la route, soit parallèlement à la limite du domaine public.
Les matériaux utilisés sont le plus souvent la brique, recouverte ou non d’enduit ; les toitures sont en tuiles de couleur rouge‐orangé ou brune.
2 types d’habitat traditionnel sont présents :
- à caractère rural : 2 niveaux (rez‐de‐chaussée avec combles aménagées ou non) - à caractère urbain : 3 niveaux (rez‐de‐chaussée + 1 étage + combles aménagées ou non).
Vue sur la rue de la République descendant vers l’église
Les données SITADEL permettent de
mesurer qu’entre 1999 et 2009, le rythme
de construction sur Marles‐les‐Mines a été
de 10 logements par an.
Il s’agit d’un rythme de développement
peu élevé, comparativement à la taille de la
commune.
Les logements construits correspondent à
des individuels purs et des individuels
groupés (dans une proportion similaire),
confortant la structure individuelle de
l’habitat identifiée précédemment.
Rue Jean Jaurès (RD70) Rapport de présentation
40
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV.8.2 Habitat récent : l’habitat groupé et le pavillon
L’habitat groupé superposé et linéaire
L’habitat groupé correspond à des logements groupés mais aux entrées privatives. L’habitat groupé linéaire correspond davantage aux typologies anciennes type « maisons de ville en bande », en front à rue. Les logements sont accolés.
L’habitat groupé superposé est constitué de logements superposés, correspondant plus à une forme urbaine type « petit collectif », ou Rez‐de‐chaussée+1 étage+Combles (R+1+C), et disposant d’espaces publics en commun (se limitant à des espaces enherbés et des parkings mutualisés). Les logements sont imbriqués.
Les pavillons
Il s’agit de maisons individuelles, généralement construites au milieu de la parcelle, en retrait de la voirie, majoritairement en rez‐de‐chaussée ou en R+1+C. Le positionnement sur la parcelle est souvent parallèle à la voirie mais les gabarits, styles, morphologies, couleurs, matériaux… sont variés. Il s’agit d’un habitat plus consommateur d’espace et de réseaux. Cet habitat pavillonnaire peut provenir de lots libres de constructeurs ou d’opérations de lotissements. Dans le cas d’opérations, l’habitat pavillonnaire est davantage uniformisé, que ce soit en termes de logements que d’organisation de l’ensemble.
IV.8.3 Cités minières
La définition générale des cités est tirée des documents de la Mission Bassin Minier Nord/Pas‐de‐Calais (Cahier habitat).
Les cités minières sont concernées par des opérations de renouvellement urbain, on y trouve aujourd’hui d’autres formes et d’autres statuts de logements.
Les informations par cités sont issues de la Stratégie patrimoniale de Maisons et Cités – Soginorpa (novembre 2007).
Habitat groupé superposé Habitat groupé linéaire Espace public commun Dépendances - sur le côté Dépandances en fond |
- mivyenne ce parcele
Rapport de présentation
41
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
La cité Sainte‐Barbe et la cité de Marles, des cités pavillonnaires
Les cités pavillonnaires (1867‐1939) sont des maisons jumelées ou groupées, avec une recherche particulière esthétique, des effets de volumétrie et de façade, et des principes hygiénistes. Elles sont inspirées des corons mais améliorées.
Les groupes de maisons sont alignés et disposés à intervalle régulier, et créent de grandes perspectives.
L’architecture est rationaliste mais le logement acquiert un confort supplémentaire (plus de surface habitable, dépendances, jardins plus grands…) et des détails architecturaux différenciés.
La cité est séparée de la ville, en lien direct avec l’espace de production, ce qui contribue à l’apparition d’une communauté spécifique et dépendante de la mine.
Les maisons sont louées à bas prix et leur entretien, à la charge des habitants, est régulièrement surveillé.
La cité pavillonnaire est monofonctionnelle, focalisée sur le logement, avec une insuffisance d’équipements collectifs.
Caractéristiques spécifiques des cités pavillonnaires de Marles (Compagnie des Mines de Marles) :
‐ Rues droites
‐ Implantation du bâti : sur rue, à l’alignement de la voie
‐ Groupement de maisons : par deux, disposées à intervalle régulier
‐ Pignons : majoritairement sur rue, entrecoupés par certaines maisons avec pignons perpendiculaires à la rue
‐ Toitures à deux pans
‐ Matériaux : briques terre cuite+ tuile terre
‐ Détails architecturaux : parfois arcs de décharge avec linteaux en béton et
majoritairement des modénatures REPARTITION PAR TRANCHES D'AGE
CITE STE BARBE (2007)
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Rapport de présentation
42
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
La cité Sainte‐Barbe
Cette cité comprend 167 logements ; elle en contenait 339 en 1960. Il s’agit aujourd’hui de la cité la moins importante en taille de la commune. Sa densité est d’environ 20 à 25 logements par hectare.
Cette cité est occupée à 23,5% par des ayants‐droits dont la moyenne d’âge est de 77,1 ans ; cette part est assez faible.
Pour les locataires, les occupants sont plutôt jeunes, la part des 35‐50 ans étant la plus représentée ; les tranches d’âges sont plutôt bien équilibrées :
Au sein de cette cité, le taux de rotation est faible : autour de 5% pour les ayants‐droits et 8% pour les locataires. Cette cité est assez attractive.
Les loyers sont autour de 330 euros (aide déduite). TYPE DE LOGEMENT : 56% de T2 7% de T3 37% de T4 25% ont un garage
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Rapport de présentation
43
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
A l’exception des logements donnant sur la route départementale (rue Paul Vaillant Couturier) qui sont implantés en recul par rapport à la voie, les groupes de maisons sont implantés à l’alignement, espacés d’au moins 10 mètres les uns des autres : il s’agit d’une cité bien aérée. Alternance du faitage des toitures
Cite Ste-Barbe - Rue de Liège
Alternance des produits-logements :
plain-pied/étage
Cité Ste-Barbe - Rue de Liège
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Rapport de présentation
44
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Des orientations différentes des logements ou une alternance des types de logements permettent de donner du rythme à la rue :
La stratégie de Maisons et Cités envisagée recherche une préservation de la cité Sainte‐Barbe, avec un maintien de sa vocation locative. L’amélioration de l’habitat a été effectuée. Sont prévues des interventions sur l’environnement de la cité : clôtures, abords, stationnement privatif sur la parcelle. REPARTITION PAR TRANCHES D'AGE
CITE DE MARLES (2007)
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(rouge etvert)
39% de plain-pied
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Rapport de présentation
45
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
La cité de Marles
Cette cité comprend 653 logements. Il s’agit de la cité la plus importante en taille de la commune ; elle se prolonge aussi sur le territoire d’Auchel. Sa densité est d’environ 20 à 25 logements par hectare.
Cette cité est occupée à 43,4% par des ayants‐droits dont la moyenne d’âge est de 79,3 ans ; cette part est élevée.
Pour les locataires, les occupants sont plutôt âgés, la part des plus de 50 ans étant la plus représentée :
Au sein de cette cité, le taux de rotation est autour de 7% pour les ayants‐droits et 9‐10% pour les locataires. Les loyers sont autour de 300 euros (aide déduite). |
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Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
A l’exception des opérations de renouvellement urbain, les groupes de maisons sont implantés à l’alignement, espacés d’environ 5 mètres les uns des autres : il s’agit d’une cité moins aérée que la cité Sainte‐Barbe. Alignement de constructions à étage
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Alignement de plain-pied
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Cité de Marles - Rue de Nantes
Alternance des produits-logements :
plain-pied/étage
Rupture d'alignement
Cite de Marles - Rue de Lyon
Rapport de présentation
47
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
L’implantation à l’alignement des logements permet de structurer l’ensemble de la rue :
Une alternance des types de logement permet de donner du rythme à certaines rues :
Toutefois, les opérations de renouvellement urbain effectuées au sein de la cité de Marles ne respectent pas forcément les dimensions patrimoniales de la cité :
Aussi, le projet de la résidence de l’Atlantique en face des logements alternés rue de Nantes laissera place à des lots libres de constructeur.
Intersection à 6 branches : carrefour donnant sur le boulevard
Gambetta avec les rue de Maubeuge, de Douai, de Marseille et
de Lyon Css TEGIE PA RIMONIALE MAISONS ET CITES - CITE DE MARLES
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Rapport de présentation
48
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
La stratégie de Maisons et Cités envisage une commercialisation en lots des dents creuses ; sur la réserve foncière, il n’y a pas de projet pour l’instant.
La cité du Rond‐Point, une cité‐jardin
Les cités‐jardins (1904‐1939) sont inspirées du concept ville‐jardin de l’anglais Howard, lequel consiste à concevoir différemment le cadre de vie (amélioration du confort, notion d’intimité, d’agrément, apparition du végétal, formes urbaines et architecturales variées). La cité‐jardin recherche une certaine fonctionnalité et une gestion de la multifonctionnalité (logements, réseaux, équipements).
Les cités‐jardins construites par les compagnies minières se différencient des cités pavillonnaires essentiellement par la forme et la hiérarchisation des voies, une densité plus faible et un positionnement plus varié des maisons sur la parcelle, une importance plus grande donnée au jardin et au confort en général, à l’extérieur comme à l’intérieur du logement.
Les cités‐jardins du Bassin Minier Nord/Pas‐de‐Calais sont le produit d’un mariage entre la vision humaniste de Howard et les thèses paternalistes et productivistes des compagnies minières.
Comme pour les autres cités, celles‐ci sont séparées de la ville, engendrant une communauté particulière.
Le concept de cité‐jardin s’accompagne d’une nouvelle conception de l’architecture associant confort et esthétisme. 2
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Rapport de présentation
49
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Caractéristiques spécifiques de la cité‐jardin de Marles (Compagnie des Mines de Marles) : ‐ Cité dont le bâti est pensé fortement en relation avec l’espace public, autour d’un espace central (d’où le nom de rond‐point)
‐ Qualité de l’espace public : hiérarchisation des voiries, places
‐ Rues courbes ou droites
‐ Nombre important de « types‐modèles » logements, positionnement plus varié des logements sur la parcelle
‐ Transitions travaillées entre espaces privés et publics (haies basses, haies+lisses béton…)
‐ Espaces jardinés publics ou privés de qualité
‐ Place importante accordée au végétal : espaces jardinés
‐ Implantation du bâti : en retrait de la rue
‐ Groupement de maisons : par deux
‐ Pignons : majoritairement sur rue, entrecoupés par certaines maisons avec pignons perpendiculaires à la rue
‐ Toitures à deux pans
‐ Matériaux : briques terre cuite+ tuile terre
‐ Détails architecturaux : parfois arcs de décharge avec linteaux en béton et
majoritairement des modénatures
Cette cité comprend 640 logements. Elle se prolonge sur les territoires de Calonne‐Ricouart et d’Auchel. Sa densité est d’environ 20 logements par hectare.
Cette cité est occupée à 41,1% par des ayants‐droits dont la moyenne d’âge est de 79,8 ans ; cette part est élevée.
Pour les locataires, les tranches d’âges sont plutôt équilibrées : REPARTITION PAR TRANCHES D'AGE
CITE DU ROND-POINT (2007)
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Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Au sein de cette cité, le taux de rotation est autour de 7% pour les ayants‐droits et 10‐11% pour les locataires. Les loyers sont autour de 250 euros (aide déduite). TYPE DE LOGEMENT : = STONES TES
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Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
A l’exception des opérations de renouvellement urbain, les groupes de maisons sont implantés en recul homogène par rapport à la voie ; il y a moins de régularité dans les intervalles entres les groupes de maisons. Implantation en recul homogène
Clôtures basses béton
Constructions orientées vers
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Cité du Rond-point - Place
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Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
L’implantation des logements permet de structurer l’ensemble de la rue, ainsi que la place verte :
Toutefois, les opérations de renouvellement urbain effectuées au sein de la cité du Rond‐ Point ne respectent pas forcément les dimensions patrimoniales de la cité :
Les constructions ne sont pas tournées
vers l’espace central.
Les reculs par rapport à la voie diffèrent
selon les constructions ; de même que
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Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
La stratégie de Maisons et Cités recherche à poursuivre la rénovation sur les noyaux durs ; 180 logements sont prévus en démolition, ce qui représente environ 28% de l’ensemble des logements de la cité.
La cité du Rond‐Point a été classée en « cité remarquable » lors de l’inventaire réalisé par la Mission Bassin Minier Nord/Pas‐de‐Calais :
Ce classement se justifie en raison de la particularité de sa forme urbaine et paysagère, la cité « vue du ciel » : 3J1DUUO?
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Rapport de présentation
54
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Rapport de présentation
55
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
V. ANALYSE DE L’OFFRE EN EQUIPEMENTS ET SERVICES
V.1 Niveau d’équipements
Le niveau d’équipements d’une commune est déterminé par le nombre d’équipements dont elle dispose sur son territoire parmi une série de 36 équipements définie par l’INSEE. Des services de substitution (commerces, multiservices, permanences) peuvent être pris en compte, on parle alors d’éloignement des équipements et des services de substitution. Sept équipements peuvent ainsi être remplacés par ce type de services. Les produits d’épicerie, le pain et la viande se commercent éventuellement sur des marchés ou chez un marchand ambulant.
Les opérations les plus simples habituellement réalisées dans un bureau de poste peuvent l’être dans une agence postale. Des opérations bancaires peuvent être effectuées dans un commerce multiservices ou dans un service itinérant.
Enfin on considère que le produit école primaire est disponible si la commune appartient à un regroupement pédagogique et s’il y a au moins une classe sur la commune.
Pour calculer l’indicateur d’éloignement, on fait la moyenne des distances d’accès aux équipements (ou aux services de substitution), la distance d’accès de chaque équipement étant pondérée par sa rareté au niveau national.
L’éloignement d’une commune est donc d’autant plus élevé qu’elle manque d’équipements dont la présence est relativement fréquente sur l’ensemble de la France. Lorsqu’un équipement (ou service de substitution) est présent sur la commune, la distance d’accès est considérée comme nulle.
Eloignement moyen des équipements 1,8 km
Eloignement moyen des produits et services 1,8 km
Niveau d’équipements de MARLES‐LES‐MINES 27
HABITAT : POINTS ESSENTIELS
• La restructuration du parc minier sur Marles‐les‐Mines a entrainé la démolition de plus de 500 logements sur 40 ans, 180 logements restent à démolir au sein de la cité du Rond‐Point.
• Le parc est fortement représenté par des locataires et des ayants‐droits,
comprenant beaucoup de petits logements (T2 et T3) ne permettant pas l’accueil de familles.
• L’habitat individuel représente la quasi‐totalité des logements.
• La cité Sainte‐Barbe est assez attractive, peu d’évolutions sont à prévoir ; la cité de Marles comprend une importante réserve foncière ; la cité du Rond‐Point, « cité remarquable », est en dégradation : nombreux logements affectés par des désordres (affaissements), en attente d’être démolis, constructions en lots qui s’implantent sans respecter les implantations qui « tiennent » la cité, … ECOLE
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(cité Ste-Barbe) : Primaire
Rapport de présentation
56
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Le niveau d’équipements de la commune est élevé. Les équipements, produits et services, à Marles‐les‐Mines ou au sein des communes limitrophes, se trouvent à une distance moyenne de moins de 2 kilomètres.
V.2 Equipements de superstructure
● Enseignement
La commune est dotée de trois groupes scolaires, comptant chacun une école maternelle et une école primaire : Gambetta, Curie et Camphin.
Les effectifs scolaires sont stables ou en hausse ; les capacités des structures sont satisfaisantes.
La commune de Marles dispose également d’un collège : le collège Emile Zola.
● Sport, loisirs et culture
La commune de Marles propose un niveau d’équipements culturels, sportifs, et de loisirs de qualité, permettant activités communales et associatives (on recense une cinquantaine d’associations) :
- Un centre d’animation Maison pour Tous et un CAJ
- Une école de musique Jean Wroblewski
- Un stade
- Trois salles de sport
- Un espace culturel et musical
- Un musée
- Un parc, des chemins de randonnée
Il manque cependant une salle polyvalente ; les activités proposées dans ce type de structure se font aujourd’hui dans les salles de sport. Rapport de présentation
57
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
● Santé, action sociale, personnes âgées
La commune ne comprend pas d’établissements de santé. Les centres hospitaliers les plus proches se situent à Béthune, Bruay et Lillers. On trouve à Marles‐les‐Mines médecins, infirmiers, dentiste, spécialistes, et pharmacies.
Un centre Carmi (pour les ayant‐droits des houillères) est implanté rue d’Amiens.
La commune dispose d’une maison de retraite « le foyer‐logement du Bon Air », et prochainement d’un EHPAD.
● Services généraux
Les services administratifs sont assurés par la mairie. L’unité de pompiers se situe à Auchel. La commune dispose d’un commissariat de police, d’une banque, et d’un bureau de poste. Le pôle emploi et la CPAM se situent à Bruay et la trésorerie publique à Auchel et Bruay. SRE
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58
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Cheminement doux Vallée Carreau
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Rapport de présentation
59
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
V.3 Espaces publics et centralités
La centralité de la commune se définit par les points de convergence des déplacements des habitants sur le territoire.
La commune de Marles‐les‐Mines dispose d’un centre‐ville affirmé.
La place de la mairie constitue le point de la centralité principale, qui se prolonge sur la rue Louis Pasteur à partir duquel se répartissent les équipements et les activités économiques de proximité.
Deux centralités secondaires peuvent être relevées à l’intérieur des cités. Ces centralités sont générées principalement par la présence des écoles qui jouent le rôle de point d’attractivité dans ces quartiers ; aux structures scolaires, peuvent également être ajoutés la zone d’activités Sainte‐Barbe avec Lidl qui vient conforter l’école Camphin, et le boulevard Gambetta pour l’école Curie.
ESPACES PUBLICS :
Les espaces publics sont majoritairement arborés, apportant de nombreux espaces libres verts à l’intérieur du tissu urbain. Toutefois, il existe quelques « pollutions visuelles » sur les axes principaux, tels que les publicités ou les espaces de stockage de Bricomarché ; de même, certaines clôtures pleines en plaque béton ne permettent d’offrir des vues sur les espaces naturels situés à l’arrière. Ke
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Rapport de présentation
60
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Rapport de présentation
61
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
VI. ANALYSE DU PATRIMOINE
La commune de Marles‐les‐Mines s’est développée dans la vallée de la Clarence, formant un bourg minier de Marles/Calonne‐Ricouart qui s’étend jusqu’à Auchel
Cette vallée, comme la vallée de la Lawe, est aujourd’hui marquée par la prépondérance de l’héritage minier avec de nombreuses cités, cavaliers, terrils…, un patrimoine minier dense et homogène, que le relief contribue à mettre en valeur.
La commune possède un élément protégé au titre des Monuments Historiques (inventaire supplémentaire).
Il s’agit de la Fosse Saint‐Emile, puits n°2, datant du 1 er quart du 20 ème siècle (1908), de la Compagnie des mines de Marles‐les‐Mines. Sont protégés depuis l’ arrêté du 6 mai 1992 le chevalement du puits n°2 avec les parties anciennes du bâtiment de la machine d’extraction. Entré en exploitation en 1858, un éboulement provoque sa fermeture suivie de sa réouverture en 1906, et de sa fermeture définitive en 1974.
Le chevalement est en pan de métal ; le bâtiment de la machine d'extraction est en pan de métal avec remplissage en brique, la charpente est en métal.
Il s’agit d’une propriété communale.
De nombreux autres éléments miniers subsistent sur la commune :
‐ Musée du Vieux‐Deux 1840/1970
‐ Deux dispensaires SSM (rue Couturier et rue d’Amiens)
‐ Ancienne église Sainte‐Barbe, aujourd’hui local associatif
‐ Eglise St Vaast (pour les parties plus récentes) Place Carnot
‐ Hôtel de ville
‐ Ecole Gambetta,a vec les logements de fonction
‐ Anciens bureaux de la compagnie 1914/1946 rue Jean Jaurès
EQUIPEMENTS‐CENTRALITE : POINTS ESSENTIELS
• Le niveau d’équipements de Marles‐les‐Mines est élevé et de bonne qualité ; les espaces publics verdoyants offrent de nombreux « poumons verts » dans les parties urbanisées.
• Les centralités, une principale et deux secondaires, sont bien affirmées.
Monument historique : chevalement de la fosse St‐Emile
Un périmètre de 500 mètres à l’intérieur duquel
l’Architecte des Bâtiments de France doit être consulté,
permet d’assurer sa protection. Plan Local d'Urbanisme - Marles-les-Mines
Patrimoine urbain
Le VRE
N
Patrimoine de cités minières
EN cité Sainte-Barbe
| i Cité du rond-point
= Cité de Marles
Patrimoine bâti public
1 Mairie
5 Eglise St
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Rapport de présentation
62
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
PATRIMOINE MINIER URBAIN : LC] Périmètre du bien proposé
08 Numéro du bien proposé
LC] Périmètre de la zone tampon
Rapport de présentation
63
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Le chevalement de l’ancienne fosse St‐Emile et le musée représente le bien n°101 proposé à l’inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO : il s’agit des aires et des attributs (éléments isolés, ensembles miniers, éléments néo‐naturels, éléments linéaires de type cavalier formant des corridors patrimoniaux) représentant la valeur universelle exceptionnelle du Bassin minier. Cette zone doit faire l’objet des protections qui garantissent la pérennité du Bien inscrit au Patrimoine mondial selon les exigences de l’UNESCO.
Le bien n°101 est protégé par la servitude de protection des Monuments Historiques.
De plus, l’ensemble du territoire communal de Marles‐les‐Mines situé au sud de la vallée Carreau intègre la zone tampon dite « zone de cohérence paysagère ». Cette zone renforce l’identité du Bien proposé à l’inscription et participe à son interprétation, y compris dans sa dimension paysagère. Elle permet de témoigner de l’emprise spatiale de l’histoire charbonnière, de garantir une cohérence paysagère et de préserver l’identité globale du Bassin industriel. Elle comprend notamment les cônes de vue à partir des grands axes de circulation du territoire (portes d’entrées, cheminement intérieur, points de vues exceptionnels). Cette zone fera l’objet d’une exigence particulière autour de la qualité paysagère.
Source : Bassin minier Uni
PATRIMOINE : POINTS ESSENTIELS
• La commune bénéficie d’un « paysage culturel » lié à l’activité minière.
• Les projets au sein de la cité du Rond‐point et de la cité de Marles devront intégrer les exigences liées à la candidature du Bassin minier au Patrimoine Mondial de
l’UNESCO. Rapport de présentation
64
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
VII. SYNTHESE ET ENJEUX DE L’ANALYSE URBAINE : ATOUTS ET CONTRAINTES DU TERRITOIRE COMMUNAL
Atouts, forces Contraintes, faiblesses Grands enjeux
Contexte général
du secteur
Auchel/Bruay/
Béthune
• Identité de commune du
Bassin Minier
• Au sein d’une
agglomération urbaine
dense bien desservie par les
infrastructures routières :
proximité et accès aux pôles
urbains, commerciaux,
économiques…
• Intégré dans la Vallée de la
Clarence : paysage et
espaces de nature
• A la limite du secteur rural
autour du Ternois
• Secteur du bassin minier peu
attractif :
‐ Image de faible qualité en
termes de cadre de vie
‐ Parc de logements peu
adapté à une certaine
demande
• Redynamiser le secteur
notamment en :
‐ mettant en valeur ses
atouts (qualité et
proximité des
équipements, services,
infrastructures…)
‐ améliorant le cadre de vie
‐ renouvelant le tissu urbain
• Sauvegarder des marques
identitaires
• Préserver les espaces de
nature, de respiration, et les
vues paysagères
Economie ‐ Rééquilibrage de la
population (plus d’actifs, et
d’actifs occupés en
proportion, diminution des
retraités)
‐ Tissu économique de
proximité correct (services,
commerces, artisans…),
bonne vitalité
‐ Zones commerciales et
d’activités (et siège social de
Faurécia)
• Population vulnérable d’un
point de vue économique
(faible taux d’actifs, d’actifs
occupés, taux de chômage
élevé, CSP : surtout employés,
ouvriers, professions
intermédiaires)
• Très faible potentiel fiscal
pour le budget communal
• Absence d’exploitation
agricole mais des espaces
agricoles préservés
• Flux économiques peu
adaptés à l’organisation
urbaine et aux infrastructures
existantes : migrations
domicile‐travail hors
communes importantes
‐ Conforter le commerce et les
services de proximité
‐ Pérenniser l’activité agricole
existante par la préservation
de l’espace et la conciliation
avec les autres fonctions
communales
‐ Enjeux de déplacements
quotidiens
‐ Permettre le maintien et le
développement des activités Rapport de présentation
65
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Atouts, forces Contraintes, faiblesses Grands enjeux
Démographie et
habitat • Mémoire des anciens, base de la transmission du passé
minier.
• Habitat individuel bien
représenté, structure de
l’habitat diversifiée (habitat
groupé linéaire ou
superposé, pavillonnaire),
présence de structures pour
les personnes âgées (foyer
Bon Air, projet d’EHPAD en
cours)
• Cité Ste‐Barbe assez
attractive : rénovation de
l’habitat effectuée
• Aménagement de la ZAC
des Wagonnages,
engagement vers de la
construction d’habitat et sa
diversification (lots libres,
locatifs individuels et
collectifs)
• Déclin démographique
prolongé : Marles est passée
de près de 10000 habitants en
1968 à moins de 6000
habitants en 2006.
• Vieillissement de la
population : pas de
renouvellement naturel de la
population (décès plus
importants que les
naissances), les plus de 60 ans
représentent ¼ de la
population dont près de la
moitié a plus de 75 ans.
• Manque d’attractivité, sous‐
occupation des logements :
départs du territoire plus
importants que les arrivées,
démolition de plus de 500
logements et vacance dans les
cités minières, baisse de la
taille des ménages.
• Logements peu adaptés à la
demande actuelle : peu de
propriétaires (27%), forte
proportion des logements
locatifs et des ayants‐droits,
beaucoup de petits logements
(T2 et T3)
• Modification de l’image de la
commune pour stopper la
chute démographique
• Priorité au renouvellement
urbain au sein du tissu bâti
existant sur la conquête des
terres agricoles et naturelles
• Intégration de la gestion de la
densité des logements (dans
les cités, reconstruction d’1 lot
libre suite à la démolition de 2
logements jumelés) + densité
du SCOT à rechercher : 35
logements/ha en zone urbaine
et 20 logements/ ha en zone à
urbaniser
• Diversification du parc de
logements, solutions à
proposer pour attirer des
jeunes ménages, priorité à
donner en faveur de
l’accession et de l’accession
sociale à la propriété, en
faveur des grands logements
(possibilité de s’appuyer sur la
libération à venir des
logements jumelés dans les
cités) Rapport de présentation
66
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Atouts, forces Contraintes, faiblesses Grands enjeux
Organisation
urbaine • Espace urbain compact et représentant moins de la
moitié du territoire, enserré
par des espaces naturels
• Espace agricole restreint
• Centralité autour de la place
de la mairie bien marquée
• Espaces publics de qualité,
arborés
• Niveau d’équipements
élevé, de qualité,
globalement au niveau de la
centralité
‐ Capacités scolaires
satisfaisantes
‐ Aire d’accueil des gens du
voyage existante
‐ Diversité des
équipements culturels, de
loisirs, sportifs…
• Entrées de commune peu
lisibles :
• Trois dans une continuité
urbaine avec les villes
limitrophes
• Trois autres plus marquées
• Espaces publics pas toujours
connectés entre eux
• Equipements concentrés, peu
développés dans les cités
• Hiérarchisation des voies
communales pas toujours
évidente
• Stationnement peu prévu
dans l’espace privatif, il est
reporté sur les trottoirs
• Déplacements doux
intracommunaux difficiles :
• Stationnement entravant
les déplacements
• Peu de cheminements
propres
‐ Renforcer le pôle urbain
‐ Conforter et renforcer les
centralités (principale : mairie
et secondaires : cités)
‐ Pérenniser et conforter les
équipements
‐ Limiter la consommation de
l’espace agricole et préserver
les espaces naturels
‐ Renouveler et diversifier le
tissu urbain résidentiel
‐ Connecter les espaces publics
et les quartiers
‐ Conforter les espaces publics
et mettre en valeur le cadre
de vie résidentiel
‐ Aménager l’espace public et
privé de manière à résorber
les problèmes de
stationnement et à favoriser
les déplacements doux
‐ S’appuyer sur la
hiérarchisation des
déplacements et sur les
entrées de ville pour
structurer l’espace urbain
‐ Prévoir des projets urbains
restructurant et s’intégrant
parfaitement à
l’environnement Rapport de présentation
67
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Atouts, forces Contraintes, faiblesses Grands enjeux
Patrimoine et
paysages urbains •
« Paysage culturel » lié à
l’activité minière : Marles
fait partie du périmètre de la
zone tampon du bien
proposé à l’UNESCO par le
Bassin Minier : terrils,
chevalement de la fosse Ste‐
Emile (monument
historique), cités avec leurs
équipements (écoles, mairie,
dispensaires, ancienne
église)
• Cité du rond‐point
inventoriée comme cité
remarquable en raison de sa
forme urbaine et paysagère
(vue du ciel)
• Relief naturel ou artificiel
(terrils) offre de belles
perspectives sur le
patrimoine
• Cité du rond‐point dégradée
(au niveau de certains
logements et des espaces
verts)
• Stratégie uniquement
patrimoniale de Maisons et
Cités, pas de stratégie urbaine
(déstructuration de la cité)
• Conflit de circulations entre le
bd Gambetta et les rues de
Maubeuge, de Douai, de
Marseille et de Lyon
• Projet urbain à définir sur la
cité du rond‐point en priorité,
sur la cité de Marles en
second lieu (alignement ou
recul des constructions par
rapport à la voie, orientation
des faitages vers la place
verte, …)
• Préservation et valorisation
des repères visuels et
culturels SIFILNIVALNO)D
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Rapport de présentation
68
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Rapport de présentation
69
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
PARTIE II :
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Cette partie vise à présenter les principales composantes du territoire de Marles‐les‐Mines : milieux physique et biologique, ressources en eau, risques, paysages urbains et naturels. Outre la meilleure compréhension des composantes environnementales et urbaines du territoire communal, cette analyse est destinée à faire émerger les grands enjeux et les idées fortes afin de préserver et de valoriser l’environnement local. CIEL
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Rapport de présentation
70
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
I. DONNES ENVIRONNEMENTALES DE CADRAGE
I.1 Relief
LE RELIEF DE MARLES‐LES‐MINES
Vue générale de Marles‐les‐Mines depuis le Corps du Bois en direction du nord‐ouest. Le fond de la vallée de la Clarence est dominé de part et d’autre par des versants assez marqués et par l’imposant terril n°14 d’Auchel.
La Vallée Carreau, encaissée, constitue une coupure nette au nord de la commune (vue prise depuis le pied du terril d’Auchel) À, [MARLES-LES-MINES
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Rapport de présentation
71
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Le territoire de Marles‐les‐Mines occupe une position de contact entre les collines du Haut Artois au sud (le «Haut pays» dont l’altitude dépasse 190 mètres) et la Plaine de la Lys au nord (le «Bas Pays», altitude voisine de 20 mètres) :
La commune s’étend de part et d’autre du fond de la vallée de la Clarence, affluent de la Lys. Au droit de la commune, la vallée est encaissée d’une quarantaine de mètres.
• Le fond «naturel» de la vallée est plat et proche du niveau du cours d’eau. Son profil a été profondément remanié par suite de l’exploitation minière : doublement du lit de la rivière, création de bassins de décantation, aménagement de remblais, de «cavaliers», de digues, etc.
remblaiements en fond de vallée, en arrière de la voie ferrée section «naturelle» du fond de vallée Rapport de présentation
72
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
• Le sud et le sud‐est du territoire repose sur le plateau du Corps du Bois, prolongé par d’amples versants en direction de la Clarence, les pentes sont interrompues par des talus (jouant un rôle anti‐érosif important) ; le secteur est dominé par un relief marquant d’origine humaine, le terril de Marles :
• La partie centrale de la commune occupe un petit plateau situé entre la vallée de la Clarence au sud‐est et le vallon de la Vallée Carreau (cité du Rond‐Point, cité de Marles). Les versants sont pentus en direction de la Clarence, de part et d’autre de la rue Louis Pasteur, alors qu’ils sont en pente plus douce vers la vallée Carreau (collège, rue de Lyon, etc.).
• Le nord du territoire de Marles‐les‐Mines constitue la partie la plus haute de la commune (altitude du terrain naturel voisine de 90 mètres) : cité Bon Air, cité Ste‐Barbe, Champs Dorés. Ce plateau se prolonge sans accident vers Lozinghem et Lapugnoy. Il est par contre nettement interrompu vers le sud par la Vallée Carreau, qui est ici bordée par un coteau abrupt haut de 30 à 40 mètres et constitue le relief le plus marqué du secteur :
Cette partie nord de la commune est dominée par le terril n°14 d’Auchel, haut d’une centaine de mètres (photo de droite), soulignant l’importance des éléments de relief d’origine artificielle liés à l’activité minière dans le relief local, déjà naturellement vallonné : terrils, remblais et endiguements, voies ferrées, .... NORD-OUEST SUD-EST commune de MARLES-LES-MINES
formabons superficielles (ère Quaternaire) terrsins sédimentaires (ère Secondaire)
C1 iimons piéistocènes (ionss) EM craie bianche {Sénonien) A alluvions ES craies du Turonien supérieur
=) marnes du Turonten moyen et inférieur
RM 7 mise terons atifciels source : BRGM - carte pésiogique au 150.000
Rapport de présentation
73
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
I.2 Contexte géologique, les sols
Comme le montre cette coupe schématique de la commune, établie à partir de la carte géologique du BRGM, la commune de Marles‐les‐Mines repose sur un substratum crayeux épais, devenant marneux plus en profondeur (formations datant de l’ère Secondaire). Ces formations sédimentaires surmontent le socle de l’ère Primaire (contenant notamment les formations houillères du Carbonifère).
Les craies du Sénonien et du Turonien sont généralement perméables et fissurées. À l’exception du coteau nord de la Vallée Carreau et du pied des versants de la Clarence, ces craies n’affleurent pas directement à Marles‐les‐Mines, car elles sont le plus souvent recouvertes par des dépôts plus récents, datant de l’ère Quaternaire :
• limons, parfois épais de plusieurs mètres, à la surface des plateaux (Corps du Bois, Cité Bon Air, Cité du Rond‐Point, …). Il s’agit de dépôts éoliens fertiles et le plus souvent filtrants («lœss») datant du Pléistocène. Leur texture est assez variable : limoneuse à limono‐ sableuse en surface, limono‐argileuse plus en profondeur. Les sols limoneux sont donc assez perméables dès la surface, ce qui explique l’absence d’écoulements permanents sur les terrains et l’absence de nappe phréatique superficielle. Ils sont par contre très sensibles à l’érosion hydrique (battance, ravines, dépôts en pied de versants) ; ces phénomènes sont toutefois peu visible à Marles‐les‐Mines.
• alluvions «modernes» déposées sur les craies par la Clarence au fond de sa vallée : elles correspondent aux dépôts liés aux débordements du cours d’eau. Leur composition est variable (limons plus ou moins argileux ou sableux, etc.), avec quelques passages tourbeux localisés. La présence d’une nappe phréatique superficielle, en équilibre avec le niveau de la rivière, explique le caractère humide des terrains les plus bas du fond de la vallée (hors remblaiements artificiels)
• colluvions dans le fond du vallon de la Vallée Carreau : ces dépôts superficiels ont été déposés par l’érosion au pied des versants (craies, limons). Légers et peu épais, ils sont filtrants et aucun écoulement permanent n’est visible (mais le fond du vallon est submersible lors d’épisodes pluvieux intenses : voir ci‐après le volet hydraulique).
versants abrupts
sols superficiels calcaires
plateau crayeux recouvert de limons
sols bruns calcaires plus ou moins lessivés
vallée sèche :
colluvions
fond de vallée :
alluvions, localement
tourbeuses Rapport de présentation
74
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
À ces formations superficielles déposées «naturellement» à la surface des craies s’ajoutent ici les importants dépôts d’origine humaine liés à l’activité minière : terrils et autres remblaiements.
RELIEF ‐ GÉOLOGIE ‐ PÉDOLOGIE : POINTS ESSENTIELS
• Le relief de la commune est marqué et les pentes sont parfois marquées : Vallée Carreau, versants de la Clarence.
• À ce relief «naturel» s’ajoute la présence de remblaiements artificiels très
importants, vestiges du passé minier : hauts terrils et remblaiements divers
(endiguements, …)
• La commune repose sur d’épaisses couches de craies, largement perméables.
• Ce substratum est généralement recouvert en surface par des dépôts :
• lœss sur les plateaux et versants, filtrants et de bonne qualité
agronomique, mais potentiellement sensibles à l’érosion
• alluvions au fond de la vallée de la Clarence, donnant des sols humides dès
la surface (abords de la Lawe et de la Loisne). Rapport de présentation
75
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
La zone d’étude appartient au périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lys. Il est mis en place sous l’égide de l’Établissement public territorial du bassin de la Lys (ETPB‐Lys ‐ anciennement dénommé SYMSAGEL).
