Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 19 dec 2013
Compte-Rendu - compte rendu 12 02 2013
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 04 2013
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mars 2013
Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2013
Compte-Rendu - compte rendu 24 09 2013
Compte-Rendu - compte rendu 29 04 2014
Compte-Rendu - conseil municipal 29 nov 2013
Compte-Rendu - compte rendu 27 05 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 26 06 2012
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 nov 2013
Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 nov 2013)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE
Conseil Municipal du 19.11.2013 Conseil Municipal du 19.11.2013 Conseil Municipal du 19.11.2013 Conseil Municipal du 19.11.2013
Le Conseil Municipal s’est réuni e
vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 12 novembre 2013.
PRÉSENTS : M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, M. Joël CORJON, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Jean
CHAPELLIER, Mme Marie-Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean-Noël MILOR, Monsieur Thierry MACHEBOEUF, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Cécile HOUIS, Mme Claudine DELEFORTERIE, Mme Céline ALIBERT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés :
Mme CHEVRIER
Mme DUMAZEAU
Mme CHOMIOL
Mme ADAM
M. LANSON
M. RAOULT
SECRÉTAIRE : Mme ARCHAMBAULT
APPROBATION DU PROCES VE
Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès réunion du 24 septembre 2013.
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les
réunion concernée.
Monsieur ZINSIUS demande au Conseil Municipal s’il accepte l’inscription à l’ordre du jour d’une affaire supplémentaire
– Clos de la Cerisaille et con
de terrain à bâtir appartenant à la SAFIM.
Le Conseil donne son accord et cette affaire sera examinée en même temps que les autres déclarations d’intention d’aliéner
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
1
Conseil Municipal du 19.11.2013 Conseil Municipal du 19.11.2013 Conseil Municipal du 19.11.2013 Conseil Municipal du 19.11.2013
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi dix neuf novembre deux mil treize, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 12
M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, M. Joël CORJON, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Jean-Claude SERRE, Mme Marie Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M.
ur Thierry MACHEBOEUF, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas
BOURGOGNE, Mme Cécile HOUIS, Mme Claudine DELEFORTERIE, Mme Céline ALIBERT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.
donne pouvoir à M. GIRAUDET
donne pouvoir à M. BOURGOGNE
donne pouvoir à M. BOIS
donne pouvoir à Mme GRIVOTET
donne pouvoir à M. BAUBAULT
donne pouvoir à M. SAUVARD
Mme ARCHAMBAULT
--------
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2013 Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès
réunion du 24 septembre 2013.
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la
Monsieur ZINSIUS demande au Conseil Municipal s’il accepte l’inscription à l’ordre du jour d’une affaire supplémentaire supplémentaire urgente relative au droit de préemption urbain Clos de la Cerisaille et concernant des déclarations supplémentaires d’intention d’aliéner de terrain à bâtir appartenant à la SAFIM.
Le Conseil donne son accord et cette affaire sera examinée en même temps que les autres déclarations d’intention d’aliéner
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 19.11.2013 Conseil Municipal du 19.11.2013 Conseil Municipal du 19.11.2013 Conseil Municipal du 19.11.2013
n Mairie le mardi dix neuf novembre deux mil treize, à
vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 12
M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, M. Joël CORJON, M. Thierry CHARPENTIER, Claude SERRE, Mme Marie-France
Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M.
ur Thierry MACHEBOEUF, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas
BOURGOGNE, Mme Cécile HOUIS, Mme Claudine DELEFORTERIE, Mme Céline ALIBERT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.
RBAL DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2013
Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la
personnes présentes à la
Monsieur ZINSIUS demande au Conseil Municipal s’il accepte l’inscription à l’ordre du jour supplémentaire urgente relative au droit de préemption urbain
cernant des déclarations supplémentaires d’intention d’aliéner
Le Conseil donne son accord et cette affaire sera examinée en même temps que les autres SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
2
DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal concernant la passation des marchés.
1 - Marchés publics
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision, Montant
2013/ST/40
11/10/2013
Décision du Maire portant
attribution de marchés passés
selon une procédure adaptée
pour des travaux de
ravalement du bâtiment de la
poste au 5 rue des capucins
GAUTHIER PEINTURE
3 rue Jean Baptiste Corot
ZA des Montées
45073 ORLEANS
Montant initial du marché
23 418 € HT
soit 28 007,93 € TTC
2013/ST/41
3/10/2013
Décision du Maire portant
avenant n° 2 aux marchés de
travaux pour l’aménagement
de voirie rue du pavé romain
et création d’espaces verts
allée d’Alésia
STP AUGIS
150 rue des Cassines
45560 SAINT DENIS EN
VAL
Montant de l'avenant en
moins value: 705,16€ TTC:
Nouveau montant du
marché
206 876,31 € TTC
2013/ST/42
3/10/2013
Décision du Maire portant
avenant n° 1 aux marchés de
travaux pour l’aménagement
d’un espace partagé route de
Saint Cyr en Val
EUROVIA CENTRE
LOIRE
rue du 11 octobre
45400 FLEURY LES
AUBRAIS
Montant de l'avenant en
plus value: 18 366,85€ TTC
Nouveau montant du
marché
soit 311 325,86 € TTC
2013/ST/43
21/10/2013
Décision du Maire portant
avenant n° 1 aux marchés de
travaux pour la rénovation de
la petite salle de Montission
ENTREPRISE BERNARDI
39 rue Bernard Million
45140 SAINT JEAN DE LA
RUELLE
Montant de l'avenant en
plus value: 1 252,21€ TTC
Nouveau montant du
marché
soit 20 573,29 € TTC
2013/FIN/44
Décision relative à la
passation d’un contrat de
prestation de services pour
l’animation de l’atelier
municipal d’arts graphiques
AUTO ENTREPRISE DE
HOOGUE
310 rue du château
45560 ST DENIS EN VAL
ANNEE SCOLAIRE
2013-2014 : 12 450 € SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
3
2/ Indemnités d’assurances
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Assureur concerné Objet de la décision, Montant
2013/DG/44
31/10/2013
Décision du Maire portant acceptation
d’une indemnité d’assurance
THELEM
ASSURANCES
851,70 € TTC
(vitres cassées à Montission)
2013/DG/47
5/11/2013
Décision du Maire portant acceptation
d’une indemnité d’assurance
THELEM
ASSURANCES
743,49 TTC
(vitres cassées à l’école de
danse)
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES DU 8 OCTOBRE 2013
Monsieur CHARPENTIER expose le compte rendu :
Un point a été fait sur la rentrée scolaire de septembre et sur les effectifs.
Concernant les écoles du bourg : l’école Maurice Genevoix et le groupe scolaire Demay Vignier – Charles Jeune, les effectifs sont stables.
Concernant l’école Jean Bonnet, il y a une augmentation des effectifs ce qui a permis l’ouverture de deux classes (en maternelle et en élémentaire).
580 enfants sont scolarisés dans nos établissements scolaires, dont 42 enfants avec une dérogation scolaire (6 enfants de CLIS dérogation de droit).
416 enfants sont scolarisés au Collège Jacques Prévert dont 251 enfants de Saint-Jean-le- Blanc.
Concernant les effectifs périscolaires, M. CHARPENTIER énumère les taux de fréquentation par école :
PERISCOLAIRE JEAN BONNET MATERNELLE
Garderie Matin Restauration Garderie Soir
40 enfants 80 enfants 61 enfants
PERISCOLAIRE JEAN BONNET ELEMENTAIRE
Garderie Matin Restauration Etudes Surveillées Garderie Soir 47 enfants 177 enfants 97 enfants 61 enfants
PERISCOLAIRE MAURICE GENEVOIX
Garderie Matin Restauration Garderie Soir 30 enfants 83 enfants 48 enfants
PERISCOLAIRE DEMAY-VIGNIER/CHARLES JEUNE
Garderie Matin Restauration Etudes Surveillées Garderie Soir
42 enfants Charles Jeune 62 enfants Charles Jeune 49 enfants 4enfants
Ch. Jeune/DV Demay-Vignier 66 enfants Demay-Vignier 60 enfants 39 enfants SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
4
M. CHARPENTIER indique qu’une modification du règlement des études surveillées a été proposée :
Les parents souhaitant venir chercher leur(s) enfant(s) après 16h30 et avant les études surveillées de 17h, pourront venir les récupérer dans la cours de récréation entre 16h30 et 17h.
Et afin d’éviter de perturber le travail des encadrants et des enfants, il sera désormais possible pour les parents de venir chercher leur enfant à partir de 17h45 (au lieu de 18h).
M. CHARPENTIER indique qu’afin de mener le mieux possible la réforme des rythmes scolaires et le suivi de la mise en place des accueils périscolaires, un référent du pôle périscolaire est recruté à compter de novembre 2013. Le groupe de travail sera constitué des membres de la commission scolaire, du Responsable du Service Enfance – Enseignement et de son Adjoint, des Directeurs d’écoles maternelles et élémentaires.
Une subvention de 50 € par enfant sera versée par l’Etat à compter de la rentrée prochaine.
Concernant les marchés de restauration et de transport scolaire, une décision sera prise en ce qui concerne les différentes possibilités de la prise en charge des enfants après 11h30 le mercredi.
