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Arrêté - ARR2025 168 Demenagement 15 rue chaude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 168 Demenagement 15 rue chaude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CA Châteauneuf UM M SÛR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
15 Rue Chaude
Le Suriedi 7 juin 2025
N° : 168/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l'occasion d’un Déménagement au n°15, rue Chaude.
ARTICLE 1 : Afin de laisser libre accès au véhicule de déménagement le stationnement sera réservé sur 2 places le long de la Chapelle de l’'Epinoy sous les arbres le Sarriedi 7 juin 2025.
Il est impératif qu'aucune gêne ne soit commise à l’encontre des voisins, la circulation des véhicules et des piétons vers les propriétés riveraines ne devra à aucun moment être empêchée.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame le Chef de Poste, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Mme Giudici, avec obligation d'afficher le présent arrêté sur le lieu du déménagement, - Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ. Pour Le Maire,
ER L'Adjoint délégué,
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ie Régis PLISSON.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 14 Mai 2025.
1, place Aristide Briand BP 29 # 45110 Chêteauneuf-sur-Loire # Tél, : 02 38 58 41 18 »# Fax : 02 SE 58 39 10 x maire@chateauneufsurioire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com