Dans ce cadre, diverses études ont été réalisées, portant sur le fonctionnement hydraulique des cours d’eau du périmètre du SAGE (dont la Clarence pour la commune de Marles‐les‐ Mines) :
• Les bassins versants de la Clarence et de la Busnes ont fait l'objet d'une étude
d’aménagement intégré menée en 2000‐2001. Cette réflexion a été concrétisée par un Contrat de Rivière engageant les intercommunalités concernées et les partenaires institutionnels : État, établissements publics, Conseil Général et Conseil Régional. Ce Contrat de Rivière visait à concrétiser un programme d’actions sur 5 ans, estimé à près de 18 millions d’euros, dont 8 millions consacrés au volet hydraulique de lutte contre les inondations. L’engagement de ce programme, achevé en 2007, a permis la réalisation d'aménagements hydrauliques importants, parmi lesquels à Marles‐les‐Mines l’aménagement d’une zone d’expansion des crues dans le parc en bordure de la Clarence (volume de rétention : 6.000 m3).
• Ce premier volet a ensuite été complété par une étude hydraulique de synthèse portant sur les bassins de la Clarence, de la Busnes et du Guarbecque en juin 2007 (cabinet SETEGUE), sous l'égide du SYMSAGEL (actuel ETPB‐Lys).
• Par ailleurs, la Clarence et ses affluents font l’objet d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).
La plupart des données qui suivent sont extraites de ces études.
Pour mémoire, un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a été engagé en 2004 à titre expérimental par le SYMSAGEL dans la vallée de la Lys portée (PAPI‐Lys) pour une période de 3 ans (2004 à 2006). Une première convention‐cadre (septembre 2004) concernait 5 des 12 sous‐bassins du bassin versant de la Lys ; celui de la Clarence n’était pas concerné. Mais des études hydrauliques étaient lancées sur les sept autres sous‐bassins de la Lys et leurs résultats ont permis de procéder à une reconfiguration du programme d’actions initial qui a donné lieu à une nouvelle convention‐cadre remplaçant celle de 2004. Ce nouveau programme, établi pour la période 2007‐2013 et porte sur tout le bassin versant de la Lys et de ses affluents (dont la Clarence). Il permet notamment de poursuivre les études de définition des travaux prévus, de réaliser les aménagements préconisés par celles‐ ci et de développer des actions de communication et de sensibilisation en direction des populations, des élus et des scolaires afin d’enraciner dans les esprits la conscience du risque. tre du SA CA
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— Principes cours deu rés
— Aéseau scondoire —. m
source : SYMSAGEL D! Pen d'aus | —
Rapport de présentation
76
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.1 Eaux de surface
II.1.1 Réseau hydrographique
Le territoire communal appartient dans sa totalité au bassin versant de la Lys :
Présentation générale du bassin versant de la Clarence
La Clarence, naît à Sachin dans le Pernois, et s’étire jusqu’à Calonne‐sur‐la‐Lys ou elle se jette dans la Vieille Lys, après un parcours nettement scindé en deux parties correspondant aux deux sous‐ensembles morphologiques du bassin versant (amont et aval de la RN43) ; son bassin d’apport et ceux de ses affluents, qui présente quelques discontinuités inusuelles, consécutives aux spécificités hydrographiques remarquables du secteur, est majoritairement composé de zones rurales, avec un important pôle urbain en situation intermédiaire (plus de 30 000 habitants sur Auchel, Marles‐les‐Mines, Calonne‐Ricouart et environs).
La Clarence amont et ses affluents : de Sachin à Chocques
La Clarence prend sa source à Sachin et draine un premier sous‐bassin amont dans les collines du Haut Artois, jusqu’à Pernes. Les sous‐bassins versants y présentent des pentes marquées et une nette dominante agricole et/ou boisée, où les prairies demeurent nombreuses. Cette partie du bassin est le siège de désordres locaux récurrents liés au ruissellement lors d’orages ou à l’issue de longues périodes saturantes, voire de débordements localisés des ruisseaux dans les traversées de bourgs où l'on note de nombreuses de difficultés de gestion : busages, coudes, hétérogénéités de sections, tracés
Clarence
Lys Rapport de présentation
77
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
en domaines privés ou en bordure de routes. Les écoulements sont localement pseudo‐ torrentiels en raison des fortes pentes et de l’artificialisation des sols (imperméabilisation).
En aval de Calonne‐Ricouart, la Clarence reçoit les contributions urbaines du «bloc minier» (Auchel, Marles, Calonne‐Ricouart), heureusement sans concomitance avec les apports amont mais qui contribuent à générer un phénomène de «double‐pic» critique, sur place mais aussi vers les agglomérations riveraines plus en aval (Lapugnoy et Labeuvrière).
A l’exception de l’étang de Quenehem au droit de Marles‐les‐Mines et des cuvettes inondables dites «AB1‐rue des Écoles» et «AB2‐pont de Divion», la Clarence ne présente pas de zones naturelles favorables à l’expansion des crues, et les risques de débordements affectent directement des zones agglomérées de Marles‐les‐Mines à Lapugnoy (à Marles, il s’agit notamment des abords de l’église : place et rue Carette notamment).
Ainsi, de Pernes à Chocques, la Clarence présente très peu de zones favorables à des débordements non dommageables (comme ici en amont de Marles‐les‐Mines) :
Les espaces les plus exposés aux débordements se situent en traversées d’agglomération. Hors de ces zones à fort enjeu, le lit de la Clarence se trouve, soit relativement encaissé avec au mieux un lit moyen peu ralentisseur, soit bordant des zones non urbanisées mais remblayées ce qui minimise les possibilités de «sur‐stockage» ou maximise les coûts de mise en œuvre d’aménagements. Les pentes du cours d’eau atteignent 2 à 3% sur l’amont jusqu’à Camblain‐Châtelain, et encore 0,5% jusqu’à Chocques, ce qui ne contribue pas plus à amortir les hautes eaux.
Mais le ruissellement n’est pas, le seul paramètre déterminant dans l’hydrologie locale, en terme d'aggravation des crues : les apports de la nappe d’Artois (nappe des craies), via les sources (sous‐bassins amont) et «l’artésianisme» (sous‐bassins aval), sont des éléments essentiels comme condition initiale des crues hivernales. LOZINGHEM
AUCHEL
Champs Dorés
volée core
ant. lasse
SEmie
ten n°14
d'Auchet
Corps du Bois
BAUAY-LA-BUISSIÈRE CALONNE-RICOUART terrd de Maries
| J 500 æètres — écoulement pérrrennunt
écœulement temporaire
D pi d'eau
souwce : (GN - géoportal. carte topographique au 1/25.000
Rapport de présentation
78
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Les eaux de surface à Marles‐les‐Mines
En dehors de la Clarence, avec les particularités générales de son bassin versant évoquées ci‐ dessus, il n’existe aucun écoulement hydraulique permanent visible sur le territoire communal. Ceci s’explique aisément par la géologie et la pédologie de la commune, marquées par la présence d’un substrat crayeux perméable et d’un recouvrement limoneux également assez filtrant :
Seul, le vallon «sec» de la Vallée Carreau présente des écoulements temporaires qui fonctionnent lors d’épisodes orageux intenses : si le sol crayeux est ici perméable, l’encaissement du vallon favorise la concentration des ruissellements d’un bassin versant relativement étendu, pentu et largement imperméabilisé en amont (ville d’Auchel, terrils, …). Notons que ces écoulements temporaires ont fait l’objet d’un busage sur la quasi‐totalité de la section située en aval de la rue de Cracovie ; en amont, un important collecteur a été aménagé, équipé d’ouvrages de rétention. Un réseau de fossés de moindre importance assure la collecte des eaux en provenance du terril et des espaces boisés qui le couvre : Rapport de présentation
79
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Pour mémoire, rappelons que le lit majeur de la Clarence a fait l’objet de profondes modifications liées à l’activité minière : détournement et endiguement du lit principal, remblaiements du fond de vallée, aménagement de bassins de décantation. Les berges du cours d’eau présentent actuellement un aspect «naturel» dans la commune, du fait de leur maintien en prairies (utilisées comme zones de «champ d’expansion» des crues ‐ photo de gauche, rue de la Fosse), ou après requalification des emprises minières (photo de droite, rue du Marais) :
Notons par ailleurs que l’urbanisation d’une large partie du territoire communal a progressivement entraîné la disparition des quelques écoulements hydrauliques superficiels qui préexistaient (fossés), tout en induisant une très importante imperméabilisation des terrains (voirie, toitures, stationnements et cours, …).
II.1.2 Désordres hydrauliques observés sur la Clarence
L’étude hydraulique portant sur les bassins de la Clarence, de la Busnes et du Guarbecque de juin 2007 a permis de faire une synthèse des crues remarquables observées ces 20 dernières années :
• La consultation et l’interprétation des données de la station de Robecq (à l’aval du bassin versant) montre que le bassin de la Clarence a connu 11 épisodes de crues de récurrence quinquennale (période de retour statistique de 50 ans) et plus entre 1988 et 2006, contrairement à la période 1969‐1987 (dont 3 années manquantes), durant laquelle aucune crue n’avait atteint un débit quinquennal.
L’épisode majeur des 18 dernières années s’est produit de décembre 1994 à mars 1995 avec l’enchaînement de 3 pics respectivement décennal, décennal et quinquennal : la totalité de cette crue présente une récurrence plus proche du niveau quinquennal, par sa durée et les volumes écoulés et de récurrence décennale pour les débits de pointe observés. En revanche, 55% de ces crues se sont déroulées de 1999 à 2005, d’où une légitime expression d’inquiétude et d’exaspération de la part des riverains, d’autant qu’en fait ce ne sont pas moins de 5 crues de récurrence 5 à 10 ans que le territoire a connue de décembre 1999 à août 2002, en 33 mois.
• Outre cette répétitivité globale, associée à des records de pluviosité (à Fiefs : 1236 mm en moyenne sur les 4 années les plus critiques, et 3506 mm durant les 33 mois évoqués ci‐ dessus, soit une moyenne mensuelle de 106 mm de précipitations), le second fait marquant de cette période est la répétition des crues estivales d’origine orageuse :
- 4 juin 2000, malgré des précipitations journalières relativement médiocres
enregistrées aussi bien à Fiefs et à Lillers. Vraisemblablement, ces précipitations furent très concentrées, mais aussi probablement centrées entre ces deux postes, car en aucun Rapport de présentation
80
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
cas un orage, même très brutal en cette période, n’aurait pu produire de tels débits de crue à Robecq.
- 27 et 28 août 2002, pour des lames d’eau précipitées globalement comprises entre 50 et 60 mm, en moins de 9 heures, soit une récurrence de précipitations voisine ou supérieure à T = 50 ans ; pour ce qui concerne cet événement les débits mesurés à Robecq sont loin d’être représentatifs si l’on considère la multitude de débordements qui eurent lieu en amont.
- 4 juillet 2005, où la violence et l’étendue de l’épisode orageux (de récurrence plus que centennale) ont été très fortement amorties par l’état des cultures en cette saison (100% de couvert végétal dense) ; le même épisode fin août eut généré des désordres indescriptibles.
• Concernant les crues hivernales, elles semblent résulter d’effets de seuils de cumuls de précipitations, associés à des périodes plus ou moins longues, et au‐delà desquels la crue se déclenche assez brutalement. Ces seuils peuvent être estimés : environ 200 mm en 1 mois, ou 300 mm en 2 mois, ou 500 mm en 4 mois, c'est‐à‐dire de 1,8 fois la moyenne mensuelle de décembre ou janvier ou la moyenne des cumuls bimestriels, à 1,5 fois la moyenne des cumuls trimestriels ou quadrimestriels.
II.1.3 Qualité des eaux de surface
L’Agence de l’Eau Artois‐Picardie dispose de deux stations de mesure de la qualité des eaux de surface dans le secteur, sur la Clarence. Les eaux sont de qualité médiocre :
qualité générale
2007 («grille
1971»)
état physico‐
chimique 2007
qualité générale
«macropolluants»
2007 (SEQ‐Eau V2)
objectif de
qualité (SDAGE)
la Clarence à
CALONNE‐
RICOUART
2 (passable) moyen
jaune
nitrates :
orange
2 (acceptable)
la Clarence à
CHOCQUES 2 (passable) médiocre orange 2 (acceptable)
En amont de Marles‐les‐Mines (Calonne‐Ricouart), les facteurs de dégradations sont essentiellement liés à des concentrations en nitrates importantes (SEQ‐Eau V2 de niveau «orange») et à des niveaux non négligeables de matières phosphorées et des particules en suspension (niveau «jaune»).
En aval (Chocques), les facteurs de dégradation sont plus massifs et correspondent aux mêmes paramètres qu’à Calonne (tous de niveau «orange») auxquels s’ajoutent un mauvais bilan des taux de matières organiques et azotées.
Notons que la qualité générale des eaux de la Clarence est proche de l'objectif établi par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), fixé à un niveau 2 (qualité acceptable). Rapport de présentation
81
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Les observations ponctuelles effectuées lors de la présente étude confirment que cette qualité est globalement médiocre : couleur grisâtre, eutrophisation importante, présence de déchets solides, etc :
Aucun établissement industriel susceptible de rejeter des éléments polluants aqueux n’a été répertorié à Marles‐les‐Mines (source : DREAL – «l'industrie au regard de l'environnement» 2008). Les plus proches sont tous situés en aval, dans l’agglomération de Béthune.
Rappelons que la totalité de la commune est raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Le traitement des effluents est assuré par la station d’épuration de Lapugnoy, dimensionnée en conséquence et ne connaissant pas de dysfonctionnements.
Mais de nombreuses sources potentielles de pollution des eaux diffuses existent sur le territoire : elles sont principalement dues au réseau routier (pollution «chronique» voire risques de pollution accidentelle), à la présence ponctuelle de petits dépôts «sauvages» de déchets, à l’activité agricole (infiltrations d’intrants divers).
Un seul établissement industriel rejetant des éléments polluants dans les eaux de surface est recensé à ce jour dans le secteur (source : DREAL – «l'industrie au regard de
l'environnement»). Il s’agit de Faurécia (Ex Allibert Marles ‐ transformation des matières plastiques). Les effluents sont pré‐traités en interne avant rejet dans la Clarence ou le réseau d’assainissement (séparateurs à hydrocarbures notamment). tion du degré de sollicitation
des nappes par système aquifère en 2000
ES Mors de 10%
EM De 10225%
ES De 505%
CR Pc do
«, ER
A x
La qualité des eaux de la nappe de la craie en 2002
Taux de nitrates en mg/l
BR mes de 10
EM 1025
ES] De 25 240
ES 04020
Rapport de présentation
82
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Sensibilité de la nappe de la craie
Source ‐ Conseil Régional / Agence de l’Eau Rapport de présentation
83
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.2 Eaux souterraines
La nature largement filtrante du sol et du sous‐sol fait que les nappes phréatiques sont vulnérables vis‐à‐vis d’éventuelles pollutions de surface.
Ces aquifères sont les suivants :
• Nappe alluviale de la Clarence (formations alluviales quaternaires) :
Elle est peu développée, en raison de la faible largeur de la vallée alluviale et en raison de la nature des alluvions et de leur soubassement calcaire, globalement assez perméables. Cette nappe est en équilibre avec le niveau du cours d’eau : son débit est donc variable et peu productif la rendant difficile à exploiter. La mauvaise qualité des eaux de cette nappe (liée à celle de la Clarence) interdit de toute façon son utilisation son usage pour l’alimentation humaine).
• Aquifère des limons (limons des plateaux) :
Les lœss sont assez perméables et reposent eux‐mêmes directement sur les craies : on n’observe donc pas de nappe phréatique dans ces limons, hormis très temporairement lors de périodes pluvieuses prolongées. Nota : les eaux se situant immédiatement sous la surface du sol sont très vulnérables vis‐à‐vis des pollutions de surface.
• Aquifère de la craie Cénomanienne :
Cet aquifère est inclus à la base des craies du Séno‐Turonien, dans les craies marneuses du Cénomanien. Il est limité à la base par les dépôts du carbonifère inférieur.
Si la nappe de la craie est captive sous les formations argileuses de la plaine de la Lys, elle est au contraire «libre» sous les versants et vallées de l’Artois : l’absence de recouvrements imperméables la rend ici très vulnérable aux éventuelles pollutions de surface.
Ainsi, dans le secteur de Marles‐les‐Mines cette nappe, bien que profonde, est mal protégée. Notons qu’au‐delà de cette vulnérabilité qualitative, cette ressource est largement surexploitée dans le secteur (illustrations ci‐contre).
Cette ressource en eau souterraine n’est pas exploitée dans la commune.
L’alimentation en eau potable de la commune se fait à partir des captages de Camblain‐ Châtelain et Calonne‐Ricouart. Leur périmètre de protection ne concerne pas le territoire de Marles‐les‐Mines.
En dehors de la ressource contenue dans les craies, notons que l’hydrogéologie du bassin minier est encore mal connue. La création de plus de 100.000 km de galeries souterraines puis l’arrêt de l’extraction minière ont bouleversé l’hydrographie et l’hydrogéologie du bassin minier. Lors de la fermeture des mines souterraines, les pompages qui les maintenaient hors d’eau ont été arrêtés et les eaux minières ont remonté naturellement, remplissant les vides laissés par les anciens travaux. Un nouvel hydro‐système est né de ces bouleversements.
Le «houiller» qui, avant l’exploitation minière n’était pas un aquifère, est aujourd’hui alimenté par les infiltrations de la craie, des calcaires du carbonifère et, en surface, par les pertes des réseaux d’assainissement des agglomérations du bassin minier, rendus Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
défectueux par les affaissements miniers. Mais sans études complémentaires, il n'est pas possible de dire s'il existe, à long terme, des risques de contaminations avec les autres aquifères, notamment la nappe de la craie : les Charbonnages de France effectuent actuellement des relevés piézométriques qui, dans le cadre d'études complémentaires, pourront être utilisés pour modéliser le comportement de la nappe à l'échelle du bassin houiller (réseau de 320 piézomètres, qui vont jusqu'à une profondeur de 820 mètres).
II.3 Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
SDAGE Artois ‐ Picardie
Le périmètre d’étude fait partie du périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois ‐ Picardie, approuvé par arrêté préfectoral le 20 novembre 2009. Dans ce document, le secteur est considéré en tant que zone vulnérable au titre de la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Ce document fixe notamment diverses dispositions que tout projet doit prendre en compte, parmi lesquelles :
Enjeu 1 : La gestion qualitative des milieux aquatiques
Orientation 1 Continuer la réduction des apports ponctuels de matières polluantes classiques dans les milieux
Orientation 2 Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain par des voies
alternatives (maîtrise de la collecte et des rejets) et préventives (règles
d’urbanisme notamment pour les constructions nouvelles)
Orientation 3 Diminuer la pression polluante par les nitrates d’origine agricole sur tout le territoire
Orientation 4 Adopter une gestion des sols et de l’espace agricole permettant de
limiter les risques de ruissellement, d’érosion, et de transfert des
polluants
Orientation 5 Améliorer la connaissance des substances dangereuses
Orientation 6 Conduire les actions de réduction à la source et de suppression des rejets de substances toxiques
Orientation 7 Assurer la protection des aires d’alimentation des captages d’eau
potable
Enjeu 2 : La gestion quantitative des milieux aquatiques
Orientation 8 Anticiper et prévenir les situations de crise par la gestion équilibrée des ressources en eau
Orientation 9 Inciter aux économies d’eau
Orientation 10 Assurer une gestion de crise efficace lors des étiages sévères
Orientation 11 Limiter les dommages liés aux inondations
Orientation 12 Se protéger contre les crues Rapport de présentation
85
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Orientation 13 Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour
réduire les risques d’inondation
Orientation 14 Se préparer aux risques de submersion marine
Orientation 15 Maîtriser le risque d’inondation dans les cuvettes d’affaissement minier et dans le polder des wateringues
Enjeu 3 : La gestion et la protection des milieux aquatiques
Orientation 16 Réaliser systématiquement des profils pour définir la vulnérabilité des milieux dans les zones protégées baignade et conchyliculture
Orientation 17 Limiter les risques microbiologiques en zone littorale
Orientation 18 Respecter le fonctionnement dynamique du littoral dans la gestion du trait de côte
Orientation 19 Intensifier la lutte contre la pollution issue des installations portuaires et des bateaux
Orientation 20 Prendre des mesures pour lutter contre l’eutrophisation en milieu marin
Orientation 21 Préserver les milieux littoraux particuliers indispensables à l’équilibre des écosystèmes avec une forte ambition de protection au regard des
pressions d’aménagement
Orientation 22 Préserver la fonctionnalité des milieux aquatiques dans le cadre d’une gestion concertée
Orientation 23 Préserver et restaurer la dynamique des cours d’eau
Orientation 24 Assurer la continuité écologique et une bonne gestion piscicole
Orientation 25 Stopper la disparition, la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité
Orientation 26 Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique et la biodiversité
Orientation 27 Préserver les milieux naturels aquatiques et les zones humides à haut potentiel écologique
Enjeu 4 : Le traitement des pollutions historiques
Orientation 28 Assurer une gestion durable des sédiments dans le cadre des opérations de curage ou de dragage
Orientation 29 Améliorer les connaissances sur l’impact des sites pollués
Enjeu 5 : Des politiques publiques plus innovantes pour gérer collectivement un bien commun
Orientation 30 Renforcer le rôle des SAGE
Orientation 31 Permettre une meilleure organisation des moyens et des acteurs en vue d’atteindre les objectifs du SDAGE
Orientation 32 Développer l’approche économique et améliorer les systèmes
d’évaluation des actions
Orientation 33 Former, informer et sensibiliser
Orientation 34 Adapter, développer et rationaliser la connaissance Enjeux environnementaux Orientation spécifique Mesures du SAGE de laLys
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Rapport de présentation
86
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
SAGE de la Lys
La commune de Marles‐les‐Mines appartient au périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lys, approuvé le 6 Août 2010. Sa mise en œuvre est assurée par l’Établissement public territorial du bassin de la Lys (ETPB‐Lys, ex‐SYMSAGEL). Le SAGE aborde les problèmes d’inondation et de prévention des risques, la gestion de l’alimentation en eau potable et de la qualité de la ressource en eau, la protection des milieux aquatiques.
Ce document précise les dispositions que tout document d’urbanisme doit prendre en compte, parmi lesquelles : Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Pour mémoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Artois fixe parmi ses orientations la protection de la ressource en eau, avec notamment les objectifs suivants :
• la protection et la sécurisation de la ressource,
• la revalorisation des réseaux hydrographiques en milieu urbain,
• l’amélioration de la qualité écologique des cours d’eau.
Rappelons aussi que le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de la Lys établi pour la période 2007‐2013 concerne la vallée de la Clarence ; il permet notamment :
• de poursuivre des études de définition de travaux d’hydraulique,
• de réaliser les aménagements correspondant
• de développer des actions de communication et de sensibilisation en direction des populations, des élus et des scolaires afin d’enraciner dans les esprits la conscience du risque liés aux inondations. Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
LA RESSOURCE EN EAU : POINTS ESSENTIELS
• L’eau est peu présente à la surface du territoire de Marles‐les‐Mines, en dehors du cours de la Clarence, seul écoulement hydraulique permanent dans la
commune.
• Ce cours d’eau se caractérise par des crues régulières pouvant être parfois
dévastatrices pour les zones urbanisées situées en fond de vallée. Les études
hydrauliques effectuées à l’échelle du bassin versant montrent une
recrudescence récente dans la survenue de ces crues. À Marles, le secteur
proche de l’église est concerné.
• La Vallée Carreau concentre des ruissellements importants en provenance d’un bassin versant étendu en amont, largement imperméabilisé (urbanisation,
terrils) : des submersions du fond de vallon peuvent survenir lors d’épisodes
orageux importants.
• La qualité des eaux de la Clarence sont passables à médiocre selon les
paramètres mesurés.
• Les eaux usées de la commune sont actuellement collectées dans un réseau
public d’assainissement. Le traitement des effluents est assuré dans station
d’épuration de Lapugnoy, sans dysfonctionnement particulier.
• La nappe phréatique de la craie est la ressource en eau majeure de la région
(eau potable notamment). Surmontée par des terrains perméables, cette
ressource est mal protégée d’éventuelles pollutions en surface : elle est donc
très vulnérable dans le secteur. Elle est par ailleurs surexploitée dans le
Béthunois.
• Outre le respect des dispositions du SDAGE Artois‐Picardie, les projets
d’aménagement devront prendre en compte les orientations fixées dans le
SAGE de la Lys, en cours de mise en œuvre. Ce SAGE aborde les problèmes
d’inondation et de prévention des risques, la gestion de l’alimentation en eau
potable et de la qualité de la ressource en eau, la protection des milieux
aquatiques. Type de catastrophe
Inondations et coulées de boue
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain
Inondations et coulées de boue
Début le
19/12/1993
01/01/1997
25/12/1999
27/08/2002
02/01/1994
31/12/1997
29/12/1999
27/08/2002
Arrêté du
11/01/1994
12/06/1998
29/12/1999
29/10/2002
Sur le JO du
15/01/1994
01/07/1998
30/12/1999
10/11/2002
Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
III. GESTION DES RISQUES NATURELS
La commune de Marles‐les‐Mines a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles (ACN), tous compris entre 1993 et 2002 (source : www.prim.net, données datant de septembre 2012) :
Précisons que l'arrêté paru au JO du 30/12/1999 a été pris pour tout le département et ne concerne donc pas spécifiquement la commune de Marles‐les‐Mines.
Globalement, la commune est sensible à deux grands types de risques naturels, qui ne concernent pas l’ensemble de son territoire :
• les risques d’inondation par débordement de cours d’eau et/ou par remontée de la nappe phréatique superficielle, qui concernent le fond de la vallée de la Clarence. Le Dossier départemental des risques majeurs (mis à jour en avril 2012) considère que le secteur proche de la Clarence est très exposé aux inondations comme le prouvent de récents évènements (été 2007 notamment).
• les risques d’inondation par concentration de ruissellements, dans le fond du thalweg de la Vallée Carreau.
Les autres risques naturels sont peu importants dans la commune : il s’agit pour l’essentiel d’aléas liés à la présence de sols argileux.
Par ailleurs, comme dans l’ensemble du Nord/Pas‐de‐Calais, la zone d’étude est marquée en l’état actuel de nos connaissances par une sismicité très faible (zone de sismicité 2).
Les risques naturels liés aux mouvements de terrains (affaissement ou effondrements, glissements de terrains, …) sont ici inexistants, y compris en terme d’apparition de phénomènes d’érosion hydrique des sols limoneux (voir le chapitre «sols»).
Nota ‐ on observe la présence de cavités souterraines au nord de la commune. Elles sont dues à l’exploitation de carrières et n’ont donc pas une origine naturelle : pour cette raison, ces cavités sont traitées dans le volet consacré aux risques industriels.
III.1 Risques liés aux inondations par débordement de cours d’eau ou ruissellements
La commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels (crues par débordement de cours d’eau et par ruissellement et coulées de boues) : le PPRn du bassin de la Clarence prescrit le 3 octobre 2000. Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
PPRn Inondation clarence 03/10/2000 - -
PPRn Inondation - Par ruissellement et coulée de boue ciarence 03/10/2000 - -
Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
(source : www.prim.net, septembre 2012)
Ce PPRn n’est pas approuvé à ce jour. Une procédure d'application anticipée s'est déroulée entre novembre 2003 et novembre 2006, mais le PPRn n'ayant pas été approuvé pendant cette période, l'application anticipée a été rendue caduque. La prescription du PPRn reste cependant d'actualité.
Dans le cadre des études préalables à la mise en place de ce document, une carte de l’aléa d’inondation a été élaborée ; elle reprend les territoires susceptibles d'être soumis à des inondations :
• soit par débordement du cours de la Clarence, selon deux niveaux d’aléas (faible et moyen),
• soit par survenue de ruissellements torrentiels dans la Vallée Carreau, avec un seul niveau d’aléa (fort) :
Pour le fond de la vallée de la Clarence, les niveaux d’aléa ont été calculés à l'aide des résultats d'un modèle hydraulique pour une crue centennale de référence (atlas régional des zones inondables) intégrant les évènements historiques les plus importants répertoriés. Le modèle a été complété par des enquêtes de terrain auprès les élus et des riverains et par une étude hydraulique spécifique au bassin de la Clarence réalisée par le SYMSAGEL/EPTB‐ Lys. Rapport de présentation
91
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Deux niveaux d'aléa ont ainsi été définis à Marles‐les‐Mines, dont les caractéristiques sont déterminées en fonction des hauteurs d'eau et des vitesses (le niveau d’aléa «fort» concerne la Vallée Carreau, caractérisée par des ruissellements torrentiels et non par un débordement de cours d’eau).
Nota : ces études techniques réalisées en 2002 n'ont pas été validées et ne sont donc pas opposables. Elles sont toutefois mentionnées ici car elles constituent à ce jour la référence de la connaissance sur les inondations du bassin versant de la Clarence .
Dans le cadre de la procédure du PPRn, une carte des risques, traduite sous forme d’un zonage réglementaire sera ensuite définie à partir de cette carte d’aléas, en prenant en compte la conjonction de 2 éléments : la probabilité d'un évènement dangereux (aléa) et la présence d'enjeux (personnes ou biens matériels ou patrimoniaux) qui peuvent être endommagés ou détruits par cet évènement. Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
III.2 Risques liés aux inondations par remontée de nappes ou arrêt des stations de relevage
Les risques de submersion par remontée de la nappe sont considérés comme étant forts à très forts au fond de la vallée de la Clarence, où les alluvions contiennent un petit aquifère proche de la surface, en équilibre avec le niveau de la rivière.
Ponctuellement, le thalweg de la Vallée Carreau peut également présenter temporairement quelques secteurs où la nappe peut être proche de la surface (après de fortes
précipitations).
Partout ailleurs, la présence des craies rend les terrains très filtrants, sans présence de nappe phréatique superficielle.
La commune est également soumise au risque d’inondations par éventuel arrêt des stations relevage des eaux (ces stations pompent les eaux de surface qui s’accumulent dans les cuvettes, issues des affaissements miniers) ; bien que ces risques n’ont pas à proprement parler une origine «naturelle», nous les plaçons dans ce chapitre, l’exploitation minière ayant cessé depuis presque trois décennies. Deux stations concernent la commune : ‐Station de relevage de Pont de Divion
‐Station de relevage de la rue des Ecoles. LR . Monteur de enmermen Len en
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Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
L’État et les élus du territoire ont souhaité engager une étude hydraulique détaillée de surface, permettant de mesurer l’impact qu’aurait sur l’aménagement du territoire un arrêt total des systèmes de pompage, notamment lors de pluviométries exceptionnelles … Cette étude hydraulique a été confiée à la Mission Bassin Minier pour délimiter à la fois les zones potentiellement inondables et quantifier les aléas d’inondation. Les résultats de cette étude (diffusés depuis juillet 2012) seront un outil d'aide à la décision pour les acteurs de l'aménagement du territoire.
L’étude de risque par la Mission Bassin Minier se situe en annexes. Plusieurs secteurs sont susceptibles d’être touchés aux abords de la Clarence :
Ce secteur est essentiellement urbain mais les cuvettes ont un relief très marqué et le fond de la cuvette de la station Rue d’Amont est aménagée en zone d’expansion de crue / espaces verts limitant les impacts sur les constructions (moins de 25 cm d’eau).
La cuvette du Pont de Divion (une route) serait totalement inondée, soit plus de 1,5 m, sans atteindre l’exutoire vers la Clarence. |
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Rapport de présentation
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III.3 Risques de mouvements de terrain
Risques géologiques liés à la présence d’une faille
Le nord de la commune est traversé par la faille géologique dite «de Ruitz», considérée comme active.
Les secteurs situés au droit de cette faille et dans une bande de 200 mètres de part et d'autre de cet axe, sont susceptibles d'être concernés par des mouvements différentiels du sol.
Risques liés à la présence de sols argileux
Les sols argileux se rétractent en période de sécheresse et gonflent en période humide, ce qui peut occasionner des dégâts aux constructions.
La teneur relativement faible en argile de l’ensemble des sols de la commune explique un niveau d’aléas considéré comme faible ou a priori nul pour les «tassements différentiels». Rapport de présentation
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L’ACN pris dans la commune en janvier 1997 se rapporte à des évènements qui se sont déroulés sur l’ensemble du secteur. Peu de désordres ont été effectivement constatés à Marles‐les‐Mines, et ces derniers ont concerné des constructions aux fondations trop légères.
Risque sismique
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563‐1 à R563‐8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets n° 2010‐1254 du 22 octobre 2010 et n° 2010‐1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :
‐ une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
‐ quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismiques sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Marles‐les‐Mines est localisée en zone de sismicité faible, de niveau 2. Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
LES RISQUES NATURELS À MARLES : POINTS ESSENTIELS
Une partie du territoire communal est sensible à deux grands types de risques naturels, justifiant la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques Naturels «Inondations» (PPRI) dans le bassin de la Clarence (en cours d’étude) :
• les risques d’inondation par débordement de cours d’eau. Ils
concernent le fond de la vallée de la Clarence. Une carte des aléas a été établie ; elle sera ultérieurement traduite sous forme d’un zonage réglementaire ; le secteur de la rue Carette est le plus concerné (habitations). Le fond de la vallée est également sensible aux risques de submersion par remontée de la nappe superficielle contenue dans les alluvions.
• les risques d’inondation par ruissellements torrentiels. Ils concernent le
fond de la Vallée Carreau, qui concentre de nombreux ruissellements lors de forts orages. Les niveaux d’aléas sont considérés comme «forts».
Des risques de submersion par suite de l’arrêt des stations de relevage des eaux après la fin de l’activité minière ont également été mis en évidence dans deux secteur proches de la Clarence.
Les autres risques naturels, liés à l’existence d’une faille géologique, à la présence d’argiles dans les sols, ou liés aux mouvements de terrains (affaissement ou effondrements, glissements de terrains, …) sont ici faibles ou inexistants. La vulnérabilité des sols à l’érosion hydrique est également limitée. : a à le ak sms tante)
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Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV. GESTION DE LA BIODIVERSITE
IV.1 Habitats et espèces recensés et/ou protégés
IV.1.1 Milieux écologiques inventoriés
Aucun site n’est répertorié dans l'inventaire des «zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique» (ZNIEFF) élaboré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL1).
Mais on note la présence de deux ZNIEFF de «type 1» (site d’intérêt biologique remarquable) en bordure immédiate du territoire communal :
• la ZNIEFF n°21, correspondant au terril n°14 d’Auchel, qui porte des pelouses sèches, des groupements floristiques d’éboulis et des formations «thermophiles». Des espèces rares y ont été recensées (Vicia bithynica, tetranonolobus maritimus, catapodium rigidum, linaria repens, etc.). Ce terril constitue aussi un gîte fossilifère.
• la ZNIEFF n°119 : «bois des Dames» (Lapugnoy, Bruay‐la‐Buissière). Il s’agit d’un complexe forestier étendu (620 ha), développé sur des substrats géologiques variés : on y observe des habitats naturels diversifiés (hydromorphie variés, sols sableux à argileux, terril, ancienne sablière, etc.). Les échanges faunistiques sont importants avec le bois de Lapugnoy, mais modestes avec la plaine cultivée de Marles‐les‐Mines.
Les autres ZNIEFF sont plus éloignées et sans liens directs avec la commune :
lisières boisées du bois des Dames : terril conique d’Auchel :
1 DREAL : nouveau service régional unifié du ministère de l‘Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de
l’Aménagement du territoire (ex‐DIREN) Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
La ZNIEFF n°21 est mentionnée dans le Schéma Régional de Protection des Milieux et des Paysages Naturels de la Région Nord/Pas‐de‐Calais parmi les milieux naturels très remarquables à protéger à terme.
Un inventaire des milieux naturels et des zones humides remarquables du bassin de la Lys a été réalisé pour le SYMSAGEL (ETPB-Lys actuel) par le Conservatoire des Sites Naturels du Nord et du Pas‐de‐Calais (2004‐2005). Aucun milieu n’a été répertorié à Marles‐les‐Mines ou dans les communes limitrophes ; le plus proche est le marais du Boudou à Chocques, à une dizaine de kilomètres plus en aval (marais boisé et drainé).
Les zones humides sont des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe sur ces zones, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.
Les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214‐7‐1 et R. 211‐108 du code de l'environnement sont précisés dans l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008.
Selon les zonages établis par l’Agence de l’Eau Artois Picardie, aucune zone humide d'importance majeure, ou zone humide n’est recensée. En revanche, des zones dites à « dominante humide » (ZDH) sont localisées. Elles se situent principalement dans la vallée de la Clarence. Rapport de présentation
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IV.1.2 Directive « Habitats », protections réglementaires
Aucun type d’habitat majeur n’a été proposé dans le secteur au titre des sites d’intérêt communautaire, en application de la directive européenne du 21 mai 1992 dite «Habitats», relative à la conservation des habitats naturels (réseau «Natura 2000»).
Aucun des milieux biologiques rencontrés sur Marles‐les‐Mines n’est considéré comme rare ou menacé. Aucun milieu naturel ne dispose d’un statut de protection réglementaire (arrêté de biotope, réserve naturelle, …).
IV.1.3 Espèces végétales et animales répertoriées
Aucune étude floristique ou faunistique précise n’a été à ce jour réalisée dans la commune.
