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Procès Verbal - 2168384
Déliberation - 1559978
Procès Verbal - 2168387
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puyméras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2168387)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400943-20260408-2026_A15-AI
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE PUYMERAS Réception par le préfet : 08/04/2026] Publication : 08/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
ARRETE
N°2026_A15 du 8 avril 2026
PORTANT DELEGATION AUX ADJOINTS
Le Maire de la commune de PUYMERAS,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération 2026 D17 du conseil municipal du 22 mars 2026 fixant à trois le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 22 mars 2026, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1 : monsieur marc MOINIER est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : v” L'étude des projets et le suivi des travaux des bâtiments communaux, de la voirie et des réseaux d’assainissement ;
Ÿ”__ Le suivi des achats des fournitures de voirie ;
Y”_ Les affaires scolaires : gestion de l'école, de la cantine et du périscolaire de l'école communale, mais également suivi des affaires scolaires du regroupement pédagogique intercommunal.
La signature par monsieur Marc MOINIER des pièces et actes suivants : devis de travaux de voirie en dessous duquel les candidats à un marché public sont dispensés de publicité et autres formalités administratives approuvés par le conseil municipal et dont les crédits sont prévus au budget de la commune, bons de commandes des achats de fournitures de voirie.
La signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 2 : il est donné délégation de fonction à M" Manon YTIER pour exercer les attributions suivantes :
La reprise et la vente des concessions du cimetière ;
L'étude et le suivi des dossiers d'assurance des bâtiments et des véhicules ; Le suivi de l’exécution budgétaire ;
L’organisation des manifestations commémoratives et festives organisées par la mairie. KR
La signature par madame Manon YTIER des pièces et actes suivants : vente, reprise, et courriers afférents aux concessions du cimetière, bons de commandes des achats de fournitures pour les commémorations communales.
La signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat par voie postale ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 3 : il est donné délégation de fonction à M. Pierre TARTANSON pour exercer les attributions suivantes :
Y”_ L’entretien du village et des espaces verts, le tri sélectif et la gestion de l’environnement ; Ÿ Le sport et les loisirs, et notamment l'entretien général et la sécurité de l'ensemble des installations sportives ;
Ÿ”_ La sécurité civile : plan communal de sauvegarde et plan communal de continuité d’activité, bornes incendie, défibrillateur, sécurité de l’ensemble des bâtiments communaux ; Ÿ” L’examen des projets et le suivi des affaires relatives à la forêt communale, notamment les coupes affouagères et les travaux d'entretien et de débroussaillage.
La signature par monsieur Pierre TARTANSON des pièces et actes suivants : devis et bons de commande relatifs au matériel de sécurité, rapports de sécurité.
La signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 4 : le maire de la commune, la secrétaire générale de la mairie et la trésorière sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Préfet de Vaucluse et aux intéressés.
Les soussignés reconnaissent avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu'elle comporte et avoir été informés qu'ils disposent d’un délai de deux mois pour la contester
auprès du tribunal administratif de Nîmes.
Fait à Puyméras, le 8 avril 2026
Marc MOINIER
Manon YTIER
Pierre TARTANSON
Le Maire, K”
Roger TRAP
la UCI VE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat par voie postale ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr