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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 CUL ANNEXE 2 PV candidature exploitation Cinématographe 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 CUL ANNEXE 2 PV candidature exploitation Cinématographe 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
d'exploitation du complexe cinématographique de
Château Arnoux Saint-Auban
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
*************
CHOIX DES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE
Collectivité ou établissement concerné : Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération
Objet de la consultation : Contrat de concession de service public d'exploitation du complexe cinématographique de Château Arnoux Saint-Auban, dans le respect de la procédure décrite par les articles L 1411-1 à 1411-19 du Code général des Collectivités Territoriales et soumis aux dispositions du Code de la Commande publique.
Date de parution de l'avis d’appel public à candidatures :
- Publication dans journal d'annonces légales : BOAMP en date du 06 juin 2019 (réf : 19-87920) - Publication spécialisée : Le Film Français N° 3862 du 14 juin 2019.
Date limite de réception des candidatures : le mardi 09 juillet 2019 avant 16h00.
L'an deux mille dix-neuf, le 18 du mois du juillet, la commission d'ouverture des plis désignée par le conseil d’agglomération s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances à 15h00 sous la présidence de Monsieur MARTELLINI Patrick, 1er vice-Président de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération. A - COMPOSITION DE LA COMMISSION
Membres à voix délibératives : Titulaires
NOM – PRENOM PRESENT ABSENT
*Patrick MARTELLINI 1er Vice-Président de
PAA et Président de la Commission X
* Denis BAILLE 4ème Vice-Président de PAA X
* Philippe POULEAU 15 ème Vice-Président de
PAA X
* Michel BLANC Conseiller Communautaire
de PAA X
* Marie Anne BAUDOUI MAUREL
Conseillère Communautaire de PAA X (excusée)
Membres à voix délibératives : Suppléants
NOM – PRENOM PRESENT ABSENT
*Pierre SUZOR Conseiller Communautaire de
PAA (en remplacement de Gérard PAUL,
membre titulaire absent excusé)
X
Le quorum requis pour que la commission délibère valablement, c’est à dire que le nombre minimum de présents soit égal à plus de la moitié des membres ayant voix délibérative, est atteint. Membres à voix consultatives :
Conformément aux dispositions prévues à l’article 1411-5 du CGCT, le Président de la CDSP a invité le comptable de la collectivité ainsi que le représentant du ministre chargé de la concurrence à participer à la commission en tant que membres avec voix consultative. Il a aussi désigné, en raison de leur compétence dans la matière objet du contrat, les personnes listées ci-après :
NOM - PRENOM QUALITE PRESENT ABSENT
M. BLAISON Francis
Percepteur de
DIGNE LES
BAINS
X
M. ROUVIER Alain
Directeur des
Finances et de la
commande publique
de PAA
X
M. MEYNIER Mathias Service de la commande publique X
Représentant du
ministre chargé de la
concurrence
X
B - RECEPTION DES CANDIDATURES
Nombre de candidatures reçues :
Quatre réponses relatives à la présente consultation ont été déposées dans les délais fixés par l’avis d’appel à candidature par les sociétés suivantes.
CINE ESPACE EVASION, Avenue François CUZIN 04000 Digne les Bains, LE CINEMATOGRAPHE, Centre Culturel Simone SIGNORET 04160 Château Arnoux,
SARL CINEODE ; Place Yves BRINON BP 57 02300 CHAUNY,
CINE2MA ; 2b Avenue du Bois du Roi 25370 METABIEF.
Contenu des dossiers de candidatures :
RAISON
SOCIALE
Du candidat
Lettre de
Candidature
Pièces
justificatives
prévues par
l’arrêté du 22
mars 2019
Références Déclarations sur
l’honneur
Garanties
professionnelles et
financières, aptitude
à assurer la
continuité du service
public
Chiffres
d'affaires et
bilan
Admis
CINE
ESPACE
EVASION
Fournie Fournies Fournies Fournies Fournies Fournis Oui
LE
CINEMATOG
RAPHE
Fournie Fournies Fournies Fournies Fournies Fournis Oui
CINEODE Fournie Fournies Fournies Fournies Fournies Fournis Oui
CINE2MA Fournie Fournies Fournies Fournies Fournies Fournis Oui C - ANALYSE DES PIECES DES CANDIDATURES
C1 : CINE ESPACE EVASION
Les pièces fournies par le candidat sont listées ci-après :
• Lettre de candidature et pouvoir du signataire,
• Extrait K-BIS (forme juridique SAS au capital de 40 000 €),
• Autorisations d’exploiter CINE TOILE, LE LUBERON et CINE UBAYE • Attestation de régularité fiscale,
• Attestation de régularité URSSAF,
• Attestation sur l’honneur du Gérant (Jean Christophe BENBAKIR) justifiant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, • Ensemble des renseignements demandés concernant la capacité financière, la
capacité professionnelle et technique ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public de l’entreprise : Bilans financiers et chiffres d’affaires des 3 derniers exercices (2016, 2017, 2018),
Références sur les gestions et exploitations de salles cinématographiques, Liste de l’effectif annuel moyen sur les 3 derniers exercices et CV des cadres dirigeants,
Note du candidat sur sa capacité à assurer la continuité du service public.