Mais l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) effectué par le Muséum national d’histoire naturelle entre 2003 et 2006 mentionne la présence d’espèces faunistiques protégées et/ou menacées sur le territoire communal, sans précision quant à leur densité ou à leurs zones d’habitat et de reproduction. Liste des espèces protégées recensées postérieurement à
1950 dans la commune : Marles-les-Mines (Pas-de-Calais)
Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Annexe 11/2
ES Seturnus vulgaris Unnaerus, 1758 Etourneës sansonnet
Convention relative à La conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 19/09/1979, Berne
AnnexeIl
CS CO ie des espèces menacées recensées postérieurement à Erthocus rubecute (Unnsevs, 1758) te sind 1950 dans la commune : Marles-les-Mines (Pas-de-Calais) Pronos modiarts (Lrnbeus, 1758) Actétleur Mouche
Liste rouge mondiale des espèces menacées (2008)
Sosroc: DUON. 2028. Tire DUCH Mod Led of Three Species. M amino hsl. eg Annexe ll
| Nomvalidé | momvernseuiaire | Statut
Fringila costebs Linnaess, 1758 Inson des arbres
1 Ermscus nbsews LC
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Arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur S rat mn Æ l'ensemble du territoire ‘ 4, Stymus Nate LC
Article 1
Liste rouge des oiseaux nicheurs de > a, France métropolitaine (2008 |
ESS TOC £airen : LION Franen, MRANA, DCS À GPO. 2000. Lu Los ruse dis cazdocs murants enr France, sulen ls os.lyenes &t ortènes de PUION. Srugkne Canin heure. de Frarce métrepeltaine, Dorsies de presse. Enre,
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8. Sécrrus va Éicurmeus sertecrenet LC
Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Ces espèces ‐ relativement courantes en Nord/Pas‐de‐Calais ‐ sont les suivantes :
(source : INPN) Schéma Régional
d'Orientation
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IV.2 Liaisons biologiques répertoriées
IV.2.1 Trame verte et bleue régionale
Sur un plan régional, la commune est traversée par une «liaison écologique» importante, assurant des échanges entre grands écosystèmes : celle constituée par la Clarence et ses abords, corridor fluvial recensé dans la trame verte et bleue régionale. La vallée assure une continuité naturelle entre la plaine de la Lys au nord et les collines de l’Artois au sud (indiquée en bleu sur le plan ci‐dessus).
Ce document, répertorie également les «cœurs de nature» du secteur, correspondant aux massifs forestiers du Bruaysis, aux zones humides du Bas‐Pays et aux terrils (en vert sur le plan).
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV.2.2 Trame verte et bleue du Béthunois
À une échelle plus locale, la «trame verte et bleue» de l’Agence d’Urbanisme de l’Arrondissement de Béthune (AULAB) confirme la présence du «corridor rivière» du fond humide de la vallée de la Clarence. Ce corridor est encore relativement continu et fonctionnel à l’échelle du bassin versant (et de la commune de Marles‐les‐Mines), malgré la présence de tissus urbanisés et de voies de communications à proximité.
L’amorce d’autres liaisons naturelles potentielles sont mises en évidence, mais celles‐ci ne sont pas fonctionnelles en raison de leur interruption par la présence de tissus bâtis denses : • l’ensemble terril n°14 d’Auchel / coteaux boisés de la Vallée Carreau au nord de la commune
• les abords des terrils de Marles et de Calonne‐Ricouart au sud de la Clarence :
Les grands enjeux de la trame verte du Béthunois, intégrés aux orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Artois ont ainsi été définis :
- préserver les secteurs offrant encore une diversité faunistique ‐ floristique (à Marles‐ les‐Mines : fond humide et boisé de la Clarence, Vallée Carreau, terrils et leurs abords boisés), que ces sites soient déjà identifiés (ZNIEFF, etc) ou restant à inventorier précisément.
- conforter et créer des sites à vocation mixte associant nature et loisirs.
- préserver et renforcer la trame verte (boisements, pelouses calcicoles, prairies, …) et la trame bleue (rivières, zones humides), dans un cadre intercommunal («corridors» du Béthunois), en s’appuyant sur ces secteurs d’intérêt écologique.
Deux cœurs de nature sont identifiés, qu’il faut protéger strictement : Bruay-lBuissière
Site 79 : Parc de la Clarence - Calonnix |... és M À TS communes de Maries-les-Mines, Calonne-Ricouart avé temps enesie DR LS Sete ts +" eut murs ET
Site 42: Vallée Carreau : Terrils
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines A0 fn
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Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Trame verte locale | LOZINGHEM
Milieux biologiques à caractère
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV.2.3 Potentialité des milieux et habitats naturels
Comme l’indiquent les planches ci‐contre, le potentiel écologique du secteur est considérablement réduit du fait de la présence de larges secteurs urbanisés, sous forme d’habitat, de zones d’activités ou de loisirs. Ces espaces largement artificialisés ne favorisent pas le développement d’une flore et d’une faune spontanée et «sauvages», y compris dans les espaces verts (emploi d’essences ornementales peu diversifiées et banales, entretien fréquent de ces espaces, etc.). Par ailleurs, leur densité contribue à «fragmenter» l’espace : leur présence contribue à isoler plus ou moins nettement les «cœurs de nature» qui les environnent : boisements, terrils, ... (suppression des liaisons écologiques).
Par ailleurs, les secteurs de grande culture intensive présentent aussi un faible potentiel écologique : les éléments naturels et les «milieux refuges» pour la faune et la flore y sont généralement devenus rares et peu continus : haies, talus, bosquets, prairies pâturées, etc.
Ainsi, le territoire de Marles‐les‐Mines n’offre plus que de faibles surfaces offrant un réel potentiel écologique :
Les observations effectuées sur place (juin‐novembre 2010) confirment que les seules zones susceptibles d’offrir un intérêt écologique correspondent aux secteurs de la commune où la présence permanente des activités humaines est moindre :
• aux abords de la Clarence (zones humides et prairies bocagères
correspondant aux champs d’expansion des crues, berges boisées,
boisements et friches boisées limitrophes.
• à l’ensemble boisé terril n°14 d’Auchel / vallée Carreau, auquel se greffent
quelques prairies pâturées. Les mieux écolog ques à caractére anaterci
zones wumides du fond de valée (marais, #rbtsy ven praines, bolsenents)
boisements et praires sur coveau crayeux (Vallée Carreai)
boiséménts rhcérrts, ichés hérbèdies
Les espaces agricoles
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Principales entités non bâties de la commune : capaces verts urbains
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On peut noter qu’une partie de plus en plus importante des espaces verts de la commune sont gérés selon des principes «écologiques» : la gestion douce de la trame verte se généralise (fauche tardive, prairies fleuries).
Deux intervenants se partagent l’entretien de ces espaces : la Commune de Marles‐les‐ Mines et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
LES MILIEUX ÉCOLOGIQUES : POINTS ESSENTIELS
• Absence de milieux naturels répertoriés comme étant diversifiés et/ou sensibles dans la commune. Aucun milieu bénéficiant d’un statut de protection. Quelques espèces floristiques protégées ou menacées (oiseaux) ; mais ce sont des espèces relativement communes dont l’habitat n’est pas menacé.
• Le territoire est traversé par une liaison biologique et paysagère fonctionnelle répertoriée à l’échelle du Béthunois («trame verte et bleue»). Elle correspond au fond boisé et/ou humide de la vallée de la Clarence. Le vallon boisé de la Vallée
Carreau constitue une liaison potentielle, sa continuité n’étant pas assurée à ce jour. Ces liaisons serviront de support à la «trame verte et bleue» en cours d’élaboration dans le Béthunois (objectif : renforcer cette «trame verte», dans un cadre
intercommunal).
• Un atout de la commune : la gestion écologique des espaces verts se généralise progressivement. Rapport de présentation
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V. GESTION DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES, RISQUES À CARACTÈRE TECHNOLOGIQUE
V.1 Qualité de l’atmosphère
Le réseau de surveillance de la qualité de l’air «Atmo Nord/Pas‐de‐Calais» collecte les données pour l’ensemble de la Région.
Il n’existe pas de station de mesure permanente à Marles‐les‐Mines.
La plus proche est implantée à Bruay‐la‐Buissière depuis 1992 ; mais il s’agit d’une station dite «urbaine» (destinée à suivre l'exposition moyenne de la population aux phénomènes de pollution atmosphérique dits «de fond» dans les centres urbains), elle n’est pas exactement adaptée au contexte de Marles qui présente une moindre densité bâtie en périphérie de centre urbain.
Ainsi, même si elle est peu éloignée, les données recueillies à Bruay ne peuvent pas être extrapolées à la commune. Aucune campagne récente de mesures ponctuelles n’est disponible dans le secteur.
Pour information, les niveaux des polluants mesurés à Bruay sont en moyenne inférieurs aux normes en vigueur, avec une absence de pics de pollution sur la période 2001‐2012, sauf pour les poussières :
• aucune heure de dépassement des seuils d’information 2 (et a fortiori du seuil d’alerte) depuis 2001 pour le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d'azote (NO2) et l’ozone (O3).
• pour les particules en suspension (PS), on a noté 18 heures de dépassement du seuil d’alerte en 2001 et des dépassements plus nombreux du seuil d’information (34 h. en 2001, 107 en 2007 et 55 en 2008) ; ceci ne concerne que les «PM10» (particules en suspension dont le diamètre aérodynamique est inférieur ou égal à 10μm 3).
Un seul établissement industriel rejetant des éléments polluants dans l'atmosphère est recensé à ce jour dans le secteur (source : DREAL – «l'industrie au regard de
l'environnement»). Il s’agit de Faurécia (Ex Allibert Marles ‐ transformation des matières plastiques). Les polluants émis sont essentiellement constitués de «composés organiques volatils» (COV) ; leur filtrage a fait l’objet d’investissements de la part de l’entreprise.
En dehors de cette source ponctuelle de pollution atmosphérique, de nombreuses sources diffuses existent dans la commune, même si elles n’ont pas été précisément quantifiées et localisées : chauffage domestique, trafic routier et ferroviaire, activité agricole. Leur grande diffusion rend leur atténuation très difficile.
Les polluants de l’air intérieur aux bâtiments n’ont pas fait l’objet d’analyse dans ce secteur.
2 Procédure d'information et d'alerte : est déclenchée en cas de pointe de pollution atmosphérique ; elle vise à
limiter l'exposition des personnes en cas d'épisode de pollution significatif 3 μg/m3 : microgramme par mètre cube (millionième de gramme de polluant par mètre cube d'air) Rapport de présentation
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V.2 Environnement sonore
On observe une absence de sources massives de nuisances sonores sur la commune, comme l’indique la carte du bruit réalisée par la Communauté d’agglomération (Artois Comm.).
Les autres éléments disponibles sur la commune concernent le classement des voies routières suivantes au titre des «infrastructures terrestres bruyantes».
Les axes et les secteurs de la commune concernés sont peu nombreux :
• RD70 : axe de catégorie 3 sur l’ensemble de la traversée de la commune : les largeurs affectées par le bruit sont fixées à 100 mètres à partir du bord extérieur de la chaussée. • RD188 :
- axe de catégorie 3 entre les PR 16+392 et 17+141,
- axe de catégorie 4 ailleurs. Pour cette dernière section, les largeurs affectées par le bruit sont fixées à 30 mètres à partir du bord extérieur de la chaussée.
Dans ces zones affectées par le bruit, les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets n°95‐20 et 95‐21 du 9 janvier 1995.
La commune n’est pas concernée par les zones de bruit lié au trafic ferroviaire ou aérien.
En dehors de ces sources de nuisances sonores liées aux infrastructures de déplacement, aucune autre source d’émission n’a été répertoriée dans le secteur ; aucune source d’origine industrielle n’a en particulier été recensée.
V.3 Présence de sols pollués
Inventaire BASOL
Cette base de données inventorie les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (source : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire).
Aucun site n’a été répertorié à Marles‐les‐Mines.Les plus proches sont les suivants, sans liens avec le territoire communal :
• Bruay la Buissière : Entreprise FOULON (diagnostic du site à établir)
• Bruay la Buissière : friche Carbolux (cokerie de Gosnay). Site traité avec restrictions d’usages, surveillance des eaux souterraines.
• Bruay la Buissière : terril n°12. Site traité avec restrictions d‘usages, surveillance des eaux souterraines.
• Bruay la Buissière : ancienne usine de traitement et de compression de gaz. Site traité avec restrictions d‘usages, surveillance des eaux souterraines.
• Béthune : ancienne usine à gaz. Site en friche, absence de surveillance des eaux souterraines (mais nécessaire). Site traité avec restrictions d’usage.
• Béthune : SI Group SAS Béthune (ex Schenectady Europe SA). Site en activité, surveillance des eaux souterraines. Site traité avec restrictions d’usage pour partie, en cours de diagnostic pour partie. identifiant Raison(s) sociale(s) Nom(s) Adresse Dernière Commune principale de(s) l'entreprise(s) usuel(s) {ancien adresse
connue(s) format)
NPCE205137 een de Gareminière 2? MARLES-LES-MINES (62555)
| Atelier de Te” 106 bis NPC6205238 René Minez Rue MARLES-LES-MINES (62555) — serrurerie Pasteur Paste Ur
(D 70)
| Garage 12410 424 Rue NPCE205248 Stevenard René Pasteur MARLES-LES-MINES (62555) ere Renauit Pasteur (CD 70)
| 17 17
NPCE205430_ Gérard WACHOwIAK Café-essence Dry BOUlVArd |}, Qi ESES-MINES (62555) ——_—_—— Bellevue Gambetta Gambetta
Mme VIEZ succ. à
NPC6205266 Louis Gage = Nes MARLES-LES-MINES (62555) COUSTENOBLE-VIEZ
Garage et Fee ac DIS NPC6205322 Mankowski Teddy station evard Boulevard } |, RL ES-1ES-MINES (62555) re Gambetta Gambetta service
SOCOTRA succ. aux a 2 Rue NPCE205425 SOCSTRASE SOCOTRA nn Te MARLES-LES-MINES (62555)
(D 188)
Er NPC6205206 Roger CARNEZ station _.%S Résistants MARLES-LES-MINES (62555) service Résisiants (des) (D 188)
Siège n°2
bis des Chemin Chemin
Nece20s221 MENPC Groupe reset de Pemes MARLES-LES-MINES (62555) terils n° 4et Pemes
n° 2
(de)
Code Etat Etat de
activité d'occupation connaissance
du site
h4910Z Enactivité inventorié
25 71Z En activité inventorié
g45.21a, re . »
TE
v89.02z, Activité . . v8903z terminé inventorié
g4521a, Activité . .
g4730Z terminée !"Ventonié
g47.307, Activité . F g4521a terminé inventorié
142 En activité et
coca Parielement | inveniorié
g45.21a, re . » 947.307 En activité inventorié
b05.11z, En activité et
v8903Z enfriche
Rapport de présentation
110
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Inventaire BASIAS
Cette base de donnée inventorie d’anciens sites industriels ou activités de services (sources : BRGM / Ministère de l‘Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire) .
9 sites présentant des sols pollués dans la commune ont été répertoriés :
Si tous n’ont pas été réaménagés, aucun ne présente de caractère sensible.
Un site fait actuellement l’objet d’un traitement, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC «des Wagonnages», à vocation principale d’habitat : l’ancienne gare minière (site basias n° NPC6205137).
V.4 Risques liés aux activités industrielles
Établissements industriels classés «SEVESO»
Aucun établissement ne relève du classement SEVESO à Marles‐les‐Mines ou sur les communes limitrophes.
Les plus proches sont les suivants :
• Seveso «seuil haut» :
• SI Group SAS Béthune (ex Schenectady Europe SA) : risques thermiques/toxiques • Croda Uniqema (ex ICI France) à Chocques: risques surpression/thermiques/toxiques • Seveso «seuil bas» :
• Air Liquide à Chocques : risques d’explosion ae + LLATIONS CLASSEES
Rapport de présentation
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
• Etablissements comportant des installations de stockage soumises à autorisation :
• UNEAL à Essars‐les‐Béthune
• Installations de réfrigération à l’ammoniac : Beaumarais à Béthune
La commune n’est pas concernée par les zones d’effets des phénomènes létaux et/ou dangereux générés par ces établissements.
Établissements classés pour la protection de l’environnement
Trois activités industrielles sont recensées sur la commune comme relevant des installations classées pour la protection de l’environnement dans la commune (ICPEi) :
• la déchetterie (Communauté d’Agglomération Artois Comm) ; rue du centre.
• les établissements Faurécia (transformation de matières plastiques pour industrie automobile) ; rue de la fosse.
• les établissements Lebrun (commerce de gros et intermédiaire charbon‐fuel‐gaz) ; rue des résistants.
Il n’existe pas d’exploitation agricole relevant des installations agricoles classées pour la protection de l’environnement (ICPEa) sur Marles‐les‐Mines. Toutefois, le GAEC Walle qui se situe sur la commune de Lozinghem, possède des bâtiments agricoles localisés sur le territoire de Marles. Cette exploitation constitue une installation agricole classée (ICPEa) (listing de la Chambre d’Agriculture du Pas‐de‐Calais datant du 28 mai 2010). Rapport de présentation
112
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Transport de matières dangereuses
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs indique que toutes les communes du Pas‐de‐ Calais sont concernées par le risque lié au transport de matières dangereuses (TMD).
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas‐de‐Calais (DDTM) a réalisé en 2008 une étude relative à l'évaluation du risque accident lié aux transports de matières dangereuses sur les arrondissements de Lens, Arras et de Béthune.
Les conclusions de l'étude indiquent que le territoire de la commune de Marles‐les‐Mines pourrait être exposé au risque d'accident de TMD (aléas «moyen +») aux abords de la RD70.
Aucune mention n’est faite de tels risques aux abords de la voie ferrée.
V.5 Risques liés à la présence d’anciennes carrières, risques miniers
Présence d’anciennes carrières (cavités)
La commune est recensée par le Dossier Départemental des Risques Majeurs comme pouvant être concernée par des cavités souterraines.
Le nord de la commune, dans le secteur des cités Sainte‐Barbe et Bon Air, est concerné par des risques de mouvements de terrains liés à la présence d’anciennes carrières aujourd’hui abandonnées (source : BRGM) : Rapport de présentation
113
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Risques liés à la présence d’anciens puits de mine
Quatre puits de mine sont à prendre en compte sur le territoire de Marles‐les‐Mines : ‐Puits de Mines n°1, fosse 1, rayon de protection de 30 mètres
‐Puits de Mines n°2 Bis, fosse 2, remblayé, rayon de protection de 15 mètres
‐Puits de Mines n°2 ter, fosse 2, rayon de protection de 15 mètres
‐Puits de Mines n°2, fosse 2, remblayé, rayon de protection de 15 mètres + 85 mètres
Dans un cercle de rayon égal à 15 mètres ou 30 mètres selon les cas, toute nouvelle construction ou tout ouvrage y est interdit, cette zone devant rester accessible depuis la voie publique la plus proche par une piste de 4 mètres de large afin de rendre possibles la surveillance et éventuellement des interventions pour complément de remblais.
Des études ont été réalisées pour analyser les phénomènes et en déterminer l'intensité (études dites «d'aléas»). Sur le territoire de MLM, les aléas identifiés sont les suivants
• aléas liés aux ouvrages de dépôt (terrils) : tassement et glissement, de niveau faible
• aléas de mouvements de terrains (ouvrages) : effondrement localisé, de niveau faible à moyen
• aléas émission de gaz de mine avec l’influence des ouvrages de décompression : de niveau fort dans un rayon de 10 mètres autour du sondage. Rapport de présentation
114
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Les sites identifiés correspondent aux puits 2, 2bis, 2ter, à l’Avaleresse 1, aux terrils 14 (dit «5Auchel»), 8 (dit «3ter d'Auchel et mare à boue»), 4 (dit «2bis5 Auchel Est»). TE in. Lcem ‘ c
© F
Bassin Houiller du Nord Pas-de-Calais - Zone 2
Commune de Marles-les-Mines
Carte des aléas "mouvements de terrain”
Ouvrages débouchant au jour - Travaux souterrains
”
A Galerie cassbe ou remblayée Limites administratives ___
Niveaux d'aléa Type d'instabilité
ES -- .111111 ettondrement 1ocaiss
EE
Es Faible (travaux avérés)
EE + Faible (travaux suspectés)
Autres légendes © Puñs ou avaleresse matérialisé
© Puits ou avaleresse locaksé AU S:=servert protons
Galerie bétonnée
A Galerie vide [__Jtimie de commune
ce Galerie de traitement inconnu [__ Jtimite de concession
80 ORTHO (Lambert 93) de 2009 selon le protocole IGN/MEEDM
GEUJDERIS INERIS ml
Echelle carte principale : 1/10 000
Echelle zooms : 1/2 500 Juin 2011 Carte 25
GEODERIS E2010/2150€ - 10NPC2221 ANERIS-DRS-10-113719-13407A
Bassin Houiller du Nord Pas-de-Calais - Zone 2
Commune de Marles-les-Mines
Carte des alèas liés aux ouvrages de dépôt
LEGENDE
Niveaux daléa Lies Cinstabité
EE 27 AfRSReMENE
Er Fate (traceur arebrés)
BB 0 nn:
Autres pentes
© Puss où avaieresse ratérsine
© Puis ou avsieresse located [HAN Cnesement protons
Lerstes péremptratrees
LT] rt commune PRE Dent
Cum 2 Smenme
Eood catograptique 80 ORTHO (Lwnben 59) de 2009 seion le protoccie IGN/MEEDM
GEODERIS INERIS Echeiie carte principes : 1/00 000 7
Echelie 2oces : 1 12 500 Jun 301t Carte 54
GEODERIS E20*0/2180€ + 10NPC2221 NERIS-ORS-10-113718-1M07A
Rapport de présentation
115
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Bassin Houiller du Nord Pas-de-Calais - Zone 2
Commune de Marles-les-Mines
Rapport de présentation
116
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
En terme d’urbanisation future, les constructions nouvelles sont interdites au droit des puits et de l’avaleresse, ainsi qu’en zone d'échauffement et autour du sondage de décompression. Pour l'urbanisation pré‐existante, les travaux relatifs à l'entretien et au maintien en l'état des constructions existantes sont autorisés sans prescription.
V.6 autres risques
La commune est concernée par le risque lié aux anciennes munitions de guerre. Rapport de présentation
117
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
POLLUTIONS ET NUISANCES : POINTS ESSENTIELS
• La qualité de l’air n’est pas mesurée dans la commune. Les sources d’émissions locales ne sont a priori pas massives, mais très «diffuses» (circulation de véhicules, chauffage domestique, activité agricole).
• Les données disponibles font état d’un environnement acoustique de niveau
modéré à Marles‐les‐Mines : les sources locales de bruit correspondent surtout aux axes de déplacement et aucune source d’origine industrielle massive n’est
répertoriée.
• En terme de présence de sols pollués, aucun site sensible n’a été recensé.
• Aucun établissement n’est classé «SEVESO» et les risques industriels et
technologiques sont absents de la commune. Une installation agricole classée de Lozinghem a des impacts sur le territoire de Marles‐les‐Mines.
• la RD70 est potentiellement concernée par les risques liés au transport de
matières dangereuses, mais les enjeux ne sont pas majeurs.
• La commune est pour certains secteurs concernée par les risques liés à l’ancienne activité minière (affaissements, glissements, tassements, échauffements,
émissions de gaz), ainsi qu’à la présence d’anciennes carrières (affaissements,
effondrements). les Températures
” w remurehes rrorernes menruntes. ee °C
M jours avec vents forts frMS avec)
Rapport de présentation
118
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
VI. CONTEXTE CLIMATIQUE
VI.1 Données climatiques générales
Le secteur bénéficie d'un climat tempéré, directement sous influence maritime : c’est un climat de type «océanique atténué».
Les diagrammes ci-contre présentent les données disponibles pour les stations les plus proches de la zone d’étude : Lillers (pluviométrie) et Lille - Lesquin (température, vents).
La moyenne annuelle des précipitations est modérée : elle s’élève à moins de 700 mm, la plaine de la Lys bénéficiant d’une situation d’abri en arrière des collines et plateaux de l’Artois.
• les pluies se répartissent de façon assez homogène sur l’ensemble de l’année, avec des pointes de printemps et d’automne : ces périodes sont affectées par des pluies plus abondantes (60 mm et plus). Le nombre de jours de pluie est de 120 jours/an (précipitations supérieures à 1mm/jour).
• les mois de février à avril et le mois d'août sont légèrement moins pluvieux : la moyenne mensuelle des pluies y est inférieure à 50 mm. Les pluies à caractère exceptionnel sont des pluies orageuses courtes en été ou longues sur sol saturé en hiver ; elles occasionnent des dysfonctionnements hydrauliques (voir précédemment). Les brouillards sont fréquents dans la Plaine de la Lys, basse et humide.
• le nombre de journées de brouillard est d’environ 72 jours/an. Peu nombreuses en été, elles sont plus fréquentes en décembre (9 jours dans le mois en moyenne). Les températures moyennes hivernales relativement fraîches (2,5° en moyenne pour le mois de janvier). Les températures estivales sont modérées (17,3°C en juillet et août). On enregistre en moyenne 60 jours de gel par an, globalement répartis de novembre à mars.
L'ensoleillement est assez faible (moins de 1.600 heures/an). Rapport de présentation
119
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Les vents dominants sont de direction sud-ouest (apportant la pluie) et, dans une moindre mesure, de nord-est (donnant un temps sec).
• le nombre de jours avec vents forts est assez important : environ 30 à 35 par an (environ 65 jours/an connaissent des vents supérieurs à 16m./sec). Les vents de secteur ouest et sud-ouest sont largement dominants. Les vents de sud-ouest sont, avec les vents de nord- ouest, responsables des principales tempêtes dont la fréquence est la plus importante en novembre et en janvier - février. Les vents du nord-est sont fréquents au printemps. • le nombre de jours avec vents forts est relativement peu important, sans pour autant qu’ils soient exceptionnel (10 jours avec des vents >16m./sec. en moyenne pour janvier par exemple). Ces vents forts viennent du sud-ouest.
VI.2 Données climatiques locales
Quelques éléments peuvent induire ponctuellement de légères modifications de cette situation climatique globale.
En l’absence de données météorologiques fines qui permettraient de mieux cerner les microclimats du périmètre d’étude, quelques remarques déductives ou issues d’observations sur le terrain permettent de préciser les éléments pouvant générer des modifications ponctuelles du climat général :
• la présence des tissus bâtis : leur présence génère une rugosité qui perturbe les écoulements des vents (“micro-reliefs» provoquant des tourbillons, courants d’airs...). L’impact des bâtiments est relativement limité dans la commune : faible densité du bâti, y compris dans le village et absence de constructions de grand gabarit et/ou de grande hauteur.
Le degré de minéralisation des sols (bâti, voirie, cours et parcs de stationnement, etc.) est parfois important : ceci peut induire une plus forte réflexion de l’énergie solaire et générer potentiellement une légère augmentation des températures.
• la présence de reliefs marqués (Vallée Carreau, terrils) contribue également à modifier l’écoulement des vents et à créer localement une surexposition aux vents (plateaux dégagés) ; par ailleurs, les versants orientés plein sud génèrent des situations plus «chaudes» - à condition d’être abrités des vents (exemple : versant nord de la Vallée Carreau où l’on observe la présence d’arbustes présents habituellement plus au sud comme les figuiers).
• la présence de masses boisées. Celles-ci sont relativement étendues : abords du terril d’Auchel, Vallée Carreau, vallée de la Clarence. Leur présence peut contribuer à augmenter le taux d’humidité relative de l’air (en particulier en période estivale) et à réduire la température en été. Ils jouent également un rôle de brise-vent non négligeable. • la présence de l’eau et de prairies humides. L’humidité favorise l’accumulation diurne de chaleur et sa remontée durant la nuit ; à l’inverse, en cas de vent, le refroidissement des sols humides peut être supérieur à cause de l’évaporation. Ces phénomènes contribuent à réduire les températures en été et à augmenter le taux d’humidité relative de l’air (brouillards). À Marles-les-Mines, il s’agit du fond de la vallée de la Clarence et du pied des versants qui l’entourent.
À ce jour, le «bio-climatisme» - traitement architectural ou urbain intégrant le contexte climatologique régional et ses variantes plus locales (optimisation de l’exposition au soleil, abri des intempéries, etc.) - n’a pas fait ici l’objet d’une prise en compte particulière dans le cadre de projets architecturaux ou paysagers. Rapport de présentation
120
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
DONNÉES CLIMATIQUES : POINTS ESSENTIELS
• Le contexte climatique régional est modéré (climat «océanique» atténué).
• Quelques particularités locales viennent modifier ce contexte général : présence de reliefs et de grandes masses boisées, tissus bâtis denses, fond de vallée humide.
• À ce jour, le «bio-climatisme» n’a pas fait l’objet d’une prise en compte particulière dans le cadre de projets architecturaux ou paysagers :
optimisation de l’exposition au soleil, abri des intempéries, ... Rapport de présentation
121
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
VII. CONTEXTE ENERGETIQUE
VII.1 Contexte local
La quasi‐totalité des besoins énergétiques de la commune ‐ qu’ils soient privés ou publics (notamment installations et équipements municipaux) ‐ sont actuellement assurés par des sources d’énergie «non renouvelables» : gaz naturel, fuel, électricité.
Marles‐les‐Mines ne dispose pas de sources locales de production de chaleur importantes (usines, chaufferies collectives, etc.).
Les énergies «renouvelables» n’ont jusqu’à présent pas fait l’objet de développements significatifs et leur part reste très marginale pour répondre aux besoins locaux en énergie.
Mais on assiste à une progression rapide du nombre d’installations dans l’habitat individuel (solaire thermique, solaire photovoltaïque, géothermie «basse température»), impulsée par des primes accordées par la Communauté d’agglomération (aides à l’isolation thermique des bâtiments, recours aux énergies renouvelables : voir le chapitre ci‐après).
Pour ce qui concerne les installations municipales, un bilan des consommations énergétiques détaillé va prochainement être réalisé pour chacun des bâtiments / équipements communaux (dans le cadre du Plan Climat Territorial Artois Comm.). L’objectif recherché sera d’optimiser les consommations par une amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments communaux.
Concernant l’énergie éolienne, il existe un schéma régional éolien. D'après ce document, la commune de Marles‐les‐Mines n'est pas située dans un secteur opportun au développement de l'éolien, en raison notamment de la forte urbanisation du secteur.
Pour mémoire, une partie très importante des déplacements s’effectue en automobile, y compris pour des trajets internes à la commune. Ce mode de transport est fortement consommateur d’énergie (cf. chapitre consacré à la mobilité).
VII.2 Plan Climat Territorial
Un Plan climat territorial (PCT) est en cours d’élaboration à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de l’Artois (Artois Comm.), avec le soutien de l’ADEME et du Conseil Régional. Ce programme territorial impliquera collectivités, entreprises et habitants dans des actions de réduction des gaz à effets de serre, de maîtrise des consommations énergétiques et de promotion des énergies renouvelables.
À ce jour, la stratégie d’intervention est en voie de finalisation :
- assistance aux communes pour réaliser des bilans énergétiques de leur patrimoine, - assistance aux communes pour intégrer les questions d'énergie dans les documents d'urbanisme (approche méthodologique fournie) : limitation de l'étalement urbain, proximité des services et commerces, transports «propres», ... Rapport de présentation
122
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
- aide aux ménages et bailleurs (privés, publics) : soutien aux investissements pour économies d'énergie, promotion des «éco‐matériaux», sensibilisation des enfants, conseils ("point info‐énergie»),
- sensibilisation des entreprises, agriculteurs,
- mise en place d’actions internes à Artois‐Comm (bâtiments, aménagements, déplacements, bilan carbone du territoire, …).
Ce plan correspond aux grands objectifs du SCOT de l’Artois, qui se fixe comme objectifs d’économiser l’énergie et de promouvoir les énergies renouvelables.
Aides financières disponibles
Des dispositifs financiers sont accordés par la Communauté d’Agglomération en complément des aides du Conseil Régional et de l’ADEME ainsi que des crédits d’impôts.
Destinés à favoriser les économies d’énergies, 3 dispositifs sont mis en place sur le territoire communautaire à destination des propriétaires occupants ou bailleurs d’une résidence principale (situation septembre 2010) :
• soutien à l’utilisation de la géothermie : installation d’une pompe à chaleur en fonction de certains critères techniques (50% de crédits d’impôts + aide communautaire de 500 €, avec une aide maximale de 2000 € par propriétaire).
• soutien au solaire :
- solaire thermique : pour production d’eau chaude et/ou chauffage en fonction de critères techniques (50% de crédits d’impôts + aide régionale de 700 à 2.000 € + aide communautaire de 100 €/m2, pour un maximum de 20 m2 par propriétaire).
- solaire photovoltaïque : en fonction du respect de normes (50% de crédits d’impôts + aide régionale de 2 €/m2 + prix de rachat par EDF + aide communautaire de 1,5 €/Watt crête installé, pour un maximum de 2.000 Watt crête par propriétaire).
• soutien à l’isolation des toitures : pour les logements construits avant le 1er janvier 1982, et en fonction de critères techniques (25 à 40% de crédit d’impôt sur l’équipement + aide communautaire de 4 à 6 €/m2 dans la limite de 200 m2 par propriétaire).
Espace Info‐énergie
La Communauté d’agglomération s’est associée à l’association Habitat & Développement Nord/Pas‐de‐Calais en signant une convention pour la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergie, dans le cadre du Plan Climat Territorial.
Des permanences sont ainsi organisées par Habitat & Développement Nord‐Pas‐de‐Calais à Béthune (locaux de la Communauté d‘agglomération à Béthune).
Ce service gratuit vise à traiter individuellement les demandes d’information des particuliers: isolation des logements, mode de chauffage, choix d’une source d’énergie renouvelable, aides financières possibles en accompagnement d’un projet, etc. Rapport de présentation
123
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
VIII. GESTION DES DECHETS
La collecte et le traitement des déchets ménagers sont assurés par la Communauté d’Agglomération de l’Artois.
La collecte est assurée en régie directe. Elle inclut une collecte sélective :
• en porte‐à‐porte pour les emballages ménagers (plastiques, métal, papier‐carton, …), les journaux (1 tournée par semaine),
• en porte‐à‐porte pour les déchets végétaux (1 tournée par semaine en saison), • dans des colonnes pour les verres,
• apports en déchetterie (les plus proches sont à Calonne‐Ricouart et Bruay‐la‐Buissière) où sont acceptés les déchets encombrants, les déchets végétaux et autres déchets (déchets d’activités de soins médicaux à domicile, huiles de vidange de moteurs, accumulateurs et piles, ferrailles, etc.).
Selon leur nature, ces déchets sont ensuite traités, recyclés, compostés, méthanisés ou valorisés dans leurs filières respectives.
Les déchets générés par les entreprises font l’objet d’une collecte, d’un recyclage et d’un traitement organisés dans le cadre de filières spécifiques à chaque entreprise.
GESTION ÉNERGÉTIQUE : POINTS ESSENTIELS
• Contexte actuel marqué par le recours quasi‐exclusif aux énergies fossiles (bâtiments publics et privés).
• Un Plan climat territorial (PCT) est en cours d’élaboration à l’échelle de la
Communauté d’Agglomération, avec un début de déclinaison opérationnelle à destination des particuliers : «éco‐prime» et espace info‐énergie.
• À ce jour, l’exploitation des énergies renouvelables est encore marginale, mais se développe rapidement avec l’appui d’aides financières accordées par Artois‐Comm en déclinaison du Plan Climat Territorial (solaire thermique, solaire photovoltaïque, géothermie «basse température», …).
• La commune de Marles‐les‐Mines a prévu de réaliser un bilan des consommations énergétiques détaillé pour chacun des bâtiments / équipements communaux (dans le cadre du Plan Climat Territorial), avec pour objectif d’optimiser les consommations par une amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments communaux (actions en cours de réalisation).
• Pour mémoire, une partie importante des déplacements s’effectue en automobile, mode de transport fortement consommateur d’énergie (et générateur de pollutions et nuisances). quotidiens des
SSIAP USIL@IIELTR - dresser un portrait de la mobilité des habitants ct > 99 communes ce l'aire du SCOT de CHAILENTITIE son évolution depuis /0 ans, l'Artois, 273,000 habitants - connaître les besoins de la papulation, adapter lo > 4 mois d'enquête (oct 2004 - février 2005) l = politique de transport en conséquence, > 2.502 ménages sélecdonnés de manière
= nq (LE - mesurer les effets des politiques de transport à slémoire (6.264 personnes inturrogües) Ménages uavers l'évolution de l'utilisation des moyens de
Déplacements déplacements
CUSAGE DES DIFFÉRENTS MODES DE TRANSPORT :
UN RECOURS IMPORTANT À LAUTOMOBILE
- - Transports collectris Deux-rcues motonsés rtars
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o DES MÉNAGES FORTEMENT MOTORISÉS
> les déplacements domicile - cravall s'effectuent surtout en voiture (85%) Sncancaire > les déplacements domicile - école s'eflectuent surtout à pied (39%) et en voiture (36%)
> Les déplacemencs domicile - université s'effectuent surtout en voiture Demicile-travail LEA
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…— Domicile-achats
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spreisesenis | 1% Domicile. _} Demidle santé « LES TRANSPORTS EN COMMUN : DES DÉPLACEMENTS PLUS LONGS
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2008/7008 * DURÉE DES DÉPLACEMENTS SELON LE MODE (EN MN]
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Rapport de présentation
124
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IX. MOBILITE ET DEPLACEMENTS
IX.1 Données de cadrage
L’observatoire des déplacements mis en place à l’échelle du Béthunois par l’Agence d’urbanisme (AULAB) a réalisé une enquête sur les déplacements des ménages du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale en 2004 et 2005.