DELIBERATION n°2013-11-101
REGLEMENT DES ETUDES SURVEILLEES - MODIFICATIF
Le Conseil Municipal,
VU le projet de règlement des études surveillées modifié,
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de modifier le règlement des études surveillées, afin notamment, de permettre aux parents de venir chercher leur(s) enfant(s) à 17h45, avant la fin des études prévues à 18h, et de mettre à jour le règlement en ce qui concerne la possibilité de paiement en ligne sur le site internet,
SUR PROPOSITION de la Commission des Affaires Scolaires,
DECIDE :
- d’approuver le règlement des études surveillées, tel qu’il figure en annexe.
Adopté à l’unanimité SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
5
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU 5 NOVEMBRE 2013
Monsieur BOIS présente le compte rendu de la Commission.
Un point est fait sur les revalorisations de tarifs du château, de la salle annexe du château et de l’espace scénique.
Les membres de la Commission proposent une augmentation des tarifs de 2 %.
M. BOIS explique que la location des annexes du château fait actuellement l’objet de 4 tarifs :
• Pour les associations, entreprises et habitants albijohanniciens :
1/ Location avec simple apéritif en journée (9 h – 22 h) : 177 €
2/ Location avec buffet – 1er jour (9 h – 23 h) : 224 €
3/ Location avec buffet – 2è jour (9h – 23 h) : 138 €
• Pour les autres locations
4/ Toutes locations : 295 €
Faisant suite aux nombreuses remarques des usagers (site internet), la commission culture
propose de supprimer la distinction entre apéritif et buffet pour créer un tarif unique de
location des annexes du château.
Pour information, en 2013, le nombre de locations « apéritifs » est de 6 pour une recette de
1 062 € et le nombre de locations « buffet » est de 7 pour une recette de 1 554 €
La même recette pourrait être obtenue avec le tarif unique de 202 € pour une journée.
Il est proposé d’appliquer ce tarif avec une augmentation de 2 % à savoir :
Associations, Entreprises et habitants albijohanniciens :
- Location annexes château - 1 journée (9 h – 23 h) = 206,00 €
- Location annexes château- 2ème jour (9 h – 23 h) = 103,00 €
Pour le tarif « Autres locataires – toutes locations », le tarif appliqué est celui de 2013
augmenté de 2 % à savoir 295 € X 1.02 = 300,90 €.
Concernant l’espace scénique, les tarifs 2013 sont conservés sans augmentation. En ce qui
concerne les tarifs « troupes culturelles » et après quelques mois d’utilisation, il semblerait
que le tarif par tranche de 4 h ne soit pas approprié aux troupes culturelles. En conséquence,
il est proposé à la commission un tarif à la journée. Le deuxième jour serait dégressif pour
rendre la salle plus attractive.
Une convention doit être passée avec Jenny de HOOGHE , chargée de la gestion de l’atelier d’art graphique, qui prend le statut d’auto-entrepreneur. Le prix de la prestation sera réglé à l’auto-entrepreneur pour un montant équivalent avec revalorisation de 2 % à celui réglé l’année précédente.
La sélection des candidats pour l’exposition 2014 a été faite (exposition du 4 au 13 avril 2014). SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
6
Le spectacle de fin d’année aura lieu à Montission dimanche 24 novembre à 16h avec une chorale théâtrale.
M. BOIS indique que le salon du champignon a remporté un vif succès.
****
DELIBERATION n°2013-11-102
Rapporteur : M. BOIS
CHÂTEAU – REVALORISATION DU TARIF DE LOCATION A COMPTER DU
1.01.2014
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 30 octobre 2012 ayant arrêté les tarifs de location du château de la manière suivante à compter du 1er janvier 2013 :
CATEGORIE D’UTILISATION MONTANT
3 jours
Rez de chaussée
Rez de chaussée + étage
• 164,38 €
• 214,32 €
SEMAINE
Rez de chaussée
Rez de chaussée + étage
• 214,32 €
• 264,26 €
Montant de la caution : 400 €
CONSIDERANT le besoin de revaloriser les tarifs,
SUR PROPOSITION de la Commission des Affaires Culturelles,
DECIDE :
- de fixer les tarifs de location du Château, à compter du 1er janvier 2014, de la façon suivante :
CATEGORIE D’UTILISATION MONTANT
3 jours
Rez de chaussée
Rez de chaussée + étage
• 167,67 €
• 218,61 €
SEMAINE
Rez de chaussée
Rez de chaussée + étage
• 218,61 €
• 269,55 € SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
7
- Le montant de la caution est fixé à 400 €
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-103
Rapporteur : M. BOIS
SALLE ANNEXE DU CHATEAU – REVALORISATION DU TARIF DE
LOCATION A COMPTER DU 1.01.2014
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 30 octobre 2012 ayant arrêté les tarifs de location de la salle annexe du château de la manière suivante à compter du 1er janvier 2013 :
TARIFS 2013
Associations, Entreprises et
habitants albijohanniciens Autres locataires
PERIODES Location avec simple apéritif Toutes locations
Journée (9h-22h) 177 € 295 € Location avec buffet
1er jour (9h-23h)
2ème jour (9h-23h)
224 €
138 €
Montant de la caution : 400€
CONSIDERANT qu’il apparaît opportun de réaménager les tarifs,
SUR PROPOSITION de la Commission des Affaires Culturelles,
DECIDE :
- de fixer les tarifs de location de la Salle annexe du Château, à compter du 1er janvier 2014, de
la façon suivante :
CATEGORIES
D’UTILISATEURS
PERIODES
Associations, Entreprises et
habitants albijohanniciens
Autres locataires
Toutes locations
1 journée (9h-23h) 206 € 300,90 €
2ème jour (9h-23h)
103 € SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
8
- Le montant de la caution est fixé à 400 €
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-104
Rapporteur : M.BOIS
ESPACE SCENIQUE – FIXATION DU TARIF DE LOCATION A COMPTER DU
1.01.2014
VU la délibération du 29 mai 2012 ayant arrêté les tarifs de location de l’espace scénique de la manière suivante à compter du 1er décembre 2012 :
CATEGORIES DE LOCATAIRES
DUREE D’UTILISATION
UNE PERIODE DE 4 H
MAXIMUM :
Matin ou après-midi ou
soirée
DEUX PERIODES DE 4
HEURES MAXIMUM OU
UNE PERIODE DE 8 HEURES
MAXIMUM DANS LA
JOURNEE
• TROUPES CULTURELLES
(COMMUNE ET HORS
COMMUNE)
• HABITANTS ET ASSOCIATIONS
DE LA COMMUNE
300 € 500 €
• ENTREPRISES DE LA COMMUNE
400 € 700 €
• HABITANTS, ASSOCIATIONS et
ENTREPRISES HORS COMMUNE 500 € 900 €
UNE CAUTION DE 600 € EST EXIGEE POUR TOUTES LOCATIONS
CONSIDERANT qu’il apparaît opportun de réaménager les tarifs,
SUR PROPOSITION de la Commission des Affaires Culturelles,
DECIDE : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
9
- de fixer les tarifs de location de l’espace scénique à compter du 1er janvier 2014, de la façon
suivante :
CATEGORIES DE
LOCATAIRES
DUREE
D’UTILISATION
INTERVENANTS
SPECTACLES
ENTREPRISES DE LA
COMMUNE
HABITANTS,
ASSOCIATIONS et
ENTREPRISES HORS
COMMUNE
1ère journée y compris
soirée
300 €
2 jours consécutifs 500 €
UNE PERIODE DE 4 H
MAXIMUM :
Matin ou après-midi ou
soirée
400 € 500 €
DEUX PERIODES DE 4
HEURES MAXIMUM OU
UNE PERIODE DE 8
HEURES MAXIMUM
DANS LA JOURNEE
700 € 900 €
- UNE CAUTION DE 600 € EST EXIGEE POUR TOUTES LOCATIONS
- LE MONTANT DE LOCATION SERA VERSE AUPRES DU REGISSEUR DE RECETTES SELON LES MODALITES SUIVANTES :
• • • • versement d’un montant d’arrhes de 30 % du coût de la location à la signature du contrat • • • • versement du solde : 70 % et dépôt du chèque de caution : 15 jours avant la date de la manifestation
Adopté à l’unanimité
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
10
COMMISSION DES FINANCES DU 7 NOVEMBRE 2013
Madame GRIVOTET présente le compte rendu de la Commission :
La commission de finances donne son accord sur la proposition de la commission culture : revalorisation des tarifs à 2 %. Madame GRIVOTET suggère d’arrondir à l’euro supérieur l’ensemble des tarifs, la commission finances s’oppose à cette proposition.
Tarifs :
Une hausse de 2 % est proposée par la Commission pour les tarifs du cimetière, de la salle
des fêtes de Montission et de la location des tentes.
En ce qui concerne la location des tentes, la commission propose que la régie de recettes soit gérée par M. Cédric GAULT, déjà régisseur de la salle des fêtes de Montission.
Concernant la surtaxe eau, il est rappelé que la surtaxe encaissée par la Commune permet de payer l’achat d’eau en gros auprès de la ville d’Orléans et de son concessionnaire et d’autre part de réaliser notamment des travaux de grosses réparations ou de mise en place de canalisations ainsi que le remplacement des branchements plomb.
Compte tenu de la situation financière favorable du budget et de la volonté de limiter la hausse du prix de l’eau facturé aux usagers, il est proposé de maintenir le tarif de la surtaxe à 1,08 € HT pour le premier semestre 2014.
Travaux en régie :
La Ville de Saint Jean le Blanc valorise les travaux en régie depuis 2009 selon le coût horaire moyen calculé chaque année par le service du personnel.
Pour mémoire, les travaux en régie sont « les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel, fournitures et outillage acquis ou loués par elle » ». (Circulaire du Ministère de l’Intérieur et du Ministère du Budget du 23 septembre 1994).
Les travaux en régie concernent ainsi tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la commune.
Ces travaux sont donc de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité.
A chaque exercice budgétaire les chantiers menés par les équipes techniques sont chiffrés afin de transférer le coût des travaux de la section de fonctionnement vers la section d’investissement par l’intermédiaire du compte « travaux en régie ».
Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé. Les frais de personnel sont comptabilisés au temps passé avec application d’un tarif horaire fixé chaque année par le conseil municipal. Ce tarif correspond pour les travaux réalisés par le Centre Technique Municipal à la moyenne du coût horaire des salaires versés aux agents de ce service et pour les travaux réalisés par le Service Espaces Verts à la moyenne du coût horaire versé aux agents affectés à ce service. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
11
En effet, les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 de la comptabilité publique rappellent que « l’intégration des travaux faits en régie au comptes 21 et 23 par écriture d’ordre budgétaire doit être justifiée par un état signé de l’ordonnateur, développant le montant des dépenses. Pour les dépenses de main d’œuvre, il est fait un décompte des heures de travail précisant les tarifs horaires retenus selon la catégorie de personnel ».
Le coût horaire moyen de la main d’œuvre est établi selon la méthode suivante : Détermination du montant de la masse salariale totale (traitement indiciaire, Régime indemnitaire, primes, charges patronales assurance du personnel incluse) pour les agents concernés : au Centre Technique Municipal et/ou au Service des Espaces Verts Fixation du coût salarial moyen par agent/selon le nombre d’agents)
Fixation du coût horaire moyen au Centre Technique Municipal et/ou au Service Espaces Verts en divisant le coût salarial moyen par le nombre d’heures légales (actuellement 1 607 heures).
Le calcul ainsi effectué pour 2013 permet d’arrêter le coût horaire moyen de main-d’œuvre à 22,23 € au Centre Technique Municipal et à 22,76 € au Service des Espaces Verts.
S’était posée la possibilité d’évaluer le coût du matériel utilisé et de l’ajouter à ce coût horaire mais les enjeux de ce calcul sont très faibles par rapport à l’organisation demandée aux services. (Non soumis à TVA le coût d’utilisation du matériel ne permettrait pas d’augmenter les produits perçus grâce au FCTVA). En conséquence, il est proposé de rester sur le coût horaire de la masse salariale.
M. MILOR demande combien d’heure cela représente. Monsieur GIRAUDET répond que cela représente 1 618 h au total (1 temps plein sur une année).
Budget Commune : décision modificative n° 2
Mme GRIVOTET présente la décision modificative N°2 du budget communal qui intègre les opérations relatives aux travaux en régie, la dernière subvention notifiée par la Région pour la création de deux salles au gymnase Raymond Travers et des ajustements pour prendre en compte quelques dépassements de crédits notamment dus aux imprévus des travaux route de Saint Cyr.
La décision modificative N°2 s’équilibre à 80 555,38 € pour la section de fonctionnement et à 86 474,38 € pour la section d’investissement : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
12
Information sur la dématérialisation des documents budgétaires
Madame GRIVOTET présente en quoi consiste la dématérialisation des pièces comptables et justificatives. Un nouveau Protocole d’Echange Standard nous est imposé au 1er janvier 2015.
011
Charges à caractère général (crédits à ajouter
sur les fournitures scolaires, les vêtements de
travail et les frais d'actes et de contentieux)
6 750,00 € 013
Atténuations de charges
(remboursement par l'assurance du
personnel du capital décès)
22 595,00 €
012
Charges de personnel et frais assimilés
(versement du capital décès d'un agent
communal)
22 595,00 € 74
Dotations, subventions et
participations (dotation nationale de
péréquation)
15 000,00 € -
66 Charges financières (rattachements des ICNE) 736,00 € 76 Produits financiers (rattachements des ICNE) 265,00 €
67 Charges exceptionnelles (démolition bâtiment 2 rue du Général de Gaulle) 20 000,00 €
50 081,00 € 7 860,00 €
023 Virement à la section d'investissement 30 474,38 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 695,38 €
722 Travaux en régie
30 474,38 € 72 695,38 €
80 555,38 € 80 555,38 €
020 Dépenses imprévues - 7 921,00 € 13 Subventions d'investissements reçues (subvention travaux gymnase Travers) 56 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 21 700,00 €
13 779,00 € 56 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (travaux en régie) 72 695,38 € 021 Virement reçu de la section de fonctionnement 30 474,38 €
2128 Clôture levée des Capucins 8 961,39 €
Aménagement aire de jeux square des Capucins 8 633,38 €
Espace vert Entrée salle Montission 10 219,59 €
Espace vert Park ing rue du Moulin 7 735,38 €
21312 Construction bâtiements scolaires, réalisation et pose évier classe école Demay Vignier 559,44 €
Aménagement d'un placard Ecole Maurice
Genevoix 511,37 €
21316 Aménagement local morgue cimetière rue Demay 2 334,51 €
21318 Rambarde à l'arrière de la Maison de la petite enfance 3 266,14 €
Aménagement d'une pièce en sous sol du château 14 106,08 €
Travaux amélioration arrosage automatique stade
Lionel Charbonnier 2 738,00 €
2132 Travaux logement école Jean Bonnet 3 756,67 €
Travaux d'électricité logement 4 rue Demay 2 307,29 €
2152 Achat et pose de Candélabres salle Montission 2 890,89 €
2161 Travaux installation fontaine roseraie 4 675,25 €
72 695,38 € 30 474,38 €
86 474,38 € 86 474,38 €
sous-total sous-total
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES
sous-total sous-total
OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
sous-total sous-total
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES
sous-total sous-total
OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
13
Pour être prête à cette date et ne pas être trop soumise à la pression des tiers de télétransmission, la procédure de dématérialisation sera lancée avec l’approbation de la convention avec la Préfecture au conseil de novembre.
La dématérialisation concernera les bordereaux de mandats et de titres avec le PESV2 (Protocole d’Echange Standard Version 2) et la dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire des actes de la collectivité (délibérations, décisions du Maire, Marchés…).
Calendrier budgétaire
Madame GRIVOTET rappelle le calendrier prévu pour la préparation du budget primitif 2014. Il est précisé que les demandes de subvention des associations sportives seront étudiées préalablement à la commission de finances par la commission sport.
****
DELIBERATION n°2013-11-105
Rapporteur : Mme GRIVOTET
TENTES – REVALORISATION DU TARIF DE LOCATION A COMPTER DU
1.01.2014
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 30 octobre 2012 ayant arrêté les tarifs de location des tentes de la manière suivante à compter du 1er janvier 2013 :
CATEGORIE DE TENTE A COMPTER DU 01/01/2013
Tente de 40 m² livrée et montée 212 €
Tente de 60 m² livrée et montée 265 €
CONSIDERANT le besoin de revaloriser les tarifs,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- d’appliquer, comme il suit, les tarifs de location desdites tentes, à compter du 1er janvier
2014 :
CATEGORIE DE TENTE A COMPTER DU 01/01/2014
Tente de 40 m² livrée et montée 216,24 €
Tente de 60 m² livrée et montée 270,30 €
- le montant de la caution est fixé à 381 €.
Adopté à l’unanimité SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
14
DELIBERATION n°2013-11-106
Rapporteur : Mme GRIVOTET
SALLE DES FETES DE MONTISSION – REVALORISATION DU TARIF DE
LOCATION A COMPTER DU 1.01.2014
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 30 octobre 2012 ayant arrêté les tarifs de location de la salle des fêtes de Montission à compter du 1er janvier 2013,
CONSIDERANT la nécessité de revaloriser les tarifs de location de la Salle des fêtes de Montission à compter du 1er janvier 2014,
SUR PROPOSITION des membres de la Commission des Finances,
DECIDE :
- de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs de location de la Salle des Fêtes de
Montission de la façon suivante :
JOURNEE
(9h à 3h le lendemain
matin)
Habitants de Saint
Jean le Blanc
• • • • Associations de
Saint Jean le Blanc:
à partir de la 2ème
utilisation dans
l’année
Associations de St
Jean Le Blanc pour
la 1ère utilisation
dans l’année
Associations
caritatives
subventionnées
par la Commune
Entreprises
Hors Commune
Grande Salle entière
(684 m²)
Grande Salle moitié
(342 m²)
Grande Salle avec
cloison
Petite Salle (152 m²)
Cuisine
820,08 euros
468,18 euros
935,34 euros
269,28 euros
111,18 euros
293,76 euros
163,20 euros
326,40 euros
100,98 euros
111,18 euros
1 183,20 euros
691,56 euros
1 384,14 euros
387,60 euros
166,26 euros
Pour toutes les locations, plusieurs jours consécutifs, à partir du 2ème jour, tous les tarifs sont réduits à 50 %. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
15
NUIT DE REVEILLON
DU 31 DECEMBRE DE L’ANNEE (à partir de 9h)
AU 1ER JANVIER DE L’ANNEE SUIVANTE
(jusqu'à 3h sauf autorisation de prolongation accordée par la Préfecture) TARIF SPECIAL UNIQUE POUR TOUS LES
LOCAUX DE LA SALLE DES FETES ET POUR
TOUTES LES CATEGORIES D’UTILISATEURS
(sauf associations communales
continuant à bénéficier du tarif ordinaire)
3 641,40 Euros
- à compter du 1er janvier 2014 les montants des cautions seront de 1 560,60 € quelle que soit
la salle louée, avec ou sans cuisine, et de 260,10 € pour le ménage.
- la capacité d’accueil (données mentionnées dans le règlement intérieur de la salle des fêtes)
des salles est la suivante :
Grande Salle
- debout
- assis
- dînatoire
1100 personnes
700 personnes
550 personnes
Grande Salle moitié
- debout
- assis
- dînatoire
350 personnes
300 personnes
250 personnes
Petite Salle - debout
- assis/dînatoire
100 personnes
90 personnes
- le règlement des locations de la Salle des Fêtes de Montission est effectué selon les
modalités suivantes :
• Versement d’un montant d’arrhes correspondant à 30 % du coût total de la location à la signature du contrat,
• Versement du solde : 70 % du coût total de la location et dépôt du chèque de caution 15 jours avant la date de la manifestation.
(le Conseil Municipal se réserve la possibilité d’accepter une restitution des arrhes encaissés, mais uniquement en cas de circonstances jugées exceptionnelles)
Adopté à l’unanimité
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
16
DELIBERATION n°2013-11-107
Rapporteur : Mme GRIVOTET
CONCESSIONS FUNERAIRES – REVALORISATION DU TARIF A COMPTER
DU 1.01.2014
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 30 octobre 2012 ayant arrêté les tarifs des concessions funéraires pour les cimetières communaux rue Demay et rue des Carmes à compter du 1er janvier 2013, de la façon suivante :
15 ans 117 euros
30 ans 233 euros
50 ans 496 euros
CONSIDERANT la nécessité de revaloriser les tarifs des concessions funéraires,
SUR PROPOSITION des membres de la Commission des Finances,
DECIDE :
- de porter les tarifs applicables aux concessions funéraires à compter du 1er janvier 2014
comme suit :
15 ans 119,34 euros
30 ans 237,66 euros
50 ans 505,92 euros
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-108
Rapporteur : Mme GRIVOTET
EMPLACEMENTS DU COLUMBARIUM – REVALORISATION DU TARIF A
COMPTER DU 1.01.2014
Le Conseil Municipal, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
17
VU la délibération du 30 octobre 2012 ayant arrêté les tarifs des emplacements au columbarium rue des Carmes à compter du 1er janvier 2013, de la façon suivante :
DUREE TARIFS AU 01/01/2013
UNE CASE DEUX CASES
15 ans 660 € 1 061 €
30 ans 849 € 1 273 €
CONSIDERANT la nécessité de revaloriser les tarifs des emplacements au columbarium,
SUR PROPOSITION des membres de la Commission des Finances,
DECIDE :
- de porter les tarifs applicables aux emplacements du columbarium à compter du 1er janvier
2014 comme suit :
DUREE TARIFS AU 01/01/2014
UNE CASE DEUX CASES
15 ans 673,20 € 1 082,22 €
30 ans 865,98 € 1 298,46 €
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-109
Rapporteur : Mme GRIVOTET
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE PAR AFFERMAGE –
TARIF DE LA PART REVENANT A LA COLLECTIVITE POUR LA PERIODE DE
CONSOMMATION D’EAU DU 1ER SEMESTRE 2014
Le Conseil Municipal,
VU le contrat de délégation du Service Public de l’Eau Potable en date du 7 juin 2002,
VU sa délibération du 29 mai 2013 ayant décidé de maintenir à 1,08 Euros H.T par m3 d’eau le tarif de la « Part Collectivité » à appliquer pour la période de consommation d’eau afférente au 2ème semestre 2013 du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer, en application de l’article 31 du contrat, le tarif de la « part collectivité » pour la période de consommation d’eau relative au 1er semestre 2014,
SUR PROPOSITION des membres de la Commission des Finances, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
18
DECIDE :
- de ne pas augmenter et de maintenir à 1,08 € H.T. par m3 d’eau le tarif de la « Part
Collectivité » à appliquer pour la période de consommation d’eau afférente au 1er semestre
2014, du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-110
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET COMMUNAL 2013 – TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE –
TRANSFERT EN SECTION D’INVESTISSEMENT – FIXATION DU COÛT
HORAIRE DE MAIN D’ŒUVRE
Monsieur le Maire expose que les services municipaux effectuent en régie un certain nombre de travaux d’investissement en utilisant les ressources dont ils disposent (personnel, fournitures et matériel), ressources qui sont imputées et comptabilisées en section de fonctionnement.
L’instruction comptable M14 dispose que :
« Les immobilisations créées par une commune ou un établissement public local sont comptabilisées à leur coût de production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,…) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale (circulaire NOR/INT/B/94/00257C du 23 septembre 1994). La production d’immobilisations donne lieu à une opération d’ordre budgétaire. Un mandat destiné à intégrer les travaux en section d’investissement et un titre destiné à neutraliser les charges constatées durant l’exercice à la section de fonctionnement, sont simultanément émis.
Le compte 722 «Travaux en régie » enregistre la production immobilisée de l’exercice, c'est- à-dire les immobilisations créées par les services techniques de la Collectivité et réalisées pour elle-même. Il est crédité, en fin d’exercice, soit par le débit du compte 231 «Immobilisations corporelles en cours » ou du compte 232 « Immobilisations incorporelles en cours » du coût réel de production des immobilisations créées, soit directement par le débit des comptes d’immobilisations intéressés si le passage au compte 23 ne s’avère pas nécessaire.
Les dépenses et acquisitions de matériel et matériaux importants afférents aux travaux effectués en régie peuvent être imputées directement à la section d’investissement ».
Le coût horaire moyen de la main-d’œuvre est établi selon la méthode suivante par le service du personnel :
détermination du montant de la masse salariale totale (y compris les charges sociales patronales) pour les agents concernés : au Centre Technique Municipal et/ou au Service des Espaces Verts SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
19
fixation du coût salarial moyen par agent/selon le nombre d’agents), au Centre Technique Municipal, et/ou au Service des Espaces Verts
nombre d’heures de travail par an : 1 607 heures
fixation du coût horaire moyen au Centre Technique Municipal et/ou au service des Espaces Verts
Le calcul ainsi effectué pour 2013 permet d’arrêter le coût horaire moyen de main-d’œuvre à 22,23 Euros au Centre Technique Municipal, et à 22,76 Euros au service des Espaces Verts.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
d’adopter le principe de comptabilisation et de transfert en section d’investissement des travaux réalisés en régie par les services de la Commune,
de fixer pour 2013, à cette fin, le coût unitaire de la main-d’œuvre à 22,23 Euros par heure au Centre Technique Municipal et à 22,76 Euros au service des Espaces Verts, de l’autoriser à intervenir pour la mise en application, et notamment pour l’établissement et la signature des pièces nécessaires.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
VU l’instruction comptable M14 en vigueur,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DÉCIDE :
- d’accepter les propositions émises ci-dessus afin de permettre la comptabilisation et le transfert en section d’investissement des travaux effectués en régie sur 2013.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-111
Rapporteur : M. ZINSIUS
BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2 – ADOPTION
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’adoption du budget, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
20
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013 ayant adopté le budget primitif 2013 de la Commune,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2013 ayant adopté la décision modificative n°1 du budget de la Commune,
CONSIDERANT le besoin de procéder aux opérations d’ordre afin d’intégrer les travaux en régie et d’ajuster les crédits relatifs aux dépenses et recettes réelles des deux sections.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES
011 Charges à caractère
général
6 750,00 € 013 Atténuations de charges 22 595,00 €
012 Charges de personnel
et frais assimilés
22 595,00 € 74 Dotations, subventions et
participations
Moins 15
000,00 €
66 Charges financières 736,00 € 76 Produits financiers 265,00 €
67 Charges
exceptionnelles
20 000,00 €
sous-total 50 081,00 € sous-total 7 860,00 €
OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE
023 Virement à la section
d'investissement
30 474,38 € 042 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
72 695,38 €
722 Travaux en régie
sous-total 30 474,38 € sous-total 72 695,38 € TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
80 555,38 € TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
80 555,38 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES
020 Dépenses imprévues Moins 7 921,00 € 13 Subventions d'investissements reçues 56 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 21 700,00 €
sous-total 13 779,00 € sous-total 56 000,00 €
OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 72 695,38 € 021 Virement reçu de la
section de
fonctionnement
30 474,38 €
sous-total 72 695,38 € sous-total 30 474,38 €
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 86 474,38 €
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 86 474,38 € SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
21
DECIDE :
- d’adopter la décision modificative n°2 du budget communal 2013, telle qu’elle est présentée
ci-dessus, et telle qu’elle figure, annexée à la présente délibération, au vu des résultats
suivants issus du vote :
Nombre de membres en exercice = 29
Nombre de membres présents = 23
Nombre de suffrages exprimés = 25
POUR = 25
CONTRE = 0
Blancs = 0
Abstentions = 4
DELIBERATION n°2013-11-112
Rapporteur : M. ZINSIUS
DEMATERIALISATION DES ACTES TRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
OU AU CONTROLE BUDGETAIRE – CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE
LA TELETRANSMISSION ENTRE LA PREFECTURE DU LOIRET ET LA
COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et Responsabilités locales,
VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des
actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie
réglementaire du Code Général des Collectivités territoriales
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-1,
CONSIDERANT que la dématérialisation des documents comptables et notamment des bordereaux de mandats et de titres deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2015 pour la transmission aux services de la Trésorerie,
CONSIDERANT qu’il est souhaitable que la Commune s’engage dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité ou au contrôle budgétaire,
CONSIDERANT qu’il apparaît également nécessaire que la Commune s’engage dans la dématérialisation de la transmission des documents et pièces comptables aux services de la Trésorerie, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
22
VU le projet de convention entre le Préfet du Loiret et la Ville de Saint Jean le Blanc,
CONSIDERANT les conditions prévue dans la convention, et notamment celles relatives à la référence à un dispositif homologué de télétransmission,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- de s’engager dans la procédure de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, etc) ou au contrôle budgétaire (documents budgétaires BP-DM…), en vue d’une dématérialisation effective en cours d’année 2014.
