Compte-Rendu - compte rendu 29 04 2014

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Compte-Rendu - compte rendu 29 04 2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

Conseil Municipal du 29.04.2014 Conseil Municipal du 29.04.2014 Conseil Municipal du 29.04.2014 Conseil Municipal du 29.04.2014

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt neuf avril deux mil quatorze, à vingt heures, sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 23 avril 2014.

PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. François GIRAUDET, Mme Catherine PEYROUX, M. Jean

MARSY, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme Marie

MALNOU, M. Dominique GIRAUDON, M. Thierry MACHEBOEUF,

CHARMOY, Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas FOUQUET

Céline ALIBERT, Mme Nadine MILLET, M. Olivier

CHARPENTIER, Mme Sophie TORRES

LANSON, Conseillers Municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Françoise GRIVOTET

Mme Marie-France DELCROS

SECRÉTAIRE : Mme BONA

APPROBATION DU PROCES VE

Monsieur BOIS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès

avril 2014.

Quelques observations sont apportées

Monsieur CHARPENTIER indique qu’une remarque de Madame GRIVOTET concernant la suppléance dans les commissions n’a pas été r

Il indique également que la réponse de Monsieur CORJON concernant le même sujet de la suppléance n’a pas de rapport avec la question posée car celui

CHARPENTIER parlait des Communes d

Monsieur CORJON lui répond qu’il n’y a aucune confusion

Premièrement qu’ il est faux d’affirmer que la suppléance existe dans toutes les communes de l’AgglO ;

Deuxièmement, que ce qui se fait à l’AgglO est un contre

Monsieur CHARPENTIER

pas de suppléant.

Monsieur CHARPENTIER souhaite également que la remarque de Madame GRIVOTET concernant le SIBAF soit rajoutée au compte rendu.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de SAINT

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

Conseil Municipal du 29.04.2014 Conseil Municipal du 29.04.2014 Conseil Municipal du 29.04.2014 Conseil Municipal du 29.04.2014

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt neuf avril deux mil quatorze, à vingt résidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 23 avril 2014.

M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. François GIRAUDET, Mme Catherine PEYROUX, M. Jean-Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette ARSY, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme Marie-Agnès BONNAIRE, Mme MALNOU, M. Dominique GIRAUDON, M. Thierry MACHEBOEUF, M. Philippe BAUBAULT CHARMOY, Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas FOUQUET-LAPAR, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Nadine MILLET, M. Olivier SILBERBERG, Mme Stéphanie

Sophie TORRES, M. Alexandre LANSON, Mme Dominique LHOMME,

, Conseillers Municipaux

donne pouvoir à M. CHARPENTIER

donne pouvoir à Mme TORRES

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 AVRIL 2014

soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion

Quelques observations sont apportées :

Monsieur CHARPENTIER indique qu’une remarque de Madame GRIVOTET concernant la suppléance dans les commissions n’a pas été retranscrite dans le compte rendu.

Il indique également que la réponse de Monsieur CORJON concernant le même sujet de la suppléance n’a pas de rapport avec la question posée car celui-ci parle de l’AgglO alors que Monsieur CHARPENTIER parlait des Communes de l’AgglO.

Monsieur CORJON lui répond qu’il n’y a aucune confusion :

Premièrement qu’ il est faux d’affirmer que la suppléance existe dans toutes les communes

Deuxièmement, que ce qui se fait à l’AgglO est un contre –exemple à l’affirmation de Monsieur CHARPENTIER : à savoir que dans les commissions thématiques de l’AgglO il n’y a

Monsieur CHARPENTIER souhaite également que la remarque de Madame GRIVOTET concernant le SIBAF soit rajoutée au compte rendu.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

SAINT-JEAN-LE BLANC

JEAN-LE-BLANC CEDEX

1

Conseil Municipal du 29.04.2014 Conseil Municipal du 29.04.2014 Conseil Municipal du 29.04.2014 Conseil Municipal du 29.04.2014

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt neuf avril deux mil quatorze, à vingt résidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 23 avril 2014.

M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. François Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette

Agnès BONNAIRE, Mme Elisabeth

M. Philippe BAUBAULT, M. Frédéric

M. Nicolas BOURGOGNE, Mme

Stéphanie BONA, M. Thierry

Mme Dominique LHOMME, M. Pascal

M. CHARPENTIER

verbal de la réunion du 14

Monsieur CHARPENTIER indique qu’une remarque de Madame GRIVOTET concernant la suppléance

Il indique également que la réponse de Monsieur CORJON concernant le même sujet de la ci parle de l’AgglO alors que Monsieur

Premièrement qu’ il est faux d’affirmer que la suppléance existe dans toutes les communes

exemple à l’affirmation de

: à savoir que dans les commissions thématiques de l’AgglO il n’y a

Monsieur CHARPENTIER souhaite également que la remarque de Madame GRIVOTET concernant leSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

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Il demande que tous les propos des personnes qui prennent la parole lors des séances de Conseil Municipal soient retranscrits dans le compte rendu.

Monsieur Alexandre LANSON souhaite que les prénoms des personnes portant le même nom soient rajoutés dans le compte rendu étant donné qu’il y a deux homonymes parmi les conseillers.

Les remarques seront prises en compte pour le prochain compte rendu sous réserve du contenu de la bande audio du conseil municipal du 14 avril dernier.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.

DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal concernant la passation des marchés.

Numéro et

date de

décision

Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision, Montant

2014/ST/13

23/04/2014

Décision du Maire portant

sur la passation d’un contrat

de maîtrise d’œuvre pour le

renforcement du réseau eau

potable sentier du moulin

INCA SARL

Parc Activités Orléans

Charbonnière

9 rue du Clos des Venelles

45800 SAINT JEAN DE BRAYE

Montant du contrat

6 912 € TTC

Monsieur Alexandre LANSON demande ce qui motive le choix d’augmenter de 200 % le montant minimum pour passer les marchés (montant qui passe 500 000 € à 1 500 000 €). Monsieur BOIS indique que rien n’a changé sur le principe. C’est un choix que la municipalité a fait pour travailler plus vite.

Monsieur CORJON indique qu’il y aura toujours des appels d’offres conformes à la législation régissant les marchés publics, et que la modification du seuil est une décision de gestion de la nouvelle municipalité.

Monsieur CHARPENTIER indique qu’il y a très peu de dossiers travaux qui dépassent les 1 500 000 € et qu’il n’y aura par conséquent plus aucune consultation des conseillers ; les conseillers seront mis devant le fait accompli. Il n’y aura plus de débat.

Monsieur CORJON souligne que les règles de marchés publics seront de toute manière respectées et que l’information sur la passation des marchés sera donnée en conseil.

Monsieur CHARPENTIER note que l’information sera donc donnée une fois le contrat signé ; il souligne qu’il ne s’agit pas d’un choix très transparent vis-à-vis des administrés car il s’agit d’argent public.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

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COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES DU 18 AVRIL 2014

Madame HOUIS expose le compte rendu. Deux sujets était à l’ordre du jour : • Les revalorisations de tarifs

• La réforme des rythmes scolaires

Concernant la réforme des rythmes scolaires, Madame HOUIS indique qu’un nouveau décret devrait sortir et qu’il devrait permettre un assouplissement de la réforme en donnant la possibilité notamment de regrouper les TAP en une seule après-midi.

Elle indique que Monsieur le Maire et elle-même vont rencontrer l’inspecteur de l’éducation nationale et le personnel enseignant afin de faire un point sur les aménagements pouvant être mis en place.

Concernant l’organisation du mercredi après la classe à partir de 11h30, un questionnaire sur le choix d’organisation des familles va être distribué dès le 5 mai 2014 dans toutes les écoles et devra être redéposé en Mairie au plus tard le 16 Mai 2014

Concernant la garderie matin Demay-Vignier/Charles Jeune, les agents du périscolaire accueilleront les enfants dans une salle de l’école Demay-Vignier et non plus dans le réfectoire de Charles Jeune, à partir de la rentrée de septembre 2014.