Les principaux éléments de synthèse ci‐contre en sont extraits.
source : AULAB RSS 0):
ou se joue
lité urbaine et paysagère,
entrées de commune iouen
(ITR Te RC Ie TO OL e pete )e]
- Œeil= essentie
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+ Pa (Rat
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>s de référence
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et agricoles. Les
Bien marquées,
Rapport de présentation
125
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IX.2 Déplacements routiers
La commune de Marles‐les‐Mines est située légèrement à l’écart des grands axes de transit d'intérêt régional, national ou international : autoroute A26, RD941 vers Amiens, RD943 vers Calais et Lens, rocade minière RD301 :
Structure viaire
La commune est traversée par deux axes d’intérêt interne à l’agglomération Béthune ‐ Bruay, les deux axes se croisant en limite de Lapugnoy :
- la RD188 reliant Lillers à Bruay‐la‐Buissière, via Lozinghem. Cet axe correspond à la rue Paul Vaillant Couturier et à la rue des Résistants.
- la RD70 reliant Chocques à Anvin (vers Hesdin), via Lapugnoy et Calonne‐Ricouart. Elle correspond à la rue Louis Pasteur et à la rue Jean Jaurès.
Il s’agit de l’axe principal du centre‐ville.
Entrées de ville
Les entrées principales dans la commune s’effectuent à partir des 2 routes départementales ‐ la RD188 et la RD70, ainsi que par une voie communale, le boulevard Gambetta. ETUIS 4
UD entrée non marquée, dans la continuité
ET RER ut 5 urbaine de lo commmune voisine
vue sur la commune . nie Ù ; : signolétique d'entrée de ville
n'y a pas de limite franche à
l'urbanisation entre Lapugnoy et
Marles. Ceci est compensé par
un rond-point, repère marquant
de l'entrée de ville, notamment
par le ralentissement induit.
L'entrée est également marquée
par la signalétique.
n'y a pas de limite franche à
l'urbanisation entre Lozinghem et
Marles. L'entrée est quasi-exclu-
sivement marquée par la pré-
sence de signalétique. Seul un
virage vient marquer plus natu-
rellement l'entrée et invite au ra-
lentissement. L'entrée dans
l’agglomération est globalement
peu ressentie.
Rapport de présentation
126
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines EA t Fos RCA À » x PS V2 à L | =>] | Il n'y a pas de limite franche à _ ) 2272 CRT NE l'urbanisation entre Auchel et
Marles. L'entrée est quasi-exclu-
sivement marquée par la pré-
sence de signalétique. Seul un
virage vient marquer plus natu-
rellement l'entrée et invite au ra-
lentissement. L'entrée dans
APR #4 El l'agglomération est globalement 2 mirh ji y + 24 peu ressentie,
L'entrée de la commune est mar-
quée en deux temps: par la pré-
sence de signalétique en amont
puis par une rupture induite par
des espaces naturels faisant
place à la vue sur l’urbanisation.
L'entrée dans l’agglomération est
globalement bien ressentie.
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LEPT
EL
PE
| CE
L'entrée de la commune est pa-
rallèle à la précédente sur une
voirie moins passante, qui débou-
che sur la RD. Elle correspond à
l'entrée ressentie précédente.
L'entrée dans l'agglomération est
globalement bien ressentie,
grâce à la vue sur l'urbanisation.
IE
L'entrée de la commune est mar-
quée en deux temps: par la pré-
sence de signalétique en amont
puis par une rupture induite par
des espaces agricoles faisant
place à la vue sur l'urbanisation,
L'entrée est soulignée par une
perspective sur l'ensemble de la
commune. Le point négatif relève
de la présence de panneaux pu-
blicitaires.
A PES er ttes dt ts
P
Rapport de présentation
127
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Vue générale de la perspective en entrée de ville depuis Bruay‐la‐Buissière (Lycée Technique) sur la RD188 (entrée n°6) :
Vue plus précise de la perspective donnant sur la mairie et le
terril d’Auchel (entrée n°6) : LOG T9 - Équipement automobile des ménages
Ensemble
Au moins un emplacement réservé au stationnement
Au moins une voiture
- 1 voiture
- 2 voitures ou plus
Sources : Insee, RP1999 et RP2007 exploitations principales.
2007
2 491
1 563
1557
1 073
484
100,0
62,8
62,5
43,1
19,4
1999
2 569
1 583
1 462
1157
305
100,0
61,6
56,9
45,0
11,9
Rapport de présentation
128
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Equipement automobile
À Marles‐les‐Mines et dans les communes voisines, la grande majorité des déplacements s’effectue en automobile, comme l’a montré globalement l’enquête réalisée en 2004‐2005 auprès des ménages par l’Agence d’Urbanisme, à l’échelle du Béthunois.
Cette situation est aujourd’hui difficile à quantifier précisément : les dernières données statistiques datent de 1999 et ne concernent que les déplacements domicile ‐ travail (INSEE ‐ fichier «Mirabelle»).
Toutefois, en 2007, 62,5% des ménages vivant en résidences principales sur Marles‐les‐ Mines possédaient au moins une voiture. Cette proportion est moins élevée qu’au niveau de l’ensemble d’Artois Comm. (plus de 78%) ; la différence se fait principalement par rapport au taux d’équipement de 2 voitures ou plus (19,4% sur Marles / 31,5% sur Artois Comm). Rare : 62_00070 au PR : 7 + 413
ÉSRPRR E Ee 7659 dont ?L (2 sens) : 777 CP
4 Cité [7 NCA
PTS. 2 | | ns ë + 2 PA Ÿ OST M, Date complage : 201001
Route : £2_DOU70E{ e PR: 22 + 602
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Rapport de présentation
129
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Données de trafic
Aucun comptage de trafic récent n’est disponible pour ces axes dans le secteur. Comme l’indique le plan ci‐dessous, leur trafic est relativement important :
- pour la RD188, il s’élevait à environ 10.500 véhicules / jour dont 4 à 5% de poids
lourds (2001 à 2006)
- pour la RD70, les comptages ‐ maintenant anciens (1997, 1999) ‐ indiquent des trafics très différents : environ 11.000 véh./j. en juin 1997 (7,3% de PL) et 5.400 véh./j. en février 1999 (5,1% de PL).
(source : Conseil Général ‐ BDR / base de données routières)
Les autres voies routières, d’intérêt plus local, n’ont pas fait l’objet de comptages de trafic. Rapport de présentation
130
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Sécurité routière, fluidité de la circulation routière
37 accidents corporels ont été répertoriés entre 1998 et 2007 (source : Conseil Général ‐ Service de la Sécurité Routière du Réseau Routier) . Les conséquences humaines sont relativement importantes, avec 3 tués et 19 blessés hospitalisés.
Ce nombre est relativement important au regard de l’étendue du territoire, de la densité urbaine et du trafic routier.
Une étude de l’accidentologie a été réalisée par l’Agence d’urbanisme, à l’échelle du Béthunois (diffusée en avril 2009 par l’Observatoire des déplacements). Elle montre que ces accidents se concentrent logiquement, comme sur l’ensemble du Béthunois, à la fois dans les secteurs les plus urbanisés et sur les principaux axes routiers (à Marles : RD188, RD70, rue Léon Gambetta) :
(source : AULAB)
Les données statistiques disponibles (fichier départemental des accidents notamment), confirmées par l’appréciation locale qu’en font les élus et habitants, montrent qu’une vitesse excessive et inadaptée aux lieux est fréquemment à l’origine des accidents. D’autres causes peuvent accroître leur fréquence, notamment le stationnement «sauvage» de nombreux véhicules sur la chaussée et/ou les trottoirs :
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Rapport de présentation
131
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Les véhicules impliqués dans les accidents corporels sont très majoritairement les automobiles (50 véhicules impliqués entre 1998 et 2007 ‐ source : Conseil Général) et les deux‐roues motorisés (6 cyclomoteurs ou motocyclettes) ; aucun poids lourd n’a été impliqué sur cette période.
Huit piétons ont été blessés ; par contre, seulement 2 deux‐roues non motorisés sont impliqués, à l’inverse de la situation globale relevée dans le Béthunois :
(source : AULAB ‐ étude accidentologique 2009)
IX.3 Transports en commun
La commune est desservie par le réseau public de bus de l’agglomération de Béthune (Tadao).
Quatre lignes régulières desservent la quasi‐totalité des zones habitées et des équipements et services publics (voir le plan ci‐après), avec une bonne cadence de desserte pour la plupart de ces lignes (celles qui sont indiquées en rouge ci‐contre et qui desservent les secteurs les plus denses de la commune). Ces dessertes sont complétées par les lignes scolaires, qui desservent notamment le collège.
Autre atout de Marles‐les‐Mines : la présence d’une station TER sur la ligne ferroviaire n°15 qui relie Boulogne/Mer à Lille‐Flandre via St‐Pol‐sur Ternoise et Béthune. Il s’agit d’une ligne à voie unique pour laquelle des investissements sont prévus pour son renforcement.
Excentrée par rapport à la commune de Marles‐les‐Mines, la station de «Vis‐à‐Marles» est par contre centrale par rapport aux communes voisines. Ainsi, avec 8 à 9 allers‐retours journaliers en semaine, cette ligne connaît une fréquentation en progression constante depuis quelques années. Cette progression du nombre d’usager occasionne en contrepartie des difficultés de stationnement accrues à proximité ; la Municipalité en partenariat avec Artois Comm., prévoit l’aménagement de nouvelles places de parking à proximité. Rapport de présentation
132
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Par ailleurs, la desserte de la station TER par le réseau de bus Tadao est actuellement assez réduite ; le renforcement de cette desserte est envisagé à terme. | (ol aqueo ue joue) ourmwes ue inol ed aues50p j
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Rapport de présentation
133
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Rapport de présentation
134
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IX.4 Déplacements doux
De nombreux sentiers de promenade sont balisés.
Il s’agit d’itinéraires très attractifs :
• par la qualité des paysages traversés : ils «irriguent» l’ensemble de la trame verte «naturelle» et urbaine de la commune : terrils, parcs urbains (Vallée Carreau, ancienne fosse St‐Émile, vallée de la Clarence, secteurs agricoles)
• ils forment une trame continue, à l’échelle intercommunale notamment
• ils sont aisément praticables et bien entretenus.
Ainsi, ces itinéraires connaissent une bonne fréquentation, en fin de semaine notamment (déplacements à vocation de promenade).
Une partie de ces sentiers de promenade bénéficie
d’une protection au titre du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée :
- les sentiers de randonnée de pays (GRP) dont
le GRP du Bassin Minier,
- et l’itinéraire de Grande Randonnée GR 145 dit
«Via Francigena».
Aucun axe n’est inscrit parmi les itinéraires «vélo‐
route» ou «voies vertes» de la région Nord/Pas‐de‐
Calais. Rapport de présentation
135
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Par contre, en terme de déplacements «quotidiens», il n’existe quasiment pas d’itinéraires spécifiquement aménagés à Marles‐les‐Mines (en dehors des trottoirs, par ailleurs fréquemment occupés par des automobiles en stationnement comme indiqué précédemment).
Ces déplacements «quotidiens» correspondent notamment aux liaisons entre domicile et écoles, collège, équipements sportifs ou culturels, petits commerces de proximité, etc. Par exemple, aucune piste ou bande cyclable n’est aménagée dans la ville et les cheminements piétonniers distincts des voies routières sont peu nombreux et sont rarement continus (liaison inter‐cités par exemple).
Nota ‐ les nombreux axes de promenades cité ci‐dessus ne sont en général pas adaptés à des besoins quotidiens : ils sont implantés à l’écart des services ou équipements potentiellement générateurs de déplacements doux (collège, et) ; par ailleurs, aménagés dans la trame verte urbaine, ils ne traversent pas souvent ‐ ou imparfaitement ‐ les quartiers habités. ©
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Rapport de présentation
136
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Rapport de présentation
137
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IX.5 Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Le concept des "Plans de Déplacements Urbains" (PDU) a été formalisé pour la première fois par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) en 1982 et complété par la loi sur l’air et la loi SRU. L’enjeu principal est de définir "les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement pour permettre une utilisation plus rationnelle de la voiture et assurer la bonne insertion des piétons, des véhicules à 2 roues et des transports en commun".
Le PDU se doit d’être un outil transversal qui doit prendre en compte les interactions existantes entre l’urbanisme, l’environnement, le développement économique recouvrant également la dimension touristique et les transports.
Depuis le 1er janvier 2006, l’autorité compétente pour l’élaboration du PDU est le Syndicat Mixte des Transports de Lens‐Liévin / Hénin‐Carvin (SMT).
Le PDU a été approuvé le 11 novembre 2007 ; il ne concerne pour l’instant que
l’agglomération de Lens‐Liévin/Hénin‐Carvin. Le PDU est en cours de révision ; il touchera également à terme l’agglomération d’Artois Comm.
Établi en cohérence avec les orientations du SCOT de l’Artois, ses principaux objectifs sont les suivants :
• poursuivre la construction d'un réseau de transports collectifs, en renforçant la desserte de l’axe Béthune ‐ Bruay‐la Buissière – Auchel.
• promouvoir l'usage du vélo (schéma directeur).
• favoriser les cheminements piétonniers, en particulier en terme de liaisons inter‐quartiers • promouvoir des mesures telles que covoiturage, autopartage, …
• «concentrer» les nouvelles implantations urbaines (habitat, activités, services, …) dans les secteurs bien desservis par les transports publics urbains.
Source : SCOT de l’Artois
Marles‐
les‐Mines
La conurbation formée par
Auchel/Marles‐les‐Mines/Calonne‐
Ricouart/Divion/Houdain/Haillicourt
est identifiée comme une polarité
locale du Béthunois à conforter.
Un axe majeur de déplacement à haut
niveau de service est à étudier
permettant de relier le Béthunois au
Bruaysis avec, par la suite, une
prolongation vers l’Auchellois. Rapport de présentation
138
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
LES DÉPLACEMENTS: POINTS ESSENTIELS
• Les déplacements automobiles dominent très largement à Marles‐les‐Mines. Si la commune n’est pas traversée par des axes routiers de transit «lourds», le
trafic automobile génère un nombre d’accidents corporels relativement
important. La vitesse excessive des véhicules et des problèmes de
stationnement «sauvage» semblent en partie expliquer ces
dysfonctionnements.
• La commune est bien desservie par le réseau public de bus de l’agglomération
de Béthune (« Tadao»), qui offre une bonne couverture des zones urbanisées,
avec globalement de bonnes cadences de desserte.
• La commune dispose aussi d’une station TER dont la progression de la
fréquentation occasionne une saturation des stationnements automobiles
disponibles. Sa desserte par le réseau des bus publics urbains est médiocre
• Des sentiers de promenade sont balisés ; attractifs, ces derniers connaissent
une bonne fréquentation. Certains sont protégés au titre du Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
• Par contre, la commune ne dispose pas de réseau continu de liaisons douces
«quotidiennes», destinées à la desserte des équipements et services publics ou des commerces de proximité (pistes ou bandes cyclables, cheminements
piétonniers sécurisés).
• Un Plan de Déplacements Urbains est en cours de révision à l’échelle des
agglomérations de Béthune ‐ Lens ‐ Liévin ‐ Hénin ‐ Carvin. Située au sein des
noyaux urbains denses de l’agglomération, Marles‐les‐Mines est largement
concernée par ces orientations. Rapport de présentation
139
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
X. CONTEXTE PAYSAGER
X.1 Contexte paysager général : le rebord des collines d’Artois et l’ouest du bassin minier
L’atlas régional des paysages et les études menées par la Mission du Bassin Minier Nord/Pas‐ de‐Calais ont fait ressortir les grandes caractéristiques du secteur de Marles‐les‐Mines et de cette section de la vallée de la Clarence.
Il apparaît notamment que le bassin bruaysien et béthunois est très marqué par les «marches de l'Artois» : reliefs prononcés, en deux «marches», où Marles‐les‐Mines se place en position intermédiaire : plaines cultivées ouvertes, massifs boisés, vallées, forte présence de la ville.
Les éléments clés identifiés pour ce secteur sont les suivants :
• «les terrils avec les labours et les boisements»
• «la campagne cultive encore ses champs au ras des clôtures des jardinets des cités» • «la ville y est dessinée, courbes et droites se succèdent, s'enchevêtrent en un réseau de cités aux dimensions vaste et aux programmes urbains composés ».
Une volonté de valoriser le cadre de vie à l’échelle du SCOT
La constitution de la trame verte et bleue, en agissant sur l’occupation des sols, vise à maintenir et/ou à améliorer la qualité du paysage et la gestion des milieux qui privilégie la diversité des espèces et le choix d’essences locales.
D’autres actions sont, ou seront conduites, avec des niveaux d’avancement variables en fonction des EPCI. Elles s’articulent principalement autour de :
- la valorisation du patrimoine : inventaire qualitatif et quantitatif du petit patrimoine bâti, et réhabilitation, souvent dans une volonté de développer le tourisme,
- la mise en place de sentiers de randonnée permettant la découverte du patrimoine bâti et naturel,
- la sensibilisation des communes et des habitants.
Certaines collectivités intègrent ces actions dans des démarches globales en matière de paysage (étude des entités paysagères, charte intercommunale du cadre de vie). AGUU)
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141
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines valléé boisée
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versant cultivé
dégagès, dominants
Rapport de présentation
142
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
X.2 Contexte paysager de la commune
Les grandes caractéristiques visuelles de Marles‐les‐Mines sont orientées autour des points forts suivants, qui en font une commune aux paysages attractifs :
• les paysages sont structurés autour d’un axe central structurant : la vallée de la Clarence. Bien que son fond ne soit pas fortement encaissé, il est peu visible des secteurs alentours : ceci est largement dû à la présence d’écrans végétaux denses : masses boisées, bandes arborées, haies, etc
• les vestiges de l’activité minière sont toujours omniprésents, et très largement perceptibles : terrils, cités minières, chevalement de l’ancienne fosse St‐Émile.
• les tissus urbains, bien que souvent denses, apparaissent entourés d’une trame végétale importante ; ceci est lié à la présence d’une trame verte bien développée en périphérie du centre‐ville et des cités périphériques : boisements autour du terril d’Auchel, coupure largement boisée de la Vallée Carreau, boisements proches de la fosse St‐Émile, vallée de la Clarence.
• présence de larges versants de grande culture, très ouverts, permettant une perception très nette des paysages environnants, d’autant plus qu’ils occupent une position topographique dominante («plaine» du Corps du Bois au sud, limite avec Lozinghem et Lapugnoy au nord).
• la proximité des lisières forestières du bois des Dames au sud‐est (Lapugnoy) apporte un élément supplémentaire de diversité visuelle. Rapport de présentation
143
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Rapport de présentation
144
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
XI. SYNTHESE ET ENJEUX DE L’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE : ATOUTS ET CONTRAINTES DU TERRITOIRE COMMUNAL
Atouts, forces Contraintes, sensibilités Grands enjeux
Ressource en eau :
eaux de surface,
risques naturels
• Terrains perméables sur une
bonne partie du territoire
communal (craies) :
infiltration importante,
minimisation des
ruissellements.
• Une surface significative de
la commune est «filtrante» :
ceci permet de réguler les
ruissellements : cultures et
prairies, boisements, trame
verte urbaine.
• Présence d’éléments
«tampons» régulant les
ruissellements et l’érosion
sur les pentes : talus sur les
versants cultivés (sud‐est de
la Clarence) et de
pâtures/boisements sur les
versants au nord de la Vallée
Carreau.
• La commune appartient au
périmètre du SAGE de la Lys,
validé et en cours de mise en
œuvre (inondation,
prévention des risques,
gestion de l’alimentation en
eau potable et de la qualité
de la ressource, protection
des milieux aquatiques).
• Pentes naturelles très
marquées : versants
encadrant le fond de la vallée
de la Clarence, vallon encaissé
de la Vallée Carreau, terrils
Carreau (facteur accroissant
les ruissellements).
• Facteur aggravant : la
présence d’importantes
surfaces urbanisées (=
imperméables) : voies
routières, stationnement,
constructions.
• La Vallée Carreau est très
sensible lors d’orages
(submersions régulières) :
• encaissée, versants en
forte pente : elle concentre
les écoulements.
• sols imperméabilisés en
amont (urbanisation,
terrils). ZAC des
Wagonnages en aval
• PPRI en cours : zone d’aléa
fort.
• fond de la vallée de la
Clarence :
‐ qualité médiocre des eaux
(inférieure aux objectifs du
SDAGE)
‐ terrains alluviaux plus
humides dès la surface,
nappe phréatique
superficielle.
‐ secteurs submersibles
(débordement, remontée
de la nappe). L’entretien
insuffisant du cours d’eau
plus en amont est
principalement évoqué en
cas de dysfonctionnement
‐ PPRI : zone d’aléa moyen
ou faible
‐ peu de constructions
concernées dans la
commune)
• préservation des champs
d'expansion des crues
(Clarence) et autres zones
submersibles (Vallée Carreau)
: intégrer les 1ers éléments du
PPRI en cours d’élaboration.
• gestion et maîtrise des
ruissellements superficiels
dans tous les futurs projet
urbain :
‐ favoriser leur rétention dès
l’amont pour limiter les
débordements en aval (à la
parcelle, «trame verte et
bleue» interne, stockage
des eaux de toiture, etc.).
‐ limiter imperméabilisation
des terrains (voiries,
densification habitat, trame
verte, etc.).
• coordination des acteurs
gestionnaires du bassin de la
Clarence (enjeu
intercommunal : SAGE /
Communauté d’Agglo‐
mération) Rapport de présentation
145
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Atouts, forces Contraintes, sensibilités Grands enjeux
Ressource en eau :
eaux souterraines ‐
La nappe phréatique de la
craie est la ressource en eau
potable majeure de la
région :
• la ressource est
importante
• ses eaux sont de bonne
qualité.
• La nappe de la craie est ici
assez profonde mais
potentiellement vulnérable
aux pollutions de surface :
elle est surmontée par des
terrains crayeux perméables)
• Cet aquifère est très sollicité
(voire ponctuellement
surexploité) dans le Béthunois
‐ Lensois.
• La nappe superficielle des
alluvions est vulnérable (mais
non exploitée).
‐ préservation des nappes vis‐
à‐vis des pollutions de
surface, chroniques ou
accidentelles (gestion des
eaux de surface urbaines,
voiries notamment)
‐ maîtrise de la consommation
d’eau potable : la nappe de la
craie est stratégique à
l’échelle régionale.
Biodiversité et
paysages •
Absence de milieux naturels
répertoriés comme étant
diversifiés et/ou sensibles
dans la commune.
• Aucun milieu ne bénéficie
d’un statut de protection.
• Quelques espaces offrent
un bon potentiel écologique
(«milieux refuges») et
paysager (commune
attractive) : fond humide de
la Clarence, coteau boisé et
prairies de la Vallée Carreau,
terril d’Auchel
• Des liaisons écologiques
assez continues sont encore
fonctionnelles (mais
vulnérables) :
• vallée de la Clarence,
• vallée Carreau,
• talus et bandes arbustives
de la plaine agricole.
• Ces liaisons naturelles et
paysagères font partie d’un
maillage «fonctionnel»
repéré à l’échelle du
Béthunois
• Des opérations de gestion
«écologique» des espaces
verts urbains et des espaces
miniers se mettent en place :
‐ gestion «douce»
(entretien).
‐ aspect social : chantiers‐
insertion.
• A priori, les potentialités des
milieux sont relativement
réduites ; les milieux
artificialisés dominent
largement :
‐ tissus urbains (bâti, voirie,
espaces ornementaux,
jardins, …),
‐ culture intensive.
• Les liaisons écologiques ne
«traversent» pas les tissus
urbains de la commune : bâti
dense et/ou espaces verts
d’intérêt écologique très
limité (absence de continuités,
essences ornementales peu
variées, entretien très
«intensif», etc.).
‐ Préservation des milieux
écologiques «refuges»
identifiés.
‐ renforcement de la trame
verte (en cohérence avec la
trame du Béthunois) :
«corridors rivières»,
continuités boisées, espaces
miniers, trame agricole.
• maintien des continuités
naturelles existantes
• créer des continuités dans
les tissus urbains existants :
dans le cadre de la
réhabilitation /
reconstruction des cités
minières, le long de voiries,
...
• dès la conception des futurs
projets : intégrer la
continuité de la trame
verte (associée à la «trame
bleue» et à la trame des
cheminements doux).
• poursuite de la gestion
«écologique» des espaces
verts (
emploi d’essences
régionales
gestion «écologique» :
fauche tardive, gestion
intrants, déchets, ...
sensibilisation du public à
l'environnement. Rapport de présentation
146
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Atouts, forces Contraintes, sensibilités Grands enjeux
Déplacements,
mobilité •
Un atout : une bonne
desserte par les bus urbains
Tadao (cadencement
correct, maillage d’arrêt de
bus assez dense sur
l’ensemble de la ville)
• Autre atout : la présence
d’une station TER (mais
excentrée par rapport aux
zones habitées de Marles)
• Un bon réseau de
cheminements doux au sein
des trames vertes (Clarence,
anciens espaces miniers,
chemins agricoles).
• Un plan de déplacements
urbains (PDU) est en cours
sur le Béthunois :
‐ promouvoir l'usage du
vélo (schéma directeur).
‐ favoriser les
cheminements
piétonniers.
‐ promouvoir des mesures
telles que covoiturage,
autopartage, ...
• Forte dominance des
déplacements automobiles
individuels (y compris pour
des déplacements interne à
courte distance).
• Quasi absence de liaisons
douces à l’intérieur des tissus
bâtis (pistes cyclables,
cheminements piétonniers
«en site propre»)
‐ Mise en place d’un réseau
continu (et attractif) de liaison
douces à l’intérieur des zones
bâties (objectif : desserte des
équipements, services,
commerces) :
• lors de la réhabilitation /
reconstruction des cités
minières,
• pour tout nouveau projet
• en utilisant le maillage
actuel (promenade) pour
les liaisons inter‐quartiers
• Prévoir la bonne desserte des
futurs projets urbains par les
bus urbains
• Améliorer la liaison entre la
station TER et les quartiers de
Marles Rapport de présentation
147
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Atouts, forces Contraintes, sensibilités Grands enjeux
Gestion de
l’énergie,
bioclimatisme
‐ Un Plan climat territorial
(PCT) est en cours
d’élaboration à l’échelle
d’Artois Comm. Début de
déclinaison opérationnelle :
• À destination des
particuliers : «éco‐prime»
et espace info‐énergie.
• Assistance aux
communes pour réaliser
des bilans énergétiques
de leur patrimoine.
• Assistance aux
communes pour intégrer
les questions d'énergie
dans les documents
d'urbanisme : limitation
de l'étalement urbain,
proximité des services et
commerces, …
• bilans énergétiques prévus
dans les bâtiments
communaux : optimiser les
consommations par une
amélioration de leur
efficacité énergétique.
• Contexte actuel marqué par le
recours quasi‐exclusif aux
énergies fossiles (bâtiments
publics et privés).
• A ce jour, le recours aux
énergies renouvelables est
quasiment inexistant
(bâtiments publics et privés),
bien qu’en progression rapide.
• (pour mémoire), une partie
importante des déplacements
s’effectue en automobile,
mode de transport fortement
consommateur d’énergie (et
générateur de pollutions et
nuisances).
• À ce jour, le «bio‐climatisme»
n’a pas fait l’objet d’une prise
en compte particulière dans le
cadre de projets urbains,
architecturaux ou paysagers :
optimisation de l’exposition
au soleil, abri des intempéries,
...
‐ Intégration en amont des
projets (avant tout choix
énergétique définitif) le
recours aux énergies
renouvelables.
‐ Intégration des données
climatiques lors de la
conception des projets
urbains (plan masse global,
architecture, espaces
extérieurs, implantation des
déplacements doux, …)
‐ (pour mémoire) : s’assurer
que les règlements
d’urbanisme et cahiers des
charges ne limitent pas le
recours aux énergies
renouvelables.
‐ Réduction des consommations
liées aux déplacements
individuels (faciliter l’usage de
modes «doux», limiter la
longueur des déplacements
«quotidiens»)
‐ Information / sensibilisation
des citoyens, en prenant appui
notamment sur les points
«Info‐énergie». Rapport de présentation
148
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Atouts, forces Contraintes, sensibilités Grands enjeux
Pollutions, risques,
nuisances •
Risques
industriels peu importants :
• sites SEVESO
éloignés.
• pas de sols
lourdement pollués ;
• 1 site en cours
de traitement
(Wagonnages).
• absence de
sources massives de
pollution de l’air.
• axe susceptible de
recevoir le transport de
matières dangereuses :
RD70.
• Environnement
acoustique modéré, sans
émissions bruyantes
massives (mais sources
nombreuses et diffuses :
trafic routier, …)
• Eaux usées :
ensemble de la commune
raccordé à un réseau
collectif d’assainissement ;
bon fonctionnement
• La qualité des eaux de la
Clarence sont médiocres à
passable selon les paramètres
mesurés ; niveaux en dessous
des objectifs de qualité du
SDAGE.
• Qualité de l’air : absence de
mesures permanentes dans le
secteur. Sources d’émissions
locales nombreuses et
«diffuses» : circulation,
chauffage domestique,
agriculture. PSS
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Rapport de présentation
149
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Rapport de présentation
150
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
PARTIE III :
ANALYSE DES BESOINS Rapport de présentation
151
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
La commune de Marles‐les‐Mines est couverte par le SCOT de l’Artois approuvé en février 2008. De même, elle est concernée par le PLH d’Artois Comm et par le PDU en cours d’élaboration par le SMT Artois‐Gohelle.
L’analyse des besoins communaux doit donc s’opérer en compatibilité avec les objectifs définis dans le cadre de ces documents supra‐communaux.
I. BESOINS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Il convient de conserver le bon rapport habitat / emploi.
Marles‐les‐Mines se caractérise par une vitalité économique de proximité au sein du tissu urbain, et par des zones commerciales et d’activités réparties sur l’ensemble du territoire. Il n’existe plus à proprement parler d’activité agricole à Marles‐les‐Mines, bien qu’une partie de l’occupation des sols corresponde à des terres agricoles. La pérennisation de cette activité passe donc par la préservation d’espaces agricoles.
Les besoins ont pour objet à la fois de :
- permettre aux activités commerciales, artisanales et de services existantes dans le tissu urbain et dans les zones dédiées de se maintenir et de s’étendre, tout en les encadrant,
- favoriser, par une réglementation adaptée, l’accueil de nouvelles activités
compatibles avec la proximité de l’habitat,
- pérenniser l’activité agricole par un maintien des espaces agricoles stratégiques.
II. BESOINS EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET D’ORGANISATION URBAINE
Le PADD du SCOT repose sur plusieurs principes parmi lesquels la « maîtrise du
développement urbain par une gestion économe de l’espace et un renforcement des centralités ».
Ainsi, agir sur le tissu urbain existant doit être un axe de travail pour la commune, afin d’économiser l’espace et d’améliorer le tissu urbain existant. Une gestion économe du foncier s’entend principalement par une priorité donnée au renouvellement urbain, c’est‐à‐ dire la reconstruction de la ville sur elle‐même. Le SCOT indique que 2 logements sur 3 devront être localisés en zone urbaine.
Ainsi, les logements vacants qui peuvent être réhabilités auront la possibilité d’évoluer ; ceux qui sont vétustes et en état d’être démolis ont une utilité nouvelle à déterminer. De plus, priorité est donnée à l’urbanisation dans les dents creuses, et à la reconquête de friches.
La gestion économe de l’espace implique la recherche d’un développement articulé aux centres de vie, assurant une mixité fonctionnelle, c’est‐à‐dire qu’il convient de privilégier un développement de l’urbanisation renforçant les centralités de la commune, et notamment à proximité des équipements, commerces, services et transports en commun. Le renforcement de la centralité passe en partie par le maintien et le renforcement des activités qui y sont présentes. Rapport de présentation
152
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Il est ainsi essentiel pour la commune de se développer de manière à faciliter la mobilité de sa population vers la ou les centralités de proximité.
Dans une logique de compacité, et de renforcement de la centralité, l’extension du tissu urbain doit être privilégiée en continuité directe des espaces urbains structurés existants, et en profondeur, et pas linéairement le long d’axes de transports.
Afin d’éviter le grignotage des terres agricoles, le document supra communal fixe en outre les objectifs de densité moyenne par commune pour les nouvelles opérations d’habitat, soit pour Marles‐les‐Mines une densité moyenne de 35 logements/hectare en zone U et 20/ha en zone AU.
Le développement de la commune doit se faire de façon équilibrée, respectant et préservant les espaces naturels, agricoles, les milieux humides…et tentant compte des servitudes et contraintes. Le maintien de la plaine agricole à l’Est de Marles est par ailleurs un besoin affirmé notamment dans le SCOT.
III. BESOINS EN MATIERE SOCIO‐DEMOGRAPHIQUE ET RESIDENTIELLE
Il s’agit de se donner les moyens d’un développement adapté à la commune,
quantitativement : croissance démographique souhaitée et nombre de logements correspondants.
Le SCOT a pour principe de renforcer la cohésion sociale, en favorisant la mixité sociale et fonctionnelle, et en adaptant l’offre en logements aux évolutions socio‐démographiques. Cela passe par la diversification de l’offre de logements.
Pour les communes telles que Marles‐les‐Mines, caractérisées par une proportion déjà élevée du parc social, priorité est donnée aux opérations en accession et accession sociale à la propriété.
Toutefois, le PLH d’Artois Comm est à prendre en compte, lequel demande une production davantage axée sur les logements locatifs sociaux, pour la période de validité du PLH, soit 6 ans.
Ainsi, d’un point de vue qualitatif, Marles‐les‐Mines doit permettre l’accueil de jeunes ménages tout en accompagnant le vieillissement de sa population, par une offre en logements diversifiée, orientée vers le locatif social et l’accession sociale.
Cette diversité doit permettre en outre une rotation de la population, de différentes classes d’âge, afin d’établir une attractivité communale et une population stables.
Cette diversité doit permettre en outre une rotation de la population, de différentes classes d’âge, afin d’établir une attractivité communale et une population stables.
Les besoins communaux en termes de quantité de logements dépendent à la fois de l’objectif démographique communal et des objectifs fixés au PLH. Rapport de présentation
153
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
PLH
Le PLU doit intégrer les orientations du PLH 2012‐2018, bien qu’il ne soit pas encore approuvé.
L’objectif de production pour la commune est de 140 logements sur la durée du PLH, dont 54% de locatifs sociaux, soit 75 logements.
On estime que le PLU a une durée de vie approximativement du double du PLH. Le besoin de logements est donc doublé, ce qui nous donne un besoin d’environ 280 logements à l’horizon du PLU, dont 54% de locatifs sociaux, soit 150 logements.
Il s’agit de données théoriques et approximatives.
Objectif démographique communal
Marles‐les‐Mines souhaite enrayer le déclin démographique de la commune et vise par conséquent le maintien a minima de sa population.
Selon la méthode de projections démographiques de l’Aulab :
S’il est projeté que la taille des ménages diminuera de X%, alors il faut prévoir une augmentation du parc de résidences principales de l’ordre de 2*X% pour maintenir la population.
La taille des ménages est estimée à 2,2 en 2025. En effet, la taille des ménages sera selon l’insee de 2,12 en 2025, contre 3 actuellement. Si l’on prend le principe d’un écart entre le niveau national et local identique, cela nous donne une taille des ménages à Marles‐les‐ Mines de 2,2. Cela correspond à une diminution de 8%.
Il faut donc prévoir une augmentation du parc de résidences principales de l’ordre de 16% pour maintenir la population, soit environ 400 logements en plus soit 2880 logements au total (2477 X 16%).
Or, 150 sont déjà en cours de réalisation (essentiellement avec la résidence des Wagonnages). Il faut donc encore réaliser 250 logements pour le maintien de la population. Ces logements doivent être prioritairement situés dans les zones urbaines existantes. Au besoin, le PLU doit créer des zones d’urbanisation future en dehors des parties urbanisées.
Au sein du tissu urbain existant, il est recensé environ 75 potentialités (cf. cartographie ci‐ dessous).
On estime que le taux de vacance sera toujours le même sur la période du PLU, car certains secteurs seront réhabitlités ou démolis‐reconstruits, quand d’autres deviendront vacants dans le cadre de l’opération suivante. Une stratégie à long terme est prévue. sa|qissod
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Rapport de présentation
154
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Rapport de présentation
155
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Ainsi, il est encore nécessaire de trouver environ 180 logements en dehors du tissu urbain existant
pour maintenir la population, soit une dizaine d’hectares de zones à urbaniser.
IV. BESOINS EN MATIERE DE DEPLACEMENTS ET D’ EQUIPEMENTS
La garantie d’un cadre de vie de qualité passe par une offre quantitative, qualitative et adaptée en équipements. L’enjeu tient particulièrement à maintenir un niveau d’équipements et de services diversifiés, et en capacité suffisante par rapport à l’évolution démographique communale envisagée.
Ces besoins sont à envisager en complémentarité des besoins en matière de transports : proposer des équipements sur l’ensemble du territoire en pensant à leur fréquentation, c’est‐à‐dire aux connexions et aux liaisons entre les équipements.
A Marles‐les‐Mines, les équipements sont satisfaisants en termes de quantité, de qualité, et de diversité (équipements culturels, sportifs, scolaires, de loisirs, etc.).
Le Plan de Déplacements Urbain est un document supracommunal à prendre en compte. Il est en cours d’élaboration.