L’ensemble des pièces demandées est fourni dans le dossier de candidature et il n’est pas constaté d’irrégularités par rapport aux dispositions règlementaires et légales applicables au statut du candidat ou à ses obligations en matières sociales et fiscales.
Le candidat offre des garanties financières et professionnelles suffisantes au regard notamment :
• Des bilans financiers des trois derniers exercices (2016, 2017 et 2018) avec un chiffre d’affaire annuel oscillant entre 1,34 et 1,42 M€,
• Du personnel dont dispose la société (13 employés et deux cadres répartis sur les 3 sites exploités),
• De l’expérience acquise dans le domaine de l’exploitation cinématographique (3 complexes, dont deux en concession de SP, représentant 9 salles en tout et une fréquentation annuelle de 238 000 spectateurs.
Le candidat justifie d’une expérience avérée dans le domaine objet de la concession. Il gère actuellement 3 établissements dont 2 en contrat de concession de service public. Ces sites sont :
Ciné Toiles à Digne les bains, en bien propre, établissement classé Art et Essai, disposant du Label jeune public et recherche et découverte, disposant de 4 salles équipées numériquement, ouvert en 2006 pour un investissement de 2 ;95 M€. La fréquentation moyenne annuelle est de 115 000 spectateurs.
Le Luberon situé à Pertuis (84) ouvert en février 2013 dans le cadre d’une délégation de service public de 15 ans (900K€ d’investissement),
établissement classé Art et Essai, disposant du Label jeune public, recherche et découverte ainsi que patrimoine et répertoire. Ce dernier dispose de 3 salles équipées numériquement et accueille en moyenne 88 000 spectateurs par an.
Ciné Ubaye à Barcelonnette dont la gestion est assurée dans le cadre d’une délégation de service public attribuée au candidat en janvier 2017 pour une durée de 3 ans. L’établissement est classé Art et Essai, disposant du Label jeune public, recherche et découverte ainsi que patrimoine et répertoire et comporte deux salles équipées numériquement accueillant en moyenne
35 000 spectateurs par an.
La société Ciné Espace Evasion est filiale de la SARL TREVANS crée en 2010 et qui est une société holding recapitalisée en 2015 à hauteur de 2,35 M€ et dont la vocation est de porter le développement des projets de ses différentes filiales. TREVANS représente ainsi une force d’achat de films et d’évènementiels ayant capacité à développer l’exploitation cinématographique en apportant les garanties financières nécessaires.
En conclusion, les éléments fournis au stade de la candidature attestent des aptitudes de la société CINE ESPACE EVASION à exécuter la délégation dans le respect des objectifs fixés, assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
C2 : LE CINEMATOGRAPHE
Les pièces fournies par le candidat sont listées ci-après :
• Lettre de candidature (DC1) et description/historique de l’association,
• DC2,
• Attestation sur l’honneur de la Présidente de l’association (Sylvie LE BRETON) justifiant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
• Attestation de régularité URSSAF en date du 27/06/2019,
• Attestation de régularité fiscale,
• Inscription au répertoire SIRENE (forme juridique Association loi 1901)), • Attestation d’assurance responsabilité civile (AXA),
• Statuts de l’association,
• Ensemble des renseignements demandés concernant la capacité financière, la
capacité professionnelle et technique ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public de l’entreprise : Bilans financiers et chiffres d’affaires des 3 derniers exercices (2016, 2017, 2018),
Lettre de motivation de l’association,
Présentation de l’association,
Liste des membres et salariés de l’association,
Référence sur la seule exploitation gérée par l’association (et qui fait l’objet de la concession).
L’ensemble des pièces demandées est fourni dans le dossier de candidature et il n’est pas constaté d’irrégularités par rapport aux dispositions règlementaires et légales applicables au statut du candidat ou à ses obligations en matières sociales et fiscales.