Monsieur BOIS indique que la mise en place de la réforme des rythmes scolaire à la rentrée est une priorité pour la nouvelle municipalité et qu’une nouvelle commission scolaire sera programmée courant mai.

Monsieur Pascal LANSON souligne que les assouplissements prévus dans le décret sont surtout prévus pour les communes rurales et que Saint-Jean-le-Blanc ne devrait pas être concerné.

Madame HOUIS propose ensuite les délibérations concernant la revalorisation des tarifs de la garderie, du restaurant scolaire et des études surveillées :

DELIBERATION n°2014-04-048

GARDERIES SCOLAIRES - FIXATION DU TARIF A COMPTER DE SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 26 mars 2013 ayant décidé de porter la participation des familles pour la garderie dans les écoles, à compter de la rentrée de septembre 2013 à :

• 1,60 € pour la garderie du matin par jour et par enfant

• 2,20 € pour la garderie du soir par jour et par enfant (jusqu’à 18h30)

• avec gratuité pour le 3ème enfant et les suivants éventuels.

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de la garderie scolaire à compter de la rentrée 2014, y compris pour la garderie de la demi-journée scolaire du mercredi,

CONSIDERANT que la Commission des Affaires Scolaires propose de maintenir les tarifs pour les garderies matin et soir dans les écoles en ce qui concerne les lundis, mardis, jeudis et vendredis, etSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

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de fixer le tarif de la garderie le mercredi à 1,60 Euros le matin et à 1,60 Euros pour la fin de matinée de 11h30 à 12h30,

DECIDE :

- de fixer les tarifs pour la garderie dans les écoles, à compter de la rentrée de septembre 2014 comme il suit :

1/ Lundis, mardis, jeudis, vendredis : tarifs inchangés :

• 1,60 € pour la garderie du matin par jour et par enfant

• 2,20 € pour la garderie du soir par jour et par enfant (jusqu’à 18h30)

2/ Demi-journées des mercredis : nouveau tarif :

• 1,60 € pour la garderie du matin et 1,60 € pour la garderie après la classe entre 11h30 et 12h30

3/ Gratuité pour le 3ème enfant et les suivants éventuels

Madame LHOMME indique qu’elle est satisfaite que les tarifs n’augmentent pas pour la garderie.

DELIBERATION n°2014-04-049

ETUDES SURVEILLEES - FIXATION DU TARIF A COMPTER DE SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 26 mars 2013 ayant porté le tarif des études surveillées à compter de la rentrée scolaire 2013 à 15 € par mois et par enfant,

CONSIDERANT le besoin de revoir le tarif à compter de la rentrée scolaire 2014 afin de prendre en considération la nature du service rendu et l’importance des charges de personnel supportées par la Commune,

SUR PROPOSITION de la Commission des Affaires Scolaires,

DECIDE :

- de fixer le tarif des études surveillées à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014 à 28 € par mois et par enfant (avec possibilité de laisser l’enfant de 18 h à 18h30 à la garderie).SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

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-----------------

Madame LHOMME demande ce qui justifie une telle augmentation.

Elle voudrait savoir comment la municipalité va expliquer une augmentation de 87 % du tarif auprès des parents.

Monsieur BOIS indique que la garderie du soir coûte plus cher que l’étude surveillée (36 € par mois) ce qui n’est pas normal.

Il estime que 28 € est un prix tout à fait raisonnable (à peine 2 € par soirée contre 2,20 € pour la garderie) et que l’augmentation est justifiée par la nature du service rendu et l’importance des charges de personnel supportées par la Commune.

Ce prix devait être réajusté depuis longtemps.

Monsieur CHARPENTIER pense qu’avec ces tarifs certains enfants n’iront plus aux études surveillées. Il souligne que la Commune de Saint-Jean-le-Blanc est une commune riche qui pouvait continuer à offrir ce service à ses administrés.

Monsieur Pascal LANSON estime que cela représente une augmentation de 300 € par an pour deux enfants.

Monsieur BOIS indique qu’une étude sur les tarifs a été faite dans les autres communes de l’AgglO et il s’avère que les tarifs appliqués à Saint Jean le Blanc sont moins élevés qu’ailleurs.

