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Arrêté - 26 0486 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0486)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ — 2026 __005D DU CIRCULATION INTERDITE AUX |

VAL-DE-MARNE VEHICULES DE PLUS DE 3,57. Avenue de Lattre de Tassigny

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS &

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article R141-3

Vu l'arrêté ministériel du 24novembre 1967 relatif à la signalisation routière Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules de plus de 3,5T sur l'avenue de Lattre de Tassigny entre la rue Gabriel Péri et l’avenue de Neptune

ARRETE

ARTICLE 1 : : La circulation des véhicules de plus de 3,5 Tonnes est interdite :

Avenue de Lattre de Tassigny entre la rue Gabriel Péri et l’avenue de Neptune

ARTICLE Il: Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de livraison pour la desserte des propriétés riveraines, ni aux voitures de pompiers, de secours et de services publics pour les besoins de leurs interventions.

ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la pose de la signalisation réglementaire

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police où son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de

la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur des Fossés Le 1° avril deux mille vingt-six,

Pour le Maire, et par délégation

Le Maire-Adjoint,

Service : CONCESSIONNAIRES sas gctronique 08 AVR, 2026

Domaine : CIRCULATION

Hôtel de Ville

Téléphone TETE BEFINIEE Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX