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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - Liste deliberation 20230412
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - Liste deliberation 20230412)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Liste des délibérations prises
au Conseil communautaire du 12 avril 2023
- Approbation des comptes financiers uniques,
- Affectation des résultats 2022,
- Vote des budgets primitifs 2023,
- Vote des taux de fiscalité 2023,
- Vote de la TEOM 2023,
- Attribution de compensation définitive 2023,
- Approbation de la Convention cadre valant Opération de revitalisation du territoire (ORT),
- Approbation de la convention de cofinancement avec le SYDESL pour la réalisation du Plan de corps de rue simplifié (PCRS).