Arrêté - 2023 47 ARRETE NICOLLIN

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Arrêté - 2023 47 ARRETE NICOLLIN Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 47 ARRETE NICOLLIN)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS ET

INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA

ville de lens COMMUNE POUR L'ANNEE 2023,

Le Maire de la Ville de LENS,

Sylvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération

Maire de Lens de Lens-Liévin, Président de la Communauté ., . . d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

DIRECTION Vu le Code de la Route,

Services Techniques LR : à

Cadre de vie Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

Affaire suivie par M.

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, ADS/DPB

ARRETE N

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

(Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire),

Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels que

définis aux articles 130 et 131 de l'instruction

interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité

des cas l'application de mesures de restriction de

circulation,

Considérant le caractère indispensable, fréquent, constant

: 2023 - 47 et répétitif des interventions relatives à la gestion des déchets urbains pour le compte de la CALL (Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin) et de désherbage de

l'espace public pour de le compte de la Ville de Lens à la

charge de l’entreprise NICOLLIN, 7 avenue du siège Fosse

7, 62210 AVION et ses sous-traitants.

ARRETE

Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l’entreprise NICOLLIN et ses sous- traitant pendant l'année 2023, pour faciliter la réalisation des travaux susvisés et prévenir les accidents sur le territoire de la commune :

- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,

- interdiction de dépassement,

- alternat de circulation,

- interdiction de stationnement des véhicules,

- restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants sur les sites d'interventions la concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de

cette instruction.ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

L'entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants doivent impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d'être autorisée à intervenir sur site.

L'entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants sont autorisés dans le cadre des prestations à réaliser pour le compte de la CALL à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention uniquement. Pour d'autres interventions l’entreprise NICOLLIN et ses sous- traitants doivent s'acquitter de la redevance de stationnement.

L'entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants sont également tenus de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne où à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique n'ait à s'engager sur la chaussée.

Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

Le présent arrêté sera non applicable pour le nettoyage des cuves de PAV.

L'entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

L'entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du dimanche 1°’ janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 4 janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Pierre MAZURE