Le SCOT fixe également des principes en matière de mobilité. Le PADD a pour principe : « renforcer l’accessibilité et promouvoir une mobilité durable ». Pour ce faire, il faut faciliter les déplacements doux et la mobilité, en instaurant « une voirie pour tous ».
Le SCOT, ainsi que d’autres échelons territoriaux, impliquent des projets d’infrastructures d’envergure sur le territoire de Marles‐les‐Mines. L’intégration des conséquences de la réalisation de ces infrastructures, en termes de flux, de nuisances, de sécurité et de consommation de l’espace sont un enjeu communal majeur.
Les besoins ont pour objet à la fois de :
- renforcer la place de la halte ferroviaire : réaménagement de la halte et des liaisons pour y parvenir, dans le cadre de l’intermodalité et des déplacements doux.
- Améliorer les déplacements doux dans la commune et vers les équipements
stratégiques en priorité.
- Favoriser l’intermodalité et les transports en commun.
- Hiérarchiser les infrastructures de transports routières et les sécuriser pour tous les modes de déplacements.
- Connecter les espaces publics entre eux.
- Maintenir le niveau d’équipements et les renforcer.
- Accueillir une nouvelle population, plus jeune, afin de pérenniser et d’utiliser les équipements. Rapport de présentation
156
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
V. BESOINS EN MATIERE DE PAYSAGE ET DE PATRIMOINE
Le SCOT a pour ambition le maintien de l’identité et de la qualité des paysages.
Les besoins ont pour objet de :
- Valoriser les éléments marquants, repères visuels, du paysage de Marles :
chevalement, terrils.
- Maintenir les entités paysagères caractéristiques : la paysage des cités minières, la vallée de la Clarence, espace agricole
- Préserver les vues permises par le relief.
- Intégrer les projets dans l’environnement.
VI. BESOINS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
L’analyse des besoins se fait également en compatibilité avec les documents
supracommunaux que sont le SCOT, le Sdage, le Sage, la trame verte et bleue, le plan climat.
Les besoins ont pour objet de :
- Eviter les risques, et surtout le risque d’inondation.
- Limiter les nuisances et pollutions.
- Protéger et renforcer les milieux d’intérêt.
- Connecter ces milieux en renforçant la trame verte.
- Protéger les ressources et notamment la ressource en eau.
- Intégrer la maîtrise des consommations énergétiques Rapport de présentation
157
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
PARTIE IV :
JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, le Plan Local d’Urbanisme ne se contente plus de déterminer le droit des sols. Avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, il fixe des objectifs d’aménagement et définit une dynamique.
Les précédentes parties du document se sont efforcées de rappeler le passé, les racines et d’exposer l’existant ; la démarche est désormais de projeter l’avenir possible de la commune. Il convient donc d’expliquer le cadre et la mise en œuvre du projet urbain sur la durée, ainsi que d’énoncer les recommandations, en particulier au plan environnemental, paysager, architectural et urbanistique, visant à atteindre les orientations fixées. Rapport de présentation
158
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
I. CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable sont dégagées à
partir de l’analyse des besoins, confrontés aux documents supracommunaux, elle‐même
issue du travail de diagnostic.
Les choix retenus pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable visent à
assurer les objectifs définis à l’article L.121‐1 du code de l’urbanisme :
- le principe d’équilibre entre les espaces bâtis et naturels ;
- le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
- le principe de respect de l’environnement.
I.1 Répondre à l’objectif démographique
La commune subit depuis plusieurs années une baisse continue de sa population.
L’objectif porté par le PADD est d’enrayer ce déclin et de viser a minima le maintien de la
population autour de 5700/5800 habitants.
La quantification des besoins en termes de production de logements pour atteindre cet
objectif (cf. besoins) exprime la nécessité de produire environ 270 logements à l’horizon du
PLU, compte tenu notamment du phénomène de desserrement de la taille des ménages.
D’un point de vue de l’organisation globale de la commune, les principes retenus sont de
reconstruire la ville sur elle‐même : privilégier le renforcement du tissu urbain existant,
et/ou un développement en compacité du tissu urbain, renforçant les centralités.
Des potentialités ponctuelles au sein du tissu urbain sont repérées mais elles sont
insuffisantes pour atteindre l’objectif de production de logements. Les dents creuses sont en
effet peu nombreuses. De plus, les opérations de démolitions‐reconstructions et de
réhabilitation vont surtout permettre de proposer des logements plus adaptés, plus récents,
aux normes, sans pour autant assurer une production de logements supplémentaires.
L’inverse peut même se produire, puisque des petits logements risquent de laisser leur place
à de plus grands.
Or, une partie de la cité de Marles a été démolie au moment du choix entre réhabilitation ou
démolition, mais rien n’a été reconstruit, laissant la place à un vaste espace vide,
théoriquement à usage de loisirs, mais dans les faits peu ou pas utilisé. La reconquête de ce
que l’on peut qualifier de friche est le projet principal de ce PADD. Elle permet d’envisager la
production d’environ 200 logements sur cet espace d’une dizaine d’hectares urbanisable. Ce
site présente l’avantage de bénéficier de la présence de réseaux. Rapport de présentation
159
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
I.2 Respecter l’identité de la commune
Ce projet de reconstruire la ville sur elle‐même permet de sauvegarder l’ensemble des terres
agricoles et forestières.
Il a aussi pour intérêt de concentrer l’effort sur l’existant, et sur la revalorisation de l’identité
de Marles‐les‐Mines.
En effet, la commune dispose d’un ensemble architectural de qualité, reconnu à travers
l’inscription de la quasi‐totalité du territoire à la candidature au patrimoine mondial de
l’UNESCO en tant que Paysage Culture Evolutif vivant, au travers d’éléments ponctuels tels
que le chevalement, aussi bien que de par son paysage global, en particulier grâce à ses cités
minières.
Parmi celles‐ci, la cité du rond‐point se distingue.
Il s’agit là du deuxième axe d’importance pour le projet, à savoir la gestion du devenir de la
cité du rond‐point. La commune souhaite contrôler ce qu’il pourra s’y réaliser, dans l’optique
de conserver ce qui en fait une cité dite remarquable, notamment du point de vue de
l’organisation urbaine.
La commune envisage de manière générale l’accompagnement de cette inscription à
l’unesco, en préservant au maximum le paysage communal. A cet effet, la reconquête de la
friche cité de Marles ‐mais cela est également valable pour tous les projets, sera conçue de
manière à s’intégrer parfaitement à l’environnement bâti et naturel.
I.3 Améliorer la mixité sociale et urbaine
Le projet vise par ailleurs un développement orienté vers une mixité sociale et urbaine.
La mixité fonctionnelle consiste à faire en sorte que les différents usages de la commune
soient maintenus et confortés, en insistant sur les spécificités communales, afin que Marles‐
les‐Mines ne devienne pas une commune purement résidentielle et donc sans vie lorsque
ses résidents sont partis travailler. La mixité fonctionnelle, c’est aussi éviter les zones
monofonctionnelles.
En termes de projet économique, le PADD vise essentiellement la valorisation, le maintien,
et le renforcement de l’existant, à savoir le tissu urbain économique de proximité
essentiellement rue Pasteur, et les zones économiques.
Ce soutien passe par exemple par les projets de requalification urbaine, améliorant l’image
que renvoie la commune, par l’amélioration des déplacements, par l’accueil d’une nouvelle
population.
Toujours dans le même esprit, divers projets d’équipements sont prévus, majoritairement Rapport de présentation
160
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
ayant trait à l’amélioration de l’existant (place verte, maison pour tous, cimetière, services
techniques). Deux nouveaux équipements, dont le besoin se fait sentir, sont à la réflexion :
une salle polyvalente, et un boulodrome.
Niveau déplacements, le PADD vise la limitation du recours à l’usage exclusif de la voiture.
Cela se traduit par le maintien des cheminements existants, par leur extension et leur
connexion entre eux afin de former un réseau complet couvrant tout le territoire communal,
qu’il soit à usage quotidien ou de promenade.
Cela se traduit également par la localisation des logements au plus près des lieux de vie. Au
sein de celles‐ci, l'objectif est de prévoir une desserte suffisante et efficace, et ce pour tous
les modes de déplacement.
Enfin, la halte ferroviaire sera restructurée et gagnera ainsi en attractivité. Les déplacements
doux vers cette gare seront améliorés.
Favoriser les déplacements doux n’empêche pas d’améliorer et de sécuriser les
déplacements automobiles : réaménager les points noirs en termes de circulation routière,
revaloriser les axes structurants, hiérarchiser les voiries et réguler le stationnement,
intégrer la déviation de Bruay.
Quant à la mixité sociale, elle permet de répondre aux besoins variés d’une population sans
discrimination, mais elle a aussi l’avantage d’assurer la durabilité de la commune. En effet,
une offre de logements diversifiée et adaptée aux différents âges de la vie, telle qu’inscrite
au PADD assure plus facilement la rotation de la population au sein du parc. Il s’agit
d’accueillir de jeunes ménages garantissant la pérennité des équipements et assurant un
renouvellement de la population, grâce à des cycles de rotation courts. Il s’agit là aussi de
diffuser cette mixité sur l’ensemble du territoire communal.
I.4 Protéger l’environnement et limiter les impacts du projet
Le projet de reconstruire la ville sur elle‐même permet de sauvegarder l’ensemble des terres
agricoles, forestières, et d’intérêt écologique –parmi lesquelles la vallée Carreau et la vallée
de la Clarence.
Le projet environnemental n’est pas pour ces dernières de seulement les protéger par
l’absence de projet urbain, mais d’améliorer leur fonctionnement, de les valoriser, voire de
les renforcer, par exemple par le reboisement, et la création d’une trame verte Nord‐Sud à
travers le tissu urbain.
Dans un autre ordre d’idées, le PADD vise la limitation du recours à l’usage exclusif de la
voiture.
La localisation et le choix des projets ‐ et notamment des logements ‐ découlent d’un
ensemble de considérations parmi lesquelles la recherche : Rapport de présentation
161
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
‐ de l’impact minimal sur les paysages et les milieux naturels, puisqu’ils se situent dans le
tissu urbain existant ou sur une friche urbaine,
‐ du moindre impact pour l’activité agricole, aucun projet n’étant prévu sur une entité
agricole.
- d’une minimisation des consommations énergétiques.
Le projet est aussi de prendre en compte les risques, soit en localisant les projets en dehors,
soit en indiquant des préconisations ou prescriptions réglementaires afin de s’en prémunir
quand on est concerné. Rapport de présentation
162
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II. CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET LES MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L’UTILISATION DES SOLS
L’objectif des dispositions réglementaires est de permettre la maîtrise et la gestion des
évolutions tout au long du processus de transformation de l’espace, en cohérence avec les
orientations d'aménagement et d'urbanisme définies au PADD.
Pour ce faire, le territoire de la commune de Marles‐les‐Mines est divisé en différentes zones
délimitées en vertu de leur spécificité, leur fonction ou leur vocation. La délimitation et le
règlement des zones ont été établis en vue de garantir des occupations du sol en harmonie
avec leur environnement urbain ou naturel.
II.1 Justifications des limites de zones et des règles du zonage
Le territoire couvert par le PLU, correspondant à l’ensemble du territoire communal, est
divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Le découpage des zones s’est
opéré en cohérence avec le projet communal : les zones urbaines couvrent la partie
agglomérée de la commune ; les espaces agricoles sont préservés par un classement
spécifique ; les secteurs naturels les plus sensibles font l'objet d'une protection accrue afin
d'assurer leur sauvegarde.
Au préalable, le zonage est actualisé. Rapport de présentation
163
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.1.1 Zones urbaines
Conformément à l’article R.123‐5 du code de l’urbanisme, les zones urbaines sont dites
"zones U". "Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs
où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter". Par équipements, on entend ceux liés à la
desserte des constructions, c’est‐à‐dire la voirie, l’eau, l’électricité et le cas échéant,
l’assainissement.
Les limites des zones U ont été fixées pour englober l'ensemble des constructions existantes
au sein du tissu urbain principal (et pas les constructions isolées à l’écart du tissu urbain), les
dents creuses lorsqu'elles sont suffisamment équipées et les terrains situés en vis à vis de
terrains construits (principe d'urbanisation en vis‐à‐vis) sauf exceptions (contraintes
physiques, naturelles, techniques, …).
Les limites des zones U s’arrêtent aux limites de l’urbanisation existante, même si les
équipements peuvent parfois être suffisants dans le prolongement, afin d’éviter l’étalement
linéaire du bâti.
L'ensemble des zones U est suffisamment équipé en voirie, eau et électricité.
Illustrations :
o Arrêt de la zone urbaine à la dernière maison, même si les terrains sont
desservis.
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Rapport de présentation
164
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
o En revanche, intégration de dents creuses et vis‐à‐vis à la zone urbaine. Les
terrains sont desservis.
Exemples de dents creuses et vis‐à‐vis intégrés
Pour connaître l’ensemble des terrains concernés, se référer à la carte de potentiel foncier
dans les enjeux).
o Des secteurs apparaissent comme libres au cadastre mais il ne s’agit pas de dents
creuses. Il s’agit de terrains utilisés comme espaces publics (en orange, ou de projets
en cours (en rouge). Rapport de présentation
165
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Rapport de présentation
166
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Délimiter les zones urbaines selon leurs usages et caractéristiques
Les zones urbaines sont affectées à différentes vocations :
- mixtes (habitat, équipement, activité) : U, Um et Urp, elles répondent au principe de diversité des fonctions urbaines de l’article L.121.‐1 du Code de l’Urbanisme. - activités économiques : UEa et UEb
- équipements : UH
La zone U mixte à vocation principale d’habitat comprend l’ensemble du tissu urbain hors
cités minières.
Celles‐ci sont des témoins du passé de Marles‐les‐Mines et dégagent une ambiance bâtie
particulière.
Elles sont donc classées en Um afin de prendre en compte et de respecter certaines de leurs
caractéristiques dans le règlement.
Toutefois, une partie de la cité du rond‐point est classée en Urp afin de préciser les volontés
de la commune sur ce secteur remarquable, en évolution.
La zone urbaine comprend par ailleurs des zones à usages non mixtes, les zones UE et UH,
respectivement à vocation exclusivement économique ou d’équipements.
Les zones UE sont des zones urbaines déjà présentes sur la commune destinées à regrouper les activités économiques admissibles au voisinage des quartiers d’habitation. Leur KK
LIN FT
A
Rapport de présentation
167
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
délimitation correspond ici aux deux zones économiques de la commune ‐ la ZAL Ste‐Barbe rue Paul Vaillant Couturier, la zone commerciale rue Louis Pasteur – et à l’entreprise Faurecia, située sur les territoires de Marles et Calonne.
Les zones UE permettent de pérenniser les activités économiques au sein de la commune, tout en en anticipant de futures.
Une distinction a été opérée entre les zones. En effet, la ZAL et la zone rue Pasteur étant insérées dans le tissu urbain, elles ont vocation à accueillir des activités très peu nuisantes pour l’environnement proche, à savoir des activités artisanales, commerciales et de services, d’où un classement en UEa. Les activités industrielles pouvant générer différentes sortes de nuisances en sont exclues.
En revanche, Faurecia est une entreprise industrielle à l’écart du tissu urbain. Elle a donc été classée en UEb, à vocation uniquement industrielle, l’objectif étant de pérenniser cette entreprise, pourvoyeuse de nombreux emplois.
ZAL Ste‐Barbe
Zone commerciale rue Pasteur AS
Rapport de présentation
168
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Faurecia (il s’agit d’aires techniques sur Marles)
Les zones UH sont quant à elles des zones ayant pour vocation l’accueil d’équipements et d’aménagements publics.
Cette zone UH correspond à l’aire d’accueil des gens du voyage au nord, et à un projet de mise en valeur et de redynamisation d’un espace boisé délaissé au sud.
Cette zone UH correspond au projet de réaménagement de la halte‐ferroviaire. Rapport de présentation
169
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Définir forme et une profondeur de la zone urbaine
Le principe de définition de la zone urbaine U se base sur les limites de l’enveloppe urbaine
du PLU. C'est‐à‐dire que la profondeur est principalement basée sur les limites de la zone
urbaine actuelle, aussi la municipalité a souhaité maintenir les droits à bâtir du Plan Local
d’Urbanisme précédent en maintenant les limites de la zone urbaine. Les profondeurs de la
zone urbaine permettent de répondre à une utilisation optimale des parcelles des
administrés (possibilités de construire des bâtiments annexes par exemple).
Rappelons que le découpage de la zone urbaine n’est pas lié aux limites de parcelles. Une
parcelle peut être en partie en U et en partie en N ou A (le fond de parcelle). Dans ce cas, il
n’est pas possible de construire des annexes ou abris de jardin sur la partie non classée en
zone U.
Les changements de la zone urbaine par rapport au PLU sont expliqués plus loin. Rapport de présentation
170
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.1.2 Zones à urbaniser
L’article R.123‐6 prévoit que peuvent être classés en zones à urbaniser, dites "zones AU",
"les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation".
Le caractère suffisant des équipements à la périphérie immédiate de la zone détermine son
ouverture à l’urbanisation : si la voirie et les réseaux de capacité suffisante existent à la
périphérie, la zone AU, appelée dès lors 1AU, peut être ouverte à l’urbanisation dès sa
création ; s’ils n’existent pas, l’ouverture à l’urbanisation des zones dites 2AU ne pourra être
qu’ultérieure (après aménagement ou renforcement des équipements) et sera subordonnée
à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.
Le zonage fait apparaître une zone 1AU dont le contenu vise un usage mixte d’habitat,
d’activités non nuisantes et d’équipements d’intérêt collectif.
Les zones 1AU correspondent aux secteurs de potentiels de développement urbain. Elles
sont prévues pour répondre aux besoins de développement de la commune. Elles sont
destinées à une urbanisation à court et moyen terme.
Le zonage ne fait pas apparaître de zone AU à usage non mixte.
Le choix de la localisation et du périmètre de la zone AU s’est effectué en fonction des contraintes, risques, servitudes de la commune (cf. justifications du PADD) et des besoins (dimensionnement par rapport au nombre de logements nécessaires).
Délimiter la zone à urbaniser
La limite de la zone AU poursuit plusieurs objectifs :
‐ Développer l’urbanisation de manière équilibrée en fonction des besoins de la commune, notamment démographiques (niveau de population, équilibre…), mais aussi de mobilité, de sécurité, etc.
‐ Implanter la nouvelle zone de développement dans un objectif de renforcement de
l’unité du tissu urbain existant. Combler le tissu urbain en respectant les limites
physiques du tissu urbain.
‐ Avoir un découpage permettant un aménagement cohérent.
‐ S’appuyer sur la voirie existante pour une prédisposition au maillage viaire et doux,
indispensable à l’accompagnement de la création de nouveaux quartiers.
‐ Bénéficier de l’existence et de la capacité suffisante de la voirie et des réseaux à
proximité.
‐ Respecter le PLH et le SCOT.
‐ Privilégier l’aménagement d’une friche, d’un ancien secteur urbanisé, dans un objectif de
renouvellement urbain et d’économie du fait de la présence des réseaux. Rapport de présentation
171
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
‐ Eviter ainsi la consommation d’espaces agricoles ou naturels.
‐ Prendre en compte les contraintes et enjeux inhérents au site.
Ainsi peut‐on comptabiliser 11,6 ha de zone à urbaniser à vocation mixte d’habitat, dont une surface réellement aménageable de 9,5 hectares (cf. notamment les orientations d’aménagement), puisque la zone comprend des boisements qui seront conservés, et des secteurs touchés par des risques, qui deviennent inconstructibles. Ils sont repris dans la zone 1AU afin de pouvoir tout de même réfléchir à un aménagement d’ensemble de ces espaces.
Elle représente un potentiel de 180 logements, ce qui correspond au nombre de logements nécessaires pour satisfaire l’objectif démographique de maintien de la population. Rapport de présentation
172
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Le SCOT est respecté. Celui‐ci affirme qu’au moins 2 nouveaux logements sur 3 devront être réalisés au sein des zones U existantes. Avec cette zone 1AU, on pourrait à priori penser que l’objectif n’est pas atteint (60% en U, 40% en 1AU). Cependant, cet espace était en U dans l’ancien document d’urbanisme, puisqu’il s’agit d’une ancienne cité minière.
Protéger les éléments paysagers de la zone 1AU
En matière de protection du patrimoine, l’article L123‐1‐5 7° du code de l’urbanisme permet « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir le cas échéant les prescriptions de nature à assurer leur protection » dans le PLU.
Des règles spécifiques visent à protéger ces éléments et à éviter que des constructions ou des travaux d’aménagement ne mettent en péril l’existence de ce patrimoine.
Aussi, la commune a choisi de protéger l’espace boisé au Nord de la zone. Rapport de présentation
173
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.1.3 Zones agricoles
La zone agricole, dite "zone A", intègre "les secteurs de la commune, équipés ou non, à
protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole"
(article R.123‐7 du code de l’urbanisme).
La zone est en principe inconstructible, sauf pour les constructions et installations
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole qui sont
seules autorisées en zone A, ainsi que pour l’habitat isolé en plaine agricole repris en secteur
Ah, pour lequel seule l’évolution du bâti est admise.
La zone agricole
La zone A correspond à une zone à vocation d’agriculture et d’élevage. Elle est dédiée à la
protection et à la promotion de l’activité agricole.
Les objectifs de cette classification visent à :
‐ Protéger pour l’activité agricole les grandes entités de culture.
‐ Permettre à l’exploitant de construire des bâtiments nécessaires à son activité, ainsi
que de diversifier son activité en autorisant les activités complémentaires à
l’agriculture.
‐ Maintenir le caractère exclusif de la zone dans un souci de compatibilité des
occupations du sol sur le territoire communal. MS LIRE
RÉ OSO LE
LE
ss
Rapport de présentation
174
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Il s’agit ici de grandes entités agricoles dans la continuité de Lozinghem
Il s’agit ici de grandes entités agricoles dans la continuité de Bruay‐la‐Buissière Rapport de présentation
175
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Le bâti isolé
Les objectifs de la classification du bâti isolé visent à :
‐ Stopper l’urbanisation au sein des espaces agricoles.
‐ Concentrer le développement urbain dans les parties urbanisées existantes.
‐ Prendre en compte le bâti existant et assurer leur évolution (extensions, travaux
confortatifs, annexes).
‐ Préserver le paysage et notamment les espaces agricoles et naturels. Rapport de présentation
176
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
L’ensemble des terres agricoles actuelles est classé en A.
Référentiel parcellaire agricole 2012 source géoportail
Il n’existe pas de siège d’exploitation agricole en activité sur Marles‐les‐Mines.
Toutefois, un siège d’exploitation de Lozinghem, le GAEC WALLE, se situe à cheval sur les deux territoires ; certains bâtiments sont localisés sur le territoire de Marles, sur les arrières de la rue Paul Vaillant Couturier (RD188).
Ce bâtiment est localisé sur le zonage, lequel permet de préciser qu’il existe un rayon de 100 mètres de protection autour de ce bâtiment, appartenant à une exploitation agricole dite classée. Cela signifie que les autres constructions doivent s’éloigner d’au moins 100 mètres mais qu’à l’inverse en cas d’extension, l’exploitant devra se reculer aussi de 100 mètres des autres constructions.
Bâtiment agricole
II.1.4 Zones naturelles
En vertu de l’article R.123‐8, les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".
"Peuvent y être classés les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit
de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du
point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation
forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels."
La zone N correspond à une zone de protection des sites et des paysages, dont un secteur
Nbpu pour le site unesco du chevalement. Rapport de présentation
177
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Elle comprend néanmoins un secteur Nc correspondant à une zone de carrières existante,
ainsi qu’un secteur particulier permettant un développement modéré et spécifique, le
secteur NL identifiant les secteurs naturels pouvant faire l’objet de constructions liées aux
activités de loisirs, agricoles et équestres.
Les zones naturelles de protection stricte : N et Npbu
La zone N se justifie par la nécessité de préserver la trame naturelle et paysagère.
Les objectifs de ce classement visent à :
- Concentrer le développement urbain dans les parties urbanisées existantes.
- Préserver les espaces naturels et les paysages.
- Protéger la biodiversité et les milieux humides.
- Valoriser les espaces naturels en autorisant les activités de loisirs non impactantes. - Conforter les corridors écologiques majeurs.
- Préserver les milieux humides.
- Eviter l’imperméabilisation excessive, et donc de prendre en compte le risque. inondations etc.
- Mettre en valeur les sites patrimoniaux (Npbu).
Les limites de cette zone se basent sur la délimitation des entités naturelles d’intérêt, des
zones ayant un caractère hydrophile, la présence d’espaces boisés. Forêt fermée de feuillus
Forêt fermée de conifères
Forêt fermée mélange de feuillus et de conifères
Forêt ouverte
Peupleraie
Lande
Rapport de présentation
178
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Carte forestière, hydraulique et zones humides
Il n’est pas permis de constructions autres que bâtiments et installations liées aux services et équipement publics d’intérêt collectif. Toutefois, sont permis les aménagements légers liés à des activités de loisirs, de plein air, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’intérêt des lieux et ne compromettent pas le caractère de la zone.
Dans le secteur NbpU, des règles identiques s’appliquent. La mise en place d’un sous‐secteur s’explique uniquement par l’envie d’afficher clairement ce site de protection, différent des autres, car ne correspondant pas uniquement à un espace naturel, mais surtout à un espace patrimonial d’importance. AVES k
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Rapport de présentation
179
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Les zones naturelles liées à des activités (Nl et Nc)
Les objectifs de ces classements visent à prendre en compte les activités existantes de plein
air.
Le secteur Nl est destiné à accueillir des constructions liées aux activités de loisirs, agricoles
et équestres.
Le secteur Nc correspond à l’activité présente de carrières.
Il y est permis les équipements de loisirs et les utilisations du sol annexes dans la
mesure où ils ne portent pas atteinte à l’intérêt des lieux et ne compromettent pas le caractère de la zone. Rapport de présentation
180
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.1.5 Secteurs à risque
Exemple
La prévention des risques comporte deux grands aspects :
‐elle vise d’une part à limiter l’exposition de nouvelles personnes ou de nouveaux biens dans les secteurs réputés exposés aux risques.
‐d’autre part, elle consiste à veiller à ce que les aménagements réalisés sur une zone concernée par les risques n’aggravent en aucun cas le risque par ailleurs.
L’article L.121‐1 du code de l’urbanisme impose au PLU de "déterminer les conditions permettant d’assurer […] la prévention des risques naturels prévisibles…". Dans cette logique, l’article R.123‐11 b) prévoit que les documents graphiques du règlement font apparaître s’il y a lieu "les secteurs où l’existence de risques naturels, tels qu’inondations, affaissements […], justifient que soient interdits ou soumis à conditions spéciales, les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols".
Sur Marles‐les‐Mines, il a été décidé de délimiter des trames de risque, lesquelles renvoient à des dispositions du règlement. Il peut d’agir soit de préconisations‐ c’est le cas pour le risque de faille tectonique, et de cavités ainsi que d’inondations – soit de dispositions réglementaires – c’est le cas pour les aléas miniers, et sur le zonage, plutôt que de créer un sous‐secteur « i » dans les zones concernées.
En effet, il n’existe pas d’information délimitant de façon fiable les secteurs concernés (c’est le cas notamment pour la faille tectonique active de Ruitz, dont la localisation n’est pas précisément définie).
Les autres risques sont cités pour information.
Dans les secteurs marqués par une trame de risque d’inondations au zonage, il est notifié
que les projets peuvent faire l’objet de conditions réglementaires spécifiques au titre de
l’article R.123‐11b du Code de l’Urbanisme. Une définition plus précise avec un indice « i »
au sein des différentes zones concernées et des règles correspondantes claires aurait pu être
mise en place. Cependant, le PPRI n’étant pas approuvé à ce jour, il est délicat de délimiter Rapport de présentation
181
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
des zones précises au sein du PLU avec un document qui n’est plus valable et risque
d’évoluer : les études techniques réalisées en 2002 n'ont pas été validées et ne sont donc
pas opposables. Elles sont toutefois été prises en compte dans l’analyse initiale des risques
car elles constituent à ce jour la référence de la connaissance sur les inondations du bassin
versant de la Clarence.
Le choix de la trame permet d’informer l’ensemble des pétitionnaires de l’éventuel risque, et
des prescriptions correspondantes, sans figer dans le temps un zonage précis susceptible
d’évoluer.
II.1.6 Préservation du paysage bâti
La cité du rond‐point étant une cité remarquable, il est décidé d’apposer sur le zonage une trame indiquant que l'alignement des constructions par rapport au rond‐point est obligatoire. Les façades avant des constructions seront orientées vers le rond‐point. Rapport de présentation
182
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.1.7 Tableau de surfaces des zones
SURFACES DE ZONES (en ha)
Zones U
U 93.86 ha
220.26 ha
UEa 8.41 ha
UEb 3.31 ha
Urp 13.6 ha
UH 10.23 ha
Um 90.85
Zones AU 1AU 11.6 ha 11.6 ha
Zone A
A 110.12 ha
110.95 ha Ah 0.83 ha
Zones N
N 70.16 ha
102.19 ha Nc 23.57 ha
Nbpu 2.01 ha
Nl 6.45 ha
TOTAL 445 ha Rapport de présentation
183
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.1.8 Occupations et utilisations du sol : les articles 1 et 2
Le Plan Local d’Urbanisme prévoit l’affectation des sols aux articles 1 et 2 des règlements de
zone, les interdictions et les conditions d’autorisation déterminant le caractère de ladite
zone.
Les articles 1 déterminent les occupations et utilisations du sol interdites ; les articles 2
réglementent les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
La vocation principale des zones n’a pas de valeur juridique ; elle apparait à titre indicatif.
● Les zones mixtes : la zone urbaine (U, Um et Urp) et à urbaniser (1AU)
Répondre à la diversité
Les zones U et 1AU sont des zones diversifiées et mixtes dans leurs usages. Elles permettent
d’accueillir tant de l’habitat, des équipements, des espaces publics et des activités
économiques (artisanales, commerciales ou de services). De nombreux types d'occupation
du sol sont autorisés afin de pérenniser la diversité fonctionnelle du tissu urbain existant ou
futur.
Avoir des utilisations et occupations du sol compatibles
Il est évident d’interdire les implantations incompatibles avec les autres implantations
autorisées telles que les établissements à destination d’activité industrielle, les carrières ou
encore l’activité agricole au sein des zones d’urbanisation future. En effet, si l'évolution des
sièges d’exploitation agricole est autorisée en zone urbaine U car existante ; pour les zones
d'urbanisation future, il n'est pas souhaitable de reproduire la même situation, l’activité
agricole disposant d’une zone spécifique – la zone A.
Selon un raisonnement similaire, les constructions et installations à destination d’activités
admises, ainsi que l’évolution des activités existantes, sont soumises à cette condition de
compatibilité avec le caractère mixte des zones et notamment avec la proximité de l'habitat,
c’est‐à‐dire qu’elles doivent être compatibles avec les milieux environnants et ne pas
aggraver les dangers et nuisances pour le voisinage. Ainsi, les activités industrielles sont‐elles
interdites tandis que les activités artisanales, commerciales ou de services le sont, mais sous
certaines conditions.
Les autres activités disposent par ailleurs de zonage spécifique, les zones UE.
Prendre en compte les risques
Dans les secteurs marqués par une trame de risque d’inondations au zonage, selon 3 niveaux
d’aléas, il est notifié que les projets peuvent faire l’objet de conditions réglementaires
spécifiques au titre de l’article R.123‐11b du Code de l’Urbanisme. Comme indiqué
précédemment, le PPRI n’est pas approuvé à ce jour et les zones inondables ne peuvent être Rapport de présentation
184
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
formellement délimitées dans le PLU.
Le choix de la trame permet d’informer l’ensemble des pétitionnaires de l’éventuel risque, et
des prescriptions correspondantes, sans figer dans le temps un zonage précis susceptible
d’évoluer. Les préconisations réglementaires sont indiquées en chapeau de zone.
En outre, les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés seulement s’ils sont
indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés,
de manière à éviter les mouvements artificiels de terrain pouvant impacter sur les
ruissellements.
Les cavités et la faille tectonique sont également localisées sur le plan de zonage. Des
recommandations pour les futurs projets sur les secteurs concernés sont précisées. Pour les
cavités, les précautions sont à prendre sur tout le territoire car certaines peuvent ne pas être
localisées.
En revanche, des aléas miniers concernent la commune, justifiant des règles précises à savoir
l’inconstructibilité des terrains : les constructions nouvelles sont interdites au droit des puits
et de l’avaleresse, ainsi qu’en zone d'échauffement et autour du sondage de décompression.
Seuls les travaux d’entretien sont permis sur le bâti existant. Notons qu’il serait possible de
lever l’inconstructibilité grâce à un plan de prévention des risques miniers, mais celui‐ci n’est
pas encore décidé pour le moment. Le règlement reprend ces règles dans le rappel car elles
sont évolutives dans le temps (étude récente dont les conséquences ne sont pas encore
totalement figées). Le pétitionnaire devra vérifier leur validité auprès de l’autorité
compétente.
Maintenir le cadre de vie
Les zones mixtes actuelles et futures doivent contenir des espaces tant publics que privés
laissant une perception urbaine agréable. Ainsi, l’habitat précaire ou de loisirs, tel que les
terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, ainsi que les dépôts et bâtiments
annexes sommaires ne sont pas autorisés. De même, les éoliennes sur mât de plus de 12
mètres sont interdites.
De plus, les constructions et installations à destination d’activités admises sont soumises à la
condition de ne pas porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publiques et au site. C’est
notamment pourquoi les groupes de garages individuels de plus de deux unités sont
autorisés à condition qu’ils ne présentent qu’une seule sortie sur la voie publique.
En outre, les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés seulement s’ils sont
indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés,
afin de ne pas engendrer une incohérence de volumes des constructions avec des
différences de hauteur.
Développer des zones d'urbanisation future cohérentes
Pour la zone 1AU, les occupations et utilisations du sol autorisées ne sont possibles que Rapport de présentation
185
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
lorsqu'elles sont projetées sous forme d'une opération d'aménagement ou au fur et à
mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et qu'elles correspondent aux
orientations d'aménagement définies dans le PLU. Ces conditions supplémentaires
permettent d'avoir un aménagement réfléchi, cohérent et global de ces zones qui facilite
l'intégration des nouveaux quartiers au tissu urbain existant.
Certains secteurs de la zone U sont également soumis à des orientations d’aménagement
(restructuration, conservation de l’ambiance bâtie actuelle).
● Les zones urbaines spécifiques :
La zone urbaine économique (UEa et UEb)
La zone à vocation économique UE est plus spécifique. Elle n’autorise que les implantations à
vocation économique, toutefois à condition qu’elles ne nuisant pas aux zones d’habitat.
La spécification est renforcée par la spécialisation sous forme de secteurs. Ainsi certaines
zones économiques ne sont‐elles réservées qu’aux constructions et installations artisanales,
commerciales et de services (UEa), tandis qu’une autre zone ne peut accueillir que des
activités industrielles (UEb).
L’activité agricole est dans tous les cas interdite.
La zone UE autorise les logements de fonction pour le personnel dont la présence est nécessaire sur place.
La zone d’équipements (UH)
De même, la zone à vocation d’équipements UH n’autorise que les implantations liées à son caractère, en l’occurrence l’accueil des équipements et aménagements publics, et les logements de fonction.
Prendre en compte les risques
Les trames inondations, faille tectonique cavités, et aléas miniers, avec leurs préconisations
et réglementations concernent aussi ces zones.
● La zone agricole (A)
Une zone strictement réglementée pour l’activité agricole
La zone agricole est exclusivement destinée à cette activité. Sont interdites toutes
occupations ou utilisations des sols non liées à l’activité agricole, ou non nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif.
Ainsi, afin d’éviter une incompatibilité entre l’espace agricole et l’habitat, l'habitat y est
interdit à l'exception de celui strictement lié et nécessaire au fonctionnement de l'activité Rapport de présentation
186
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
agricole autorisée. Néanmoins, dans le but d’éviter le mitage de la plaine agricole, ces
constructions à destination d’habitat doivent être implantées à proximité immédiate des
bâtiments d’exploitation. En effet, les principes de renforcement de la centralité et de
concentration de l’urbanisation autour du bourg sont incompatibles avec la prolifération
d’habitations au sein du territoire rural.
A contrario des zones urbaines, les constructions de type éoliennes ou antennes relais sont
autorisées.
Promotion de l’activité agricole et sa diversification
La diversification de l’activité agricole est prévue, par l’autorisation de la construction, de la
transformation, et de l’extension de bâtiments liés à d’autres activités (locaux de vente
directe, …) dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère de la zone. L’objet est
de permettre d’une part, à l’exploitant de se diversifier, de pérenniser son activité avec un
complément, et d’autre part, de sensibiliser les citoyens au monde rural.
Un secteur constructible de taille et de capacité d’accueil limitées
L’article R.123‐8 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme prévoit qu’en zone A, "des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages".
Or, il apparaît que des constructions à usage d’habitation existent au sein de la plaine
agricole. Dans ce cadre, le PLU identifie un secteur n’ayant pas de vocation agricole,
circonscrit à des habitations existantes isolées au sein du territoire agricole, le secteur Ah. Conformément à l’article R.123‐9 3ème alinéa, le règlement de la zone A définit strictement les possibilités d’aménagement du secteur Ah ; toute nouvelle construction est interdite. En effet, les principes de renforcement des centralités et de concentration de l’urbanisation sont incompatibles avec la prolifération d’habitations.