- d’autoriser la passation de la convention avec le Préfet du Loiret pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que sa signature par Monsieur le Maire.
- de prendre acte de la mise en œuvre de la télétransmission des pièces comptables à partir de 2015 en liaison avec les services de la direction générale des finances publiques.
- d’autoriser Monsieur le Maire à recourir à un opérateur homologué par le Ministère de l’Intérieur, dit « Tiers de confiance » pour la télétransmission des actes.
Adopté à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-11-113
Rapporteur : M. ZINSIUS
ZAC DE LA CERISAILLE - GARANTIE A HAUTEUR DE 50 % D’UN PRET DE
850 000 € A SOUSCRIRE PAR LA SEMDO
Le Conseil Municipal,
VU la demande formulée par la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) tendant à obtenir la garantie de la Commune de Saint Jean le Blanc à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 850 000 € destiné à l’achat d’un terrain nécessaire à l’aménagement de la ZAC de la Cerisaille,
VU le traité de concession d’aménagement signé le 13 décembre 2010 prévoyant la garantie de prêt par la Commune,
Après en avoir délibéré, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
23
DECIDE :
Article 1er : La Commune de Saint Jean le Blanc accorde sa garantie à hauteur de 50 %, soit à hauteur de 425 000 €, à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais SEMDO pour le remboursement d'un emprunt de 850 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Banque Populaire Val de France, avec les caractéristiques figurant à la convention de prêt notamment :
• Durée : 3 ans
• Echéance annuelle
• Taux variable Euribor 3 mois + 1,10 %
Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune de Saint Jean le Blanc s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Banque Populaire Val de France adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts (ou ressources) dont le création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Banque Populaire Val de France discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 2 :
La Commune de Saint Jean le Blanc s'engage pendant toute la durée de la période d'amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition (ou ressource) directe suffisante pour couvrir le montant de la somme due.
Article 3 :
Monsieur le Maire de Saint Jean le Blanc est autorisé à intervenir au nom de la Commune au contrat d'emprunt à souscrire par la SEMDO, à l’acte de cautionnement nécessaire, et à rendre exécutoire la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-114
Rapporteur : M.ZINSIUS
INSTALLATIONS SPORTIVES MISES A DISPOSITION DU COLLEGE
JACQUES PREVERT – AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS A PASSER AVEC DEPARTEMENT DU LOIRET
Le Conseil Municipal,
VU la convention d’utilisation des équipements sportifs passée entre la Commune, le
Département du Loiret et le Collège Jacques Prévert, à compter du 1er janvier 2011 pour une
durée de 3 ans, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
24
VU le projet d’avenant proposé par le Département prévoyant la prolongation de 2 ans de la
convention jusqu’au 31 décembre 2015, ainsi que la revalorisation du tarif de mise à
disposition porté à … de l’heure pour les installations couvertes à partir du 1er janvier 2014,
DECIDE :
- d’autoriser la passation de l’avenant proposé convention conclue entre le Département du Loiret, la Ville de Saint Jean le Blanc et le principal du Collège Jacques Prévert, rue Creuse, pour l’utilisation des équipements sportifs.
- d’accepter le tarif d’indemnisation fixé par le Département du Loiret à compter du 1er janvier 2014
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-115
Rapporteur : M.ZINSIUS
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT – LONGUEUR DE LA VOIRIE
COMMUNALE
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 20 décembre 2012 ayant arrêté la longueur de la voirie communale à 33 394,41 m au 31 décembre 2012,
CONSIDERANT le besoin de mettre à jour cette longueur afin de permettre le calcul par l’Etat de la Dotation Globale de Fonctionnement,
CONSIDERANT que la longueur de la voirie communale est identique au 31 décembre 2013 à celle existante au 31 décembre 2012,
DECIDE :
- d’arrêter la longueur de la voirie communale à 33 394,41 mètres au 31 décembre 2013.
Adopté à l’unanimité SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
25
COMMISSION DES TRAVAUX DU 12 NOVEMBRE 2013
Monsieur GIRAUDET présente le compte rendu de la Commission :
M. GOUBEAU, nouveau Directeur des Services Techniques, a été présenté lors de cette commission.
M. GOUBEAU se joint à M.GIRAUDET pour remercier l'ensemble du personnel des services techniques (administratif, CTM, EV) pour avoir assuré l'intérim depuis le départ de l'ancien directeur.
- Point sur le parc véhicules:
M. GIRAUDET présente à l'ensemble des membres de la commission, la situation actuelle du parc véhicules (genre marque des véhicules, immatriculation, puissance, énergie, 1ère mise en service, kilométrage, utilisateur, date du Contrôle Technique).
M. GIRAUDET remercie M. DIVRAY pour le travail établi.
M. le Maire signale que lors de l'établissement du budget 2014, des propositions seront effectuées en fonction des capacités financières.
- Point sur l'avancement des travaux:
M. le Maire souligne que la qualité du travail effectué par les différentes commissions, lors de l'établissement du budget 2013, a permis d'affiner au plus juste les besoins et d'éviter la réalisation d'un budget supplémentaire et rajoute que lors de la commission finances du jeudi 07 novembre 2013, une décision modificative N°2 a été présentée.
M. GIRAUDET présente à l'ensemble des membres de la commission, le point d'avancement des travaux réalisés. Le document a été distribué sur les tablettes.
Affaires diverses:
Mme GRIVOTET demande que soit étudié, en fonction des possibilités financières, le renouvellement des ordinateurs des adjoints.
COMMISSION DE LA PETITE ENFANCE DU 12 NOVEMBRE 2013
Mme PEYROUX présente le compte rendu :
CRECHE FAMILIALE ET HALTE-GARDERIE : BILAN DE FONCTIONNEMENT
1) CRECHE FAMILIALE
a) Mouvements du personnel :
une assistante maternelle est partie en retraite,
deux assistantes maternelles reprendront le travail courant 2014, après congés liés à maternité, et pourront accueillir chacune 2 enfants.
b) Départs et arrivées d’enfants :
10 départs enregistrés entre fin juin et fin août 2013 et 10 arrivées depuis la rentrée, 28 enfants accueillis à la date du 12 novembre – 30 prévus le 15 janvier 2014 et 32 courant mars 2014, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
26
13 enfants participent aux ateliers de la crèche, devant entrer à l’école maternelle en septembre 2014, ce qui libèrera 13 places.
c) Tarifs :
tarif moyen depuis septembre : 1,30 € /h de garde, couches et repas compris, tarif minimum : 0,30 € pour 1 enfant à charge et 0,18 € avec 2 enfants à charge (4 familles), tarif maximum : 2,31 € pour 1 enfant à charge et 1,85 € avec 2 enfants à charge (3 familles).
d) Animations :
goûter de noël : prévu le mercredi 11 décembre 2013 à la salle des fêtes de Montission, carnaval : jeudi 17 avril 2014 – thème retenu : les métiers.
