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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 75 PV Commission ouverture des plis examen candidatures Signe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 75 PV Commission ouverture des plis examen candidatures Signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
provence alpeseaa
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération
Contrat de concession de service public
pour la gestion des Accueils collectifs de mineurs
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Procès-verbal de la Commission de délégation des services publics
FERRER EHEHIE
Ouverture des plis, examen des candidatures
et
choix des candidats admis à présenter une offre
Collectivité ou établissement concerné :
Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération
Obiet de la consultation :
Contrat de concession de service public pour la gestion des Accueils collectifs de mineurs sur le territoire de PAA, dans le respect de la procédure décrite par les articles L 1411-1 à 1411-19 du Code général des Collectivités Territoriales et soumis aux dispositions du Code de la Commande publique.
Date de parution de l'avis d’appel public à candidatures
- Publication dans journal d'annonces légales : BOAMP en date du 26 janvier 2021 (réf : 21-1 1808)
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 12 mars 2021 avant 16h00
L'an deux mille vingt et un, le 29 du mois de mars la commission de Délégation de Service Public désignée par le conseil d'agglomération s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances à 10h00 sous la présidence de Monsieur BONDIL Mare, 6% vice-Président de la Communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération.
, REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2822
a Application agrése E-legalte com
39 _DE-004-200067437-20220209-75_ 09022022 À - Composition de la commission
Membres à voix délibératives : Titulaires
Nom -— Prénom Présent Absent ou Excusé
Marc Bondil 6ème Vice-Président de PAA et x
Président de la Commission
René Villard 2ème Vice-Président de PAA x
Denis Baille 9ème Vice-Président de PAA X
Patrick Vivos 14ème Vice-Président de PAA X
Claudel Segond Conseiller Communautaire de PAA X
Georges Pereira 8ème Vice-Président de PAA X (Excusé)
Le quorum requis pour que la commission délibère valablement, c’est à dire que le nombre
minimum de présents soit égal à plus de la moitié des membres ayant voix délibérative, est atteint.
Membres à voix consultatives :
Conformément aux dispositions prévues à l’article 1411-5 du CGCT, le Président de la CDSP n’a pas souhaité inviter le comptable de la collectivité ni le représentant du ministre chargé de la concurrence à participer à la commission en tant que membres avec voix consultative. Il a, en revanche, désigné, en raison de leur compétence dans la matière objet du contrat, les personnes listées ci-après :
Nom — Prénom Qualité Présent Absent ou
Excusé
M. Chauvin Jérôme
Consultant/assistant de la
collectivité en charge du suivi
technique de la procédure
Mme Espitallier Mireille Directrice des Finances et de la commande publique de PAA
M. Meynier Mathias Service de la commande publique
Mme Favier Viviane
Responsable du service Petite
enfance de PAA
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/82/2822
L Application agréve E-keqalte com 1
39 _DE-004-200067437-20220209-75_ 09022022 B - Réception des candidatures
Nombre de candidatures reçues :
Trois réponses relatives à la présente consultation ont été déposées dans les délais fixés par l’avis
d’appel à candidature par les sociétés suivantes.
Ÿ” IFAC — 23 rue de la République — 13002 Marseille
* Léo Lagrange Méditerranée — 67 La Canebière — 13001 Marseille
Ÿ_ Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud — 7 rue Mesplé — 31100 Toulouse
Contenu des dossiers de candidatures :
: Garanties
Due professionnelles et
Raison sociale Lee oi fissaves _ Déclarations financières, (Chifires . : candidature | prévuespar | Références , A a d'affaires et Admis
du candidat nee sur l’honneur | aptitude à assurer Parrêté du la continuité du bilan
22/03/2019 . : service public
IFAC X X X x X Oui
Léo Lagrange X X X X X Oui
Loisirs Education X X X X X Oui
C - Analyse des pièces des candidatures
C1 - IFAC
— Les pièces fournies par le candidat sont listées ci-après :
Lettre de candidature — DC1
Déclaration du candidat individuel —- DC2
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Habilitation du mandataire par ces cotraitants
Attestation sur l’honneur certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
Note de présentation du candidat
KKKKS$
K$
— L’ensemble des pièces demandées est fourni dans le dossier de candidature et il n’est pas
constaté d’irrégularités par rapport aux dispositions règlementaires et légales applicables
au statut du candidat ou à ses obligations en matières sociales et fiscales.
— Le candidat offre des garanties financières et professionnelles suffisantes au regard notamment :
Ÿ Références du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de la concession
Moyens humains et techniques
Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires Comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices KK$ REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2822
a Application agréée E-legalte com
33_DE-004-200067437-20220209-75_09022022 — Le candidat justifie d’une expérience avérée dans le domaine objet de la concession. Il
gère actuellement 400 sites d’animation (chiffre extrait du rapport d’activité 2019) dont :
L'accueil Collectif de Mineur de Châteauneuf Le Rouge (13)
L'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire de Peynier (13)
L'accueil de loisirs de Crissey (71)
L'accueil de loisirs de Le Fontanil Cornillon (38)
L'accueil de loisirs de Perrigny-lès-Dijon (21)
L'accueil de loisirs péri et extrascolaire de Thonon-les-Bains (74).
exploités dans le cadre de contrats de délégation de service public.