Le candidat offre des garanties financières et professionnelles suffisantes au regard notamment :
• Des bilans financiers des trois derniers exercices (2016, 2017 et 2018) avec un chiffre d’affaire annuel oscillant entre 516 et 584 K€,
• Du personnel dont dispose l’association (5 salariés affectés exclusivement à
l’exploitation du cinématographe),
• De l’expérience acquise dans le domaine objet de la concession puisque le candidat est l’actuel exploitant du complexe cinématographique de Château Arnoux depuis 1988.
Le candidat est l’exploitant « historique » du complexe cinématographique de Château Arnoux Saint-Auban depuis plus de 30 ans par le biais d’une convention de concession domaniale. Durant cette période, le candidat a su développer cet établissement et obtenir notamment le classement Art et Essai, la labellisation jeune public et patrimoine ainsi que recherche et découverte. L’association détaille dans sa candidature l’ensemble des démarches qu’il a engagé durant toute cette période et notamment les organisations de soirées débats avec la venue de réalisateurs, rencontres et partenariat avec les associations du territoire, mise en place de dispositifs avec les scolaires etc. L’équipement est composé de 3 salles équipées numériquement accueillant annuellement 80 000 spectateurs. Les cinq salariés de l’association au service exclusif du site de Château Arnoux disposent tous de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de l’exploitation cinématographique. L’un des deux Directeur fondateur, Francis ANDREANI, est membre du conseil d’administration et secrétaire général de l’AFCAE (Association Française des Cinéma Art et Essai) ainsi que membre de l’Union des Cinémas du Sud de la France. L’autre Directeur fondateur, Jean Paul ENNA, est membre élu au syndicat professionnel UCF (Union Cinématographique Française), Membre de la Commission d’Education à l’Image de la Fédération Nationale des Cinémas Français ainsi que Coordinateur départemental les opérations « collège et cinéma » et « Ecole et Cinéma ».
En conclusion, les éléments fournis au stade de la candidature attestent des aptitudes de l’association LE CINEMATOGRAPHE à exécuter la délégation dans le respect des objectifs fixés, assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
C3 : CINEODE
Les pièces fournies par le candidat sont listées ci-après :
• Attestation sur l’honneur du gérant (Olivier DEFOSSE) justifiant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
• Attestation de régularité URSSAF,
• Attestation de régularité fiscale,
• Extrait K-BIS (forme juridique S.A.R.L au capital de 6000 €),
• Lettre de candidature + (DC1),
• DC2,
• Attestation d’assurance responsabilité civile (GAN),
• Ensemble des renseignements demandés concernant la capacité financière, la
capacité professionnelle et technique ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public de l’entreprise : Chiffres d’affaires et bilans financiers des 3 derniers exercices (2016, 2017, 2018),
Liste de l’effectif de la société (6 personnes), les sites exploités étant gérées par des sociétés dédiés (pas d’informations sur les effectifs de ces sociétés autres que le fait qu’elles emploient toutes moins de 20 salariés),
Présentation de la société et références des sites exploités,
Plaquettes de présentation des évènementiels de quelques établissements exploités par le candidat.
L’ensemble des pièces demandées est fourni dans le dossier de candidature et il n’est pas constaté d’irrégularités par rapport aux dispositions règlementaires et légales applicables au statut du candidat ou à ses obligations en matières sociales et fiscales.
Le candidat offre des garanties financières et professionnelles suffisantes au regard notamment :
• Des bilans financiers des trois derniers exercices (2016, 2017 et 2018) avec un chiffre d’affaire annuel en baisse constante de 250 K€ (4,78 M€ en 2016, 4,53 M€ en 2017 et 4,29 M€ en 2018) mais restant solide,
• Du personnel dont dispose la société : 6 employés pour le candidat balayant la programmation, l’administratif, la comptabilité le volet technique, la partie animation et le transport. Les sites exploités disposent tous de sociétés dédiées (pas d’information délivrées par le candidat sur ces dernières),
• De l’expérience acquise dans le domaine de l’exploitation cinématographique (34 complexes, dont 24 en concession de SP, représentant 58 salles en tout ; les fréquentations annuelles ne sont pas renseignées).
Ce candidat affiche une grosse expérience en exploitation de complexes cinématographiques (plus de 30 sites à ce jour sur 22 départements différents) et maitrise la concession de service public puisque plus de 20 sites sont gérés selon cette modalité. Bien que ne donnant aucuns chiffres sur ce point, le candidat déclare que sa grande expérience en matière de gestion de services concédés lui ont permis de maitriser le classement Art et Essai, la labellisation jeune public ainsi que les initiatives concertées avec le tissu associatif local qui, très souvent, sont des objectifs définis dans les cahiers des charges des contrats de concession. L’autre activité du candidat consiste à assurer la programmation de salles (hors gestion du site proprement dit et représentant à ce jour 70 écrans répartis sur une vingtaine de salles) et lui permet, de par le volume important traité, d’avoir un accès facilité auprès des distributeurs et de faire bénéficier aux petites et moyennes salles d’un accès aux films dès leur sortie. Sa logistique permet de mutualiser le transport et la circulation des copies garantissant, au plus juste prix, les démarrages d’exploitation des films en temps et en heure.