Monsieur Pascal LANSON souligne qu’avec cette augmentation la Commune va gagner 17 000 € supplémentaire sur le dos des familles.

Madame HOUIS lui répond que cette somme n’est pas exacte puisqu’il n’y a pas tous les coûts notamment les frais de chauffage, d’autres frais annexes et surtout les coûts de la garderie de 18h à 18h30 qui est gratuite et assurée par du personnel communal.

Monsieur BOIS indique que cette décision est juste et demande de passer au vote de la délibération :

Résultats issus du vote :

* Nombre de membres en exercice = 29

* Nombre de membres présents = 27

* Nombre de suffrages exprimés = 29

* POUR = 22

* CONTRE = 7 (dont 2 procurations) * Abstentions = 0

DELIBERATION n°2014-04-050

RESTAURATION SCOLAIRE – REVALORISATION DU TARIF A COMPTER DE SEPTEMBRE 2014SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

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Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 26 mars 2013 ayant décidé de porter les tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2013 à :

• Repas journalier pour élèves d’école maternelle : 3,67 €

• Repas journalier pour élèves d’école primaire : 3,92 €

• Repas journalier pour enseignants (non

bénéficiaires d’aides) et personnel : 5,60 €

CONSIDERANT la nécessité de revaloriser les tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée 2014 afin de ne pas accroître la charge financière supportée par la Commune,

SUR PROPOSITION de la Commission des Affaires Scolaires,

DECIDE :

- de porter les tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2014 à :

• Repas journalier pour élèves d’école maternelle : 3,74 €

• Repas journalier pour élèves d’école primaire : 4,00 €

• Repas journalier pour enseignants (non

bénéficiaires d’aides) et personnel : 5,71 €

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-04-051

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DE PRESENTATION

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des impôts directs du fait du nouveau mandat municipal,

CONSIDERANT que la Commission communale des impôts directs est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, Président, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, a pour rôle essentiel de donner un avis sur les valeurs locatives et de prendre une décision sur les évaluations cadastrales,

CONSIDERANT que le Directeur des Services Fiscaux désigne les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants (dont 1 titulaire et 1 suppléant hors commune) sur une liste de 32 contribuables (28 habitant la Commune et 4 domiciliés hors commune) dressée par le Conseil Municipal,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

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CONSIDERANT que les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans minimum, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission,

CONSIDERANT que le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales, et en tenant compte de l’importance des hameaux existant dans la Commune,

DECIDE :

- d’établir comme il suit la liste de présentation des membres de la Commission communale des impôts directs :

I – Contribuables domiciliés dans la Commune

28 propositions (pour 7 titulaires et 7 suppléants)

NOMS ET PRENOMS PROFESSIONS DOMICILE

(adresse complète)

