Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 08 06 Prescription de la numérotation de l'im
Arrêté - 2025 08 07 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 06 21 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 06 10 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 06 11 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 06 08 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2026 04 24 Numérotation de l'immeuble sis 431 chem
Arrêté - 2025 08 01 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 08 08 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2026 05 03 Modification de la numérotation de l'im
Arrêté - 2025 08 06 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 2457 J chemin du
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 06 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 2457 J chemin du)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401
297-20250828-2025_08_06-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 28/08/2025]
ARRETE
N°A_2025_
n°
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Monsieur
MIMOUN
Ismaël
et
Madame
MIMOUN
Mélissa
Domicilié
: 2457
À
Chemin
du
Badaffier,
84700
SORGUES
Pour
: définition
de
points
d'accès
numériques
à une
construction
Adresse
du
terrain
Lotissement
de
Jeannot,
Chemin
du
Badafñfier
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
coliectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
articie
L2213-28,
VU
la délibération
n°’DCM-2020-29
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
la demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
M.
MIMOUN
Ismaël
et Mme
MIMOUN
Mélissa, VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
20
À
0017,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
17
avril
2020,
et
le
permis
modificatif
enregistré
sous
le
N°
084
129
20
A0017
MOT,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
16
février
2021,
au
bénéfice
de
M.
MIMOUN
Ismaël
et
Mme
MIMOUN
Mélissa,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
ie
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à
la charge
de
ja commune,
ARRETE
Article
1
: Il a
été
prescrit
la
numérotation
suivante
:
Référence
cadastraie
Numéro
de
voirie
Nom
de
la
voie
Cr
232
2457
J
Chemin
du
Badaffier
Fait
4
Le
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en
Préfecture
le
Et de
l’affichage
/ notification
le
Pour
le
Maire
et par
délégation,
Le Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit
de
recours
: la présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
redours
auprès
du
Tibunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le
1° janvier
2042,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le courrier
aux
adresses
n’existant
pas
sur
la voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
08_06
28/08/25
Publié le 29 août 2025