En conclusion, les éléments fournis au stade de la candidature attestent des aptitudes de la société CINEODE à exécuter la délégation dans le respect des objectifs fixés, assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
C4 : CINE2MA
Les pièces fournies par le candidat sont listées ci-après :
• Attestation sur l’honneur du Président de la SAS (Christophe LEMAIRE) justifiant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, • Attestation de régularité URSSAF,
• Attestation de régularité fiscale,
• Extrait K-BIS (forme juridique S.A.S au capital de 10 000 €),
• DC1,
• DC2,
• Attestation d’assurance responsabilité civile (&TOILE ASSURANCE),
• Ensemble des renseignements demandés concernant la capacité financière, la
capacité professionnelle et technique ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public de l’entreprise : Chiffres d’affaires et bilans financiers des 2 derniers exercices (2017, 2018), Liste de l’effectif de la société (1 personne) + CV + statut de la société,
Liste du matériel dont dispose la société,
Autorisation d’exploiter par la CNC (Centre National Cinéma)
Présentation de la société et référence sur le seul site exploité,
L’ensemble des pièces demandées est fourni dans le dossier de candidature et il n’est pas constaté d’irrégularités par rapport aux dispositions règlementaires et légales applicables au statut du candidat ou à ses obligations en matières sociales et fiscales.
Le candidat offre des garanties financières et professionnelles très inférieures à celles des autres candidats mais néanmoins suffisantes au regard notamment :
• Des bilans financiers des deux derniers exercices (2017 et 2018 qui sont les deux seules années d’exploitation du complexe que gère actuellement le candidat) avec un chiffre d’affaire annuel en légère progression de 5 K€ (182 K€ en 2017 et 187 K€ en 2018), • De l’indéniable implication du gérant et seul employé de la société ainsi du matériel dont il dispose (il déclare qu’il emploiera le personnel existant pour assurer la délégation),
• De l’expérience acquise dans le domaine de l’exploitation cinématographique par le gérant qui bien qu’étant seule exploite un site de deux salles avec une
programmation Art et essai et jeune public.
Exploitant en location gérance du cinéma le Mont d’Or à METABIEF dans le Doubs, La société CINE2MA est clairement le « petit poucet » des candidats à cette concession. Pour autant, la volonté de son gérant et seul employé, démontre qu’une petite structure est tout à fait capable d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de notre délégation. Le cinéma le Mont d’Or est composé de deux salles de 128 et 84 places avec une fréquentation annuelle moyenne sur 2017 et 2018 de 26 000 spectateurs. La société a obtenu en deux ans
d’exploitation le classement « art et essai » ainsi que les labels « jeune public »
« patrimoine/répertoire » et « recherche/découverte » et applique une politique d’éducation à l’image avec la participation aux dispositifs nationaux et des opérations en milieu scolaire hors dispositifs (ateliers, visite de cabines etc…). La programmation est forte d’environ 250 films par an au minimum répartie de manière hebdomadaire de la manière suivante : 1 à 3 films en sortie nationale, 2 à 4 films en continuation, 1 à 3 films art et essai, 1 à 3 film jeune public et 1 à 2 films patrimoine et/ou documentaire et/ou court métrage. Comme en atteste son CV, le gérant est un véritable professionnel de l’exploitation cinématographique et les moyens dont dispose sa société, bien que limités dans l’absolu, peuvent lui permettre d’assurer l’exploitation du cinématographe à Château Arnoux.
En conclusion, les éléments fournis au stade de la candidature attestent des aptitudes de la société CINE2MA à exécuter la délégation dans le respect des objectifs fixés, assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
D - LISTE DES CANDIDATS ADMIS A DEPOSER UNE OFFRE
La commission, au regard de l’ensemble des éléments précités au C, décide d’admettre, à l’unanimité des membres présents, la candidature des sociétés suivantes :
CINE ESPACE EVASION,
LE CINEMATOGRAPHE,
SARL CINEODE ;
CINE2MA.
Ces derniers seront informés de l’admission de leur candidature et invités à déposer une offre dans les conditions définies par le Code de la Commande Publique.
E - AVIS DES MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE
NEANT