2) HALTE-GARDERIE
a) Fréquentation :
il a été constaté une hausse de la fréquentation passée de 21 familles en janvier 2013 à 31 familles en juin 2013,
18 départs d’enfants ont eu lieu début septembre (entrées à l’école maternelle, à la crèche familiale, déménagement),
actuellement 32 enfants inscrits dont 2 hors commune – prochainement : 35 enfants, il s’agit en majorité d’enfants qui marchent,
la plupart sont accueillis avec réservation (12 pour la journée du lundi – 7 pour le jeudi matin et 5 pour le vendredi matin), sachant que sur la capacité de 16 enfants, 12 places au maximum peuvent être en réservation,
après sondage et étude des résultats, la halte-garderie a été ouverte avec une bonne fréquentation, une semaine durant les vacances scolaires de février, de pâques et de toussaint. Elle est restée ouverte jusqu’au 12 juillet, et a réouvert le 26 août. Il est prévu de fermer la halte-garderie durant les vacances de noël.
b) Tarifs :
tarif moyen : 1,24 € de l’heure,
5 familles au tarif plafond (2,77 € de l’heure) et 8 au tarif plancher (0,36 € de l’heure).
c) Animations :
spectacle de fin d’année « TRALAL’AIRS D’HIVERS » : lundi 16 décembre à la Maison de la Petite Enfance.
II –CRECHE FAMILIALE ET HALTE-GARDERIE : EXAMEN DES DEMANDES
DE CREDITS PREVISIONNELS 2014
Après avoir pris connaissance des demandes de crédits pour 2014, et en avoir débattu, la Commission propose d’octroyer les crédits concernés. La hausse est due au crédit destiné à l’achat des couches prévu sur toute l’année (4 mois seulement en 2013). SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
27
1) CRECHE FAMILIALE
ARTICLE
BUDGETAIR
E
LIBELLE 2014
DEMANDE
BP 2014 OBSERVATIONS
PROPOSITION DE
LA COMMISSION
60622 CARBURANTS 650 650
60623 ALIMENTATION 120 Lait de croissance, compotes, gâteaux 120
60628 AUTRES FOURNITURES NON
STOCKEES 6 140
Couches : 6 000
Pharmacie : 50
Vaccins grippe : 90
6 140
60632 FOURNITURES DE PETIT
EQUIPEMENT 2 500 2 500
6064 FOURNITURES
ADMINISTRATIVES 370 370
6182 DOCUMENTATION GENERALE
ET TECHNIQUE 300 300
6135 LOCATIONS MOBILIERES -- --
6184 FORMATION 500 500
6188 AUTRES FRAIS DIVERS -- --
6228 REMUNERATIONS DIVERSES
D’INTERMEDIAIRES ET
HONORAIRES
800 800
6257 RECEPTIONS 800 800
6261 FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT -- --
2183 MATERIELS INFORMATIQUES --
2184 ACQUISITIONS DE MATERIELS --
TOTAUX 12 180 12 180
2) HALTE-GARDERIE
ARTICLE
BUDGETAIRE
LIBELLE 2014
DEMANDE
BP 2014 OBSERVATIONS
PROPOSITION
DE LA
COMMISSION
60623 ALIMENTATION
350
Lait de
croissance
Eau et divers
350
60628 AUTRES FOURNITURES NON
STOCKEES 1 250
Couches
Pharmacie 1 250
6068 AUTRES MATERIELS
FOURNITURES -- -- 60631 FOURNITURES D’ENTRETIEN 410 410 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
28
60632 FOURNITURES DE PETIT
EQUIPEMENT 800 800
6188 AUTRES FRAIS DIVERS -- --
6257 RECEPTIONS 600 600
2184 ACQUISITIONS DE MATERIELS -- --
21318 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES – Zone de
change
--
TOTAL 3 410 3 410
III – AFFAIRES DIVERSES
Travaux
la zone de change a été réaménagée cet été avec la mise en place d’un nouvel ensemble mobilier adapté permettant notamment aux enfants qui marchent d’accéder par escalier au plan de change. L’installation répond tout à fait aux besoins et est très appréciée des enfants et du personnel.
Il reste à opérer la modification de la clôture au niveau de la cour.
Autres travaux (indiqués pour la plupart dans le courrier adressé par le service à Monsieur Giraudet, adjoint aux travaux) souhaités et à étudier, notamment :
- réaménagement des portes d’entrée en verre (système de badge ne permettant plus l’ouverture compte tenu des défauts existants liés à l’ancienneté et au poids des portes)
- dégâts sous toiture à l’entrée à réparer suite à infiltrations d’eaux (tuiles changées)
- Réfection de peintures à voir (notamment le plafond dans l’entrée)
- Installation des étagères du local extérieur à terminer,
- structure de motricité : aménagement de sécurité.
Divers
La commission émet un avis favorable à l’organisation d’un exercice incendie pour la halte- garderie,
Elle propose par ailleurs de reconduire les contrats en cours pour les interventions de la psychologue nécessaires à la formation des assistantes maternelles, du pédiatre et de l’infirmière, et de l’Association Musique et Equilibre pour l’éveil musical au profit de la crèche familiale,
Enfin, la commission propose que Saint-Jean-le-Blanc puisse se joindre au groupement de commandes susceptible de se créer entre Orléans (CCAS) et Olivet pour la passation d’un marché d’acquisition de couches. La Commune pour l’instant se fournit auprès de l’UGAP, et doit en effet envisager la conclusion d’un marché. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
29
COMMISSION DU PERSONNEL DU 14 NOVEMBRE 2013
M. ZINSIUS présente le compte rendu :
I – PRIME DE FIN DANNEE ET REGIME INDEMNITAIRE :
L’attribution de la prime de fin d’année et des indemnités est effectuée conformément aux dispositions en vigueur.
M. ZINSIUS fait un point sur l’absentéisme en 2013 :
1 190 jours de longues maladies (hausse de 50 % par rapport à 2012)
612 jours de maladie au lieu de 785 en 2012
Seulement 6 jours d’accident de travail.
II - PERSONNEL COMMUNAL – FIXATION DES TAUX DE PROMOTION EN MATIERE D’AVANCEMENT DE GRADES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COLLECTIVITÉ : CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
Le taux est fixé à 70 %.
III - REGIME INDEMNITAIRE : IAT
Afin d’adapter le régime indemnitaire de l’IAT aux responsabilités détenues par des agents, il est proposé :
Adjoint administratif de 2ème classe avec gestion d’une équipe > à 7 personnes : taux de 7.25 Adjoint administratif de 1ère classe avec responsabilité d’un service : taux de 5.25
III - CREATIONS DE POSTE
1 Adjoint d’animation 1ère classe à 31/35
1 Adjoint administratif 2ème classe à 31.50/35
1 Adjoint technique de 2ème classe à TC
PERSONNEL COMMUNAL - ENTRETIEN PROFESIONNEL – PROLONGATION Il est proposé de poursuivre l’expérimentation de l’entretien professionnel au titre des années 2013 et 2014.
IV- PERMANENCE DU SAMEDI : CHANGEMENT DES HORAIRES
Il est proposé de réduire la permanence du samedi matin d’une demi-heure passant de 3h à
2h30 -
(9h30 à 12h) partant du constat que l’arrivée des usagers s’effectue à partir de 9h30.
Les représentants du personnel font part au comité d’un désaccord exprimé par un agent
concernant la conséquence pécuniaire de cette disposition.
V- MISE A DISPOSITION DE LA CAO DE M. GOUBEAU, DST
- Une demi-journée par semaine le jeudi
- Objectif : finaliser les dossiers en cours à l’Agglo
Un état sera à adresser à la CAO pour le remboursement SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
30
DELIBERATION n°2013-11-116
Rapporteur : M.ZINSIUS
REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX –
MODIFICATIF
Le Conseil Municipal,
VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de cette indemnité,
VU le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010, relatif à la revalorisation de l'indice 100 au 1er juillet 2010,
VU la délibération initiale en date du 29 octobre 2002 modifiée relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux de la Commune,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire d’adapter le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux afférent à l’indemnité d’administration et de technicité :
- d’une part pour prendre en compte la rectification nécessaire du régime d’IAT du grade d’agent de maîtrise principal avec rôle de chef d’équipe de plus de 7 personnes avec effet du 01/02/2013, date d’avancement à ce grade de l’agent concerné.
- d’autre part pour prendre en considération le niveau de responsabilité afférent au grade d’adjoint administratif de 2ème classe gestionnaire d’équipe de plus de 7 personnes et au grade d’adjoint administratif de 1ère classe responsable d’un service avec effet au 01/11/2013.
CONSIDÉRANT le modificatif proposé à ces fins :
Grades bénéficiaires Responsabilités
Montant annuel
de base
réglementaire
(Valeurs au
01/07/2010)
Coefficient de
modulation
individuelle retenu
Montant
annuel
octroyé
Date d’effet
AGENT DE MAITRISE
PRINCIPAL
Gestion d'équipe > 7
ou rôle d’adjoint du
chef de service
490.05€ 7.5 3 675.37€ 01/02/2013
ADJOINT
ADMINISTRATIF
2EME CLASSE
Gestion d'une
équipe > 7
personnes
449.29€ 7.25 3 257.35€ 01/11/2013
ADJOINT
ADMINISTRATIF
1ERE CLASSE
Responsable d’un
service 449.29€ 5.25 2 437.52€ 01/11/2013 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
31
DECIDE :
d’approuver les modifications susvisées
de rappeler que les autres modalités d'attribution et de versement de l'IAT correspondent à celles figurant dans la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2002.
dit que les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2013 au chapitre globalisé 012 charges de personnel et frais assimilés, article 64118.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-117
Rapporteur : M.ZINSIUS
PERSONNEL COMMUNAL – FIXATION DES TAUX DE PROMOTION EN
MATIERE D’AVANCEMENT DE GRADES DES FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX DE LA COLLECTIVITÉ : CADRE D’EMPLOIS DES
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
Le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’une réforme de l’ensemble de la catégorie B a été engagée dans la fonction publique territoriale depuis 2010.