Ainsi, le règlement ne permet que les travaux d’amélioration de cet habitat isolé, laissant aux occupants l’entretien aisé et l’adaptation de l’habitat à leurs besoins. De même, les constructions d’annexes, d’extensions et dépendances de l’habitation ne pourront être réalisées que sur la même unité foncière que l’habitat principal et devront respecter les conditions d’implantation suivantes : hauteur au faîtage maximale de 4 mètres et surface inférieure à 20% des surfaces constructibles et dans la limite de 30m². Il s’agit ici par ces règles de permettre au bâti existant d’évoluer tout en s’assurant qu’un mitage supplémentaire de la plaine agricole n’est pas possible.
Prendre en compte les risques
Les trames inondations, faille tectonique, cavités, et aléas miniers, avec leurs préconisations
concernent aussi cette zone. Rapport de présentation
187
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
● La zone naturelle (N)
Une zone réglementée pour protéger les sites
La protection des sites naturels (voire patrimoniaux dans le cas du secteur Npbu) constitue
l’intérêt de la zone N.
Le principe général de cette zone est que toute construction est interdite, à l’exception des services publics ou d’intérêt collectif, notamment pour la desserte des réseaux, et des aménagements légers à caractère sportif et de loisirs à condition qu'ils soient compatibles avec l'environnement.
Cela permet respectivement de ne pas bloquer des projets d’intérêt collectif indispensables,
dont les constructions de type éoliennes et antennes relais, et de valoriser la zone naturelle
dans le respect de son caractère (chemins piétons, etc.).
Pérenniser les activités de loisirs existantes, mais de manière différenciée selon le caractère de la zone
Les aménagements légers à caractère sportif et de loisirs sont autorisés en zone N. En effet, considérant la nécessaire valorisation des espaces naturels et le caractère de parc de certaines zones concernées, il est opportun d’y anticiper des éventuels aménagements légers, d’autant qu’il existe aujourd’hui des procédés pour implanter ces aménagements sans impacts pour le caractère naturel du site.
La zone naturelle comprend néanmoins un secteur Nl correspondant à des secteurs à caractère agricole (prairies…) autorisant les constructions dans une certaine mesure, dans le cadre où il s’agit d’activités de caractère agricole, et notamment d’activités équestres, sous réverse qu’elles n’altèrent pas le caractère de la zone, ou s’il s’agit d’extensions de constructions existantes. Les aménagements liés à ces activités sont également autorisés.
Prendre en compte les activités existantes
Un secteur Nc est délimité afin d’autoriser de manière circonscrite les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la carrière de schiste existante.
Prendre en compte les risques
Les trames inondations, faille tectonique, cavités, et aléas miniers, avec leurs préconisations
concernent aussi cette zone.
II.1.9 Desserte des terrains par les accès et voiries : l’article 3
L’objectif de cet article est de prévoir les modalités de création de voies nouvelles, telles que
le tracé et les caractéristiques techniques, de conserver les voiries existantes, d’interdire
l’ouverture de voies et de préciser les modalités d’accès.
Il doit prévoir une voirie suffisante pour desservir les différentes occupations et utilisations
admises aux articles 1 et 2. Rapport de présentation
188
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
De manière générale, les accès et voiries doivent être suffisamment dimensionnés par
rapport au projet envisagé, ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la
circulation des personnes handicapées et à mobilité réduite, ainsi que permettre la
circulation des engins de lutte contre l’incendie et de la protection civile.
Ainsi, il n’est pas fixé de largeur précise d’accès, cela sera déterminé en fonction de ces
contraintes et du projet.
Toutefois, en zone urbaine mixte (U), pour la voirie, une largeur minimale de chaussée est
toutefois fixée, afin de s’assurer de de la bonne intégration de ces voies, et de la sécurité
générale, soit 5 mètres pour une chaussée en double sens et 4 mètres en sens unique.
Il n’est pas précisé de largeur précise pour les autres zones, et ce pour des raisons
différentes selon le caractère des zones. Les accès et voiries de la zone UE doivent pouvoir
s’adapter aux projets économiques, dans l’optique d’un dimensionnement suffisant. En
zones A et N, le principe est l’inconstructibilité, et les accès et voiries seront donc
dimensionnés selon les projets.
Enfin, les accès de la zone à urbaniser se feront dans le respect des orientations
d’aménagement et d’études spécifiques. En effet, aujourd’hui, la réflexion sur la
hiérarchisation des voies, les déplacements doux, la densité, la sécurité… font qu’il n’est plus
de dimensionnement systématique, mais une adaptation aux fonctions de chaque voie.
De plus, en zones urbaines, afin de sauvegarder un paysage urbain agréable, l’implantation
des groupes de garages individuels de plus de 2 unités et les aires de stationnement privées
est réglementée de telle manière à ne présenter qu’un seul accès sur la voie. Cette
disposition permet d’éviter la multiplication des accès à la voirie sur des espaces réduits. Au‐
delà de l’aspect esthétique, elle se justifie donc également en termes de sécurité routière.
Toujours d’un point de vue du paysage, les secteurs miniers Um et Urp intègrent une
disposition qui permettent de sauvegarder l’ambiance bâtie générale, les accès n’y pouvant
desservir qu’une rangée d’urbanisation.
De plus, il est demandé dans toutes les zones que la phase terminale de la voie permette de
faire aisément demi‐tour, afin de faciliter les manœuvres des véhicules utilitaires (ordures
ménagères, lutte contre l’incendie notamment).
II.1.10 Desserte des terrains par les réseaux et la superficie minimale des terrains : les
articles 4 et 5
Pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une utilisation d’eau potable et
un rejet d’eaux usées, le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et
d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire. Si le réseau d’assainissement
collectif n’existe pas les conditions de mise en place d’un assainissement non collectif Rapport de présentation
189
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
doivent être remplies.
Dans la perspective d’un développement durable et de façon à ne pas surcharger les réseaux
d'eaux usées avec des eaux claires, les eaux pluviales doivent être traitées séparément et
infiltrées au plus près de la source.
Les dispositions en matière d’assainissement reprennent le règlement en la matière d’Artois
Comm, dont c’est la compétence.
Par ailleurs, en vertu du Grenelle et de la loi sur l’eau de 2006, les dispositifs de
récupérations des eaux pluviales (récupération domestique ou par infiltration à la parcelle)
doivent être privilégiés.
Le règlement impose également l’enfouissement des branchements filaires dès lors que les
réseaux sont enterrés pour des raisons esthétiques.
Le règlement peut imposer à l’article 5 une superficie minimale pour qu’un terrain soit
constructible, lorsque ceci est justifié par des contraintes techniques relatives à la réalisation
d’un dispositif d’assainissement non collectif, soit par le souci de préserver l’urbanisation
traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone. Aucune contrainte ne nécessitait que l’on fixe
une règle à l’article 5.
II.1.11 Implantations et densités : les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 14
La combinaison des articles 6, 7, 8, 9, 10 et 14 détermine l’implantation des constructions,
leur hauteur et leurs densités. Initialement, la finalité de ces règles répondait à des
préoccupations d’hygiène, de sécurité et de salubrité publiques ; elles poursuivent
également des objectifs d’organisation du paysage urbain, de la forme urbaine et de la
composition du bâti.
● Dans les zones mixtes (U, Um, Urp et 1AU), les règles fixées poursuivent plusieurs
objectifs :
- Maintenir la mixité des implantations par rapport aux voies. Ainsi, les règles
permettent un renforcement soit de l’ambiance du tissu urbain ancien (possibilité
d’implanter la construction principale à l’alignement), soit du caractère résidentiel
et aéré des secteurs d’urbanisation plus récents (implantation de la façade avant de
la construction principale en recul minimum de 5 mètres à compter de l’alignement
pour permettre le stationnement d’un véhicule sur le devant de la parcelle).
- Ces dispositions rendent possible la diversification des typologies et sa densification
(par la possibilité de l’alignement).
- Conserver la structure urbaine existante en faisant référence aux constructions
voisines en terme d’implantation en zones urbaines U, Um et Urp: en cas de "dent
creuse", possibilité de s’implanter à l’alignement de l’une des deux constructions
voisines. Rapport de présentation
190
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
- Préserver une certaine cohérence esthétique d’ensemble : les annexes et travaux
d’extension ne peuvent s’implanter avec un recul minimal inférieur à la construction
principale. De plus, le retrait par rapport à l’alignement est limité à 30 mètres, afin
de ne pas déstructurer l’ambiance bâtie. Enfin, en cas d’implantation en front à rue,
l’implantation sur au moins une limite séparative est obligatoire. Dans le même
esprit, dans le cas d’une largeur de façade sur rue inférieure ou égale à 10 mètres,
l’implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire.
- Toujours dans le respect des principes de diversification et de densification du tissu urbain, il est laissé la possibilité aux constructions de s’implanter sur les limites
séparatives dans les 25 premiers mètres à compter de l’alignement, ou en dehors de cette bande, en cas d’adossement à un bâtiment existant sensiblement
équivalent en termes de typologies, et la construction de petits bâtiments. Autre élément, il n’est pas fixé de COS ou d’emprise ou sol.
- En cas d’implantation en retrait, le principe longueur = hauteur / 2 est à respecter avec le maintien d’une distance minimum de 3 mètres. Cet éloignement permet d’éviter la promiscuité, les vues, et d’assurer un ensoleillement minimal.
Toutefois, il est apparu parfois contraignant en pratique d’imposer une marge
d’éloignement de 3 mètres pour les constructions annexes (abris de jardin
notamment) ; c’est pourquoi cette distance peut alors être portée à 1 mètre.
- Imposer une distance minimale de 6 mètres lors de l’édification de plusieurs
constructions à usage d’habitation sur une même propriété afin de garantir un
minimum de 3 mètres entre la construction et la potentielle limité de propriété.
Cela permet l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments, ainsi que le
passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
- Dans tous les cas, en termes d’implantation, une dérogation est mise en place pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif. Une dérogation est également inscrite pour les travaux d’extension et les reconstructions.
- Fixer des hauteurs maximales des constructions afin de préserver les paysages et
maintenir une hauteur homogène avec l’existant : 10 mètres au faîtage maximum
pour les constructions à destination d’habitation, et 12 mètres pour les autres
constructions.
● En zones économiques (UEa et UEb), pour des raisons de sécurité, l’implantation à
l’alignement et en limites séparatives est interdite, exception faite des bâtiments à usage
commercial pour lesquels l’implantation à l’alignement est permise. Pareillement, les
constructions doivent respecter une distance d’au moins trois mètres sur une même
propriété.
De manière à permettre l’intégration paysagère du bâti économique dans le tissu urbain, Rapport de présentation
191
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
d’en diminuer l’impact visuel, et de respecter les typologies urbaines, la hauteur maximale
autorisée pour les constructions est de 12 mètres.
● En zones d’équipements, le principe est de garder des possibilités d’implantations et de
densités assez larges pour permettre les différents projets qui pourraient exister. Il n’est
donc rien réglementé aux articles 8,9,10 et 14. En revanche, les règles des articles 6 et 7 sont
les mêmes qu’en zone U.
● En zones agricoles et naturelles (A, Ah, N, Nl, Nbpu, Nc), le principe est celui de la
constructibilité limitée. L’implantation par rapport aux limites d’emprise est fixée à un
minimum de 5 mètres. L’alignement n’est pas permis pour des raisons de sécurité et de
paysage.
D’autres reculs minimaux obligatoires sont prévus par rapport aux divers axes d’envergure
traversant la commune (RD, voie ferrée, Clarence). L’implantation en retrait des limites
séparatives est obligatoire.
Les dépôts et installations diverses doivent toutefois être implantés à 15 mètres au moins
des limites séparatives des parcelles bâties de manière à limiter les nuisances.
Afin d’assurer l’insertion de ces constructions dans l’environnement et compatibles avec le
maintien du caractère naturel de la zone. (article R.123‐9 3ème alinéa), la hauteur des
constructions est limitée à 10 mètres. De plus, l’emprise au sol est limitée à 20% en Nl, et le
COS à 0,4 en Ah.
II.1.12 Aspects architecturaux et paysagers : les articles 11 et 13
De manière générale, il s’agit de maintenir le contexte local en préservant les paysages et l’architecture traditionnelle tout en laissant une place à l’innovation, notamment énergétique, et en favorisant un aménagement cohérent des parties privatives. L’article 11 autorise un contenu assez souple, dans les limites autorisées par la combinaison des articles L.123‐1 et R.123‐9 du code de l’urbanisme (aspect extérieur et aménagement des abords). Les objectifs de ces articles sont :
‐ Empêcher les constructions non finalisées ou inesthétiques par l’interdiction de
l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, des imitations de matériaux,
des tôles métalliques ondulées.
‐ Favoriser une intégration réussie des nouvelles constructions dans
l’environnement.
Les rondins de bois sont ainsi interdits en zone urbaine ainsi que les teintes vives.
En zone économique, les aires de services doivent être masquées par des écrans de
verdure, et les marges de recul doivent comporter des espaces verts.
Les bâtiments agricoles doivent particulièrement respecter une intégration à
l’environnement par la plantation d’arbres et de haies autour des bâtiments.
Les installations diverses doivent ne pas porter atteinte au paysage, être masquées.
Les bâtiments d’activité doivent s’insérer dans l’environnement et employer des Rapport de présentation
192
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
matériaux et formes en harmonie avec les constructions voisines.
Les principes pour les clôtures sont similaires.
‐ Préserver le patrimoine : en Urp, les constructions à usage d’habitation seront
obligatoirement à deux pans, telles qu’elles le sont aujourd’hui.
‐ Innover sans compromettre l’harmonie : permettre la mise en œuvre de certains
dispositifs, en accord avec le Grenelle. En effet, certaines prescriptions de l’article
11 peuvent ne pas trouver d’application en cas de mise en œuvre de certains
matériaux, procédés, et dispositifs écologiquement performants. Il est néanmoins
recommandé qu’ils soient bien intégrés.
‐ Imposer une végétalisation des espaces libres.
‐ Favoriser la plantation d’essences locales.
Ces différents choix s’expliquent pour des raisons d’esthétisme, de préservation du
patrimoine et de recherche d’harmonisation. Dans tous les cas, comme dans le
règlement national d’urbanisme, le règlement du PLU emploie des « garde‐fous »
avec des notions subjectives ou interprétatives. Il n’est pas possible de détailler les
couleurs, aspects ou matériaux de manière exhaustive et ce pour 10 à 15 ans.
II.1.13 Stationnement : l’article 12
Afin de limiter l’occupation de l’espace public et de sécuriser les usagers des modes de
déplacements doux, le Plan Local d’Urbanisme contient une réglementation stricte imposant
la réalisation de stationnement dans des quantités variables en fonction des destinations des
constructions.
Le nombre de véhicules par ménage étant de plus en plus important, mais la place sur les
parcelles pouvant faire défaut, il est exigé, pour les nouvelles constructions d’habitation, la
réalisation d’au minimum 1 place de stationnement automobile par logement.
En ce qui concerne les constructions d’activités, ou liés aux équipements, le stationnement
prévu doit permettre de répondre aux besoins liés à l’activité.
Conformément à l’article L.123‐1‐3 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une
place pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.
En cas d’impossibilité urbanistique ou architecturale de réaliser les aires de stationnement
demandées, le constructeur peut réaliser des places de stationnement dans l’environnement
immédiat du terrain d’implantation de la construction, acquérir des places de stationnement
dans un parc privé de stationnement, obtenir une concession à long terme dans un parc
public, verser une participation pour non réalisation d’aires de stationnement. Rapport de présentation
193
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
II.2 Justifications des orientations d’aménagement
Le présent chapitre permet de justifier les choix qui ont été retenus dans les orientations d’aménagement de différentes zones méritant un aménagement de qualité, respectueux de l’identité communale.
Site de l’école Camphin
La commune porte une réflexion sur l’accessibilité et les déplacements autour de l’école Camphin, située aux abords d’un axe très fréquenté (rue Paul Vaillant Couturier), à une vitesse importante.
L’absence de stationnements dédiés du côté de l’axe où se situe l’école rend les moments d’entrée et de sorties d’école particulièrement sensibles, en termes de flux automobiles et de traversées piétonnes.
La commune souhaite donc investir un espace libre situé le long de cet axe pour y créer une aire de stationnement, qui aurait pour autre vocation la sécurisation des déplacements piétons vers l’école.
L’orientation d’aménagement retient une contre‐allée en sens unique (sens à retenir plus tard selon un plan de circulations d’ensemble), des stationnements de part et d’autre de la contre‐allée, la sécurisation du carrefour entre la voie de l’école rue du Mont Eventé et l’axe Paul Vaillant Couturier, une façade paysagère.
Les orientations retenues ont pour intérêt :
- La création de places de stationnement manquantes en nombre suffisant.
- La fluidification des flux aux heures d’entrée et de sortie d’école, par la
création d’un stationnement mutualisé, n’empiétant pas sur les voies
alentours, et limitant le stationnement sauvage.
- La sécurisation des déplacements le long de l’axe routier, à cet endroit, par la
création d’un espace de stationnement, accompagné d’un tamponnement
végétalisé, et d’une sécurisation du carrefour.
- L’intégration paysagère de cet espace notamment par la mise en place d’une
frange végétale.
Site de la rue de Bruxelles
La cité Ste‐Barbe se caractérise par un ensemble homogène de rues parallèles, composées de logements accolés deux par deux, et alignés à la limite d’emprise publique.
Le repérage d’une dent creuse d’importance, par sa taille, et sa localisation, engendre la nécessité de réglementer la construction éventuelle de ces terrains, de manière à respecter l’identité de la cité. Rapport de présentation
194
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
L’orientation d’aménagement impose donc de reproduire une implantation en front à rue, en alignement de l’existant, de logements groupés par deux, soit 4 logements réalisables sur le site.
Site de la cité de Marles
Il s’agit de la seule zone d’extension de l’urbanisation retenue.
Ce site constituait auparavant la continuité de la cité de Marles, aujourd’hui démolie. Certaines voiries sont d’ailleurs encore apparentes.
L’objectif pour ce site est de proposer un aménagement cohérent, actuel mais respectueux de l’environnement patrimonial bâti et naturel puisqu’il vient s’insérer entre la cité de Marles et la Vallée Carreau.
Plusieurs orientations d’aménagement sont retenues pour ce site :
- Trois accroches pour les voiries : rue de Marseille, rue de Bordeaux, et une
rue de St‐Etienne, permettant de boucler le site.
- Un axe de desserte principal constitué par les deux accès éloignés l’un de
l’autre, accès qui mériteront alors un aménagement spécifique d’entrée de
quartier (valorisation paysagère).
- L’axe de desserte principal bénéficiera d’un traitement paysager et d’espaces
de circulation douce.
- Une partie du site n’est pas aménageable puisque constituée de boisements
et/ou inondable. Elle sera dédiée au maintien, au renforcement et à la
valorisation de la façade boisée.
- Le maintien d’un merlon paysager rue de Marseille, appuyé par un traitement
paysager de façade de quartier.
- La partie du site en prise directe avec le tissu urbain existant, et jusqu’à la
voirie de desserte principale doit respecter une structure urbaine et
architecturale rappelant la cité de Marles : implantation à l’alignement, en
front à rue, et de hauteur limitée.
- L’autre partie urbanisable du site pourra être aménagée différemment, tout
en permettant une ouverture vers la frange boisée.
- Des connexions douces de la cité de Marles à la Vallée Carreau seront mises
en place.
Les orientations retenues ont pour intérêt :
- La fluidification des circulations inter et intra site et la sécurisation des
déplacements, qu’ils soient routiers ou doux, et l’optimisation des circulations
existantes, par un plan de voiries cohérent, permettant le bouclage, par la
sécurisation des carrefours et entrées de quartier, par la présence d’espaces
de circulation pour modes doux.
- L’intégration dans l’environnement par des accroches en continué des voiries existantes, par un traitement paysager, par le maintien du merlon, par
l’obligation de respecter une certaine implantation aux abords de la cité
existante… Rapport de présentation
195
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
- La préservation de l’environnement par le maintien de la façade boisée, voire
son renforcement par un travail végétal des espaces publics, et par la mise en
place de déplacements doux.
La cité du Rond‐Point
La cité du Rond‐Point est considérée comme remarquable au regard des critères de la Mission Bassin Minier.
Les orientations d’aménagement n’ont pas pour objet la création de nouveaux logements ou équipements mais le maintien de la structure urbaine existante.
Les orientations retenues visent le respect de l’identité de la cité sans empêcher les nouveaux projets (même de démolitions‐reconstructions).
En termes d’organisation globale, il s’agit de marquer davantage les axes structurants de la cité, à savoir les boucles et certaines radiales qui la composent, par un aménagement spécifique homogène. Un principe similaire est retenu pour certains carrefours, nécessitant un traitement sécurisé.
Le pendant de cette mise en perspective des axes routiers est de retenir un axe radial comme axe préférentiel de déplacements doux.
En termes d’organisation sur la parcelle, le principe général retenu est de préserver le recul initial en cas de reconstruction, ou de compenser par la matérialisation du recul initial grâce à du mobilier ou une végétalisation.
Au niveau des parcelles bordant le rond‐point, les prescriptions sons plus restrictives. Il est également demandé de s’implanter en mitoyenneté d’un côté, et de se reculer de l’autre, ainsi que de respecter les hauteurs existante.
En résumé, les objectifs visés par ces orientations sont :
- La sécurisation et fluidification des flux, l’incitation aux déplacements doux.
- La pérennisation de l’identité de la cité malgré les nouveaux projets.
- L’amélioration paysagère.
Pour l’ensemble des orientations d’aménagement, les risques ont été pris en compte, par des recommandations. Rapport de présentation
196
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
III. MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES PAR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le document d’urbanisme à partir duquel les changements sont ci‐dessous justifiés est le Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2006, ayant été modifié.
Le PLU2006 découpait le tissu urbain existant en quatre secteurs mixtes à vocation principale d’habitat différenciés, car présentant des caractéristiques urbaines variées... Le PLU nouvelle mouture reprend cette idée mais vient remodeler ces secteurs aussi bien en termes de périmètres que de règles, pour ne former plus que trois secteurs.
Le PLU de 2006 comprenait en zone urbaine des secteurs vacants, dents creuses, friches ou linéaires, sans urbanisation. En 2012, la plupart le sont toujours.
Le PLU de 2006 prévoyait deux zones 1AU. Elles n’ont pas été consommées et ne sont plus d’actualité dans le PLU actuel, l’une retournant à la vocation agricole, l’autre étant scindée en zone urbaine pour le linéaire, la profondeur de la zone étant classée en zone naturelle.
En revanche, le PLU inscrit de nouveaux terrains en zone à urbaniser mixte à vocation principale d’habitat, mais il s’agit d’une friche urbaine auparavant classée en U.
Les autres zones (économiques, naturelles…) sont remodelées, et de nouveaux secteurs ou zones font leur apparition. Rapport de présentation
197
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
III.1 Sur le zonage
PLU 2006 PLU 2013
Zones U
Ua 46.68 ha
226.22 ha
U 93.86 ha
220.26 ha
Ub 41.32 ha UEa 8.41 ha
Ub1 6.64 ha UEb 3.31 ha
Uc 122.88 ha Urp 13.6 ha
UEa 3.56 ha UH 10.23 ha
UEi 3.34 ha Um 90.85
UEc 1.80 ha
Zones AU 1AU 14 ha 14 ha 1AU 11.6 ha 11.6 ha
Zone A A 109.92 ha 109.92 ha
A 110.12 ha
110.95 ha Ah 0.83 ha
Zones N
N 81.17 ha
104.86 ha
N 70.16 ha
102.19 ha Nc 23.57 ha
Nc 23.69 ha
Nbpu 2.01 ha
Nl 6.45 ha
TOTAL 455 ha 445 ha Rapport de présentation
198
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Les changements apportés au zonage du Plan Local d’Urbanisme précédent sont les
suivants :
Le zonage est actualisé pour davantage de cohérence avec la réalité des parcelles, et
l’usage actuel des sols.
o Ainsi, la zone économique artisanale et commerciale dans le prolongement
d’Intermarché est incluse en UE plutôt qu’en U.
Au PLU 2006 Au PLU 2013
L’ensemble est classé en UEa plutôt qu’en UEc, lequel par ailleurs disparaît. En
effet, UEa et UEc sont scindés en UEa afin de pouvoir se faire côtoyer activités
artisanales et commerciales sur une même zone. A noter qu’UEi est transformé en UEb mais il s’agit d’un simple jeu d’écritures.
o Une maison a été construire en zone 1AU, elle est donc classée en U pour ce
PLU.
o Cette zone AU n’étant plus du tout retenue au PADD l’arrière de cette maison
est redonnée à l’espace naturel, puisqu’il s’agit de terrains en forte pente.
o Tandis que la dent creuse en front à rue passe en zone urbaine.
Au PLU 2006 Au PLU 2013 Rapport de présentation
199
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
o Un ajustement cohérent de la limite en profondeur est effectué en zone UEb.
Au PLU 2006 Au PLU 2013
o Cet espace de jeux était prévu au PLU précédent en zone 1AU. Il passe en
zone naturelle et de loisirs.
Au PLU 2006 Au PLU 2013
o Le bâti isolé classé en A ou UB au PLU est classé en Ah, de manière à
permettre l’évolution du bâti, sans permettre la création de nouvelles
maisons, afin de ne pas renforcer les hameaux.
Au PLU 2006 Au PLU 2013 Rapport de présentation
200
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
o Un projet d’EHPAD est prévu en zone U. Cependant, un léger décroché dans le
tracé empêchait d’avoir une urbanisation cohérente. Le nouveau PLU y
remédie.
Au PLU 2006 Au PLU 2013
o La délimitation de la zone urbaine est conservée mais remodelée :
UA, UB et Ub1 sont fusionnés en « U » correspondant à l’habitat
ancien et récent de la commune. La distinction est plutôt faite avec les
cités minières, classées en Um (anciennement UC), sauf une petite
partie de la cité du rond‐point classée en Urp, de manière à pouvoir y
appliquer des règles supplémentaires. Ub1 correspondait à la zac des
wagonnages, aujourd’hui construite.
Il faut noter que la délimitation entre cités minières et reste du tissu
urbain a pu légèrement évolué. Par exemple,
Au PLU 2006 Au PLU 2013 Rapport de présentation
201
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Le zonage est mis en conformité avec le PADD.
o La grande zone d’urbanisation future abandonnée au PADD est classée en
zone agricole A, conformément à la volonté de pérennisation de l’agriculture,
et plus précisément des grandes entités agricoles. Une partie est toutefois
classée en Nl puisque que cet espace n’est plus occupé par des activités
agricoles mais par un espace de jeux depuis longtemps.
Au PLU 2006 Au PLU 2013
o Cette zone AU n’étant plus retenue au PADD, l’arrière de cette maison est
classée en zone naturelle. La zone n’est plus retenue pour plusieurs raisons,
et notamment du fait de terrains en forte pente. La dent creuse en front à rue
passe en zone urbaine.
Au PLU 2006 Au PLU 2013 Y
Rapport de présentation
202
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
o La zone d’urbanisation future retenue au PADD sous l’intitulé « prévoir une
reconquête urbaine sur les espaces démolis de la cité de Marles » est classée
en 1AU, alors qu’elle était auparavant en U. Le classement en 1AU permet à la
municipalité de maîtriser davantage le devenir de cette zone.
Au PLU 2006 Au PLU 2013
o Le projet de PADD prévoit la restructuration de la halte ferroviaire. L’espace
permettant la desserte de cette halte est par conséquent classé en UH.
Au PLU 2006 Au PLU 2013 NCA
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N qo
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WE
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Rapport de présentation
203
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
o Le projet prévoit également la mise en valeur de certains espaces. Cette zone
UA passe en UH. Les aménagements seront donc destinés à des équipements
d’intérêt collectif et des aménagements publics et paysagers, plutôt qu’à des
logements comme auparavant.
Au PLU 2006 Au PLU 2013
o Le projet de PADD vise à la fois protection des entités naturelles (vallée
Carreau, vallée de la Clarence, boisements, milieux humides…) et mise en
valeurs de ceux‐ci. La zone N est donc reconduite d’un PLU à l’autre, avec
cependant quelques ajustements :
Une petite partie de l’ex‐zone N est prévue pour la halte ferroviaire ci‐
dessus et est donc classée en UH: il s’agit en faite d’une friche, et pas
de milieux naturels d’intérêt.
A contrario, une partie de la zone 1AU au sud de la commune (cf.
explication ci‐dessus) qui était prévue dans le précédent PLU est
classée en N, car les milieux y sont intéressants.
De même, le secteur du chevalement, constitué d’un parc boisé, mais
en plein cœur urbain, est classé en Npbu (aussi strict que N).
Au PLU 2006 Au PLU 2013 as
À
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AR
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Q
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Rapport de présentation
204
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Quelques secteurs de la vallée Carreau et au nord de la commune sont
classés en Nl car des activités de loisirs y existent.
Au PLU 2006 Au PLU 2013
o Enfin, une limite de zonage est modifiée dans le cadre de la restructuration de
la cité du rond‐point, afin d’en prolonger sa forme circulaire, interrompue à
cet endroit par des garages.
Au PLU 2006 Au PLU 2013 /
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Rapport de présentation
205
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines Ty TT as MT
Rapport de présentation
206
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
o Le PADD affiche la volonté de préserver les milieux naturels. Ainsi, le zonage
naturel est légèrement agrandi (hormis le passage du cimetière en zone
urbaine), surtout au Nord (selon une cartographie du SCOT), et à l’Est du parc
Pécourt, afin de relier les milieux naturels entre eux, d’autant que le secteur
n’est plus constructible du fait de la servitude électrique. De plus, une
distinction au sein du zonage naturel est réalisée, entre N et NL. Le zonage NL
correspond à l’ancienne zone ND, c’est‐à‐dire qu’elle permet notamment la
réalisation d’équipements. Le zonage N vient ainsi protéger plus strictement
les milieux naturels d’intérêt, aujourd’hui moins occupés par des activités de
loisirs qu’au niveau du zonage NL.
o Des trames correspondant aux différents risques d’importance à prendre en
compte sur la commune ont été ajoutées, assorties de préconisations ou
prescriptions.
Exemple Rapport de présentation
207
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
III.2 Sur le règlement
Les changements apportés au règlement visent principalement à adapter les règles
applicables aux objectifs généraux des nouvelles législations en vigueur, ainsi que
d’améliorer la mise en œuvre du document d’urbanisme.
Principales modifications opérées :
o Aux articles 1 et 2, les occupations et utilisations des sols interdites ou
soumises à des conditions particulières du PLU précédent ont été ajustées au
PLU en fonction des objectifs du projet.
o En zones urbaines, une largeur minimale de la chaussée est fixée à 5 mètres.
o A l’article 4, le règlement type du gestionnaire a été appliqué. L’esprit de la
règle n’évolue pas mais elle est actualisée. Il est notamment demandé de
privilégier les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.
o La zone urbaine n’est plus différenciée en trois sous‐secteurs UA, UB, Ub1, et
UC mais simplifiée en U, Um et Urp.
o L’article 6 des zones urbaines est remodelé : plutôt qu’une implantation entre 0 et 20 mètres, le choix est fait de laisser plusieurs possibilités : à l’alignement
ou minimum 5 mètres ou implantation à l’alignement de les constructions
voisines, et maximum jusque 30 mètres.
o Le règlement est actualisé conformément au Grenelle II. Notamment, les
articles 1,2 et 11 autorise les innovations énergétiques, et notamment les
éoliennes de moins de 12 mètres en zone U. L’article 4 relatif aux réseaux est
également actualisé.
o Pour les zones urbaines et à urbaniser, l’esprit de la règle n’est pas modifié ;
maintien et renforcement de la protection et l’intégration paysagères, mais
assouplissement concernant la plantation des espaces libres car dans la
réalité, la règle du PLU était quasiment irréalisable d’un point de vue urbain.
o Il est ajouté au règlement des règles pour le secteur Ah : on autorise les
annexes et les travaux, pas de nouvelles constructions, mais de manière
limitée. Rapport de présentation
208
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
o Il est ajouté des règles imposant une bonne intégration paysagère des
bâtiments et dépôts agricoles.
o Le règlement différencie N et NL, N étant plus strict et protégeant strictement
les milieux, n’autorisant que les petits aménagements de loisirs, alors que NL
autorise les équipements de loisirs.
o Une rédaction a due été réalisée pour la zone UH.
o UEa et UEc sont fusionnés mais cela ne change le règlement qu’aux articles 1
et 2.
o Le règlement fusionne également les zones urbaines. Les règles de Ub1 ne
sont pas reprises, notamment au niveau des emprises au sol. La seule grande
différence entre UA, UB et UC résidait dans les hauteurs.
o Le règlement ajoute des règles spécifiques aux cités minières.
o Des règles relatives aux aléas miniers sont ajoutées : les zones d’aléas sont
inconstructibles, les travaux d’entretien seuls sont autorisés, dans l’attente
d’un éventuel PPRM.
Plus généralement, le règlement du PLU est actualisé. Par exemple, la règle fixée à l’article 5 n’était plus d’actualité, d’autant qu’elle laissait place à l’interprétation.
D’autres objectifs ont été la simplification et la suppression des dispositions laissant place à l’interprétation.
Enfin, le règlement a été mis en adéquation avec le Grenelle.
A noter que le règlement ne suffit pas seul. Il est accompagné des dispositions indiquées sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement. Rapport de présentation
209
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV. JUSTIFICATIONS DE LA PRISE EN COMPTE DES NORMES JURIDIQUES SUPERIEURES AU PLU ET DES DOCUMENTS SUPRA‐COMMUNAUX
IV.1 Prise en compte des normes juridiques supérieures au PLU
IV.1.1 Les principes législatifs d’aménagement et d’urbanisme
Les objectifs fondamentaux de la loi sont la mixité sociale, l’utilisation économe de l’espace
et le développement durable. L'article L. 121‐1 du Code de l'Urbanisme s'articule autour de 3
principes :
Le PLU de Marles‐les‐Mines contribue à atteindre ces principes, notamment en :
- En choisissant une reconstruction de la ville sur elle‐même, et un développement
de l’habitat sur une friche urbaine.
- En ayant un objectif démographique raisonnable (a minima le maintien)
- En favorisant la mixité sociale et fonctionnelle.
- En pérennisant ses équipements et en les confortant par de nouveaux, et l’accueil
d’une nouvelle population.
- En préservant les espaces agricoles et forestiers.
- En préservant les entités paysagères, naturelles ou bâties, de la commune.
- En prenant en compte les risques et nuisances.
- En protégeant et connectant les milieux naturels et humides, et en préservant la
ressource en eau.
- En ayant la volonté de pérenniser et d’accompagner les activités économiques, au
sein des zones d’activités, du tissu urbain, ainsi que l’agriculture.
- En améliorant les déplacements routiers tout en favorisant les déplacements doux
et en commun dans la commune.
Equilibre entre emploi
et habitat
Non constitution de
zones mono-
fonctionnelles
Diversification de
l’offre de logements
(sociaux ou non)
Principe
d’équilibre Principe de diversité des
fonctions urbaines et de
mixité sociale
Principe de respect de
l’environnement
Equilibre entre
renouvellement urbain,
développement urbain
et rural
Préservation des
espaces agricoles et
forestiers
Protection des
espaces naturels et des
paysages
Utilisation économe
de l’espace
Sauvegarde du
patrimoine naturel et bâti
Maîtrise de
l’expansion urbaine
Maîtrise de la
circulation automobile
Prise en compte des
risques
Article L.121-1 du Code de
l’Urbanisme Rapport de présentation
210
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV.1.2 Les servitudes d’utilité publique
Le territoire de la commune est grevé de servitudes d’utilité publique. Conformément à
l’article L.126‐1 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme comporte en annexes les
servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation du sol, sous la forme de
fiches explicatives.
● La servitude de protecƟon des Monuments Historiques (AC.1)
La Fosse St‐Emile (au lieu‐dit La Vallée Carreau), engendre une servitude « Monument Historique » en centre‐ville en tant que bâtiment. Les services instructeurs auront à soumettre à l’Architecte des Bâtiments de France toutes demandes de travaux se trouvant dans cette servitude, et certains délais d’instruction seront à respecter.
Sont susceptibles d’être inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques les immeubles qui ne justifient pas un classement mais avec un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, ou les immeubles dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit.
Les abords d’un monument classé ou inscrit engendrent pour sa protection et sa mise en valeur un périmètre de visibilité de 500 mètres dans lequel tout immeuble nu ou bâti visible du monument protégé ou en même temps que lui est frappé de la servitude des abords.
● La servitude de protecƟon des lignes haute‐tension (I.4)
La commune est concernée par des lignes électriques haute tension (HT) :
Cette servitude instaure pour les propriétaires l’obligation de réserver le libre passage et l’accès aux agents pour la pose, l’entretien et la surveillance des installations.
● La servitude d’alignement (EL.7)
Deux axes sont grevés d’une servitude d’alignement :
‐La RD1888 du PR 14 + 331 au PR17 + 000
‐La RD 70 du PR 8 + 580 au PR 10 + 320
La décision de l’autorité compétente, en l’occurrence le Conseil Général, approuvant le plan
d’alignement est attributive de propriété uniquement en ce qui concerne les terrains privés
non bâtis, ni cols de murs. S’agissant des terrains bâtis ou clos par des murs, les propriétaires
sont soumis à des obligations de ne pas faire :
⇒ servitude non confortandi : ceƩe servitude interdit pour le propriétaire d’un terrain bâƟ de procéder, sur la partie frappée d’alignement, à des travaux confortatifs tels que le
renforcement des murs, l’établissement de dispositifs de soutien, la substitution
d’aménagements neufs à des dispositifs vétustes, l’application d’enduits destinés à
maintenir les murs en parfait état, etc.
