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Conseil Municipal - motion
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - motion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
A MarleslesMines SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
Motion relative au projet de création d'une Installation de
Stockage de Déchets Dangereux à Hersin-Coupigny
Considérant le projet de création d'une installation de stockage de déchets dangereux proposé par VEOLIA - SARPI MINERAL FRANCE sur le site de la commune d’Hersin- Coupigny où l'entreprise SUEZ exploite déjà une unité de stockage de déchets non dangereux et une unité de tri via sa société SCORI. Le projet consiste en une unité de stockage de déchets dangereux ultimes, dont la capacité totale de stockage sera de 100 000 tonnes, où les risques de pollution des sols et sous-sols ne peuvent être exclus.
Considérant le fait que ce projet se situe pleinement dans le secteur du Parc Départemental d'Olhain, véritable poumon vert pour la population du Bassin Minier, où le Département ne cesse d'investir de manière durable et responsable. Tout un travail est notamment engagé pour favoriser la biodiversité, les déplacements doux, la récupération des eaux pluviales par lagunage, la sensibilisation à l'environnement... Une telle installation ne peut donc que nous inquiéter et va totalement à l'encontre de l'engagement du Département dans ce secteur.
Considérant le manque total d'acceptation locale devant les risques majeurs sur le plan environnemental et sanitaire que ce projet génère, avec des mobilisations de la population et des élus ainsi que des délibérations officielles des conseils municipaux du secteur, de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, celle de Lens-Liévin et de la Région des Hauts-de-France, opposés à ce projet. Pour nous, cette unanimité des acteurs locaux concernés doit être entendue.
Considérant le lourd passé industriel du Bassin Minier du Pas-de-Calais, qui n'est pas Sans conséquence sur l'environnement et te cadre-de-vie-de-la-population,-appelant-à-une-prise-
en compte spécifique.
Nous demandons solennellement à l'Etat de ne pas accorder les différentes autorisations administratives. Par cet acte, il s'agit de protéger la population et les générations futures face aux risques d'épandages des effluents ou de ruissellement des liquides.
Nous appelons également les industriels à plus de responsabilité dans la production des déchets en travaillant sur la réduction drastique de ceux-ci et en respectant les territoires d'implantation et leur population.
Motion du Conseil Municipal de MARLES-LES-MINES
adoptée à l'unanimité.
MARLES-LES-MINES, le 28 novembre 2022.
VÜ pour être annexé au EV ca
la déiibéretion du CM en dat)
du D LA. 94
MAPLES- LES MINES, D 2 44: La
1. 44 . _
AJ nest .
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