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Procès Verbal - AD 2026 03 24?download=true
Ordre du Jour - 2022 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2022 09)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la
République
Française
Haute-Garonne
COMMUNE
DE
FRANCON
Séance
du
24
septembre
2022
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-quatre
septembre
à
dix
heures,
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 24
septembre
2022,
s'est
réunie
sous
la présidence
en
exercice:
11
de Sont
présents:
Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PERE,
Présents
: 8
Michel
MOULIE,
Georges
GALEA,
David
METAIS,
Béatrice
ELGER,
Jean-Michel
CORTIADE
Votants:
8
Représentés: Excuses:
Didier
LAUGIER,
Cyril
DEJEAN,
Marie-Laure
MIROUZE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Béatrice
ELGER
Ordre
du
jour
:
- Supplément
de
frais
d'acte
pour
l'acquisition
de
la petite
parcelle,
- Comptabilité
communale,
passage
à la M57
au
01/01/2033,
- Départ
à la retraite
de
l'agent
d'entretien,
- Création
de poste
d'un
agent
d'entretien,
- Eglise
: cloches
et filet anti-oiseaux,
- Déploiement
fibre,
- Amendes
de
police,
- Décision
modificative,
- Travaux, - Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juillet
2022
Madame
le
Maire
demande
qu'il
soit
procéder
à
la
validation
du
Procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2022.
A
l'unanimité,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
par
Mme
le
Maire
et
le
secrétaire.
Objet:
Supplément
de
frais
d'acte pour
l'acquisition
de
la
petite
parcelle
- DE
028
2022
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
la
séance
du
20
février
2021
avait
été
évoqué
et
validé
l'acquisition
d'une
petite
parcelle
de
terrain
au
village.
Elle
les
informe
que
l'acquisition
n'est
à
ce
jour
toujours
pas
réalisée
car
lors
du
bornage,
la
création
d'une
servitude
entre
les
deux
voisins
s'est
avérée
nécessaire
et tant
que
cette
servitude
n'est
pas
créée
nous
ne
pouvons
pas
réaliser
l'acquisition.
Cette
servitude
doit
être
intégrée
dans
notre
acte
administratif
d'acquisition.
Cela
entraine
une
majoration
des
frais
de
réalisation
de
l'acte.
La
dépense
initialement
prévue
à
540€
TTC
s'élève
désormais
à 660€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
décide
à
l'unanimité
de
:
-
Voter
cette
majoration
des
frais
de
réalisation
de
l'acte
administratif,
- d'inscrire
au
budget
le
montant
de
660€
TTC.
La
présente
délibération
vient
compléter
celle
du
20
février
2021,
N°DE
002
2021. Objet: Passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
01/01/2023
- DE
029
2022
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
FRANCON
son
budget
principal.
Le
Budget
annexe
«
Photovoltaïque
Francon
»
ne
sera
pas
concerné.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1er janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
La
commune
de
FRANCON
dont
la
population
est
de
247
habitants,
et
conformément
aux
dispositions
réglementaires
visées
ci
après,
décide
d’adopter
le
référentiel
M57
dans
sa
version
abrégée. A
ce
titre,
l'adoption
de
ce
nouveau
référentiel
comptable,
en
lieu
et
place
de
la
M14,
donne
lieu
:
- En
matière
budgétaire
: le
recours
au
procédé
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
- En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Madame
le
Maire
propose
à
son
assemblée
d'approuver
le
passage
de
la
commune
de
FRANCON
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2023
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- approuve
le
passage
de
la
commune
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2023
;
- transmet
à
M.
le
préfet
de
la
Haute-Garonne
la
présente
délibération
pour
contrôle
de
légalité,
accompagnée
de
l'avis
du
comptable
public
; - transmet
le formulaire
de
candidature
à
une
bascule
à
la
M57
au
Directeur
Régional
et
Départemental
des
Finances
Publiques,
complété
de
la
délibération
et
de
l'avis
du
comptable
public. Objet:
Agent
d'entretien
des
espaces
communaux
- DE
030
2022
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'agent
d'entretien
fera
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
31/12/2022,
qu'il
convient
dés
lors
de
prévoir
son
remplacement.
Elle
informe
l'assemblée
des
différentes
possibilités
et
des
rencontres
avec
les
communes
voisines
puisque
l’ancien
agent
travaillait
pour
trois
collectivités.
Madame
le
Maire
rappelle
que
tous
les
travaux
d'élagage
nécessitant
une
nacelle
sont
réalisés
par
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
l'entretien
de
la
haie
entre
l'école
et
l'entrée
du
village. La
commune
n'ayant
pas
de
matériel
ni
d'espace
de
stockage,
elle
propose
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
menus
travaux
de
bricolage
sur
les
bâtiments
publics
de
la
commune.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- de
ne
pas
recruter
de
nouvel
agent,
- de
faire
réaliser
les
travaux
par
un
prestataire
extérieur
par
convention
annuelle
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
menus
travaux
de
bricolage
sur
les
bâtiments
communaux,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
réaliser
ces
démarches.
Objet:
Travaux
d'embellissement
au
village/
Effacement
de
réseaux
- DE
032
2022
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
informations
et
avancées
sur
le
déploiement
de
la
fibre
sur
la
commune.