1 ANSEL Joël Retraité 3 rue des Capucins

2 ZINSIUS Jackie Directeur d’études

retraité

16 rue des

Coulemelles

3 COLBEAU Henri Retraité 31 rue du Bois Girault

4 MORONVALLE Patrick Retraité armé de l’air 63 rue des Varennes

5 FOUCHER Annick Retraité Alcatel

Télécom

8 rue de la Mothe au

Coq

6 BOURGOIN Jean-Luc Maraîcher retraité 8 rue de Rosette

7 BOURRICARD Marie-

Françoise

Sans 28 rue Charles Jeune

8 COLAS Christine Pharmacienne 28 rue du Général de Gaulle

9 CAUME Jackie Cadre de direction

retraité

2 allée de la Louve

10 CHAMPION Marc Garagiste 3 allée de la Pointe

11 CHAPELLIER Marie-France Sans 8 allée des Florentides

12 DEPOIS-BRETON Marie-

Noëlle

Administratrice de

compagnie théâtrale

11 route de Saint Cyr

13 SERRE Jean-Claude Ingénieur informaticien 5 allée du VieuxSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

8

retraité Poirier

14 ESCUDIER Jean-Pierre Cadre de banque

retraité

41 rue des Varennes

15 CHEVALLIER Simonne ATSEM retraitée 12 allée du Verdois

16 GUILLAMASSE Christine Artisan-commerçant 33 rue de la Corne

17 GUILLET Bernard Maraîcher retraité 12 rue Charles

Baubault

18 COLAS Michel Ingénieur retraité 51 levée de la

Chevauchée

19 JOURDIN Michel Artisan retraité 4 allée Valbert

20 HERSANT Maryline 11 rue de la Mothe au Coq

21 LINY Yvon Agent de maîtrise

retraité

143 bis rue Demay

22 LAMBERT Denis Horloger bijoutier 16 rue Demay

23 MACE Serge Conseiller Contentieux

retraité

21 allée du Vieux

Poirier

24 COUTADEUR Dominique Agent de maîtrise agro-

alimentaire

retraité

12 allée du Pont de

Bois

25 COUDERC Marie-Thérèse Gestionnaire de

protection retraitée

13 rue Demay

26 NOEL Monique Sans 6 rue de la Corne

23 MACE Serge Conseiller Contentieux

retraité

21 allée du Vieux

Poirier

24 COUTADEUR Dominique Agent de maîtrise agro-

alimentaire

retraité

12 allée du Pont de

Bois

25 COUDERC Marie-Thérèse Gestionnaire de

protection retraitée

13 rue Demay

26 NOEL Monique Sans 6 rue de la Corne

27 PENASSON Régine Collaboratrice CCI

Industrie

7 allée de la Pointe

28 CHAUBERT Dominique Agriculteur 204 route de SandillonSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

9

II – Contribuables domiciliés hors de la Commune

4 propositions (pour 1 titulaire et 1 suppléant)

NOMS ET PRENOMS PROFESSIONS DOMICILE

(adresse complète)

1 VINGERDER Christine Fleuriste 10 rue de Clovis 45380 LA CHAPELLE SAINT

MESMIN

2 GOMBAULT Edith Pépiniériste retraitée 215, rue du Château d’Eau 45560 SAINT

DENIS EN VAL

3 JAVOY Pierre Pépiniériste 2575 rue d’Orléans 45590 SAINT DENIS EN

VAL

4 LECOMTE Robert Commerçant retraité 13 allée de Linière 45160 ARDON

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-04-052

PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES DURANT LA PERIODE ESTIVALE

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

CONSIDÉRANT le besoin d’employer des agents temporaires afin de faire face au surcroît de tâches d’exécution affectant le service des espaces verts durant l’été,

DECIDE :

- La création de 5 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet sur les périodes suivantes :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

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Du 02 juin 30 juin 2014 : 1 poste

Du 1er juillet au 31 juillet 2014 : : 2 postes

Du 04 au 31 août 2014 : 2 postes

- De rémunérer ces agents contractuels sur la base du traitement afférent au 1er échelon de l’échelle 3 de leur cadre d’emplois soit à l’indice brut 330, indice majoré 316.

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et à signer les contrats inhérents.

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2014, au chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-04-053

DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DECISION DE NE PAS L’EXERCER ET DE NE PAS ACQUERIR LES PARCELLES DU TERRAIN A BATIR CADASTREES SECTION AI N°s 424 et 426, SISES CLOS DE LA CERISAILLE APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT (SAFIM)

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,

VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 17 avril 2014 adressée par Maître HATTON, Notaire à Orléans, pour un terrain à bâtir correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 424 d’une surface de 2a 65ca et section AI n° 426 d’une surface de 2a 83ca, représentant une superficie totale de 5a 48ca, situé dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, rue de Rosette, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM),

CONSIDERANT que la cession envisagée interviendra pour l’aménagement du quartier approuvé par la Commune et mis en œuvre par la SAFIM, dans le cadre de l’opération du Clos de la Cerisaille,

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir le lot à bâtir concerné,

DECIDE :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

11

- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les parcelles cadastrées section AI n°s 424 et 426, d’une surface totale de 5a 48ca, situées dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier « SAFIM ».

