Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 06 04 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 06 07 Precription de la numérotation de l'imm
unknown - 2025 06 07 Prescription de la numérotation de l'im
Arrêté - 2025 06 20 Precription de la numérotation de l'imm
unknown - 2025 06 06 Prescription de la numérotation de l'im
unknown - 2025 06 05 Prescription de la numérotation de l'im
Arrêté - 2025 08 08 Precription de la numérotation de l'imm
unknown - 2025 06 04 Prescription de la numérotation de l'im
unknown - 2025 06 05 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 08 06 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 06 06 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 1324B route de Vedène Lot 2 lotissement les 2
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 06 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 1324B route de Vedène Lot 2 lotissement les 2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401297-2025061
6-2025_06_06-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
16/06/2025)
ARRETE N°A 2025 n°
O6
- OR
PORTANT
ARRETE
DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU MAIRE
6.1.3 DESTINATION
: Monsieur
HACHELFI
Brahim
Domicilié
: 12
Rue
Julien
de
ja
Rovere,
84000
AVIGNON
Pour
: définition
de
points
d'accès
numériques
à
une
construction
Adresse
du
terrain
Route
de
Vedène
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°DCM-2020-29
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
M.
HACHELF1
Brahim,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
23
A0067,
délivré
favorable
avec
réserves
en
date
du
19
Octobre
2023,
au
bénéfice
de
M.
HACHELFI
Brahim,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article
1 : ll a été
prescrit
la numérotation
suivante
:
Pr
|
Numéro
de
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
voirie
CZ
333
Route
de
Vedène
1324
B
{Anciennement
CZ
38p)
Lot
2
Lotissement
Les
2
Collines
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le Directeur
Général
des
Services
6
-C
Olivier ORSONI
Thierry
LAGNEAU \
Droit
de
recours
: la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le
1° janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le courrier
aux
adresses
n'existant
pas
sur
la
voie
publique,
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 20 juin 2025