Le décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants modifié par le décret 2013-491 du 10 juin 2013 avec effet au 13 juin 2013 instaure notamment 2 grades au lieu de 3 : éducateur de jeunes enfants et éducateur principal de jeunes enfants et clôt la réforme de la catégorie B pour les agents de la Commune.
De ce fait, il convient de mettre à jour les délibérations des 27 mai 2007, 25 mai et 25 septembre 2012 relatives au taux de promotion en matière d’avancement de grade, pour le cadre d’emplois précité.
Le Conseil Municipal,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d’adapter la délibération au nouveau cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants comme il suit :
CAT
B
CADRES D’EMPLOIS GRADES ACTUELS DANS LA COLLECTIVITÉ GRADES D’AVANCEMENT
TAUX DEFINIS PAR LA
COLLECTIVITE % par rapport à
l’effectif des promouvables
APRES EXAMEN
PROFESSIONNEL
SANS EXAMEN
PROFESSIONNEL
ÉDUCATEURS
TERRITORIAUX DE JEUNES
ENFANTS
Éducateur de jeunes
enfants Principal - 70 % SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
32
- la présente délibération modifie les délibérations des 27 mai 2007, 25 mai 2010 et 25 septembre 2012 pour leurs dispositions non conformes.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-118
Rapporteur : M.ZINSIUS
PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE TROIS POSTES AU TABLEAU
DES EFFECTIFS DE LA VILLE
Le Conseil Municipal,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des services,
CONSIDÉRANT le besoin de créer des postes afin de préserver le bon fonctionnement des services concernés,
SUR PROPOSITION de la Commission du Personnel,
DECIDE :
- La création des 3 postes suivants au tableau des effectifs permanents joint en annexe :
Création Service Date d’effet
1 adjoint d’animation 1ère classe à 31/35 Enfance enseignement 01/11/2013
1 adjoint administratif 2ème classe à
31.50/35 Affaires Générales 01/11/2013
1 adjoint technique 2ème classe à TC CTM 01/11/2013 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
33
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats pouvant s’avérer nécessaires dans l’attente de recrutement de fonctionnaires.
- Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2013 au chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-119
Rapporteur : M.ZINSIUS
PERSONNEL COMMUNAL - ENTRETIEN PROFESIONNEL –
PROLONGATION
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 25 septembre 2012 ayant décidé, après un test en 2011, de mettre en
place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre de l’année 2012 pour
l’ensemble des fonctionnaires territoriaux titulaires de la Collectivité,
CONSIDERANT que l’entretien professionnel devait ensuite être pérennisé à compter de
2013, et se substituer définitivement à la notation,
CONSIDERANT que suite au bilan de l’expérimentation menée dans les collectivités, l’Etat a
prévu de poursuivre l’expérimentation au titre des années 2013 et 2014, et de pérenniser
l’entretien professionnel, en lieu et place de la notation, à compter seulement de 2015,
SUR PROPOSITION de la Commission du Personnel,
DECIDE :
- de poursuivre l’expérimentation de l’entretien professionnel au titre des années 2013 et 2014.
Adopté à l’unanimité SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
34
DELIBERATION n°2013-11-120
Rapporteur : M.ZINSIUS
HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE – MODIFICATIF RELATIF A LA
PERMANENCE ETAT-CIVIL DU SAMEDI MATIN A COMPTER DU
1.01.2014
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il apparaît justifié de réduire d’une demi-heure la permanence d’état civil
du samedi matin, et de fixer son horaire d’ouverture de 9h30 à 12h à compter du 1er janvier
2014, compte tenu de la fréquentation quasi-inexistante du public entre 9h et 9h30,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 14 novembre 2013,
SUR PROPOSITION de la Commission du Personnel du 14 novembre 2013,
DECIDE :
- de fixer l’horaire d’ouverture de la permanence d’Etat Civil du samedi matin de 9h30 à 12h à compter du 1er janvier 2014.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-121
Rapporteur : M.ZINSIUS
PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE
Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire a souhaité que la Ville de Saint-Jean-le-Blanc mette à sa disposition Monsieur Stéphane GOUBEAU, technicien territorial principal de 1ère classe, agent de la Communauté recruté par voie de mutation depuis le 4 novembre 2013 à Saint-Jean-le-Blanc en qualité de Directeur des Services Techniques, pour la période allant du 4 novembre au 31 décembre 2013 et à hauteur de 10 % de son temps de travail.
En effet, Monsieur GOUBEAU était chargé de la gestion et du suivi de la réhabilitation de la pépinière d’entreprises de Saint Jean de la Ruelle, et sa technicité est nécessaire à la Communauté d’Agglomération afin de finaliser le suivi de ce chantier jusqu’à la fin de l’année.
Le montant de rémunération et de charges sociales afférents à cette mise à disposition sera remboursé à la Commune par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
35
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser la mise à disposition de Monsieur GOUBEAU auprès de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire selon les conditions indiquées et de permettre la conclusion de la convention nécessaire.
Le Conseil Municipal,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
SUR PROPOSITION de la Commission du Personnel,
DECIDE :
- de mettre Monsieur Stéphane GOUBEAU, technicien territorial principal de 1ère classe, à disposition de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire pour la période allant du 4 novembre au 31 décembre 2013 et à hauteur de 10 % de son temps de travail. - d’autoriser la conclusion de la convention de mise à disposition avec la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, ainsi que sa signature par Monsieur le Maire.
Adopté à l’unanimité
COMMISSION FETES ET ANIMATION DU 13 NOVEMBRE 2013
M. BOIS présente le compte rendu de la Commission :
La Commission fêtes et animation de la Commune va soutenir l’association Fêtes et Loisirs dans diverses manifestations organisées conjointement.
Les fêtes de Noël auront lieu le 14 décembre sur deux sites : place de l’Eglise (matin et après- midi) et au Clos de l’Arche (le matin).
M. BOIS indique que le calendrier des fêtes a été déposé sur les tablettes (celui-ci n’est pas définitif).
Il y aura, entre autres, dans le cadre de ce rapprochement avec l’association Fêtes et Loisirs diverses manifestations en 2014 :
Le 8 mars : soirée cabaret
Le 20,21 et 22 juin : fête de la St Jean
21 septembre : matinée théâtrale
13 décembre : fête de Noël
M. BOIS énumère toutes les manifestations qui auront lieu en 2014 ; celles-ci sont notées sur le calendrier provisoire distribué sur les tablettes.
M. ZINSIUS a proposé à la Commission de fêter le centenaire de la première guerre mondiale fin octobre/ début novembre 2014.
COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 13 NOVEMBRE 2013
M. BOIS expose le compte rendu de la Commission :
Concernant l’arboretum, M. BOIS rappelle aux membres de la commission que 3 scénarii leurs ont été présentée lors de la commission environnement du 19 septembre 2013. A l'issue de cette réunion, les membres de la commission avaient souhaité qu'un nouveau scénario soit étudié par l'architecte paysagiste Anne Velche (Agence de l'arbre).
Un scénario 4 a donc été présenté: SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
36
L’allée centrale sera conservée ainsi qu’une zone où seraient implantés des arbres remarquables.
En l’absence de vidéoprojecteur, M. ZINSIUS propose que ce projet soit revu lors du Conseil Municipal du mois de décembre.
10 arbres seront plantés le 25 novembre prochain à la Sainte Catherine.
Observations des membres de la commission :
Les membres de la commission proposent de retenir ce scénario en y apportant des adaptations mineures, à savoir:
- densification supplémentaire à prévoir dans le jardin des arbres remarquables, partie sud. M. GOUBEAU contactera Mme VELCHE afin d'obtenir une nouvelle estimation (investissement et fonctionnement) de ce scénario.
M. BOIS présente également le déroulement de la journée de l'arbre:
- Ecole Elémentaire DEMAY VIGNIER/ CHARLES JEUNE, deux classes participeront - Transport pris en charge par la commune,
- Installation d'un barnum pour la présentation du scénario retenu ainsi que les arbres remarquables plantés,
- Des lots (arbustes) seront remis aux invités et élèves,
- le parking visiteurs sera celui de l'Ile Charlemagne
Mme LHOMME demande pourquoi il est si urgent de planter tous ces arbres. M. ZINSIUS lui répond que la Sainte Catherine est la période propice pour planter des arbres et souligne qu’il en sera planté seulement dix alors qu’il en faut deux cent ou trois cent.