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-04-054

DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DECISION DE NE PAS L’EXERCER ET DE NE PAS ACQUERIR LES PARCELLES DU TERRAIN A BATIR CADASTREES SECTION AI N°s 419, 421, 422, 425 ET 429, SISES CLOS DE LA CERISAILLE APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT (SAFIM)

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,

VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 17 avril 2014 adressée par Maître HATTON, Notaire à Orléans, pour un terrain à bâtir correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 419 de 2a 31ca, section AI n° 421 de 2a 49ca, section AI n° 422 de 11ca, section AI n° 425 de 22ca, section AI n° 429 de 37 ca, représentant une superficie totale de 5a 50ca, situé dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, rue de Rosette, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM),

CONSIDERANT que la cession envisagée interviendra pour l’aménagement du quartier approuvé par la Commune et mis en œuvre par la SAFIM, dans le cadre de l’opération du Clos de la Cerisaille,

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir le lot à bâtir concerné,

DECIDE :

- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les parcelles cadastrées section AI n°s 419, 421, 422, 425 et 429, d’une surface totale de 5a 50ca, situées dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier « SAFIM ».

Adopté à l’unanimitéSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

12

DELIBERATION n°2014-04-055

DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DECISION DE NE PAS L’EXERCER ET DE NE PAS ACQUERIR LES PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES SECTION AI N°s 460 et 245, SISES CLOS DE LA CERISAILLE APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT (SAFIM)

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,

VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 16 avril 2014 adressée par Maître HATTON, Notaire à Orléans, pour un terrain correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 460 d’une surface de 24ca et section AI n° 245 d’une surface de 20ca, représentant une superficie totale de 44ca, situé dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, rue de Rosette, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM),

CONSIDERANT que la cession envisagée interviendra pour l’aménagement du quartier approuvé par la Commune et mis en œuvre par la SAFIM, dans le cadre de l’opération du Clos de la Cerisaille,

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir le terrain concerné,

DECIDE :

- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les parcelles cadastrées section AI n°s 460 et 245, d’une surface totale de 44ca, situées dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier « SAFIM ».

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2014-04-056

ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA VILLE

Le Conseil Municipal,

VU le renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

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CONSIDERANT que plusieurs élus : Messieurs Jackie ZINSIUS, Jean-Claude SERRE et Madame Marie- France CHAPELLIER ont cessé leurs fonctions après avoir accompli plusieurs mandats au service de la Commune,

CONSIDERANT qu’il apparaît justifié de leur décerner la médaille de la Ville,

SUR proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- d’attribuer la médaille de la Ville à :

Monsieur Jackie ZINSIUS

Monsieur Jean-Claude SERRE

Madame Marie-France CHAPELLIER

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES DIVERSES

• Monsieur GIRAUDET indique que les deux salles en reconstruction au Gymnase Raymond Travers sont terminées.

• Il indique également que le préau dans le parc du château a été mis en service et que les malfaçons constatées ont été traitées par les entreprises sans surcoût pour la commune.

• Monsieur BOIS informe l’assemblée des dates des prochains conseils municipaux :

MARDI 27 MAI,

MERCREDI 18 JUIN,

MARDI 15 JUILLET,

MARDI 16 SEPTEMBRE.

Monsieur BOIS annonce qu’un conciliateur va assurer une permanence à la Mairie tous les 3ème mercredi de chaque mois. Les rendez-vous se feront par l’intermédiaire de l’accueil de la Mairie (02 38 66 39 61).

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans tels que : problèmes de voisinage (ex : droit de passage, mur mitoyen), différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux.

Il n'est pas possible d'y recourir en matière : d'état civil, de droit de la famille de conflits avec l'administration (il faut alors s'adresser au Défenseur des droits) de droit du travail, de droit syndical.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

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Le conciliateur peut être saisi par l’une des parties en conflit ou par le juge.

Le recours à un conciliateur est gratuit.

• Monsieur Alexandre LANSON demande quand sera publié le prochain bulletin municipal. Monsieur BOIS lui répond fin mai.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 21h00.

Monsieur Christian BOIS,

Maire