⇒ servitude non aedificandi : interdicƟon pour le propriétaire d’un terrain bâƟ de procéder, sur la partie frappée d’alignement, à l’édification de toute nouvelle construction, qu’il s’agisse de bâtiments neufs remplaçant des constructions existantes, de bâtiments
complémentaires ou de surélévation. Rapport de présentation
211
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
● La servitude de voisinage des cimeƟères (Int.1)
Les cimetières communaux engendrent une servitude de voisinage frappant les terrains non bâtis autour du cimetière sur une distance de 100 mètres. Elle instaure une servitude non aedificandi (interdiction sans autorisation d’élever des habitations ni de creuser des puits). Les cimetières se situent au cœur du tissu urbain communal ; ils sont donc inscrits en U. Toutefois, ils sont entourés de boisements, parcs ou fonds de jardins.
● La servitude relative aux emprises de chemins de fer (T1)
Le Sud du territoire de la commune est traversée par une voie ferrée, ligne Fives‐Abbeville.
L’article 3 de la loi du 15 Juillet 1845 sur la police du chemin de fer rend applicable aux
propriétés riveraines de la voie ferrée les servitudes prévues par les lois et règlements sur la
grande voirie et qui concernent notamment :
‐ l’alignement
‐ l’écoulement des eaux
‐ la distance à observer pour les plantations et l’élagage des arbres plantés
D’autre part, les articles 5 et 6 de ladite loi instituent des servitudes spéciales en ce qui
concerne les distances à respecter pour les constructions et les excavations le long de la voie
ferrée.
De plus, en application du décret‐loi du 30 Octobre 1935 modifié par la loi du 27 Octobre
1942, des servitudes peuvent grever les propriétés riveraines du chemin de fer en vue
d’améliorer la visibilité aux abords des passages à niveau.
Conformément à la circulaire du 15 octobre 2004 du Ministère de l’Equipement, il n’est pas créé de zone spécifique dans le Plan Local d’Urbanisme.
● La servitude de dégagement (T.5)
Cette servitude aéronautique est instituée pour la protection de la circulation aérienne, appelée servitude de dégagement. Elle s’applique en raison de la proximité de l’aérodrome de Merville‐Calonne depuis l’arrêté ministériel du 22/08/1989.
Outre l’obligation de laisser pénétrer sur les propriétés privées les représentants de l’administration pour y exécuter les opérations nécessaires aux études concernant l’établissement du plan de dégagement, la servitude instaure une interdiction de créer des obstacles fixes (permanents ou non permanents) susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne.
IV.1.3 Les obligations et informations diverses
Des informations ou obligations diverses relatives à l’aménagement et à l’urbanisme sur
Marles‐les‐Mines sont également intégrées au projet :
● Autorisation de défrichement (AD)
Tous les espaces boisés inclus dans un massif d’au moins 2 hectares sont soumis à autorisation de défrichement (articles L.311‐1 à L.311‐5 du Code Forestier). Les espaces Rapport de présentation
212
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
boisés dans des parcs et jardins clos attenant à une habitation principale d’une superficie supérieure ou égale à 0,5 ha) sont soumis à autorisation de défrichement.
● Assise de Terril (AT)
La commune est concernée par quatre assises de terril :
‐terril 22 du 2 bis d’Auchel ancien Ouest,
‐terril 4 du 2 bis d’Auchel Est,
‐terril 8 du 3 ter d’Auchel,
‐terril du 5 d’Auchel (terril n°14).
● Axe Terrestre Bruyant (ATB)
Conformément à l’article L.571‐10 du Code de l’Environnement, un recensement et un classement des infrastructures de transport terrestre sont réalisés en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, sont déterminés les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures affectées par le bruit ainsi que les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. Une protection contre les bruits de ces axes terrestres est recommandée.
La commune est ainsi affectée par plusieurs voies bruyantes :
. RD 188 section du PR 16 + 382 au PR 17 +141 (niveau 3‐ largeur 100m) Arrêté
Préfectoral du 23/08/2002
. RD 188 section du PR 15 + 680 au PR 16 +392 (niveau 4 ‐ largeur 30m) Arrêté
Préfectoral du 23/08/2002
. RD 70 section du PR 8 +450 au PR 10 + 493 (niveau 1 ‐ largeur 300m) Arrêté
Préfectoral du 23/08/2002
● Plan de Prévention des Risques prescrit (PPRp)
La commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels (crues par débordement de cours d’eau et par ruissellement et coulées de boues) : le PPRn du bassin de la Clarence prescrit le 3 octobre 2000. Ce PPRn n’est pas approuvé à ce jour, toutefois sa prescription reste d'actualité.
● Risque d’inondation (RI)
La commune est soumise au risque d’inondations, par remontées de nappes, débordements des cours d’eau, ruissellements et arrêt de la station de relevage.
Conformément à l’article L.121‐1 du code de l’urbanisme, les zones inondées constatées et
validées figurent au plan de zonage du PLU sous la forme de trame, et des préconisations
réglementaires spéciales supplémentaires peuvent s’appliquer afin de ne pas exposer de
nouveaux biens aux dangers et de ne pas aggraver les phénomènes.
● Arrêtés de catastrophe naturelle (CATNAT)
La commune de Marles‐les‐Mines a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles (ACN), tous pris pour des inondations / coulées de bouescompris entre 1993 et 2002 (dont 1 pris pour tout le département et ne concerne donc pas spécifiquement la commune). Rapport de présentation
213
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
● Station de pompage et de refoulement (SPR) et tuyauteries de refoulement
La commune est soumise au risque d’inondations dans le cas d’un arrêt des stations relevage des eaux (deux secteurs sont susceptibles d’être touchés aux abords de la Clarence).
● Forage d’eau (FOR)
Quatre forages HBNPC sont recensés sur le territoire communal :
‐Forage du chemin vert,
‐Puits alimentaire fosse 2
‐Station de relevage Pont de Divion
‐Station de relevage rue des Ecoles
● Carrières et cavités souterraines (CCS), séisme et faille(FA)
La commune est recensée par le DDRM comme pouvant être concernée par des cavités souterraines (anciennes carrières). Elle est concernée par l’aléa sismique de niveau 2 («faible») et par la présence de la faille tectonique active de Ruitz.
Des préconisations ont été définies.
● Aléas miniers
La commune est concernée par des aléas miniers de différents types : effondrement localisé, glissement, tassement, échauffement. Ils ont donné lieu à un règlement spécifique, rendant inconstructible les zones d’aléas.
● Installations classées (ICPEa et ICPEi)
On recense une Installation classée pour la Protection de l’Environnement Agricole (ICPEa) à Lozinghem dont le rayon de protection concerne Marles. Les terrains concernés sont classés en A et N.
Trois activités industrielles sont recensées sur la commune comme relevant des installations classées pour la protection de l’environnement dans la commune (ICPEi) :
- la déchetterie (Communauté d’Agglomération Artois Comm) ; rue du centre.
- les établissements Faurécia (transformation de matières plastiques pour industrie automobile) ; rue de la fosse.
- les établissements Lebrun (commerce de gros et intermédiaire charbon‐fuel‐gaz) ; rue des résistants.
Ces derniers ne sont plus actifs.
Aucun site SEVESO n’est présent dans le secteur.
● IƟnéraire cyclotouristique (CYCLO), itinéraire de liaison entre les espaces naturels (LEN) et Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
La commune est traversée par un itinéraire de Grande Randonnée de la Via Francigena de Grande Randonnée de Pays de Bassin Minier ainsi que par l’itinéraire de liaison entre les espaces naturels L4, au titre du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). La commune est également concernée par un itinéraire
cyclotouristique. Rapport de présentation
214
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Dans le cadre de tout projet, il conviendra de respecter les règles applicables en matière de PDIPR et de maintenir l’état et la qualité paysagère des chemins.
Ces itinéraires seront complétés par le développement des cheminements doux prévus au projet de PLU.
● La protection autour des puits de mine (PPM)
Quatre puits de mine sont à prendre en compte sur le territoire de Marles‐les‐Mines : ‐Puits de Mines n°1, fosse 1, rayon de protection de 30 mètres
‐Puits de Mines n°2 Bis, fosse 2, remblayé, rayon de protection de 15 mètres
‐Puits de Mines n°2 ter, fosse 2, rayon de protection de 15 mètres
‐Puits de Mines n°2, fosse 2, remblayé, rayon de protection de 15 mètres + 85 mètres Dans un cercle de rayon égal à 15 mètres ou 30 mètres selon les cas, toute nouvelle construction ou tout ouvrage y est interdit, cette zone devant rester accessible depuis la voie publique la plus proche par une piste de 4 mètres de large afin de rendre possibles la surveillance et éventuellement des interventions pour complément de remblais.
● La servitude relaƟve aux communicaƟons téléphoniques et télégraphiques : câble abandonné (PT.3a)
Le câble téléphonique 1033/01 est abandonné.
Les propriétaires ont l’obligation de ménager le libre passage aux agents de l’administration pour atteindre les infrastructures citées. Elle n’interdit les travaux de démolition, réparation, surélévation ou clôture à condition d’en prévenir l’exploitant.
● Les sites archéologiques (SA)
La commune est susceptible de receler des vestiges encore inconnus à ce jour. Marles‐les‐
Mines est donc concernée par l’arrêté portant délimitation des zones archéologiques du 30
novembre 2007. Les différents projets seront soumis à cette servitude.
● Projet de liaison routière
Un projet de liaison routière entre les RD302 et RD188 impactera Marles‐les‐Mines au niveau de sa frontière Sud‐Est (l’ouvrage se situerait en limite communale). Il concerne les communes de Bruay‐la‐Buissière, Calonne‐Ricouart, Divion, Lapugnoy, et Marles‐les‐Mines.
● Patrimoine architectural remarquable :
L’Eglise St‐Vaast est un élément patrimonial non protégé, comme la cité Ste‐Barbe, la cité du Rond‐Point, la cité de Marles. Rapport de présentation
215
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV.2 Prise en compte des documents supra communaux
Selon les dispositions de l’article L.123‐1 du code de l’urbanisme, "le plan local d'urbanisme
doit, s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale,
[…], ainsi que […] du plan de déplacements urbains et du programme local de l'habitat. Il doit
également être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de
la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L.212‐1 du code
de l'environnement, ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas
d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212‐3 du même code".
IV.2.1 Schéma de cohérence territoriale de l’Artois
La commune de Marles‐les‐Mines est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Artois, approuvé depuis le 29 février 2008.
Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…
Le Plan Local d’Urbanisme se doit d’être compatible avec les objectifs inscrits au projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du SCOT, traduits plus concrètement au travers du Document d’Orientations Générales (DOG).
Le PADD du SCOT repose sur les principes suivants :
- maîtriser le développement urbain par une gestion économe de l’espace et un renforcement des centralités ;
- renforcer la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire (favoriser la mixité sociale, adapter l’offre en logements aux évolutions socio‐démographiques et sociétales, permettre à chacun de se déplacer de manière autonome) ;
- renforcer l’accessibilité et promouvoir une mobilité durable ;
- mettre en place une stratégie commune pour le développement économique; - garantir un cadre de vie de qualité (répondre aux besoins d’équipement de la
population tout en préservant l’environnement).
Le Document d’Orientations Générales repose sur quatre orientations principales intitulées : - « la structuration et l’organisation du territoire,
- vers une mobilité durable,
- optimiser le développement économique,
- gestion et préservation des espaces agricoles et du patrimoine naturel et paysager. »
Plusieurs orientations du DOG ont ainsi été prises en considération au PLU : STRUCTURER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
AUTOUR DE CENTRALITÉS FORTES
Conforter et développer
La ville centre
Affirmer les pôles urbains
structurants
Ÿe %*, Renforcer Le pôle urbain
autour du Bruaysis
Encourager le renouvellement
urbain et densifier
k ZAC HQE expérimentale
kX Projet ANRU/ORU
Assurer des espaces de respiration
dans les zones urbaines les plus denses
par la maintien des plaines agricoles
S'APPUYER SUR LES TRANSPORTS EN COMMUN
POUR STRUCTURER L'ESPACE
Principe de Liaison en transport
collectif à haut niveau de service
EA Pôle d'echanges principal
CG Pôle de rabattement
o Halte ferroviaire
ANTICIPER ET MAÎTRISER LA PRESSION URBAINE
EN MILIEU PÉRIURBAIN
55 Espace à dominante rurale avec
° maîtrise prioritaire de l'urbanisation
linéaire
© Renforcement du tissu urbain autour
des bourgs centre
Périmètre du SCOT
ÉTAT ACTUEL D'OCCUPATION DU SOL
| | Espaces boisés et renaturés
Espace à dominante urbaine
EE Espace à dominante agricole
RÉSEAUX DE TRANSPORT
Autoroutes
—— Axes routiers principaux
——— Axes routiers secondaires
+ Voies ferrées
Fuseau A24 retenu par l'État
——— Canal
Rapport de présentation
216
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Orientations
générales du
DOG
Orientations du DOG concernant Marles‐les‐Mines et application dans le
PLU
ORIENTATIONS :
STRUCTURATION
ET
ORGANISATION
DU TERRITOIRE
S’appuyer sur les transports en commun pour structurer l’espace :
o Halte ferroviaire de Marles à conforter
o Principe de liaison en transport collectif à haut niveau de
service à mettre en œuvre, reliant Auchel à Bruay en
passant par Marles
L’une des orientations du PADD est la restructuration de la halte
ferroviaire. Le zonage classe la halte en zone d’équipements
spécifique UH.
La compacité du tissu urbain retenue permet au principe de
transport collectif à haut niveau de service d’avoir une plus grande
portée.
MARLES‐LES‐
MINES Rapport de présentation
217
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Structurer le développement urbain autour de centralités fortes et
préserver les espaces naturels et agricoles :
o Renforcer le pôle urbain autour du Bruaysis, dont Marles
fait partie, ce qui se traduit par la nécessité de développer
les projets de manière équilibrée et cohérente au sien de
cette conurbation.
o Assurer des espaces de respiration dans les zones urbaines
les plus denses par le maintien des plaines agricoles (Est
de Marles) afin de garantir la préservation de la qualité des
paysages et du cadre de vie et de préserver l’activité
agricole: soit concrètement un usage agricole à privilégier,
et sinon des fenêtres agricoles ou paysagères à conserver.
L’ensemble des plaines agricoles à l’Est de Marles sont maintenues
en agricole au PADD et au zonage (classées en A).
Renforcer le tissu urbain autour du centre‐bourg et donner la
priorité au renouvellement urbain au sein du tissu bâti existant
sur la conquête des terres agricoles et naturelles. Dans ce cadre,
au moins 2 nouveaux logements sur 3 doivent être réalisés au sein
des zones U existantes ; le reste se fera au sein des zones AU
existantes, sauf si la commune ne possède pas suffisamment de
foncier mobilisable. Le corollaire de cette orientation est qu’il
s’agit aussi de maîtriser les extensions urbaines, de les situer en
continuité du bourg, et d’adopter une forme urbaine compacte, en
circonscrivant notamment l’urbanisation linéaire et dispersée. Le
SCOT insiste sur le renouvellement urbain pour les communes
minières telles que Marles.
La localisation des logements se fait exclusivement par le
renouvellement urbain : dents creuses ponctuelles, opérations de
renouvellement, et reconquête de la friche de la cité de Marles.
Toutefois, cette dernière, comprenant plus de 10 hectares, n’est
pas reprise en U mais en AU de manière à maîtriser son devenir.
Des orientations d’aménagement y ont été réalisées.
Rechercher une mixité sociale, fonctionnelle (inclure des espaces
pour équipements, services…), et une mixité des formes urbaines.
La diversification de l’offre de logements doit également se
traduire en termes de taille, type de produit et statut
d’occupation. Le SCOT indique pour Marles (commune minière),
une nécessité de trouver des solutions pour l’implantation de
jeunes ménages, afin de contrer la décroissance démographique
et de pérenniser les centres‐villes. Il s’agit aussi de diversifier
l’offre de logements afin de garder jeunes actifs, jeunes ménages,
et de répondre aux besoins des personnes âgées, personnes à
mobilité réduite et ménages modestes. La diversification doit se
faire en priorité vers des opérations en accession et accession
sociale à la propriété pour les communes dont le parc social est Rapport de présentation
218
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
supérieur à 40% du parc des résidences principales.
L’une des orientations du PADD est d’ « organiser le
développement de la commune vers une mixité sociale et
urbaine ». Il n’a pas été retenu de programmation spécifique car il
est difficile de projeter les flux de population à Marles du fait de la
présence de nombreux logements locatifs miniers.
Favoriser l’application du niveau d’intensité d’urbanisation en
fonction de la typologie de la commune, c’est‐à‐dire sur Marles
(commune de plus de 4000 habitants), favoriser la recherche d’un
seuil de densité de 35 logements par hectare en zone U et 20
logements par hectare en zone AU pour toute opération ou
juxtaposition d’opérations de plus de 1 hectare.
Cette densité a été imposée au sein des orientations
d’aménagement.
Pérenniser et développer les équipements, dont les aires d’accueil
des gens du voyage.
La commune dispose déjà d’une aire d’accueil des gens du voyage.
Le PADD comporte un volet équipements, avec pour objectif la
pérennisation de l’existant, l’amélioration et la restructuration de
certains et la création de deux nouveaux équipements manquants.
ORIENTATIONS :
VERS UNE
MOBILITE
DURABLE
Mailler et hiérarchiser l’offre de transports collectifs et penser le
développement urbain et l’organisation de l’espace en lien avec
cette desserte.
Est ainsi prévu un réseau de transports collectifs urbains structuré
autour d’axes majeurs (parmi lesquels un axe Auchel/Bruay
passant par Marles) à haut niveau de service reliant les principaux
pôles urbains. (vu plus haut). De plus, la halte ferroviaire de
Marles est à pérenniser au sein du réseau ferré. (vu plus haut). A
partir de cette desserte, mettre en place les conditions nécessaires
à un développement de l’intermodalité et une amélioration de
l’accessibilité en modes doux.
Le PADD inclut cette réflexion (cf. justifications du PDU). Une
trame douce sur l’ensemble du territoire est prévue, et
spécifiquement des connexions rapides et transversales vers la Béthune
BrÜay
-|
F ki a s un F —,
CRÉER UN MAILLAGE CONTINU DE VOIES LIAISONS DOUCES À VOCATION TOURISTIQUE
CCLABLES …….... Variantes à l'étude schèma régional Lieisons replies véloroutes voies vertes
Bandes ou pistes Boucles cyclotouristiques inscrites cyclables existantes —— au schéma départemental des Principes d'aménagements cyclables itinéraires et pistes cyclables
cesuese à créer [dont ceux inscrits au schéma S ltilisation potentielle du bord à canal départemental des itinéraires et pistes
cyclables! ASSURER UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE DES MODES DOUX EN MILIEU URBAIN
Secteur urbain nécessitant un
traitement spécifique "modes doux"
Rapport de présentation
219
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
halte ferroviaire.
Marles fait partie du secteur urbain nécessitant un traitement
spécifique « modes doux » (accessibilité PMR, aménagement
adéquat de la voirie, développement de cheminements
piétonniers, traitement qualitatif des espaces publics, conditions
de sécurité, politique de stationnement…)
Le PADD crée une trame de déplacements doux à l’intérieur des
zones bâties afin d’inciter et de sécuriser en s’appuyant sur les
cheminements existants, et en les complétant. Le secteur de
reconquête urbaine dans le prolongement de la cité de Marles est
concerné par des orientations d’aménagement précisant plusieurs
accroches douces à créer.
Le choix d’une reconstruction de la ville sur elle‐même plutôt
qu’en extension permet de limiter les besoins de déplacements
motorisés en trajets courts au sein de la commune. Les
déplacements doux sont ainsi favorisés. HIÉRARCHISER LE RÉSEAU ROUTIER S'APPUYER SUR UN RÉSEAU DE TRANSPORT VALORISER LE TRANSPORT FLUVIAL E EN COMMUN PLUS PERFORMANT DE MARCHANDISES
U 7 FuseauA24 retenu perl'État assssssss Lisisons cadencées mm \alorisation de Lavoie d'eau < é oift avec La métropole Lilloise Principe de liaison entre Le canal changeur D 2 niuseur Électrification de La ligne 7 “Ÿ 25 à grand gabarit et l'entreprise Béthune - Saint-Pol-sur-Ternoise Roquette
dus Principe de liaison routière se Emprise ferroviaire à conserver L'm) my en 2x2 voies p Port fluvial à renforcer
Principe de liaison en transport ce
dd Mise à 2x2 voies du réseau existant # collectif à heut niveau de service Projet de quel à court larme Projet de quai à long terme dut pinci . . _. < 1] q g Liaisons routières [av Principe CA Pôle d'échanges principal
bidrectionnelles oué Projet acté œ Pôle de rabattement
# o Halte ferroviaire
Rapport de présentation
220
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
• Développement et hiérarchisation de la desserte routière.
Le PADD comprend des principes de hiérarchisation, de
sécurisation des axes routiers et de traitement des conflits de
circulation. Les orientations d’aménagement intègrent des
principes en ce sens.
ORIENTATIONS :
OPTIMISER LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Pérenniser la dynamique agricole par un maintien des espaces
agricoles stratégiques et par une préservation de l’outil de
production agricole
L’ensemble des espaces agricoles sont maintenus en zone agricole
au zonage.
Conforter le commerce de proximité : favoriser une vitalité
économique de proximité au sein du centre‐bourg, c’est‐à‐dire au
PLU, de permettre à des activités nouvelles de s’implanter et aux
activités existantes d’évoluer.
Le PLU comprend une orientation visant le maintien des activités
de proximité, notamment le long de l’axe Pasteur, et dans les
zones économiques. économique
Principaux sites de développement
\
(II Zones d'opportunité économique
EN 2NeFF 05e 1
!___! 2NEFFéÿps?
LU] Espaces Natures Senities
Zones Murides ct e5paces
Æ Kacbennels 2250c86 de La plane
Ge La Lys à protéger
JE a,
da ORCAMIZER UNE TRAME VERTE AUTOUR LE CRAMDE PÔLES
æ
Prince de Corriders pour COMGIEUSr
une trame verte à l'échelle du SCOT
POS naturels magurs consbiuss
Pôles naturels d'appui à créer
Cantsdter at créer des sites
2vocaben mKxte de nature et de loir
Valoraor ls sites de nature
nen mventonés (au titre dos ZNIEFF,
ENS êt 0065 humides du SAGE]
Ambnager des franchissemerts
peur les infrastructures roubbres
Site à réaménager ot à renaturer
Rapport de présentation
221
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Encadrer le développement des zones d’activité commerciales
(densité déjà élevée au sein du territoire), donc assurer une
maîtrise qualitative et quantitative des zones de Marles. Marles
est concernée par des zones d’opportunité économique.
L’accompagnement de ces zones est prévu au PADD.
ORIENTATIONS :
GESTION ET
PRESERVATION
DES ESPACES
AGRICOLES ET
DU PATRIMOINE
NATUREL ET
PAYSAGER
Sauvegarder et valoriser le patrimoine naturel à travers la
constitution de la trame verte et bleue : Marles comporte des
espaces naturels d’intérêt dits « ordinaires » à protéger (vallée
Carreau, terrils, parc de la Clarence) et également d’intérêt majeur
(Bois des Dames), ainsi que des continuités naturelles vertes et
bleues à renforcer, dont le réseau hydrographique au sud. PRÉSERVER ET CONFORTER LES SIX ENTITÉS
PAYSAGÈRES
4 Pôle urbain Béthunois
Bas-Pays
F Pays d'Aire
4 Plateaux et collines de l'Artois
Territoires miniers
VALORISER LES REPÈRES VISUELS MARQUÉS
A Terrild'intérêt paysager
Une ligne de crête découpée
4 et un glacis de transition comme
repère structurant le paysage
RESPECTER LES SITES PATRIMONIAUX
PROTÈGES
d Périmètre de ZPPAUP
Sites Classés et inscrits
{patrimoine historique]
Périmètre de protection autour
des monuments classés et inscrits
© Site Classé (élément paysager]
REQUALIFIER "L'ENTRÉE DANS LES TERRITOIRES"
dd Entrée de territoire
Yù Structuration d'une double ceinture
autour du pôle central
[æ) Entrée de ville à améliorer
© Entrée de ville à créer
Rapport de présentation
222
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Les milieux naturels et éléments constitutifs de la trame verte et
bleue sont protégés à travers les orientations du PADD. Ils sont
repris au zonage en zone N (avec quelques espaces repris en Nl :
naturelle et de loisirs).
• Maintenir l’identité et la qualité des paysages et préserver le
patrimoine bâti : notamment en respectant le périmètre de protection
autour de la fosse stEmile, et en valorisant les repères visuels marqués
constitués par les terrils et le relief particulier de Marles.
Le respect des entités paysagères et des éléments marquants du
paysage est inscrit au PADD. Des orientations d’aménagement
viennent assurer des règles permettant de respecter les
caractéristiques de la cité du Rond‐point. Une zone spécifique
Nbpu est créée pour les espaces autour du chevalement.
• Définir des limites nettes entre espace urbain et espace rural et soigner
les transitions, bien insérer les projets de développement dans leur
environnement.
Les orientations d’aménagement intègrent des prescriptions visant
l’intégration dans l’environnement de la friche de la cité de Marles
(espaces directement liés à la cité existante devant respecter la
trame urbaine et espace plus éloignés vers la trame naturelle, plus
aérés…). Rapport de présentation
223
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
• Protéger et sécuriser la ressource en eau, revaloriser le réseau
hydrographique en milieu urbain, améliorer la qualité écologique des
cours d’eau.
Le projet environnemental comprend ce volet.
• Prévenir les phénomènes de risques (naturels, technologiques…) et de
nuisances (notamment sites basias)…
Les principaux risques sont pris en compte, notamment à travers
une trame d’inondation sur le zonage. Pour la zone en
prolongement de la cité de Marles, les orientations
d’aménagement prennent en compte la dimension hydraulique et
d’inondations. Les autres risques sont indiqués à titre informatif et
préventif. Rapport de présentation
224
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV.2.2 Plan de Déplacements Urbains du Syndicat Mixte des Transports Collectifs
Artois‐Gohelle
Le concept des "Plans de Déplacements Urbains" (PDU) a été formalisé pour la première fois par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) en 1982 et complété par la loi sur l’air et la loi SRU. L’enjeu principal est de définir "les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement pour permettre une utilisation plus rationnelle de la voiture et assurer la bonne insertion des piétons, des véhicules à 2 roues et des transports en commun".
Le PDU se doit d’être un outil transversal qui doit prendre en compte les interactions existantes entre l’urbanisme, l’environnement, le développement économique recouvrant également la dimension touristique et les transports.
Le concept des "Plans de Déplacements Urbains" (PDU) a été formalisé pour la première fois par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) en 1982 et complété par la loi sur l’air et la loi SRU. L’enjeu principal est de définir "les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement pour permettre une utilisation plus rationnelle de la voiture et assurer la bonne insertion des piétons, des véhicules à 2 roues et des transports en commun".
Le PDU se doit d’être un outil transversal qui doit prendre en compte les interactions existantes entre l’urbanisme, l’environnement, le développement économique recouvrant également la dimension touristique et les transports.
Le PDU est en cours d’élaboration par le SMT Artois‐Gohelle.
Le projet du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines met en évidence plusieurs réflexions autour des déplacements.
Le PADD fixe plusieurs orientations visant à favoriser les déplacements doux ou en transports en commun, tout en améliorant la desserte routière :
- Restructurer la halte ferroviaire notamment afin d’inciter à prendre ce mode de transports : poches de stationnement, et accessibilités douces à mettre en place. - Créer une trame de déplacements doux à l’intérieur des zones bâties afin d’inciter et de sécuriser en s’appuyant sur les cheminements existants, et en les complétant. Le secteur de reconquête urbaine dans le prolongement de la cité de Marles est concerné par des orientations d’aménagement précisant plusieurs accroches douces à créer.
- Hiérarchiser, sécuriser les axes routiers et traiter les conflits de circulation. Les orientations d’aménagement intègrent des principes en ce sens.
- Choisir une reconstruction de la ville sur elle‐même plutôt qu’en extension permet de limiter les besoins de déplacements motorisés en trajets courts au sein de la commune. Les déplacements doux sont ainsi favorisés. Rapport de présentation
225
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV.2.3 Programme Local de l’Habitat Artois Comm
Selon les termes de la Loi d'Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 renforcée par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, le Programme Local de l’Habitat définit pour une durée au moins égale à 6 ans les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre.
Le PLH a été adopté en avril 2006 et une révision a été engagée en 2010.
Le PLU doit intégrer les orientations du PLH 2012‐2018, bien qu’il ne soit pas encore approuvé.
Un comité de pilotage s’est tenu le 13 septembre 2011, validant le programme d’actions, décliné à partir de 9 objectifs :
N°1 – Décliner les objectifs de production et de réhabilitation de logements au niveau territorial et améliorer la qualité de l’offre existante
N°2 – Conforter le partenariat local et renforcer la concertation entre les acteurs locaux de l’habitat
N°3 – Développer l’action foncière
N°4 – Veiller à la prise en compte du développement soutenable dans les projets N°5 – Traiter les dysfonctionnements du parc privé
N°6 – Encadrer le développement de l’offre sociale dans le parc privé
N°7 – Permettre l’accès et le maintien dans le logement autonome
N°8 – Renforcer et améliorer l’offre en structures spécialisées
N°9 – Assurer le suivi/évaluation du PLH 2012‐2017
Le PLU a essentiellement une prise sur l’objectif 1.
Celui‐ci dégage notamment un objectif de production de logements par commune, ainsi que le pourcentage correspondant de logements sociaux. rs
#54
et améliorer la qualité de l'offre existante
Orientations de développement retenues
Veiller à un développement équilibré
L> des franges de l'agglomération et à la
A preservation de la qualité paysagère Conforter la vocation de pôle urbain central de Béthune ( nn] Va les besoins d'intervention ponctuels Traiter en priorité les dysfonctionnements lourds (indignité, vacance de longue durée)
Valoriser le potentiel d'accueil de la
couronne péri-urbaine (foncier disponible) Est - Bas Pays ét assurér un développement homogène r\
Améliorer techniquement le parc de logements ‘ \ =
&,
À Entre Béthune f. Y
et Bruay j éthune, |
Le A
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| >-2) Agir à là fois sur les problématiques
inhérentes au bâti eten direction
des ménages modestes
NX | Couronne gst ||
de 7. de Béthune |
À \ éd \ Maintenir une veille sur
€ N SRE \ l'état du parc ancien
\LR SNJ ————
1 Bassin Minier Stabiliser le niveau de population dans les
Î A secteurs historiquement minièrs
{ OX
1 N Soutenir les ménages fragiles dans leur { projet d'amélioration de leur logement { Collines de l'Artois _——
\
\
Veiller à un développement équilibré des franges f l'offre neuve de l' agglomération et à la preservation de la qualité pe En italique : principes de programmation relatifs à Améliorer techniquement le parc de logements l'intervention dans le parc existant
En gras : principes de programmation relatifs à
La programmation de logements - Secteur 3 : Bassin Minier
ele Ted Re) TT 077 ET el (TT a (es Secteur 3 - Bassin Minier
CRT Te ete 11
Auchel 200 70 35%
Barlin 180 75 42%
Calonne-Ricouart 130 75 58%
Divion 190 75 39%
Haillicourt 130 35 27%
Hersin-Coupigny 160 75 47%
Houdain 170 64 38%
Lozinghem 30 8 27%
Maisnil-les-Ruitz 60 27 45%
Marles-les-Mines 140 75 54%
Ruitz 45 13 29%
TOTAL 1435 592 41%
Un objectif de remise sur le marché de logements vacants à l'échelle du secteur de 47 logements
Rapport de présentation
226
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Marles‐les‐Mines intègre au sein du nouveau PLH le secteur 3, « Bassin Minier ». L’objectif de production pour la commune est de 140 logements sur la durée du PLH, dont 54% de locatifs sociaux, soit 75 logements. Rapport de présentation
227
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
La révision du Plan Local d’Urbanisme s’est attachée à respecter les orientations et le programme d’actions du PLH.
Les objectifs de production de logements sont respectés. Le PLU permet d’envisager environ 280 nouveaux logements (environ 80 au sein du tissu urbain existant, 200 par la reconquête de la friche de la cité de Marles), soit le double de ce qui est attendu au PLH. Il est prévu davantage de logements au sein du PLU car celui‐ci a un horizon de projet à 10/15 ans contre seulement 6 ans pour le PLH.
IV.2.4 Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du Bassin Artois‐ Picardie et schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Scarpe‐Aval
Les orientations du PLU sont toutes parfaitement cohérentes avec les dispositions contenues dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois ‐ Picardie et dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lys.
SDAGE :
Enjeu 1 : La gestion qualitative des milieux aquatiques
Orientation 1 Continuer la réduction des apports ponctuels de matières
polluantes classiques dans les milieux
Orientation 2 Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain par des
voies alternatives (maîtrise de la collecte et des rejets) et
préventives (règles d’urbanisme notamment pour les
constructions nouvelles)
Orientation 3 Diminuer la pression polluante par les nitrates d’origine agricole
sur tout le territoire
Orientation 4 Adopter une gestion des sols et de l’espace agricole permettant
de limiter les risques de ruissellement, d’érosion, et de transfert
des polluants
Orientation 5 Améliorer la connaissance des substances dangereuses
Orientation 6 Conduire les actions de réduction à la source et de suppression
des rejets de substances toxiques
Orientation 7 Assurer la protection des aires d’alimentation des captages
d’eau potable
Enjeu 2 : La gestion quantitative des milieux aquatiques
Orientation 8 Anticiper et prévenir les situations de crise par la gestion
équilibrée des ressources en eau
Orientation 9 Inciter aux économies d’eau
Orientation 10 Assurer une gestion de crise efficace lors des étiages sévères
Orientation 11 Limiter les dommages liés aux inondations Rapport de présentation
228
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Orientation 12 Se protéger contre les crues
Orientation 13 Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales
pour réduire les risques d’inondation
Orientation 14 Se préparer aux risques de submersion marine
Orientation 15 Maîtriser le risque d’inondation dans les cuvettes
d’affaissement minier et dans le polder des wateringues
Enjeu 3 : La gestion et la protection des milieux aquatiques
Orientation 16 Réaliser systématiquement des profils pour définir la
vulnérabilité des milieux dans les zones protégées baignade et
conchyliculture
Orientation 17 Limiter les risques microbiologiques en zone littorale
Orientation 18 Respecter le fonctionnement dynamique du littoral dans la
gestion du trait de côte
Orientation 19 Intensifier la lutte contre la pollution issue des installations
portuaires et des bateaux
Orientation 20 Prendre des mesures pour lutter contre l’eutrophisation en
milieu marin
Orientation 21 Préserver les milieux littoraux particuliers indispensables à
l’équilibre des écosystèmes avec une forte ambition de
protection au regard des pressions d’aménagement
Orientation 22 Préserver la fonctionnalité des milieux aquatiques dans le cadre
d’une gestion concertée
Orientation 23 Préserver et restaurer la dynamique des cours d’eau
Orientation 24 Assurer la continuité écologique et une bonne gestion piscicole
Orientation 25 Stopper la disparition, la dégradation des zones humides et
préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité
Orientation 26 Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique et la
biodiversité
Orientation 27 Préserver les milieux naturels aquatiques et les zones humides
à haut potentiel écologique
Enjeu 4 : Le traitement des pollutions historiques
Orientation 28 Assurer une gestion durable des sédiments dans le cadre des
opérations de curage ou de dragage
Orientation 29 Améliorer les connaissances sur l’impact des sites pollués
Enjeu 5 : Des politiques publiques plus innovantes pour gérer collectivement un
bien commun
Orientation 30 Renforcer le rôle des SAGE
Orientation 31 Permettre une meilleure organisation des moyens et des
acteurs en vue d’atteindre les objectifs du SDAGE Enjeux
environnementaux Orientætion spécifique Mesures du SAGE de la Lys
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Rapport de présentation
229
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Orientation 32 Développer l’approche économique et améliorer les systèmes
d’évaluation des actions
Orientation 33 Former, informer et sensibiliser
Orientation 34 Adapter, développer et rationaliser la connaissance
SAGE :
Se reporter à la partie incidences la ressource en eau et les risques naturels. nom de "coeur de nature” [PETER
nom de commune ANNEZIN
identifiant de tronçon de corridor
(Type - numéro” : H-26 = Humide - n° 26) H-26
Rapport de présentation
230
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
IV.2.5 Trame verte et bleue
Le PLU est parfaitement cohérent avec les orientations contenues dans la «trame verte et bleue» définie à l’échelle supra‐communale (SCoT du Béthunois, plan ci‐dessus) :
• préservation du «corridor rivière» majeur constitué par le fond humide et
boisé de la vallée de la Clarence,
• maintien des autres liaisons naturelles, avec renforcement prévu à l’intérieur des tissus bâtis denses :
• ensemble terril n°14 d’Auchel / coteaux boisés de la Vallée Carreau au nord
de la commune,
• abords des terrils de Marles et de Calonne‐Ricouart au sud de la Clarence.
IV.2.6 Plan Climat Artois Comm
Le Plan Climat d’Artois Comm couvre la période 2007‐2012. Il est en cours de révision.