DELIBERATION n°2013-11-122
Rapporteur : M.ZINSIUS
CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE ROUTE DE SANDILLON – ROUTE DE
SAINT CYR – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DEPARTEMENT
DU LOIRET
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la réalisation par la Commune de Saint Jean le Blanc, sur le domaine public
routier départemental de la route de Sandillon (RD 951) et la route de Saint Cyr (RD 126),
d’une piste cyclable allant de la route de Sandillon à proximité du Centre Commercial de
l’Arche, à la route de Saint Cyr jusqu’au Stade de Football Lionel Charbonnier, afin de
poursuivre l’extension du réseau de pistes cyclables déjà existant, et de sécuriser en
particulier la circulation des cyclistes, usagers du Stade,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de passer avec le Département du Loiret, une convention
de financement, de gestion et d’entretien relative à la réalisation de la piste cyclable sur les
routes départementales 126 et 951, en agglomération, par la Commune,
VU le projet de convention proposée par le Département, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
37
CONSIDERANT que la convention indique que les dépenses d’investissement réalisées par la Commune, maître d’ouvrage unique, et supportées en totalité par celle-ci, lui confèrent le droit à l’attribution du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA),
CONSIDERANT que la convention définit les conditions techniques administratives et financières de réalisation, ainsi que les modalités d’entretien et de gestion ultérieures de l’aménagement,
CONSIDERANT que la convention définit les conditions techniques administratives et financières de réalisation, ainsi que les modalités d’entretien et de gestion ultérieures de l’aménagement,
CONSIDERANT que la convention est établie pour une durée de 10 ans en ce qui concerne les modalités de gestion et d’entretien ultérieures de l’aménagement,
DECIDE :
- de conclure avec le Département du Loiret la convention de financement de gestion et d’entretien proposée, relative à la réalisation de travaux d’aménagement d’une piste cyclable sur les routes départementales n°s 126 et 951, en agglomération, par la Commune.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DELIBERATION n°2013-11-123
Rapporteur : M.CORJON
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DECISION DE NE PAS L’EXERCER ET
DE NE PAS ACQUERIR LES PARCELLES DU TERRAIN A BATIR CADASTREES
SECTION AI N° 417 et 361, SISES CLOS DE LA CERISAILLE APPARTENANT
A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT (SAFIM)
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 24 octobre 2013 adressée par Maître HATTON, Notaire à Orléans, pour un terrain à bâtir correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 417 d’une surface de 1 a 22 ca et section AI n° 361 d’une surface de 2 a 46 ca, représentant une superficie totale de 3 a 68 ca, situé dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, rue de Rosette, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM), SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
38
CONSIDERANT que la cession envisagée interviendra pour l’aménagement du quartier souhaité par la Commune et mis en œuvre par la SAFIM, dans le cadre de l’opération du Clos de la Cerisaille,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir le lot à bâtir concerné,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les parcelles cadastrées section AI n° 417 d’une surface de 1 a 22 ca et section AI n° 361 d’une surface de 2 a 46 ca ,d’une superficie totale de 3 a 68 ca, situées dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier « SAFIM ».
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-124
Rapporteur : M.CORJON
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DECISION DE NE PAS L’EXERCER ET
DE NE PAS ACQUERIR LES PARCELLES DU TERRAIN A BATIR CADASTREES
SECTION AI N° 416 et 363, SISES CLOS DE LA CERISAILLE APPARTENANT
A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT (SAFIM)
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 24 octobre 2013 adressée par Maître HATTON, Notaire à Orléans, pour un terrain à bâtir correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 416 d’une surface de 1 a 45 ca et section AI n° 363 d’une surface de 2 a 69 ca, représentant une superficie totale de 4 a 14 ca, situées dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, rue de Rosette, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM),
CONSIDERANT que la cession envisagée interviendra pour l’aménagement du quartier souhaité par la Commune et mis en œuvre par la SAFIM, dans le cadre de l’opération du Clos de la Cerisaille,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir le lot à bâtir concerné, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
39
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les parcelles cadastrées section AI n° 416 d’une surface de 1 a 45 ca et section AI n° 363 d’une surface de 2 a 69 ca ,d’une superficie totale de 4 a 14 ca, situées dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier « SAFIM ».
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2013-11-125
Rapporteur : M.CORJON
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DECISION DE NE PAS L’EXERCER ET
DE NE PAS ACQUERIR LA PARCELLE DE TERRAIN A BATIR CADASTREES
SECTION AI N° 291, SISE CLOS DE LA CERISAILLE APPARTENANT A LA
SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT (SAFIM)
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 29 octobre 2013 adressée par Maître HATTON, Notaire à Orléans, pour un terrain à bâtir correspondant à la parcelle cadastrée section AI n° 291 d’une surface de 4 a 06 ca située dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, rue de Rosette, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM),
CONSIDERANT que la cession envisagée interviendra pour l’aménagement du quartier souhaité par la Commune et mis en œuvre par la SAFIM, dans le cadre de l’opération du Clos de la Cerisaille,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir le lot à bâtir concerné,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir la parcelle cadastrée section AI n° 291 d’une surface de 4 a 06 ca située dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier « SAFIM ».
Adopté à l’unanimité SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
40
DELIBERATION n°2013-11-126
Rapporteur : M.CORJON
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DECISION DE NE PAS L’EXERCER ET
DE NE PAS ACQUERIR LES PARCELLES DU TERRAIN A BATIR CADASTREES
SECTION AI N° 428 et 379, SISES CLOS DE LA CERISAILLE APPARTENANT
A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT (SAFIM)
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 25 octobre 2013 adressée par Maître HATTON, Notaire à Orléans, pour un terrain à bâtir correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 428 d’une surface de 2 a 64 ca et section AI n° 379 d’une surface de 2 a 60 ca, représentant une superficie totale de 5 a 24 ca, situées dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, rue de Rosette, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM),
CONSIDERANT que la cession envisagée interviendra pour l’aménagement du quartier souhaité par la Commune et mis en œuvre par la SAFIM, dans le cadre de l’opération du Clos de la Cerisaille,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir le lot à bâtir concerné,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les parcelles cadastrées section AI n° 428 d’une surface de 2 a 64 ca et section AI n° 379 d’une surface de 2 a 60 ca, représentant une superficie totale de 5 a 24 ca, situées dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier « SAFIM ».
Adopté à l’unanimité SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
41
DELIBERATION n°2013-11-127
Rapporteur : M.CORJON
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DECISION DE NE PAS L’EXERCER ET
DE NE PAS ACQUERIR LA PARCELLE DE TERRAIN A BATIR CADASTREE
SECTION AI N° 292, SISE CLOS DE LA CERISAILLE APPARTENANT A LA
SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT (SAFIM)
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 25 octobre 2013 adressée par Maître HATTON, Notaire à Orléans, pour un terrain à bâtir correspondant à la parcelle cadastrée section AI n° 292 d’une surface de 4 a 75 ca, située dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, rue de Rosette, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM),
CONSIDERANT que la cession envisagée interviendra pour l’aménagement du quartier souhaité par la Commune et mis en œuvre par la SAFIM, dans le cadre de l’opération du Clos de la Cerisaille,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir le lot à bâtir concerné,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir la parcelle cadastrée section AI n° 292 d’une surface de 4 a 75 ca, située dans le lotissement du Clos de la Cerisaille, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier « SAFIM ».
Adopté à l’unanimité SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
42
DELIBERATION n°2013-11-128
Rapporteur : M.CORJON
TRAVAUX DE DEMOLITION DU BATIMENT D’HABITATION ACQUIS PAR
LA COMMUNE 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE - AUTORISATION DE
DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le besoin de déposer une demande de permis de démolir concernant le
bâtiment d’habitation en très mauvais état, situé sur la propriété acquise par la Commune, 2
rue du Général de Gaulle, cadastrée section BE n° 2 d’une surface de 3 a 66 ca,
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune, la demande de permis de démolir indiquée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
****
Madame LHOMME demande quels sont les projets envisagés après la démolition. Monsieur ZINSIUS lui répond que pour l’instant il n’y a pas de projet.
DELIBERATION n°2013-11-129
MEDAILLE DE LA VILLE – REMISE A MONSIEUR DOMINIQUE GIRAUDON
Le Conseil Municipal
DECIDE :
- La remise de la médaille de la Ville de Saint Jean le Blanc à Monsieur Dominique GIRAUDON domicilié 27, rue des Balles à Saint Jean le Blanc.
Adopté à l’unanimité SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013
43
AFFAIRES DIVERSES
• La Médaille de la Ville sera décernée à M. GIRAUDON lors de la Sainte Barbe. • Remerciements du Préfet pour l’organisation et le bon déroulement de l’exercice de sécurité du 1er octobre.
• Remerciements de la FNAME et de l’AME 45 à M. le Maire et aux Services Municipaux pour l’aide apportée lors de leur colloque national à Montission.
• Remerciements de l’association orléanaise pour jardins ouvriers et familiaux (AOJOF) pour les travaux d’enrobé réalisés à l’entrée des jardins familiaux.
• Date du prochain conseil municipal : jeudi 19 décembre 20 h
• Date du repas de fin d’année: vendredi 20 décembre à la Salle de Montission.
QUESTIONS DIVERSES
M. COUTANT demande où en sont les travaux pour le futur cabinet médical. Monsieur ZINSIUS indique que les travaux ne vont pas tarder à commencer.
M. COUTANT s’interroge sur le fait que le préau soit condamné dans le parc du château. M. GIRAUDET indique que le poteau a mal été positionné (erreur de conception) et qu’il doit être remis à la bonne hauteur. Les négociations sont en cours avec l’architecte et l’entreprise.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22h15.
Monsieur Jackie ZINSIUS,
Maire