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Conseil Municipal - Relevé des décisions 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Relevé des décisions 3 avril 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
BOUÉE
RELEVÉ DES DÉCISIONS - SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 3 avril 2023 — 20H — Salle du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal :
Ÿ
Ÿ
DÉSIGNE Mme SURGET en tant que secrétaire de séance - voté à l’unanimité ;
A PRIS ACTE des Décisions du Maire prise en vertu des délégations confiées par délibération du
27 mai 2020;
DCM2023-04-01 : VALIDE le principe d'accueillir un apprenti au service administratif pendant 2 ans
à compter de septembre 2023 et AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente
décision - voté à l’unanimité ;
DCM2023-04-02 : VALIDE le Compte Administratif 2022 présenté (le Maire s'étant retiré et n'ayant
pas participé au vote) - voté à la majorité ;
DCM2023-04-03 : PREND ACTE ET VALIDE le Compte de Gestion 2022 présenté - voté à
l’unanimité ;
DCM2023-04-04 : VALIDE l'affectation du résultat 2022 proposé - voté à l’unanimité ;
DCM2023-04-05 : DÉCIDE d'attribuer 150 € au Fonds Solidarité Logement départemental pour
l’année 2023 - voté à l’unanimité ;
DCM2023-04-06 : DÉCIDE d'attribuer 4 971 € de subvention au CCAS pour l’année 2023 - voté à
l’unanimité ;
DCM2023-04-07 : DÉCIDE d'attribuer un budget de 6 250 € de subvention aux associations pour
l’année 2023 - voté à l’unanimité ;
DCM2023-04-08 : VALIDE la mise à jour du Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026 - voté à
l’unanimité ;
DCM2023-04-09 : DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition sans modifications pour l’année 2023
- voté à l'unanimité ;
DCM2023-04-10 : VALIDE le projet de Budget primitif de l’année 2023 - voté à l'unanimité ;
DCM2023-04-11 : AUTORISE ET DONNE POUVOIR au Maire de solliciter des subventions au titre
des amendes de police 2023 - voté à l’unanimité ;
DCM2023-04-12 : AUTORISE ET DONNE POUVOIR au Maire de règlementer les demandes de
busages qui prévoiront une participation des demandeurs à hauteur d’un quart du coût total - voté
à l'unanimité ;
DCM2023-04-13 : VALIDE le recours à Territoire d’Energie 44 pour des missions d’Assistance à
Maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'installation de panneau photovoltaïque sur le futur
CTM et AUTORISE ET DONNE POUVOIR au Maire de signer tout document relatif à la présente
décision - voté à l’unanimité ;
= Fait et délibéré le 03 avril 2023
* A BOUÉE, le 06 avril 2023.
5. Le Maire,
André LE BORGNE.
Relevé des décisions du Conseil - CM 03 avril 2023 1