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
l'ensemble
des
partenaires
en
août
2022.
Elle
rappelle
que
le
montant
des
travaux
à
réaliser
est
important
pour
la
commune
si
l'on
veut
enfouir
les
réseaux
à
l'entrée
du
village
(entre
l'école
et
la
place
du
village).
Sur
cette
partie,
l'effacement
des
réseaux
avait
été
réalisé
mais
n'avait
pas
été
envisagée
l'arrivée
de
la
fibre.
Les
travaux
d'effacement
de
réseaux
entre
l'école
et
le village
s'inscrirait
dans
la
continuité
des
travaux
d'effacement
des
réseaux
opérés
par
le
passé
et
contribueraïit
à
l'embellissement
du
village
en
évitant
ainsi
l'ajout
de
6
poteaux
supplémentaires,
l'effacement
du
réseau
aérien
télécom
sur
ce
tronçon
avec
la dépose
de
4
poteaux
existants
et
la
suppression
de
deux
traversées
de
route
par
des
câbles,
la
disponibilité
de
fourreaux
pour
accueillir
de
nouvelles
alimentations. Le
montant
des
travaux
s'élève
à
31
437.60
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
:
- de
réaliser
ces
travaux
d'effacement
de
réseaux
entre
l'école
et
le village
d'un
montant
total
TTC
de
31
437.60
€
pour
l'embellissement
du
village,
- de
solliciter
une
subvention
auprès
la
Région
Occitanie,
- d'inscrire
la dépense
au
budget,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
réaliser
ces
travaux. Obiet:
Amendes
de
police
- DE
033
2022
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
serait
opportun
d'investir
dans
des
travaux
d'urbanisation
au
village
afin
d'améliorer
la sécurisation
de
la
circulation
des
usagers
en
agglomération. Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
a
la
possiblité
de
bénéficier
d'une
aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
pour
ces
travaux.
Elle
communique
à
l'assemblée
l'ensemble
des
travaux
projetés
:
- compléter
la
signalétique
de
nom
de
rue,
- réfection
et
création
de
signalisation
horizontale
et verticale
en
agglomération.
Le
montant
des
travaux
s'élèverait
à
30
000€
hors
taxes.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
délibère
et
décide
à
l'unanimité :
- de
réaliser
ces
travaux
d'un
montant
de
30
000€
hors
taxes.
- d'inscrire
la
dépense
au
budget
2023,
- de
solliciter
le
concours
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Objet:
Travaux
à
l'église
- DE
034
2022
Madame
le
Maire
évoque
les
travaux
qui
seraient
utiles
de
réaliser
à
l'église
pour
garantir
la
bonne
conservation
des
lieux
par
l'installation
de
filets
anti-oiseaux,
la
réfection
de
l'installation
électrique
des
moteurs
des
cloches
ainsi
que
le
mécanisme
de
trois
cloches.
Elle
leur
communique
le
montant
des
travaux
HT
:
Filet
anti-oiseaux
:
6
832.00
€
Conformité
de
l'installation
campanaire :
3
695.47
€
Moteurs
tintement
des
cloches
:
4
429.00
€
Le
montant
total
de
ia
dépense
s'élèverait
à
14
956.47
€
HT
soit
TTC
17
947.76
€.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et décide
à
l'unanimité
:
- de
réaliser
les
travaux
à
l'église
d'un
montant
HT
de
14
956.47
€
soit
17947.76€
TTC,
- de
demander
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
du
Département
au
titre
des
contrats
de
territoire,
et
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
des
fonds
de
concours.
- d'inscrire
cette
dépense
au
budget
2023,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
réaliser
ces
travaux
en
2023.
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- francon
- DE
035
2022
Madame
le
Maire
expose
qu'au
21318
il a
été
inscrit
20200
€
or
le
devis
des
travaux
de
réfection
des
murets
signé
s'élève
à
20971.04€
TTC,
il convient
de
prévoir
un
virement
de
1000€
ou
plus
au
cas
où,
il y
ait
un
supplément,
en
prélevant
sur
le
compte
21312
ou
il était
prévu
10
000€.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
prévoir
les
virements
de
crédits
suivants FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
21318 |
Autres
bâtiments
publics
1000.00
21312 |
Bâtiments
scolaires
-1000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Questions
diverses
:
- Une
association
"Francon
environnement"
est
en
cours
de
création
sous
l'impulsion
de
Daniel
Recoules, - Fête
locale
: elle
se
déroulera
du
28
au
30
octobre
2022.
- Journée
de
solidarité
des
conseillers
municipaux
est
fixée
au
samedi
22
octobre
- Permanences
numériques
de
France
Services
auront
lieu
une
après-midi
par
mois
à
la
mairie
- Tarification
incitative
: les
badges
seront
distribués
les
9
et
10
novembre
par
la
Communauté
de
communes - Présentation
du
rapport
d'actiité
de
la
communauté
de
communes
Coeur
de
Garonne
- Location
de
la salle
des
fêtes
: Possibilité
de
règler
la
location
par
carte
bancaire
sur
le
site
payfip.gouv.fr La
séance
est
levée
à
12h15
Le
Maire,
Julie
ALBOUY
La
secrétaire,
Béatrice
ELGER