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Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221170707 1622 decision2020 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Communauté d'Agalomératio
Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200616-DEC_2020_15-AU
Décision N°2020/15
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Caïillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet: Portant sur la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Personne responsable :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis
Décision du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis en matière de marché public dans le cadre de ses délégations conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de la délibération n°2017/45 du 12 juillet 2017 portant délégation au Président :
> Lancement d’une consultation pour l'attribution de l’accord-cadre à bons de
commande concernant les petites fournitures d’éclairage public :
Afin d’assurer l’approvisionnement des fournitures d’éclairage public, une consultation pour
l’accord-cadre à bons de commande susnommé sera lancée d'ici la fin juin afin de débuter
l'exécution du contrat au 25 juillet 2020.
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Soûs-Préfecture
Le 25 juin 2020 et de la publication le
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 25 juin 2020
25 juin 2020 A
Vu, e Le Président, |
Maire du AÉEAU-CAMB IS
Conseiltér Régiona
erge SIMEO
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr