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Arrêté - ARR2025 258 demenagement 5 rue Saint Nicolas
Document publié le Dimanche 20 juillet 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 258 demenagement 5 rue Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
au PACA Châteauneuf
I M SE Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
5 rue Saint Nicolas
Du 18 au 20 Juillet 2025
N° : 258/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1 et L 2212-1 à L 2212-65 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion d’un Déménagement au n°5, Saint Nicolas. h
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de laisser libre accès au véhicule de déménagement le stationnement sera réservé sur deux places n°5, Saint Nicolas le vendredi 18 juillet de 14h à 19h le samedi 19 juillet de 11h à 14h et le Dimanche 20 juillet de 11h à 14h.
Il est impératif qu'aucune gêne ne soit commise à l’encontre des voisins, la circulation des véhicules et des piétons vers les propriétés riveraines ne devra à aucun moment être empêchée.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame le Chef de Poste, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Mr AMIEL BANAHA, avec obligation d'afficher le présent arrêté sur le lieu du déménagement, - Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ. _ Pour Le Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 17 Juillet 2025.
Pour Le Maire, Fr
Pr ‘Adjoint dél gué— S7 & | _
État 1, place Ai KekLores