En conclusion, les éléments fournis au stade de la candidature attestent des aptitudes de la
société IFAC à exécuter la délégation dans le respect des objectifs fixés, assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
C2 : Léo Lagrange
— Les pièces fournies par le candidat sont listées ci-après :
LKKAKK
SK$
Lettre de candidature — DCI
Déclaration du candidat individuel - DC2
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Habilitation du mandataire par ces cotraitants
Attestation sur l’honneur certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
Note de présentation du candidat
— L'ensemble des pièces demandées est fourni dans le dossier de candidature et il n’est pas
constaté d’irrégularités par rapport aux dispositions règlementaires et légales applicables au statut du candidat ou à ses obligations en matières sociales et fiscales.
— Le candidat offre des garanties financières et professionnelles suffisantes au regard notamment :
Y__ Références du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de la concession
"Moyens humains et techniques
Y Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires
Ÿ_ Comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices
— Le candidat justifie d’une expérience avérée dans le domaine objet de la concession. Il
gère actuellement 23 Accueils Collectifs de Mineurs dont en région Provence Alpes Côte d’Azur :
Digne-les-Bains (04) " La Bouilladisse (13)
Aiglun (04) “" Marseille (13)
L’Escale (04) “Vitrolles (13)
Moustiers-Sainte-Marie (04) " Carry-le-Rouet (13)
Estoublon (04) “" Saint-Zacharie (83)
Reïllanne (04) = Plan d’Aups Sainte-Baume (83)
Belcodène (13)
En conclusion, les éléments fournis au stade de la candidature attestent des aptitudes de la société Léo Lagrange Méditerranée à exécuter la délégation dans le respect des objectifs fixés, assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
l RECU EN PREFECTURE
le 11/82/2822
A Application agréée E-legalte com C3 : Loisirs Education
— Les pièces fournies par le candidat sont listées ci-après :
Lettre de candidature — DC1
Déclaration du candidat individuel — DC2
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Habilitation du mandataire par ces cotraitants
Attestation sur l’honneur certifiant le respect par le candidat de l’obligation
d’emploi des travailleurs handicapés
Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
Note de présentation du candidat KO
OKKKK
SK
— L’ensemble des pièces demandées est fourni dans le dossier de candidature et il n’est pas
constaté d’irrégularités par rapport aux dispositions règlementaires et légales applicables au statut du candidat ou à ses obligations en matières sociales et fiscales.
— Le candidat offre des garanties financières et professionnelles suffisantes au regard notamment :
Ÿ”_ Références du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de la concession
Ÿ” Moyens humains et techniques
Ÿ_ Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires
Ÿ”_ Comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices
— Le candidat justifie d’une expérience avérée dans le domaine objet de la concession. Il
gère actuellement 64 établissements (chiffre extrait du rapport d’activité 2019) parmi lesquels en région Provence Alpes Côte d’Azur :
“* Coudoux (13)
“* Le Puy Sainte Réparade (13)
La plupart des établissements exploités étant localisés dans le quart sud-ouest de la France.
En conclusion, les éléments fournis au stade de la candidature attestent des aptitudes de la
société Loisirs Education à exécuter la délégation dans le respect des objectifs fixés, assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
D - Liste des candidats admis à déposer une offre
La commission, au regard de l’ensemble des éléments précités au C, décide d'admettre, à l'unanimité des membres présents, la candidature des sociétés suivantes :
Ÿ_ IFAC - 23 rue de la République — 13002 Marseille
Ÿ_ Léo Lagrange Méditerranée — 67 La Canebière — 13001 Marseille
Ÿ Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud -— 7 rue Mesplé — 31100 Toulouse
Ces derniers seront informés de l’admission de leur candidature et invités à déposer une offre dans les conditions définies par le Code de la Commande Publique.
E - Avis des membres à voix consultative
Néant
F REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2822 plication agréée E-keqalts n n
3_DE-004-200067437-20220209-75_09022022 F - Ouverture des offres
La consultation prévoyant une remise simultanée des candidatures et des offres, la commission procède à l’ouverture des plis des propositions des candidats admis listés précédemment :
Contenu des dossiers d’offres :
Raison sociale Attestation visite Mémoire technique Admis
du candidat obligatoire et financier
IFAC X X Oui
Léo Lagrange x X Oui
Loisirs Education X X Oui
REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2822
Application agréée E-legalte com
39 _DE-004-200067437-20220209-75_ 09022022 G - SIGNATURES
Membres titulaires à voix délibératives :
NOM - PRENOM
* Marc BONDIL 6°" Vice-Président de PAA et
Président de la Commission
* René VILLARD 2°" Vice-Président de PAA
* Denis BAILLE 9°" Vice-Président de PAA
* Patrick VIVOS 14°" Vice-Président de PAA
* Claudel SEGOND Conseiller Communautaire de
PAA
Membres à voix consultatives :
NOM - PRENOM SIGNATURE
M. CHAUVIN Jérôme
Me. ESPITALLIER Mireille
ET
M. MEYNIER Mathias N7
Me FAVIER Viviane he _—
1
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/82/2822
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-004-200067437-20220209-75_09022022