Il se décline aujourd’hui (2007‐2012) en quatre thématiques :
ARTOIS COMM. consommateur,
ARTOIS COMM. aménageur,
ARTOIS COMM. producteur,
ARTOIS COMM. incitateur. Rapport de présentation
231
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Le PLU est concerné par « Artois comm incitateur ».
Extrait du Plan Climat :
« Dans le domaine de l’aménagement, les communes ont de nombreuses possibilités d’intégrer les questions d’énergies dans les documents d’urbanisme :
∙ Les dessertes de transports « propres »
∙ Le développement des surfaces boisées.
∙ La limitation de l’étalement urbain.
∙ La cohésion et la proximité des services et commerces afin de limiter les déplacements des usagers.
∙ La protection des espaces naturels et de la biodiversité.
Il s’agit d’inciter les communes à intégrer un volet Energie dans les PLU. »
Relativement au climat, la commune a choisi de reconstruire la ville sur elle‐même
soit de développer l’urbanisation au plus près des centralités existantes, soit près des
équipements et services, permettant ainsi de limiter les déplacements automobiles
vers ceux‐ci, et d’inciter à prendre la ligne de transports en commun passant à
proximité.
Le PADD va à l’encontre de l’étalement urbain, puisque les zones de projet se situent
dans l’existant ou sur une friche. Il n’y a pas de consommation de l’espace agricole.
Le PADD comporte un axe de reboisement dans le prolongement de la vallée Carreau (dans le
cadre du développement de la filière «bois‐énergie»).
la maîtrise des consommations énergétiques (et des émissions de gaz à effet de serre) est
favorisée.
IV.2.7 Schéma de mobilité du département
Le Schéma Directeur de la Mobilité du Pas‐de‐Calais a été approuvé.
Les enjeux et orientations relatifs à l’urbanisme sont les suivants :
‐ Faire du rapprochement des services et des usagers un enjeu prioritaire des démarches de
planification locales auxquelles le Département est associé. Plus globalement, le
Département saisira toute occasion qui lui sera offerte pour promouvoir les projets locaux
visant à rapprocher les services des usagers. Étant régulièrement associé à l’élaboration de
démarches de planification territoriales portées par les collectivités locales (projets de SCOT,
de plan de déplacements urbains, de programme local de l’habitat…), il s’attachera à
formuler des recommandations afin de veiller au développement de la mixité des activités et
des populations. Il veillera également à encourager une mobilité durable dans les documents
d’urbanisme et il accompagnera la mise en place des politiques d’aménagement et
d’urbanisme favorisant la réduction des distances de déplacements et l’utilisation des modes
de transports alternatifs à l’automobile. Rapport de présentation
232
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
‐ Soutenir les projets locaux visant à densifier l’urbanisation (logements, commerces,
services, activités) autour des gares TER, des pôles d’échanges intermodaux ou des bourgs
desservis par le réseau interurbain. Les pôles d’échanges jouent un rôle essentiel dans la
chaîne de déplacement en favorisant l’intermodalité et le Département souhaite adapter
son réseau afin de mieux les desservir. En effet, en s’inscrivant dans un projet local de
développement du logement et de l’activité, ils offrent aux habitants et aux personnes
travaillant à proximité des alternatives efficaces à l’utilisation de la voiture pour les
déplacements quotidiens. En ville ou en secteur périurbain, ces pôles sont d’autant plus
intéressants qu’il est possible d’y accéder à pied ou en vélo. En zone plus rurale, ils doivent
également offrir des solutions de stationnement aux voitures pour permettre aux habitants
des communes proches de pouvoir plus aisément venir prendre le train ou le car interurbain.
Dans le cadre de la contractualisation avec les EPCI, le Département apportera donc son
soutien au développement des pôles d’échanges qui constituent un des leviers les plus
importants pour favoriser le report de nombreux déplacements de la voiture vers les
transports en commun. Cette intervention qui pourra concerner notamment la qualité des
dessertes et des espaces publics nécessitera de réinterroger plus globalement les projets sur
l’EPCI dans le domaine de l’habitat, de l’emploi et des services publics. L’aide du
Département privilégiera les pôles vis‐à‐vis desquels une réelle demande des habitants est
constatée et qui disposent d’une offre de transport en commun suffisamment importante
pour présenter une alternative efficace à l’automobile. Par ailleurs, le niveau de cette aide
sera fonction de la qualité du projet porté par les collectivités locales concernées. Le
Département veillera à ce que ces objectifs soient repris dans les documents locaux
d’urbanisme et de planification (SCOT…) en lien avec les EPCI des secteurs ruraux et
périurbains.
Les enjeux de mobilité ont été intégrés (cf. chapitre précédent sur le PDU) Rapport de présentation
233
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
PARTIE V :
INCIDENCES ET PRISES EN COMPTE DES ORIENTATIONS DU PLAN
SUR L’ENVIRONNEMENT
Au vu de la définition du projet communal, certains partis d’aménagement envisagés sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement.
En effet, même si le développement de l’urbanisation est prévu en renouvellement urbain et en renforcement de l’unité du tissu urbain actuel et en évitant les extensions urbaines massives, ces futures zones constructibles se situent, dans certains cas, sur des terrains aujourd’hui non urbanisés.
Les incidences sur l’environnement peuvent être multiples. Sera également exposée la manière dont l’ensemble du document d’urbanisme prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Rapport de présentation
234
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
I. INCIDENCES DU PLU SUR LES GRANDS ENSEMBLES NATURELS, MODALITES DE LEUR PRISE EN COMPTE DANS LE DOCUMENT
Rappel : premières orientations issues du diagnostic environnemental préalable
L'espace naturel et paysager : un atout essentiel pour l’image et l’attractivité de
Marles‐les‐Mines. Si aucun milieu écologique n'est protégé dans la commune,
son territoire est traversé par des bandes biologiques et paysagères qui sont
clairement identifiées. Le maintien de ces liaisons est essentiel pour préserver les zones humides et boisées à l’échelle du Béthunois.
Moteur d’une certaine qualité de vie et d’une nouvelle mobilité urbaine, le PLU
prend appui sur la préservation et la mise en valeur de son environnement et des
paysages :
• Préservation des milieux offrant une diversité faunistique et floristique (bien
que non répertoriés) : prairies, boisements humides et berges de la Clarence,
coteau boisé et vallon de la Vallée Carreau, abords du terril n°14 d’Auchel (hors
commune).
• Le projet de PLU affiche la volonté de préserver les liaisons déjà fonctionnelles
(Clarence, Vallée Carreau) et de renforcer la trame verte et bleue communale,
en créant des continuités au sein du tissu urbain, entre les espaces naturels
extérieurs. La continuité de la trame verte devra être étudiée dès la conception
des projets urbains, en association avec la «trame bleue» (eaux de surface) et
la trame des cheminements doux.
• Il est aussi prévu de poursuivre la gestion «écologique» des nombreux espaces verts, de s’engager vers une gestion «alternative» des eaux de surface,
d’associer la trame verte à la trame des cheminements doux, …
Rappel de la stratégie du SCoT :
• Constituer une trame verte et bleue :
• s’appuyer sur les secteurs d’intérêt écologique majeur et les protéger
(ZNIEFF...)
• assurer des continuités naturelles et organiser une trame verte autour de
ces grands pôles : principe de corridors pour constituer une trame verte à
l’échelle du SCOT ; assurer une continuité des zones humides
• Conforter et créer des sites à vocation mixte de nature et de loisir, assurer des
espaces de «respiration» dans les zones urbaines les plus denses. Valoriser les
sites de nature non inventoriés au titre des ZNIEFF, ENS et zones humides du
SAGE
• Préserver les espaces naturels et agricoles. Limiter la consommation de la
surface agricole utile à 1,5% sur 10 ans (soit moins de 2ha sur Marles). Rapport de présentation
235
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Incidences prévisibles du PLU sur les grands ensembles naturels, modalités de leur prise en compte
Le PLU met en place les dispositions pour assurer la stricte préservation des
quelques habitats naturels offrant un meilleur intérêt écologique, en tant que
«milieux refuges» résiduels :
• les orientations du PADD fixent pour objectif de protéger les milieux
biologiques les plus intéressants du territoire communal :
• aucune extension urbaine n’est envisagée dans ou à proximité de ces
ensembles naturels : fond de vallée de la Lawe et du vallon de la Vallée
Carreau (par ailleurs submersibles), coteau boisé de la Vallée Carreau. C’est
notamment le cas de ce dernier, où deux espèces floristiques protégées ont
été recensées (Tetragonolobus maritimus et Prunella laciniata).
Rappelons que le territoire communal n’est concerné par aucun habitat
naturel identifié comme étant diversifié, sensible et/ou menacé (site
Natura 2000, ZNIEFF de type 1 ou de type 2). Les inventaires disponibles
n’ont pas mis en évidence d’espèces végétales ou animales rares,
menacées ou protégées. Aucun site naturel ne dispose d’une protection
réglementaire (réserve naturelle, arrêté de biotope, etc.)
• ces mêmes entités écologiques sont inscrites en tant que maillons essentiels
des «liaisons écologiques potentielles à préserver». Cette préservation a été
définie en cohérence avec la stratégie «trame verte et bleue» du Béthunois
(SCoT), dont l’objectif est ici d’assurer des continuités naturelles entre le
«Bas Pays», les zones humides proches de Béthune et les vallées et coteaux
du Haut Artois.
• en conséquence de ces orientations stratégiques, le plan de zonage classe ces
milieux écologiques de qualité en zones naturelles N.
Ce classement assure par lui‐même la stricte préservation des milieux
naturels et des continuités écologiques concernées.
• aucun élément naturel ne justifie une protection écologique spécifique au titre de l’article L.123‐1‐5 du Code de l’Urbanisme.
Les orientations du PLU n’entraîneront donc aucune incidence directe sur ces
milieux écologiques. Leur urbanisation est formellement exclue. Ceci permet
d’assurer leur pérennité.
D’une manière générale, rappelons que l’objectif prioritaire du PLU est d’assurer un développement urbain mesuré de la commune, en localisant les futurs
développements urbains (habitat, services et équipements d’accompagnement) au sein même des tissus urbains préexistants, dans le cadre d’une gestion
économe et équilibrée du territoire (limitation de la consommation d’espace) :
voir ci‐dessus le chapitre 2.1.
Ces orientations permettront de ménager les milieux naturels et de limiter les
incidences du développement urbain sur les milieux naturels : Rapport de présentation
236
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
• en limitant les surfaces ouvertes à l’urbanisation aux stricts besoins
communaux en logements et infrastructures d’accompagnement tels qu’ils ont été définis.
• en ne générant aucune fragmentation du territoire qui serait induite par
l’étalement urbain : absence totale d’extension urbaine au dépens de terres
agricole ou naturelles. Rappelons que le PLU de prévoit pas d’extension des
actuelles zones bâties. Cette volonté permet d’éviter une dynamique de
consommation de l’espace communal.
• en maintenant les continuités végétales mises en évidence (vallées, reliefs
boisés)
• en prévoyant de compléter ces liaisons existantes par la création d’une «trame verte» interne aux espaces bâtis continue et reliée aux éléments naturels
limitrophes :(cette trame verte n’existe pas actuellement au sein des zones
bâties).
Les projets de développement urbain contenus dans le PLU n’entraîneront
aucune suppression d’espaces «naturels» ou agricoles : aucun impact n’est donc à prévoir.
Notons que les espaces végétalisés publics continueront à faire l’objet d’une
gestion «douce» et différenciée, comme c’est le cas actuellement (Commune,
SIVOM). Les plantations seront réalisées avec des essences régionales (liste des végétaux à employer insérée dans le PLU).
L’urbanisation des «dents creuses» subsistant à l’intérieur des actuelles zones bâties (en zone UA et UB) sera toujours effectuée sur des parcelles actuellement délaissées, sans incidences écologiques particulières ni interruption des liaisons écologiques identifiées.
II. INCIDENCES DU PLU SUR LES PAYSAGES, MODALITES DE LEUR PRISE EN COMPTE DANS LE DOCUMENT
Rappel : premières orientations issues du diagnostic environnemental préalable
Moteur d’une certaine qualité de vie et d’une nouvelle mobilité urbaine, le
projet prend appui sur la préservation et la mise en valeur des entités paysagères identitaires et les espaces sensibles de la commune.
En effet, c’est sur ses qualités environnementales et paysagères que la commune doit s’appuyer pour modifier son image de commune minière. Ainsi, les trois
entités paysagères caractéristiques de la commune seront révélées et
sauvegardées : la vallée Carreau, le fond de vallée de la Clarence et les plateaux
et versants agricoles au nord et au sud du territoire communal. La qualité de
l’environnement à Marles‐les‐Mines est issue de la conjugaison de ces 3 entités qu’il apparait primordial de préserver voire de renforcer dans leur globalité et
dans leur interaction : la présence des deux vallées qui créent des points de vue Rapport de présentation
237
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
rares à l’échelle du Bassin minier et la permanence de terrils emblématiques mis en valeur par les lisières agricoles de la commune sont des atouts majeurs pour
Marles‐les‐Mines et pour l’ensemble du bassin minier du Nord ‐ Pas‐de‐Calais
(biens protégés au titre du Patrimoine Mondial de l’UNESCO).
Pour mémoire, rappelons que les réunions participatives qui se sont déroulées
dans les quartiers de la ville (mai ‐ juin 2011) ont mis en évidence que l'image de
la ville ressentie par ses propres habitants est positive : en terme de qualité de
l’environnement dans lequel s’insère la commune (aussi bien pour l’aspect
paysager «urbain», «naturel» et agricole que pour la qualité des espaces de
promenade) et sur l’offre en services et en équipements. Une inquiétude
récurrente et assez vive est toutefois ressentie à l’égard des incivilités :
dégradations, nuisances et dépôt de déchets dans les espaces publics.
Enfin, maintenir l’identité et la qualité des paysages est un objectif du SCoT :
patrimoine naturel et bâti, entrées de ville, urbanisme intégré à
l’environnement, …
Incidences prévisibles du PLU sur les paysages et modalités de leur prise en compte
Le PLU met en place les dispositions pour assurer la préservation de la qualité
des paysages.
Le mode de développement urbain et économique envisagé dans la commune au travers du PLU vise à réduire des incidences paysagères potentiellement
négatives en interdisant tout étalement urbain, en respectant la morphologie
des tissus bâtis (cités minières, centre ville). Les zones «tampons» non
construites qui entourent le noyau bâti sont systématiquement préservées.
L'ouverture à l’urbanisation des parcelles insérées au sein de secteurs déjà
construits n’entraînera aucune suppression d’éléments végétaux de bonne
qualité paysagère (arbres, haies champêtres), de même que l’unique zone
d’urbanisation nouvelle 1AU qui correspond à l’emprise d’une ancienne cité
minière.
Le PLU prévoit d’autres mesures relatives à la préservation du patrimoine
paysager et historique local, complémentaires de la protection des espaces
naturels déjà évoquée (ces derniers offrent également un intérêt paysager
marqué) :
• la partie centrale de la Cité du Rond‐Point, intégrée dans biens proposés à
l’UNESCO par le Bassin Minier dispose de règles spécifiques : l’alignement des
constructions par rapport au rond‐point central est obligatoire et les façades
avant des constructions devront ê^tre orientées vers le rond‐point.
• (pour mémoire) : protection stricte des zones humides et/ou boisées évoquées précédemment qui possèdent un intérêt écologique (Lawe, Vallée Carreau).
Enfin, pour ce qui concerne les zones agricoles N, les quelques écrans végétaux
qui subsistent (talus, haies) sont protégés. Outre leur intérêt en terme de Rapport de présentation
238
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
diversité paysagère, ils jouent un rôle majeur pour la maîtrise des ruissellements de surface (rôle anti‐érosif).
atouts contraintes, sensibilités prise en compte dans le PLU
Biodiversité et
paysages • Absence de milieux naturels répertoriés
comme étant diversifiés
et/ou sensibles dans la
commune.
• Aucun milieu ne
bénéficie d’un statut de
protection.
• Quelques espaces
offrent un bon
potentiel écologique
(«milieux refuges») et
paysager (commune
attractive) : fond
humide de la Clarence,
coteau boisé et prairies
de la Vallée Carreau,
terril d’Auchel
• Des liaisons
écologiques assez
continues sont encore
fonctionnelles (mais
vulnérables) :
‐ vallée de la Clarence,
‐ vallée Carreau,
‐ talus et bandes
arbustives de la
plaine agricole.
• Ces liaisons naturelles
et paysagères font
partie d’un maillage
«fonctionnel» repéré à
l’échelle du Béthunois
• Des opérations de
gestion «écologique»
des espaces verts
urbains et des espaces
miniers se mettent en
place :
‐ gestion «douce»
(entretien).
‐ aspect social :
chantiers‐insertion.
• A priori, les
potentialités des
milieux sont
relativement réduites ;
les milieux artificialisés
dominent largement :
‐ tissus urbains (bâti,
voirie, espaces
ornementaux,
jardins, …),
‐ culture intensive.
• Les liaisons écologiques
ne «traversent» pas les
tissus urbains de la
commune : bâti dense
et/ou espaces verts
d’intérêt écologique
très limité (absence de
continuités, essences
ornementales peu
variées, entretien très
«intensif», etc.).
• Préservation des
milieux écologiques
«refuges» identifiés.
• renforcement de la
trame verte (en
cohérence avec la trame
du Béthunois) :
«corridors rivières»,
continuités boisées,
espaces miniers, trame
agricole.
‐ maintien des
continuités naturelles
existantes
‐ créer des continuités
dans les tissus
urbains existants :
dans le cadre de la
réhabilitation /
reconstruction des
cités minières, le long
de voiries, ...
‐ dès la conception des
futurs projets :
intégrer la continuité
de la trame verte
(associée à la «trame
bleue» et à la trame
des cheminements
doux).
• poursuite de la gestion
«écologique» des
espaces verts (
‐ emploi d’essences
régionales
‐ gestion «écologique»
: fauche tardive,
gestion intrants,
déchets, ...
‐ sensibilisation du
public à
l'environnement. Rapport de présentation
239
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
III. INCIDENCES DU PLU SUR LA RESSOURCE EN EAU ET LES RISQUES NATURELS, MODALITES DE LEUR PRISE EN COMPTE DANS LE DOCUMENT
Rappel : premières orientations issues du diagnostic environnemental préalable
Le territoire de Marles‐les‐Mines est particulier en raison de la présence de
pentes parfois très marquées (vallées, terrils), provoquant une accélération et
une concentration des ruissellements, facteur accentué par la présence
d’importantes surfaces urbanisées, nettement imperméabilisées.
Ces particularités rendent prioritaire la mise en place de techniques de
régulation des écoulements des eaux pluviales (dites «techniques alternatives»), l’objectif étant d’assurer une rétention optimale des ruissellements avant leur
évacuation vers l’aval (Clarence, Vallée Carreau).
Enfin, la ressource en eau potable est de bonne qualité, mais fait l’objet de
prélèvements importants : la préservation des aquifères exploités (nappe de la
craie notamment) vis‐à‐vis d’eau des pollutions, chroniques ou accidentelles, est un enjeu prioritaire dans la région, pour atteindre au moins les objectifs fixés
dans le SDAGE et le SAGE.
La nappe de la craie est par ailleurs ponctuellement sur‐exploitée en Artois. La
maîtrise des consommations d’eau potable constitue un enjeu important sur les moyen et court termes, notamment par le biais de la récupération des eaux de
pluie ou l’emploi d’équipements économiseurs d’eau dans les habitations.
Incidences prévisibles du PLU sur les risques naturels et la gestion de la
ressource en eau, modalités de leur prise en compte
D’une façon générale, les dispositions du SDAGE ont été prises en compte dans le PLU, notamment celles relatives à la gestion quantitative de la ressource, à sa
gestion qualitative et à la gestion des risques.
Zones inondables, autres risques naturels (liés à l’eau)
Le document prend en compte les risques d’inondation, enjeux local important pour une partie du territoire communal : fond de la vallée de la Clarence, aval de
la Vallée Carreau. Toutefois, il n’existe pas de Plan de Prévention des Risques
d’inondation valide dans le secteur, et le PLU ne peut encore s’appuyer aucun
zonage réglementaire.
Par contre, le plan de zonage intègre la délimitation des zones d’aléa déjà
définies dans la commune.
Aucune zone d’urbanisation nouvelle 1AU n’est incluse dans ces secteurs d’aléas, qui sont localisés sur le plan de zonage.
La commune présente un faible niveau de risque d’instabilité des sols lié au
phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux d’aléa (sols peu Rapport de présentation
240
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
argileux dans la commune). La carte des aléas figure dans le rapport de
présentation du dossier de PLU.
Des risques liés à l’érosion des sols peuvent exister sur les longs versants
limoneux cultivés au sud de la commune. La préservation des talus et/ou haies
arbustives déjà en place contribuera à limiter fortement ces risques.
Eaux pluviales, eaux usées
Le PLU incite à la récupération des eaux pluviales : son règlement précise que la
récupération des eaux de pluie sera recherchée en priorité pour une utilisation à des fins domestiques. Les excédents ne pouvant être récupérés seront traités de la manière suivante :
• l’infiltration sur place doit être la première solution recherchée pour
l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière (après étude sur
la perméabilité du terrain).
• si l’infiltration des eaux est impossible pour raisons techniques, ou insuffisante, il sera obligatoire de réaliser les aménagements permettant le libre
écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés afin d’assurer
une évacuation directe vers les milieux, sans stagnation, conformément aux
exigences de la réglementation en vigueur.
Il est obligatoire d’évacuer les eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses
caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Ceci permettra d’assurer une
bonne maîtrise des rejets d’eaux usées domestiques, agricoles ou industrielles.
L’évacuation des effluents d’origine industrielle ou agricole est soumise aux
prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. Cette
évacuation, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement
approprié. IMAGES DE RÉFÉRENCE - GESTION #ALTERNATIVE» DES EAUX DE SURFACE
Exemples de solutions “alternatives” pour éviter la surcharge du réseau et l'arrivée massive d'eaux en aval
CREER PE VIA F2 tel
roues payengées
fouvrages hydrauliques iégrés derrs ke trame verte das
projats urbains : inférét paysager et écologique)
bassins s0c5 ou bassins on cou
x"
toitures végpétalsées, récupération des eaux de fotture
Rapport de présentation
241
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Pour mémoire, le PLU est cohérent avec le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) de l’Artois, qui fixe parmi ses orientations la protection de la ressource en eau, avec notamment les objectifs suivants :
• protection et sécurisation de la ressource,
• revalorisation des réseaux hydrographiques en milieu urbain,
• amélioration de la qualité écologique des cours d’eau.
Ressource en eau potable
Aucun captage d’eau n’est exploité dans la commune, ni sur sa périphérie ;
aucun périmètre de protection n’y a donc été défini.
En terme d’alimentation en eau potable : les zones déjà bâties ou à urbaniser ont été élaborées en fonction de leur desserte par les réseaux. Le projet communal
programme une zone d’urbanisation future, sur l’emplacement d’une ancienne cité minière, desservie par les réseaux.
Le projet de PLU a pour objectif le maintien a minima de la population à l’horizon
2025/2030. Le nombre d’hectares ouvert à l’urbanisation, en plus des
potentialités au sein du tissu urbain, est supérieur de 1,6 ha à l’objectif de
maintien de la population (il fallait trouver 10 ha de zone 1AU pour maintenir la
population, or le PLU en ouvre 11,6 ha). Ainsi, on estime à 70 habitants la
consommation d’eau potable supplémentaire par rapport à l’actuelle (1,6 ha que multiplie 20 logements à l’hectare que multiplie 2,3 personnes par foyer). Rapport de présentation
242
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
Par conséquent, est prévue une augmentation de la consommation annuelle à
Marles‐les‐Mines de 150 litres * 70 habitants * 365 jours = 3 833 mètres3 par an
à terme.
Le volume prélevé en 2008 (source agence de l’eau artois picardie) au forage de
Calonne‐Ricouart est de l’ordre de 0.6 millions de m3. Le débit autorisé (DUP du
13/08/1986) est de 2 000 000 m3/an. Par conséquent, le débit autorisé est
largement supérieur au débit consommé pour l’ensemble des communes du
syndicat du SACRA : auchel – burbure ‐ calonne ricouart ‐ le riez ‐ cauchy a la tour
‐ lapugnoy ‐ secteur sud ouest ‐ marles les mines.
Rappelons que la récupération des eaux de toiture est à demander en vue
d’économiser la ressource en eau potable (à des fins d’arrosage, …).
Les orientations du PLU n’entraîneront donc aucune incidence directe ou indirecte sur la ressource en eau, que ce soit en terme de maîtrise des ruissellements
superficiels, de maîtrise de la qualité des eaux de surface, de préservation des
captages d’eau potable. Rapport de présentation
243
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
atouts contraintes, sensibilités prise en compte dans le PLU
Ressource en
eau :
eaux de
surface, risques
naturels
• Terrains perméables sur
une bonne partie du
territoire communal
(craies) : infiltration
importante, minimisation
des ruissellements.
• Une surface significative
de la commune est
«filtrante» : ceci permet
de réguler les
ruissellements : cultures et
prairies, boisements,
trame verte urbaine.
• Présence d’éléments
«tampons» régulant les
ruissellements et l’érosion
sur les pentes : talus sur
les versants cultivés (sud‐
est de la Clarence) et de
pâtures/boisements sur les
versants au nord de la
Vallée Carreau.
• La commune appartient au
périmètre du SAGE de la
Lys, approuvé (inondation,
prévention des risques,
gestion de l’alimentation
en eau potable et de la
qualité de la ressource,
protection des milieux
aquatiques).
• Pentes naturelles très
marquées : versants
encadrant le fond de la
vallée de la Clarence,
vallon encaissé de la Vallée
Carreau, terrils Carreau
(facteur accroissant les
ruissellements).
• Facteur aggravant : la
présence d’importantes
surfaces urbanisées (=
imperméables) : voies
routières, stationnement,
constructions.
• La Vallée Carreau est très
sensible lors d’orages
(submersions régulières) :
‐ encaissée, versants en
forte pente : elle
concentre les
écoulements.
‐ sols imperméabilisés en
amont (urbanisation,
terrils). ZAC des
Wagonnages en aval
‐ PPRI en cours : zone
d’aléa fort.
• fond de la vallée de la
Clarence :
‐ qualité médiocre des
eaux (inférieure aux
objectifs du SDAGE)
‐ terrains alluviaux plus
humides dès la surface,
nappe phréatique
superficielle.
‐ secteurs submersibles
(débordement,
remontée de la nappe).
L’entretien insuffisant
du cours d’eau plus en
amont est
principalement évoqué
en cas de
dysfonctionnement
‐ PPRI : zone d’aléa
moyen ou faible
‐ peu de constructions
concernées dans la
commune)
• préservation des champs
d'expansion des crues
(Clarence) et autres zones
submersibles (Vallée
Carreau) : intégrer les 1ers
éléments du PPRI en cours
d’élaboration.
• gestion et maîtrise des
ruissellements superficiels
dans tous les futurs projet
urbain :
‐ favoriser leur rétention
dès l’amont pour limiter
les débordements en
aval (à la parcelle,
«trame verte et bleue»
interne, stockage des
eaux de toiture, etc.).
‐ limiter
imperméabilisation des
terrains (voiries,
densification habitat,
trame verte, etc.).
• coordination des acteurs
gestionnaires du bassin de
la Clarence (enjeu
intercommunal : SAGE /
Communauté d’Agglo.) Rapport de présentation
244
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
atouts contraintes, sensibilités prise en compte dans le PLU
Ressource en
eau :
eaux
souterraines
• La nappe phréatique de la
craie est la ressource en
eau potable majeure de la
région :
‐ la ressource est
importante
‐ ses eaux sont de bonne
qualité.
• La nappe de la craie est ici
assez profonde mais
potentiellement
vulnérable aux pollutions
de surface : elle est
surmontée par des terrains
crayeux perméables)
• Cet aquifère est très
sollicité (voire
ponctuellement
surexploité) dans le
Béthunois ‐ Lensois.
• La nappe superficielle des
alluvions est vulnérable
(mais non exploitée).
• préservation des nappes
vis‐à‐vis des pollutions de
surface, chroniques ou
accidentelles (gestion des
eaux de surface urbaines,
voiries notamment)
• maîtrise de la
consommation d’eau
potable : la nappe de la
craie est stratégique à
l’échelle régionale.
IV. INCIDENCES SUR LES DEPLACEMENTS ET LA MOBILITE
• Restructurer la halte ferroviaire de «Vis‐à‐Marles». En partenariat avec
l’intercommunalité Artois Comm., des aménagements sont prévus aux abords de la halte gare TER de Marles‐les‐Mines afin de favoriser l’utilisation du train et
particulièrement du TER par les habitants du territoire. Les aménagements auront pour but de mettre en place les conditions nécessaires à un développement de
l’intermodalité : organisation des échanges entre modes de transports en commun, accessibilité en modes doux ou pour les personnes handicapées, offre en
stationnement, ...
• Valoriser les axes structurants et traiter les conflits de circulation. Quatre carrefours situés sur les axes structurants ont été identifiés comme nécessitant un traitement spécifique de mise en sécurité (sur l’ensemble des zones urbanisées et en
particulier au sein des cités, des axes structurants seront définis afin de hiérarchiser les déplacements et d’intégrer des points de repère dans ces quartiers).
• Créer une trame douce à l’intérieur des zones bâties. Si un bon réseau de
cheminements est déjà présent au sein des trames vertes de la commune
(Clarence, anciens espaces miniers, chemins agricoles), il existe très peu de liaisons douces à l’intérieur des tissus bâtis : peu de liaisons piétonnières «en site propre» et absence d’itinéraires spécifiquement aménagés pour les deux‐roues.
C’est pourquoi la mise en place progressive d’un réseau continu et cohérent
d’axes où les modes de déplacements «doux) est prévu à l’intérieur des tissus
urbains. L’objectif est de favoriser et de sécuriser les déplacements «quotidiens» des habitants : desserte des équipements, des services, des commerces. Cette
trame sera progressivement mise en place : lors de la réhabilitation /
reconstruction des cités minières, pour tout nouveau projet urbain
La réduction des déplacements automobiles internes à la ville reposera
largement sur la mise en place d’un tel réseau. Plusieurs axes privilégiés on été Rapport de présentation
245
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
définis, permettant la desserte de la plupart des équipements et services de la
commune, tous en reliant les quartiers entre eux.
• Intégrer parmi les grands projets d’infrastructures le futur contournement de Bruay‐la‐Buissière (destiné à dévier le trafic du centre‐ville de Bruay. La réalisation de cette nouvelle infrastructure routière longera la limite sud du territoire
communal.
Les réunions participatives qui se sont déroulées dans les quartiers de la ville (mai ‐ juin 2011) ont mis en évidence l'importance que revêt le thème des déplacements, ce dernier étant considéré comme un enjeu important pour les Marlois :
• circulation automobile :
• La place de l’automobile jugée trop importante,
• Difficultés liées au stationnement : perçues en tant que piétons / deux‐roues et en tant qu’automobilistes,
• Un souhait d’amélioration des conditions de circulation (sécurité sur les grands axes et à certains carrefours, mise en place de sens de circulations dans les
cités.
• déplacements doux :
• Des cheminements doux très appréciés dans les espaces naturels (à valoriser
encore).
• Au sein du tissu urbain, faciliter les conditions de cheminement : régler les
problèmes de stationnement sur les trottoirs, multiplier les bancs
• Au sein des tissus urbains : aménager des itinéraires spécifiques (et sécurisés)
pour les piétons et les deux‐roues (vers les commerces, vers les écoles)
• Transports collectifs (bus, TER) : l’offre est bien présente mais pas toujours adaptée aux besoins des usagers (en termes d’horaires ou de trajets).
Rappel de la stratégie du SCoT et du PDU (Plan de Déplacements Urbains). pour une mobilité durable. Le PLU est cohérent avec ces orientations définies à l’échelle du Béthunois :
• S’appuyer sur les transports en commun pour structurer l’espace :
• Halte ferroviaire de Marles à conforter.
• Principe de liaison en transport collectif à haut niveau de service à mettre en
œuvre, reliant Auchel à Bruay en passant par Marles (axe primaire
Béthune/Bruay)
• Promouvoir et organiser un réseau de liaisons douces
• Concentrer plus particulièrement les nouvelles opérations urbaines dans les
secteurs bien desservis par les transports en commun et à proximité des
équipements et des services.
• Améliorer la sécurité routière dans la traversée des tissus urbains. Rapport de présentation
246
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
atouts contraintes, sensibilités prise en compte dans le PLU
Déplacements,
mobilité • Un atout : une bonne desserte par les bus
urbains Tadao
(cadencement correct,
maillage d’arrêt de bus
assez dense sur
l’ensemble de la ville)
• Autre atout : la
présence d’une station
TER (mais excentrée par
rapport aux zones
habitées de Marles)
• Un bon réseau de
cheminements doux au
sein des trames vertes
(Clarence, anciens
espaces miniers,
chemins agricoles).
• Un plan de
déplacements urbains
(PDU) est en cours sur le
Béthunois :
‐ promouvoir l'usage
du vélo (schéma
directeur).
‐ favoriser les
cheminements
piétonniers.
‐ promouvoir des
mesures telles que
covoiturage,
autopartage, ...
• Forte dominance des
déplacements
automobiles individuels
(y compris pour des
déplacements interne à
courte distance).
• Quasi absence de
liaisons douces à
l’intérieur des tissus
bâtis (pistes cyclables,
cheminements
piétonniers «en site
propre»)
• Mise en place d’un
réseau continu (et
attractif) de liaison
douces à l’intérieur des
zones bâties (objectif :
desserte des
équipements, services,
commerces) :
‐ lors de la
réhabilitation /
reconstruction des
cités minières,
‐ pour tout nouveau
projet
‐ en utilisant le
maillage actuel
(promenade) pour les
liaisons inter‐
quartiers
• Prévoir la bonne
desserte des futurs
projets urbains par les
bus urbains
• Améliorer la liaison
entre la station TER et
les quartiers de Marles Rapport de présentation
247
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
V. PRISE EN COMPTE DES NUISANCES ET POLLUTIONS, CHOIX ENERGETIQUES ET
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
atouts contraintes, sensibilités prise en compte dans le
PLU
Gestion de
l’énergie,
bioclimatism
e et gestion
des déchets
• Un Plan climat
territorial (PCT) est en
cours d’élaboration à
l’échelle d’Artois
Comm. Début de
déclinaison
opérationnelle :
‐ À destination
des particuliers :
«éco‐prime» et
espace info‐énergie.
‐ Assistance
aux communes pour
réaliser des bilans
énergétiques de leur
patrimoine.
‐ Assistance
aux communes pour
intégrer les
questions d'énergie
dans les documents
d'urbanisme :
limitation de
l'étalement urbain,
proximité des
services et
commerces, …
• bilans énergétiques
prévus dans les
bâtiments communaux
: optimiser les
consommations par
une amélioration de
leur efficacité
énergétique.
• Contexte actuel
marqué par le recours
quasi‐exclusif aux
énergies fossiles
(bâtiments publics et
privés).
• A ce jour, le recours
aux énergies
renouvelables est
quasiment inexistant
(bâtiments publics et
privés), bien qu’en
progression rapide.
• (pour mémoire), une
partie importante des
déplacements
s’effectue en
automobile, mode de
transport fortement
consommateur
d’énergie (et
générateur de
pollutions et
nuisances).
• À ce jour, le «bio‐
climatisme» n’a pas
fait l’objet d’une prise
en compte particulière
dans le cadre de
projets urbains,
architecturaux ou
paysagers :
optimisation de
l’exposition au soleil,
abri des intempéries, ...
• Intégration en amont
des projets (avant tout
choix énergétique
définitif) le recours aux
énergies
renouvelables.
• Intégration des
données climatiques
lors de la conception
des projets urbains
(plan masse global,
architecture, espaces
extérieurs,
implantation des
déplacements doux, …)
• le règlement
d’urbanisme ne limite
pas le recours aux
énergies renouvelables.
• Réduction des
consommations liées
aux déplacements
individuels (faciliter
l’usage de modes
«doux», limiter la
longueur des
déplacements
«quotidiens»)
• Information /
sensibilisation des
citoyens, en prenant
appui notamment sur
les points «Info‐
énergie».
• Intégration en amont
des projets urbains de
la collecte des déchets
ménagers Rapport de présentation
248
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marles‐les‐Mines
atouts contraintes, sensibilités prise en compte dans le
PLU
Pollutions,
risques,
nuisances
• Risques industriels peu
importants :
‐ sites SEVESO
éloignés.
‐ pas de sols
lourdement pollués ;
‐ 1 site en
cours de traitement
(Wagonnages).
‐ absence de
sources massives de
pollution de l’air.
• axe susceptible de
recevoir le transport de
matières dangereuses :
RD70.
• Environnement
acoustique modéré,
sans émissions
bruyantes massives
(mais sources
nombreuses et diffuses
: trafic routier, …)
• Eaux usées : ensemble
de la commune
raccordé à un réseau
collectif
d’assainissement ; bon
fonctionnement
• La qualité des eaux de
la Clarence sont
médiocres à passable
selon les paramètres
mesurés ; niveaux en
dessous des objectifs
de qualité du SDAGE.
• Qualité de l’air :
absence de mesures
permanentes dans le
secteur. Sources
d’émissions locales
nombreuses et
«diffuses» : circulation,
chauffage domestique,
agriculture.