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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Déliberation - affichage delib 1 2)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
378 route du Mas de Lafont
07140 Gravières
04 75 37 24 04 mairie.gravieres@wanadoo.fr
Affiché le 12 avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 avril 2024
Vote du Compte de Gestion délibération N°2024_07 Approuvée Vote du Compte Administratif délibération N°2024_08 Approuvée Affectation des Résultats délibération N°2024_09 Approuvée Vote des Taxes délibération N°2024_10 Approuvée Vote du Budget Primitif 2024 délibération N°2024_11 Approuvée Demande de fonds de Concours auprès de la CDC du Pays des Vans en Cévennes délibération N°2024_12 Approuvée Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Orange 2024 et rétroactivité délibération N°2024_13 Approuvée Sur les cinq dernières années
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement délibération N°2024_14 Approuvée